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ARCHIVÉ - Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs Canada - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable
Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d'achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit5.
Stratégies/commentaires
Le greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles s'engage à inclure des facteurs de rendement environnemental dans son processus de prise de décision en matière d'approvisionnement dans les secteurs cibles suivants :
- La planification, par la mise à jour de la politique organisationnelle d'acquisition afin qu'elle tienne compte de l'engagement du greffe en matière d'achats écologiques, ainsi que par l'inclusion de facteurs de rendement environnemental dans le plan d'activités de l'organisation
- Les acquisitions, par l'achat, dans la mesure du possible, de biens écologiques ou recyclés
- L'aliénation des biens, par la réutilisation ou le recyclage de déchets électroniques
Remarques:
5 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d'achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.