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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Message du Ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Sécurité publique Canada. Ce rapport énonce les priorités de la présente année et illustre de quelle façon le
Ministère continuera à bâtir un Canada sécuritaire et résilient.
Le gouvernement est bien résolu à s'assurer que le Canada est protégé des menaces, incluant les activités terroristes. Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan en matière de protection des collectivités et des familles canadiennes en déployant des efforts en vue d'assurer la sécurité nationale du Canada, la gestion de nos frontières et la réduction du risque de criminalité grâce à l'application efficace de la loi et à une bonne préparation pour faire face aux incidents majeurs. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ses partenaires internationaux, les premiers intervenants et le secteur privé afin d'atteindre les résultats escomptés par la population canadienne.
L'année dernière, Sécurité publique Canada a accompli des progrès dont la population a de quoi être fière. Le Ministère a lancé la Stratégie de cybersécurité du Canada ainsi que la Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles; a soutenu les sommets du G8 et du G20, ainsi que la réponse au tremblement de terre survenu en Haïti ; a introduit la législation relative aux navires transportant des migrants et sur le passage des clandestins; et a publié le Plan fédéral d'intervention d'urgence et le Plan d'action en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India.
Au cours de la prochaine année, le Ministère continuera de se concentrer sur les domaines de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, de l'application efficace de la loi, la prévention du crime, et de la sécurité frontalière. Je suis convaincu que le Ministère continuera, avec l'aide de ses partenaires, à aller de l'avant avec le programme législatif du gouvernement, tout en assurant la sécurité du pays.
Vous trouverez, dans le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012, des renseignements détaillés sur la façon dont le gouvernement planifie atteindre ces résultats et sur d'autres engagements ministériels. Je suis persuadé que les valeurs véhiculées à Sécurité publique Canada – service, unité, respect et excellence – orienteront nos efforts visant à renforcer la sécurité du Canada.
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique
Section I: Survol du Ministère
Rôles et responsabilités du ministère de la Sécurité publique
Le Ministère joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. La Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) établissent deux rôles essentiels pour le Ministère : (i) soutenir le Ministre dans ses responsabilités pour toutes questions relatives à la sécurité publique et à la gestion des urgences, à l'exception de celles attribuées à un autre ministre fédéral, y compris celles de leadership national et (ii) coordonner les efforts des organismes du portefeuille de la sécurité publique ainsi qu'offrir des orientations quant à leurs priorités stratégiques.
Mission: Bâtir un Canada sécuritaire et résilient[1]
Vision: Par l'entremise d'un leadership exceptionnel, assurer la sécurité du Canada ainsi que la force et la résilience des collectivités.
Le Ministère livre des conseils stratégiques sur diverses questions, notamment en: sécurité nationale, stratégies frontalières, lutte au crime; et gestion des mesures d'urgence. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des urgences ainsi qu'à la sécurité des collectivités.
Portefeuille de la Sécurité publique
- Sécurité publique Canada (SP)
- Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
- Service correctionnel Canada (SCC)
- Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
- Gendarmerie royale du Canada (GRC)
- Comité externe d'examen (CEE) de la GRC
- Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC
- Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC)
Activités à travers le Canada et à l'étranger
Le portefeuille de Sécurité publique englobe neuf organismes distincts qui contribuent directement à la sécurité des Canadiens. Bien que les organismes du portefeuille mènent des activités liées à la sécurité publique dans le respect de leurs mandats respectifs, Sécurité publique Canada, à titre de coordonnateur du portefeuille, fournit une perspective stratégique au programme global de sécurité.
La structure de Sécurité publique Canada contient cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale, Sécurité de la population et partenariats, Police et application de la loi, Politiques stratégiques et Gestion ministérielle. Il y a également un poste de chef de la vérification interne au sein du Ministère. Les secteurs ont l'appui de la Direction générale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur général du SCRS, également présent au sein du Ministère, mène des examens indépendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme à la loi, à l'orientation ministérielle et aux politiques opérationnelles.
