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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada - Tableaux supplémentaires
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Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif) | N/A | |
Stratégies / Commentaires
1. Le Tribunal d’appel des transports du Canada (TATC) continue de faire des progrès en qui a trait à l’intégration des facteurs de performance environnementale dans le processus décisionnel de ses achats.
Initiatives de formation :
2. En 2011-2012, le TATC offrira de la formation au personnel de gestion du matériel et de l’approvisionnement ainsi qu’aux titulaires de cartes d’achat en ce qui a trait au programme d’achats écologiques à l’échelle gouvernementale. Le personnel du TATC suivra cette formation au cours du présent exercice.
Évaluations de la performance :
3. Établir des normes à l’égard des achats écologiques ou des performances environnementales qui pourront ensuite être incorporées aux évaluations de la performance.
