Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert du CRSNG

Résultats stratégiques :

1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
2.0 La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
3.0 L'innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : Toutes

Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et bourses (crédit)

Date de mise en œuvre : 1978

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 octobre 2011.)

Description : Le programme de paiements de transfert du CRSNG, Subventions et bourses, appuie la recherche fondamentale et les projets de recherche dans les universités ainsi que les projets de recherche dans les collèges, offre des bourses aux étudiants et aux stagiaires postdoctoraux et facilite la création de liens entre les universités, les collèges, le secteur privé et le secteur public.

Résultats escomptés :

  • Une capacité accrue de recherche résultant d’un bassin de personnes hautement qualifiées ayant des connaissances scientifiques de pointe et des compétences en recherche pour l’industrie canadienne, le gouvernement et les universités;
  • Des compétences accrues en matière de découverte, d’innovation et de formation des chercheurs des collèges et des universités en sciences naturelles et en génie;
  • La création de liens solides entre les universités, les collèges, l’industrie et le gouvernement propres à favoriser le transfert de connaissances et de technologie ainsi que des retombées économiques et sociales au profit des Canadiens.
 
(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
LES GENS
Activité de programme 1.1 – Promouvoir les sciences et le génie
Total des subventions 5,6 5,5 5,5 5,5
Activité de programme 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux
Total des subventions 91,6 88,8 89,9 89,9
Activité de programme 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral
Total des subventions 133,2 134,0 133,3 133,2
Total pour LES GENS 230,4 228,3 228,7 228,6
LA DÉCOUVERTE
Activité de programme 2.1 – Financer la recherche fondamentale
Total des subventions 351,5 352,5 353,5 353,5
Activité de programme 2.2 – Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche
Total des subventions 43,8 36,9 35,5 21,6
Total pour LA DÉCOUVERTE 395,3 389,4 389,0 375,1
L’INNOVATION
Activité de programme 3.1 – Financer la recherche dans des domaines stratégiques
Total des subventions 132,5 114,1 105,0 94,8
Activité de programme 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
Total des subventions 89,2 104,6 113,6 123,8
Activité de programme 3.3 – Appuyer la commercialisation
Total des subventions 6,2 6,2 6,2 6,2
Total pour L’INNOVATION 227,9 224,9 224,8 224,8
Total des paiements de transfert 853,6 842,6 842,5 828,5

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2003

Date d'échéance : Aucune date

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC) qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants de fort calibre qui sont inscrits à un programme de maîtrise ou de doctorat en sciences naturelles ou en génie.

Résultats escomptés :

  • Un soutien financier dont peuvent bénéficier jusqu’à 5 000 titulaires de bourses d’études supérieures du Canada chaque année, c'est-à-dire 2 500 bourses de maîtrise et 2 500 bourses de doctorat, offertes aux étudiants qui ont des résultats exceptionnels, ainsi que l’ajout à court terme de 2 500 bourses sur trois ans, comme le prévoit le budget de 2009;
  • Une augmentation progressive appréciable de l’engagement financier total des organismes subventionnaires pour les études supérieures et la formation de chercheurs au moyen de divers mécanismes;
  • Un nombre accru d’inscriptions aux études supérieures au Canada;
  • Une diminution du temps requis par les titulaires d’une BESC pour terminer leurs études par rapport au temps requis, selon les statistiques nationales, pour terminer les études dans leur discipline;
  • Une amélioration de la capacité des universités canadiennes à attirer les éléments les plus brillants et les meilleurs qui deviendront la prochaine génération de chercheurs;
  • Un personnel hautement qualifié, spécialisé dans la recherche, prêt à mener une carrière variée axée sur le savoir au sein de l’industrie, du milieu de l’enseignement postsecondaire, de la fonction publique ou dans d’autres secteurs de l’économie;
  • Mieux faire connaître le Canada comme centre d’excellence de la recherche et les universités canadiennes comme centres de recherche de renommée mondiale.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 56,6 49,6 42,6 42,6
Total des paiements de transfert 56,6 49,6 42,6 42,6

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.2 – Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de bourses d’études supérieures du Canada Vanier qui relève du CRSNG offre un appui financier à des étudiants canadiens et étrangers qui ont connu un succès exceptionnel dans leurs études et qui poursuivront des études dans le cadre d’un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie dans une université canadienne.