Le Ministère possède des bureaux régionaux dans l'ensemble des provinces, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l'accent sur la gestion des urgences, les services de police des Autochtones et la prévention du crime. Le Ministère a également des représentants à Washington D.C. et à Londres, en Angleterre.
Résultats stratégiques et architecture des activités des programmes
Sécurité publique Canada a récemment révisé son architecture des activités de programmes (APP) de 2011-2012. Les changements apportés ne s'écartent pas beaucoup de l'AAP précédente, mais reflètent davantage la nature de ses activités et permettent au Ministère de mieux satisfaire aux exigences en matière d'établissement de rapports.
La nouvelle APP du Ministère est passée de huit à cinq activités de programmes.
- Sécurité nationale – comprend les programmes des infrastructures essentielles et de la cybersécurité, qui relevaient auparavant de l'activité de programme de la gestion des mesures d'urgence;
- Stratégies frontalières – appelée auparavant gestion des frontières;
- Lutte au crime – comprend les anciennes activités de programmes sur l'application de la loi, du système correctionnel et de la prévention du crime;
- Gestion des mesures d'urgence – comprend les éléments de l'ancienne activité de programme de l'interopérabilité ; et
- Services internes.
Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et la nouvelle Architecture des activités de programmes du ministère de la Sécurité publique de 2011-2012.[2]
À la suite de l'élaboration et de l'approbation de la version révisée de l'AAP du Ministère, le premier cadre de mesure du rendement (CMR) ministériel a été approuvé. Le CMR définit les résultats et les extrants de haut niveau des principaux programmes et services du Ministère et sert d'assise à la création d'une culture de gestion axée sur les résultats. Les résultats présentés dans le CMR correspondent aux résultats auxquels tendent les programmes du Ministère.
Tableau de concordance de l'AAP
Ce tableau de concordance illustre la redistribution des dépenses prévues de 2010-2011 par activités de programmes, en fonction de l'ancienne et de la nouvelle AAP.
|
Tableau de concordance de l'AAP (000 $) |
Nouvelle AAP |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Sécurité nationale |
Stratégies frontalières |
Lutte au crime |
Gestion des mesures d'urgence |
Services internes |
Total |
||
|
Ancienne AAP |
Sécurité nationale |
8 777,0 |
8 777,0 |
||||
|
Gestion des mesures d'urgence |
6 029,0 |
151 940,8 |
157 969,8 |
||||
|
Application de la loi |
374 295,7 |
374 295,7 |
|||||
|
Régime correctionnel |
7 955,5 |
7 955,5 |
|||||
|
Prévention du crime |
55 610,0 |
55 610,0 |
|||||
|
Gestion frontalière |
2 250,0 |
2 250,0 |
|||||
|
Interopérabilité |
930,5 |
930,5 |
|||||
|
Services internes |
74 201,9 |
74 201,9 |
|||||
|
Total des dépenses projetées |
14 806,0 |
2 250,0 |
437 861,2 |
152 871,2 |
74 201,9 |
681 990,4 |
|
Sommaire de planification
|
|
2011-2012 |
2012-2013 |
2013-2014 |
|---|---|---|---|
|
Ressources financières (en milliers de dollars) |
418 008,5 |
411 966,3 |
409 706,5 |
|
Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP) |
1 085 |
1 095 |
1 098 |
|
Concordance avec le résultat du gouvernement du Canada : Un Canada sûr et sécuritaire[3] |
||||
|
Résultat stratégique: Un Canada sécuritaire et résilient |
||||
|
Activité de programmes[4] |
Dépenses projetées 2010-2011 |
Dépenses prévues (000 $) |
||
|---|---|---|---|---|
|
2011-2012 |
2012-2013 |
2013-2014 |
||
|
Sécurité nationale |
14 806,0 |
14 090,7 |
13 981.8 |
14 172,0 |
|
Stratégies frontalières |
2 250,0 |
2 236,5 |
2 246,5 |
2 230,9 |
|
Lutte au crime |
437 861,2 |
191 401,3 |
190 175,8 |
190 319,2 |
|
Gestions des mesures d'urgence |
152 871,3 |
159 226,9 |
155 173,1 |
153 804,4 |
|
Services internes |
74 201,9 |
51 053,2 |
50 389,1 |
49 180,0 |
|
Total des dépenses prévues |
681 990,4 |
418 008,5 |
411 966,3 |
409 706,5 |
Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.
