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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Tableaux supplémentaires
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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Programme des services de police des Premières nations
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Lutte au crime
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de mise en œuvre : 1991-1992
Date de clôture : Permanent
Description : Le Programme des services de police des Premières nations accorde des contributions financières pour la prestation de services de police exclusifs et adaptés dans les collectivités des Premières nations et inuites. Ces contributions sont versées dans le cadre d’ententes tripartites où la part du gouvernement fédéral est de 52 % et celle des provinces et des territoires, de 48 %.
Résultats escomptés : Les collectivités des Premières nations et inuites ont accès à des services de police exclusifs et adaptés.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 84 585 707 $ | 105 513 148 $ | 105 463 148 $ | 105 463 148 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 84 585 707 $ | 105 513 148 $ | 105 463 148 $ | 105 463 148 $ |
* Les dépenses prévues en 2010-2011 excluent un transfert de 40 M$ à la GRC pour les services de police offerts dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), financement qui n’a pas encore été comptabilisé pour 2011-2012 et les prochaines années. Les dépenses prévues pour 2011-2012 tiennent compte de la temporisation du financement durable à court terme de 16,5 M$ et du financement de 2,8 M$ consacré aux infrastructures essentielles aux services de police à l’appui du PSPPN en 2010-2011.
Stratégie nationale pour la prévention du crime
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Lutte au crime
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre : 1998-1999
Date de clôture : Permanent
Description : La prévention du crime constitue un élément important quant à l’approche du gouvernement fédéral visant à réduire la criminalité. Le programme vise à réduire les infractions chez les personnes les plus à risque comme les enfants, les jeunes et les Autochtones canadiens qui présentent divers facteurs de risque, et à prévenir la perpétration de crimes précis comme les infractions liées à la drogue et les crimes haineux. Le programme permet d’exercer un leadership national pour l’élaboration de stratégies, de politiques et de programmes sur la prévention du crime fondés sur des preuves, adaptés et pertinents aux besoins des collectivités et des régions. Le programme prévoit un financement grâce à des subventions et des contributions à délai déterminé accordées aux organisations communautaires, à d’autres ordres de gouvernement et aux universités pour appuyer la mise en œuvre d’interventions ciblées et la diffusion de connaissances et d’outils pratiques. Le programme permet d’accroître la coordination et l’intégration des politiques et des programmes fédéraux de prévention du crime, en collaboration avec les provinces et les territoires. Il permet aussi de déterminer les questions prioritaires émergentes et l’orientation des programmes de financement.
Résultats escomptés : Réduction du taux de récidive au sein des populations visées (les jeunes à risque et les récidivistes à haut risque)
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 2 362 142 $ | 2 960 000 $ | 3 460 000 $ | 3 460 000 $ |
| Total des contributions | 41 525 757 $ | 34 907 899 $ | 34 907 899 $ | 34 907 899 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 43 887 899 $ | 37 867 899 $ | 37 467 899 $ | 37 467 899 $ |
Accords d’aide financière en cas de catastrophes
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Gestion des mesures d’urgences
Nom du programme de paiements de transfert : Accords d’aide financière en cas de catastrophes (AAFCC)
Date de mise en œuvre : 1970
Date de clôture : Permanent
Description : Aider les provinces et les territoires à l'égard des coûts d'intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles d'envergure.
Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour être en mesure d’intervenir dans tous les types d’urgence.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ |
Programme conjoint de protection civile
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Gestion des mesures d’urgences
Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de mise en œuvre : 1980
Date de clôture : Permanent
Description : Le Programme conjoint de protection civile est un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visant à se préparer à tous les types d’urgence.
Résultats escomptés : Se doter d’une capacité nationale d’intervention accrue pour tous les types d’urgence.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 8 471 000 $ | 6 471 000 $ | 6 471 000 $ | 6 471 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 8 471 000 $ | 6 471 000 $ | 6 471 000 $ | 6 471 000 $ |
Programme de contribution aux analyses biologiques
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Lutte au crime
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution aux analyses biologiques
Date de mise en œuvre : 2010-2011
Date de clôture : 2014-2015*
Description : Ce programme verse des contributions aux gouvernements de l’Ontario et du Québec, lesquels ont des laboratoires médico-légaux qui effectuent des analyses biologiques à des fins d’identification judiciaire et fournissent à la Banque nationale de données génétiques des profils d’ADN obtenus sur les lieux de crime.
Résultats escomptés : Amélioration de la sécurité publique par l’augmentation du nombre de profils envoyés au fichier de criminalistique de la Banque nationale de données génétiques.
| Prévisions projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
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|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | ||||
| Total des contributions | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ |
| Total des autres types de paiements de transfert | ||||
| Total du programme | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ | 6 900 000 $ |
* Ce programme est permanent et dispose d'une enveloppe budgétaire jusqu'en 2014-2015.