Résultats escomptés :

  • Créer une bourse doctorale canadienne concurrentielle et reconnue à l’échelle internationale semblable à d’autres bourses internationales comme les bourses Fulbright et Rhodes;
  • Améliorer la capacité des universités canadiennes à attirer les meilleurs étudiants du Canada et de l’étranger qui pourraient devenir des leaders au sein de la prochaine génération de chercheurs au Canada;
  • Attirer au Canada les meilleurs étudiants d’autres pays dont les nouvelles connaissances et les idées enrichiront le milieu d’apprentissage au Canada;
  • Garder au pays les meilleurs doctorants dans un contexte de concurrence internationale intense pour attirer les chercheurs les plus talentueux;
  • Faire connaître le Canada comme un foyer d’excellence en recherche et les universités canadiennes comme des établissements d’enseignement supérieur et de recherche de calibre international, notamment en améliorant leur classement dans la liste des 100 meilleures universités à l’échelle internationale;
  • Établir des collaborations et des réseaux de recherche efficaces entre le Canada et le pays d’origine des titulaires d’une bourse;
  • Créer parmi les anciens boursiers un groupe d’« ambassadeurs » du Canada qui feront la promotion à l’échelle internationale du Canada comme un endroit privilégié pour l’excellence en recherche et l’enseignement supérieur.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5,6 8,4 8,4 8,4
Total des paiements de transfert 5,6 8,4 8,4 8,5

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG





Résultats stratégiques : 1.0 Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Activité de programme : 1.3 – Attirer et garder en poste des membres du corps professoral

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (crédit)

Date de mise en œuvre : 2008

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 31 juillet 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada (CERC) qui relève du CRSNG vise à attirer au pays des chefs de file canadiens et étrangers de la recherche qui peuvent contribuer de façon positive à la compétitivité du Canada sur la scène mondiale et à la prospérité et au bien-être futurs des Canadiens. Il permet aussi d’aider à mieux comprendre la dimension humaine du changement technologique dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Attirer les chercheurs de pointe au Canada;
  • Mettre sur pied de nouvelles équipes de recherche dans les universités canadiennes dans les secteurs prioritaires pour le Canada;
  • Créer des possibilités de formation pour les étudiants.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 10,8 17,8 18,2 18,2
Total des paiements de transfert 10,8 17,8 18,2 18,2

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de stages en R et D industrielle (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de stages en R et D industrielle qui relève du CRSNG offre un appui financier à des organismes à but non lucratif admissibles en vue de jumeler des étudiants des cycles supérieurs et des stagiaires postdoctoraux avec des entreprises du secteur privé afin d’y effectuer un stage qui nécessite des connaissances spécialisées en sciences naturelles et en génie. Les stagiaires travaillent à des projets de recherche élaborés conjointement par leur partenaire du secteur privé et leur directeur de travaux à l’université.

Résultats escomptés :

  • Nouvelles solutions scientifiques et technologiques mises au point en réponse aux besoins des entreprises;
  • Sensibilisation du secteur privé aux avantages des S et T;
  • Renforcement des liens entre les entreprises et les universités;
  • Accroissement des investissements privés dans les S et T;
  • Création de postes pour les étudiants des cycles supérieurs en S et T;
  • Sensibilisation des étudiants des cycles supérieurs en S et T aux problèmes réels des entreprises.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 6,9 6,9 0 0
Total des paiements de transfert 6,9 6,9 0 0

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation : le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence (crédit)

Date de mise en œuvre : 1997

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 19 septembre 2013.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des Réseaux de centres d’excellence qui relève du CRSNG mobilise les meilleurs chercheurs canadiens du milieu universitaire et des secteurs privé, public et sans but lucratif en vue de développer l’économie canadienne et d’améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Résultats escomptés :

  • Augmenter le réseautage et la collaboration entre les chercheurs du Canada et de l'étranger;
  • Obtenir des résultats de recherche de pointe qui répondent aux besoins du secteur des utilisateurs (par exemple, le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations) et qui favorisent le développement socioéconomique du Canada;
  • Établir des partenariats de recherche multidisciplinaires et multisectoriels à l'échelle nationale entre les universités et le secteur des utilisateurs (par exemple le secteur privé, le secteur public, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations);
  • Offrir de la formation qui favorise une approche multidisciplinaire et multisectorielle en matière de recherche et qui encourage les stagiaires à tenir compte des conséquences économiques, sociales, environnementales et éthiques de leurs travaux.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 39,9 38,6 38,2 38,2
Total des paiements de transfert 39,9 38,6 38,2 38,2

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovations le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.2 – Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 13 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme des réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise qui relève du CRSNG établit des réseaux de recherche dans les domaines prioritaires pour procurer un avantage concurrentiel à des consortiums d’entreprises canadiennes appuyés par des réseaux de chercheurs universitaires et gouvernementaux en sciences naturelles et en génie. Ce programme est inclus dans les subventions globales du Programme des Réseaux de centres d’excellence.