Remarque: Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement. Les dépenses prévues en 2010-2011 représentent les autorisations de dépenses les plus récentes.
La différence nette de 264 M$ (ou 38 %) entre les prévisions des dépenses de 2010-2011 et les dépenses prévues en 2011-2012 est principalement attribuable aux facteurs suivants :
- temporarisation des coûts liés à la sécurité des Sommets des dirigeants du G8 et du G20 de 2010 (262,6 M$);
- temporarisation du financement accordé pour le maintien à court terme des ententes sur les services de police des Premières nations et l'examen complet du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN) (17,1 M$);
- temporarisation du financement accordé pour la lutte contre les activités des gangs de jeunes, dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime (7,4 M$);
- report de fonds obtenus en 2010-2011 (6,8 M$);
- réduction découlant de l'Examen stratégique de 2009 (6,1 M$) – budget de 2010;
- temporarisation du financement du Programme sur les infrastructures essentielles des services de police – budget du Plan d'action économique du Canada de 2009 (2,8 M$);
- diminution en fonction du profil de financement de la capacité en matière de gestion des urgences (2,8 M$);
- remboursement du financement lié aux dépenses admissibles au chapitre de la rémunération inclus dans les prévisions de dépenses de 2010-2011 (2,2 M$); et
- autres rajustements en fonction des variations nettes (1,6 M$)
(p. ex. mesures de limitation des coûts, conventions collectives, régimes d'avantages sociaux des employés, transferts à d'autres ministères et provenant d'autres ministères).
Compensée par :
- un virement budgétaire à la GRC pour le PSPPN par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (40,0 M$) – pas encore comptabilisé pour l'exercice 2011-2012;
- l'allocation de fonds supplémentaires pour la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (4,9 M$); et
- l'octroi de fonds supplémentaires pour le soutien des services d'aide aux victimes et la prévention de la violence familiale dans les collectivités autochtones, et pour accroître le soutien national aux enquêtes sur les personnes disparues (0,5 M$).
Les dépenses prévues de 2011-2012 à 2012-2013 diminueront de 6,0 M$ (ou 1 %) principalement pour les raisons suivantes :
- réduction nette du financement de la capacité de gestion des urgences (2,8 M$);
- réduction supplémentaire découlant de l'Examen stratégique de 2009 (1,5 M$) – budget de 2010;
- report de fonds en 2011-2012 pour la tenue des exercices prévus liés aux transports urbains (1,4 M$); et
- autres rajustements en fonction des variations nettes du financement d'un certain nombre d'initiatives (0,3 M$).
Les dépenses prévues de 2012-2013 à 2013-2014 diminueront de 2,3 M$ (ou 0,5 %) principalement pour les raisons suivantes :
- diminution en fonction du profil de financement de la capacité de gestion des urgences (1,5 M$);
- diminution du financement en fonction du profil de financement de la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada (1,1 M$); et
- compensation par d'autres rajustements apportés en fonction des variations (0,3 M$)
(p. ex. financement du Renouvellement de la Stratégie pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, financement des mesures de lutte contre le tabac de contrebande).
Le graphique ci-dessous indique la répartition des dépenses prévues de Sécurité publique Canada en fonction des activités de programmes pour 2011-2012.
(en milliers de dollars)
Budget des dépenses par crédit voté
- Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2011-2012. Vous trouverez une version électronique du budget principal des dépenses sur le site :
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info.info-fra.asp.
Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
Sécurité publique Canada participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). La Stratégie constitue un important pas vers l'avant pour le gouvernement du Canada, car elle fait de la durabilité environnementale et de l'évaluation environnementale stratégique des parties intégrantes du processus décisionnel.
