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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport
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Section III - Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Les principales données financières présentées dans ce Rapport sur les plans et les priorités donnent un aperçu général des opérations prévues du ministère du Patrimoine canadien. L’état des résultats prospectif est préparé conformément aux principes de la comptabilité d’exercice.
| État des résultats prospectif condensé Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Résultats estimatifs 2010-2011 |
Prévisions 2011-2012 |
|---|---|---|
| CHARGES | ||
|
Paiements de transfert |
1 051 265 |
969 112 |
| REVENUS | ||
| Total des revenus | 70 932 | 71 824 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | 1 272 257 | 1 129 953 |
La variation entre les chiffres ci-haut et les montants des dépenses prévues présentés dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités s’explique principalement par des postes tels que les revenus non disponibles pour dépenser, les services fournis gratuitement par d’autres ministères, l’amortissement, et les ajustements des passifs pour les indemnités de vacances et les avantages sociaux futurs. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la note 5 dans l’état des résultats prospectif.
[Prévisions des charges prévues 2011-2012]
Le total des charges prévues pour 2011-2012 est de 1,202 millions de dollars. Les catégories les plus importantes de charges prévues sont les paiements de transfert de 969,1 millions de dollars (81 %) et les salaires et avantages sociaux de 136,1 millions de dollars (11 %).
[Prévisions des revenus prévus 2011-2012 par catégorie]
Le total des revenus prévus pour 2011-2012 est de 71,8 millions de dollars. Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie fédérale-provinciale de 1979 s’élève à 65 millions de dollars et représente 94 % des revenus prévus. Tel qu’il est stipulé dans l’entente, le montant annuel reçu est ajusté pour tenir compte de l’inflation.
État des résultats prospectif
L’état des résultats prospectif du ministère du Patrimoine canadien pour les exercices se terminant le 31 mars 2011 et le 31 mars 2012 est disponible sur le site Web du Ministère.
Tableaux de renseignements supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Financement pluriannuel initial
- Écologisation des opérations gouvernementales
- Initiatives horizontales
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d’utilisation
Section IV - Autres sujets d'intérêt
Développement durable
Basé sur la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD), le ministère du Patrimoine canadien s’engage à :
- Fournir de l’information précise sur les activités de développement durable liées au mandat du Ministère;
- Renforcer l’application de l’Évaluation environnementale stratégique (ÉES) en s’assurant que les activités visant des objectifs sociaux et économiques tiennent compte des cibles environnementales du gouvernement;
- Adopter des pratiques exemplaires dans le cadre de la production de rapports résumant les renseignements sur les résultats des ÉES se rapportant aux objectifs et cibles de la SFDD, pour veiller à ce que la prise de décision soit plus transparente en matière d’environnement.
Autres sujets d’intérêt
- Lois relatives à Patrimoine canadien
- Sociétés d’État et autres organismes du portefeuille
- Bureaux régionaux
1 « Contribution économique du secteur culturel aux économies provinciales du Canada », Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’Éducation, Documents de recherche, Statistique Canada, 2007.
2 Comprend les revenus d’enregistrements, de concerts, de publicité à la radio commerciale et les droits d’entrée à des spectacles, International Federation of the Phonographic Industry, 2008.
3 Profil de l’industrie interactive canadienne, Alliance interactive canadienne.