Résultats escomptés :

  • Augmenter l'investissement du secteur privé dans la R et D et les technologies de pointe;
  • Offrir une formation de grande qualité en recherche appliquée novatrice aux étudiants des cycles supérieurs et aux stagiaires postdoctoraux, et renforcer le sens des affaires et le savoir-faire commercial des jeunes chercheurs;
  • Renforcer la collaboration entre le secteur public et le secteur privé, y compris les liens entre les chercheurs et les entreprises, afin de relever les défis importants en matière de recherche qui correspondent aux besoins des entreprises;
  • Augmenter la capacité de R et D dans l'industrie, y compris au sein des petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que la réceptivité aux résultats de la R et D;
  • Déterminer un processus de commercialisation clair ou des applications commerciales pour la recherche proposée;
  • Obtenir des avantages commerciaux qui positionneront les entreprises canadiennes dans les segments lucratifs des chaînes de production;
  • Créer, développer et retenir au Canada les entreprises capables de décrocher de nouveaux marchés grâce à des innovations;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Renforcer la collaboration à l'échelle nationale qui permet de faire en sorte qu'un grand nombre d'entreprises, de secteurs et de régions du pays en retirent des avantages

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 8,4 8,4 0 0
Total des paiements de transfert 8,4 8,4 0 0

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L'innovation en sciences

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'innovation dans les collèges et la communauté (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 novembre 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme d’innovation dans les collèges et la communauté qui relève du CRSNG accroît l’innovation à l’échelle communautaire ou régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises locales, en particulier les PME, dans les domaines des sciences naturelles et du génie. ll appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles dans des domaines d’importance stratégique pour le Canada.

Résultats escomptés :

  • Adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés par les industries et les organisations locales;
  • Adaptation des technologies et des procédés existants par les industries et les organisations locales;
  • Acquisition de connaissances et d’expérience en recherche appliquée par les étudiants des collèges;
  • Amélioration des activités d’enseignement des professeurs de collège grâce notamment à de nouveaux cours et au contenu amélioré des cours;
  • Augmentation des investissements en R et D par les industries et les organisations locales;
  • Accroissement de la collaboration en recherche appliquée entre les collèges, les industries et les organisations locales;
  • Sensibilisation accrue des industries locales à la capacité des collèges à aider à la réalisation de projets de recherche appliquée;
  • Participation accrue des professeurs à des projets de recherche appliquée.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 28,0 28,3 28,4 28,4
Total des paiements de transfert 28,0 28,3 28,4 28,4

Sommaire du plan triennal : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG



Résultats stratégiques : 3.0 L’innovation – le transfert des connaissances et des compétences en sciences naturelles et en génie au secteur des utilisateurs canadiens qui les valorise

Activité de programme : 3.3 – Appuyer la commercialisation

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (crédit)

Date de mise en œuvre : 2007

Date d'échéance : Aucune date (Les modalités actuelles expireront le 29 juin 2012.)

Description : Le volet des subventions globales des trois organismes subventionnaires du Programme de centres d’excellence en commercialisation et en recherche (CECR) qui relève du CRSNG appuie financièrement le fonctionnement des centres de commercialisation ou de recherche qui réunissent des gens, des services et l’infrastructure afin de maximiser les retombées des sommes investies par le gouvernement dans le savoir-faire et la recherche et d’encourager le secteur privé à investir davantage dans les sciences et la technologie dans les domaines des sciences naturelles et du génie.

Résultats escomptés :

  • Avoir des activités assez avancées et ciblées pour positionner le Canada à l’avant-garde des percées mondiales dans des recherches propres à avoir des retombées économiques, sociales ou environnementales pour les Canadiens;
  • Tirer profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de recherche existants pour accroître la capacité;
  • Attirer des chercheurs très talentueux (dont des étudiants des cycles supérieurs ou de niveau postdoctoral) des quatre coins du monde;
  • Offrir de la formation aux cycles supérieurs et au niveau postdoctoral de haute qualité en recherche novatrice et concurrentielle à l’échelle internationale;
  • Offrir de nouveaux débouchés aux chercheurs canadiens et aux entreprises canadiennes pour qu’elles aient accès à de l’équipement, à des installations et à des réseaux de recherche de classe mondiale;
  • Établir des relations avec les principaux centres et programmes de recherche internationaux;
  • Créer, faire croître et retenir au Canada des entreprises qui sont en mesure de s’emparer de nouveaux marchés grâce à des percées novatrices;
  • Accélérer la commercialisation de technologies, produits et services de pointe dans les domaines prioritaires où le Canada peut accroître sensiblement son avantage concurrentiel;
  • Tirer profit des forces, de l’infrastructure, des sources de financement et des réseaux de commercialisation existants pour accroître la capacité;
  • Attirer l’investissement (y compris l’investissement direct étranger et le capital de risque);
  • Attirer et retenir des gens très talentueux (y compris des dirigeants d’entreprise reconnus à l’échelle internationale);
  • Renforcer la collaboration à l’intérieur du pays en vue de relever les grands défis de la recherche et faire en sorte que les retombées touchent un large éventail d’entreprises, de secteurs et de régions du pays;
  • Faire connaître le Canada comme un pays abritant des centres d’excellence de renommée internationale en commercialisation des résultats de recherche.

(en millions de dollars) Dépenses projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 17,4 18,0 0 0
Total des paiements de transfert 17,4 18,0 0 0

Sommaire du plan triennal : : Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert du CRSNG