Le Ministère contribue au thème IV de la SFDD : Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement. En 2011-2012, Sécurité publique Canada continuera de créer des processus, des plans et des outils qui lui permettront de réduire son volume d'ordinateurs et son matériel informatique, de renforcer ses processus internes de réutilisation, d'élimination ou de recyclage de tout le matériel électrique et électronique excédentaire, d'explorer des mécanismes de gestion et de surveillance plus efficaces de l'approvisionnement en papier et de l'utilisation qu'on en fait, d'accroître la sensibilisation à l'importance de l'écologisation des opérations du Ministère et d'inclure la prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions d'achat, au même titre que les facteurs du coût, du rendement et de la disponibilité. Le Ministère axera ses efforts sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des ressources, et contribuera ainsi à réduire l'empreinte environnementale globale du gouvernement. Le Ministère bénéficiera donc d'économies éventuelles et contribuera au renforcement d'un environnement durable.
- Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus à la section III– Renseignements supplémentaires : tableau sur l'écologisation des opérations du gouvernement ainsi que l'Évaluation environnementale stratégique au : http://www.publicsafety.gc.ca/abt/dpr/2011-2012/sdsea-fra.aspx.
- Pour une présentation détaillée sur la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement, veuillez consulter le site suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1.
Analyse du risque
Les activités de Sécurité publique Canada nécessitent, de par leur nature même, une évaluation continue des menaces liées à un vaste environnement opérationnel, dont la portée peut être transnationale, nationale ou locale, et qui peuvent se manifester à court ou à long terme. Le Ministère doit composer avec l'évolution rapide de la menace et rajuster rapidement ses priorités et ses capacités en fonction des nouvelles menaces qui se présentent. Par exemple, le recours accru aux cybertechnologies au Canada et au sein de la population canadienne expose davantage le gouvernement aux individus qui attaquent l'infrastructure numérique ou qui sont prêts à l'utiliser à des fins malveillantes. Soucieux d'atténuer ce risque, le Ministère coordonnera les efforts de protection des systèmes d'information fédéraux contre les cybermenaces des ministères et des organismes fédéraux.
Au chapitre de la sécurité nationale, le Ministère devra améliorer les politiques et les autres outils qui minent sa capacité de lutte contre les menaces en évaluation (comme l'extrémisme violent), et clarifier les pouvoirs d'échange d'information liée à la sécurité nationale. Pour atténuer ce risque, Sécurité publique Canada ainsi que d'autres ministères et organismes gouvernementaux amélioreront constamment les interventions liées aux menaces à la sécurité nationale et créeront un mécanisme interne assurant la responsabilisation et la conformité aux lois et aux politiques qui régissent l'échange d'information liée à la sécurité nationale.
Une approche pangouvernementale et coordonnée de planification de la gestion des urgences renforcera la capacité de prévention, de protection, d'intervention et de rétablissement du gouvernement du Canada lors de catastrophes graves et d'autres urgences. Sécurité publique Canada appuiera les institutions fédérales dans la gestion des urgences et dirigera une initiative fédérale de création d'un cadre pangouvernemental d'évaluation tous risques qui cernera les risques clés en matière de sécurité pour les Canadiens. Comme la mise en place d'une infrastructure appropriée est la clé de la mise en œuvre des programmes et des fonctions essentiels, le Ministère doit veiller à ce que sa propre infrastructure de gestion des urgences soit actualisée et souple.
Le vaste mandat de Sécurité publique Canada englobe l'exercice d'un leadership national en ce qui a trait à la sécurité nationale et à la protection civile. Le Ministère doit donc collaborer avec plus d'une trentaine de ministères et organismes, administrations provinciales et territoriales, partenaires internationaux, membres du secteur privé et premiers intervenants. L'efficacité de cette collaboration a un effet sur les activités de l'ensemble du Ministère et est essentielle à l'avancement de ses politiques et des objectifs de ses programmes, ainsi qu'à l'atteinte du résultat stratégique de Sécurité publique Canada de bâtir un Canada sécuritaire et résilient. La collaboration fédérale, provinciale et territoriale nécessaire à la finalisation et à la ratification avec les provinces des ententes sur les services de police de la GRC en est un bon exemple.
Sommaire des priorités
Pour atteindre le résultat stratégique de bâtir un Canada sécuritaire et résilient, le Ministère jettera les bases des initiatives stratégiques futures du gouvernement et appuiera en particulier le programme législatif gouvernemental.
| Priorités opérationnelles | Type | Liens avec les résultats stratégiques | Description |
|---|---|---|---|
| Priorité 1 : Améliorer l'approche adoptée par le Canada en matière de sécurité nationale et mettre l'accent sur la lutte contre l'extrémisme violent et l'amélioration de l'échange de l'information | Nouvelle | Sécurité nationale, Lutte au crime |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : Sécurité publique Canada joue un rôle de premier plan dans l'établissement d'un cadre de sécurité nationale rigoureux et pertinent. Pour ce faire, le Ministère ainsi que plusieurs partenaires nationaux et internationaux contribuent à la protection du Canada et de ses alliés contre les défis et les menaces nouveaux et en évolution rapide en matière de sécurité nationale, tout en tenant compte de la nécessité de créer des mécanismes de surveillance, de responsabilisation et de protection des libertés civiles. Le Ministère examine les menaces définies en matière de sécurité nationale en fonction d'un ensemble de lois, de politiques et de priorités et en 2011-2012, le Ministère continuera d'améliorer le cadre de sécurité nationale en repérant et en corrigeant ses lacunes et en renforçant les mécanismes régissant la conduite des activités liées à la sécurité nationale. Des options stratégiques seront formulées permettant de relever les défis que posent les étrangers interdits de territoire au Canada pour des raisons de sécurité nationale et la libéralisation éventuelle des règles applicables aux investissements étrangers dans le secteur des télécommunications. De plus, Sécurité publique Canada préparera des interventions stratégiques pour lutter contre l'extrémisme violent et renforcera la capacité intérieure du Canada à contrer les menaces de prolifération. Le Ministère continuera de tirer profit des conseils des membres de la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un groupe de citoyens canadiens provenant de différents milieux, en élaborant ses politiques et ses programmes de sécurité nationale. En réponse à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, le gouvernement a présenté un plan d'action, pour lequel il fera connaître un certain nombre d'engagements concernant les autres changements à apporter au système canadien du renseignement de sécurité. Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
|
| Priorité 2 : Renforcer la fonction de gestion des urgences en se concentrant particulièrement sur la modernisation des activités du Centre des opérations du gouvernement | Nouvelle | Gestion des mesures d'urgence |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : Le Ministère élabore des politiques nationales, des systèmes d'intervention, protocoles et des normes nationaux qui atténuent les répercussions éventuelles des urgences sur la population et l'infrastructure du Canada. Des efforts sont notamment consacrés au développement d'un leadership national, à l'amélioration de la capacité d'intervention du gouvernement du Canada lors de diverses urgences, à l'amélioration de l'échange d'information et de la collaboration avec les autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé, ainsi qu'à l'amélioration de l'interopérabilité des communications avec les ministères et les organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, et parmi les intervenants d'urgence et les spécialistes dans ce domaine. En 2011-2012, le Ministère continuera d'exercer un leadership national en réponse aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale sur la gestion des urgences déposé à l'automne 2009 et assurera une capacité d'intervention fédérale intégrée et ordonnée en cas d'urgence. Le Ministère renforcera la capacité du Centre des opérations du gouvernement pour lui permettre d'appuyer les cadres supérieurs et d'assurer une coordination stratégique, au nom du gouvernement fédéral, lors des incidents nouveaux ou en cours touchant l'intérêt national. Cette année, le Ministère préparera un plan de mise en œuvre pour que le Centre des opérations du gouvernement puisse remplir son mandat. Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
|
| Priorité 3 : Exercer un leadership national pour appuyer les services de police au Canada, notamment en finalisant et en ratifiant les ententes sur les services de police de la GRC, et en renouvelant les ententes conclues dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations | permanente | Lutte au crime |
Contribution de la priorité au résultat stratégique Sécurité publique Canada exerce un leadership national en contribuant à la sécurité des collectivités et à l'efficacité des services de police au Canada, et en dirigeant la collaboration avec les organismes du Portefeuille et avec ses partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux au sein de la communauté policière. Sécurité publique Canada élabore également des politiques efficaces, met au point des outils d'application de la loi et effectue des travaux de recherche qui contribuent à lutter contre des crimes graves et le crime organisé, et appuie les activités et la responsabilisation de la GRC. Les efforts déployés par Sécurité publique Canada visent notamment à faire progresser la ratification des ententes sur les services de police fournis par la GRC, à moderniser la surveillance de la GRC, à renforcer les analyses d'empreintes génétiques par la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques avec les provinces et les territoires, à faire avancer le travail relatif au plan d'action national visant à lutter contre le crime organisé, à favoriser l'élaboration d'un programme de recherche national sur les armes à impulsion, à donner des conseils au ministre concernant diverses politiques relatives aux armes à feu et à diriger le renouvellement du Programme de maintien de la paix à l'échelle internationale du Canada. Lorsque l'examen exhaustif du Programme des services de police des Premières nations sera terminé, le Ministère renouvellera les pouvoirs liés au programme, déterminera et assurera les niveaux de financement nécessaires, signera des ententes à long terme sur les services de police avec les administrations provinciales et territoriales, et les collectivités des Premières nations ou inuites, et adoptera un processus normalisé en ce qui a trait aux ententes sur les services de police à l'échelle du pays, en parallèle avec la négociation des ententes sur les services de police des Premières nations. Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
|
| Priorité 4 : Exercer un leadership national en mettant en œuvre la Stratégie de cybersécurité du Canada et en axant les efforts sur les menaces envers l'infrastructure essentielle du Canada | Nouvelle | Sécurité nationale |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : Grâce à la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada, le gouvernement, l'industrie et la population canadienne pourront utiliser le cyberespace de façon plus sécuritaire et avec une plus grande confiance; la Stratégie contribuera aussi à l'accroissement de la prospérité économique du pays et de la sécurité nationale et à une meilleure qualité de vie. Le Ministère préparera une stratégie horizontale de mesure du rendement qui rendra compte de la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada. De plus, la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du plan d'action sur les infrastructures essentielles renforcera la résilience des biens et des systèmes vitaux du Canada, comme les réseaux électriques, les réseaux de transport et les systèmes financiers, et favorisera une sensibilisation accrue au contexte des cybermenaces. Les activités conjointes de mise en œuvre de cette stratégie des secteurs public et privé assureront en fin de compte des interventions et un rétablissement rapides et efficaces en cas de perturbation. Le Ministère fera progresser la mise en œuvre de ces stratégies par son leadership et l'orientation fournir à l'échelle du gouvernement. Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera les indicateurs suivants ainsi que les indicateurs mentionnés dans le CMR :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes :
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| Priorité 5 : Renforcer le leadership stratégique ministériel en intensifiant l'engagement à l'égard du Portefeuille | Nouvelle | Sécurité nationale, Stratégies frontalières, Lutte au crime, Gestion des mesures d'urgence |
Contribution de la priorité au résultat stratégique : Le Ministère joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et l'assurance de la cohésion et de l'intégration des questions liées aux politiques et aux programmes dans l'ensemble du portefeuille de Sécurité publique. En 2011-2012, le Ministère poursuivra les consultations avec les partenaires du Portefeuille de façon à ce que les services et les programmes reflètent les priorités et les objectifs en matière de sécurité publique, et tiennent compte des besoins opérationnels du Ministère. De plus, Sécurité publique Canada dirigera de façon continue, notamment au nom des partenaires du Portefeuille, les efforts de renforcement de sa capacité d'apprentissage et de collaboration avec les autres ministères, et de mise à profit de la participation à des initiatives globales d'appui aux priorités des politiques et des programmes. Pour mesurer la réalisation de cette priorité, le Ministère utilisera l'indicateur suivant :
Pour réaliser la présente priorité, le Ministère appuiera un certain nombre d'initiatives, dont les suivantes:
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