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ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Conseil national de recherches Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes internationaux de télescopes (voté)

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement de quatre observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada : le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux Gemini (1993, appuyés par la National Science Foundation des États-Unis) et le Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 1998). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux en vertu desquels ces observatoires sont gérés portent sur de longues périodes et précisent la contribution de chaque partie aux activités, à l'entretien et à la mise à niveau des installations. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des installations. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultats escomptés :

  • Accès plus facile aux installations et aux technologies de pointe pour les astronomes canadiens, ce qui permet aux milieux canadiens de la recherche d'offrir un rendement de calibre mondial.
  • Rôle prépondérant du Canada dans les initiatives scientifiques internationales en sa qualité de membre du G8 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Activité de programme 1. Contributions aux programmes internationaux de télescopes (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 10,788 5,488 5,488 5,488
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 10,788 5,488 5,488 5,488

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure scientifique et technologique nationale

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à TRIUMF (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.

Résultats escomptés :

  • Accès accru aux installations et technologies nationales et internationales de recherche subatomiques qui permettra aux chercheurs canadiens de travailler dans un contexte de calibre mondial
  • Participation et contribution canadiennes aux activités mondiales de recherche et développement en physique subatomique.
Activité de programme 2. Contribution à TRIUMF (en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 45,000 44,000 44,000 44,300
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 45,000 44,000 44,000 44,300

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.



Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Résultat stratégique : Progrès des technologies novatrices et amélioration de la capacité d'innovation dans des secteurs industriels ciblés et dans les domaines prioritaires nationaux

Activité de programme : Soutien technologique et industriel

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (voté)

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 230 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorelles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats escomptés :

  • Les PME canadiennes ont accès, en fonction de leurs mérites, à une aide à l'innovation efficace, ce qui contribue à l'augmentation de la richesse collective.
Activité de programme 3. Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC) (en millions de dollars)
  Prévisions projetées
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions        
Total des contributions 235,521 91,9891 89,4271 89,4271
Total des autres types de paiements de transfert        
Total de paiements de transfert 235,521 91,9891 89,4271 89,4271

Sommaire du plan triennal : On trouvera un résumé du Plan des programmes de paiements de transfert sur le site Web du CNRC.

1 Comprend les crédits accordés au programme canadien de développement de technologies de lutte contre le VIH qui a été approuvé après la MJANR.




Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)


Mise en œuvre de la Trousse d'outils sur les achats écologiques
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de l'objectif  
Formation pour le personnel du Service des approvisionnements et de la gestion du matériel (GM) 100 % en 2011-2012  
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat 50 % en 2011-2012  
Mise en œuvre des outils de regroupement des achats écologiques de TPSGC 100 % en 2011-2012  

Stratégies / commentaires

En 2011-2012, le CNRC lancera plusieurs initiatives d'achat écologique :

  • Le CNRC a recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour acheter des produits et possède maintenant la capacité de produire des rapports sur ses achats écologiques () par groupe de matériaux. Le CNRC produira donc un rapport faisant état de ses achats écologiques pour toutes les marchandises. Une analyse détaillée des dépenses et de la planification sera effectuée afin d'atteindre les objectifs visés.
  • Le CNRC mettra en œuvre un programme de formation et s'assurera que tous ses employés suivent le cours en ligne sur les achats écologiques d'ici mars 2012. Une réunion nationale du groupe de la Gestion du matériel aura lieu en mai. Les participants y discuteront du dossier des achats écologiques afin d'élaborer un plan et des initiatives de mise en œuvre réalisables à l'échelle nationale.
  • À la suite d'une vérification de ses déchets, le CNRC a mis en place un programme « mini corbeille ». Ce programme fera l'objet d'un suivi au cours des deux prochaines années. On espère accroître la proportion de déchets recyclables de 16 % à 23 % d'ici 2013.

Par ailleurs :

  • Le CNRC s'efforce actuellement de pourvoir un poste au sein du groupe Politiques, suivi et systèmes. Il incombera au titulaire de ce nouveau poste de mettre en œuvre, de gérer et de surveiller les initiatives d'achat écologique au CNRC.
  • Une liste de contrôle sera établie afin d'aider le personnel du Service des approvisionnements à répertorier les possibilités d'achat écologique.
  • Tous les contrats seront revus et une clause sur les considérations environnementales dans l'accomplissement de travaux y sera incluse chaque fois que cela sera possible ou si nécessaire.
  • Les politiques internes d'achat seront mises à jour afin d'intégrer des considérations environnementales au processus décisionnel, de la planification des achats à l'acquisition des marchandises jusqu'à la manière d'en disposer. Le Comité d'examen des contrats utilisera une liste de contrôle comprenant des références aux achats écologiques et aux retombées environnementales.



Initiatives horizontales


Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministère responsable : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2010-2011 (renouvellement demandé pour 2011-2014)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $ (en tenant pour acquis leur renouvellement jusqu'en 2014)

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.

Résultats partagés : Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l'assainissement de l'environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l'amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l'environnement et la diminution des coûts de la santé); l'atténuation des retombées environnementales de l'activité humaine (amélioration de la qualité de l'eau, promotion d'écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l'industrie des pêches, de l'agriculture, de la foresterie et de l'aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l'industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable). Une nouvelle stratégie de mesure du rendement sera mise au point d'ici le 31 mars 2011.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s'assure que des mécanismes efficaces d'établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l'Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s'assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu'un représentant d'Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative.

Faits saillants de la planification : L'exercice 2010-2011 est le dernier de la phase IV de l'IRDG. Le processus de sollicitation des crédits pour la phase V (2011 à 2014) est déjà en marche. Au cours de la phase V : 1) on poursuivra les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre d'un ou deux projets-pilotes interministériels et 2) on appuiera les priorités, les politiques et les mandats de l'administration fédérale en menant des recherches concertées de calibre supérieur en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont un rôle distinct à jouer et possèdent des compétences particulières. Le Comité de coordination des SMA appuie fortement le financement de la phase V de l'IRDG. La mise sur pied de projets-pilotes interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Ministère des Pêches et des Océans (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Science, innovation et adoption Projet canadien de génomique des plantes cultivées 86,3 5,7
Total 86,3 5,7

Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines : 1) la biodiversité, l'extraction de gènes et l'analyse fonctionnelle; 2) les découvertes en génomique grâce aux outils de bioinformatique et aux outils physiques; et 3) une sélection des végétaux plus efficace. Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.

Partenaire fédéral : Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
La science pour des pêches et une aquaculture durables Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie 12,895 0,855
Total 12,895 0,855

Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants : 1) Profilage génétique des ressources aquatiques : Il incombe au MPO d'effectuer de la recherche et de conseiller sur le plan scientifique le gouvernement sur plus de 650 espèces de poissons, d'invertébrés et de mammifères. Le développement d'outils génétiques adaptés aux espèces à gérer, et plus particulièrement à celles dont la gestion pose problème, revêt un potentiel énorme. 2) Recherche et développement sur les méthodes génomiques de création d'outils diagnostiques pour les animaux aquatiques afin de protéger les écosystèmes marins : Les recherches sur la santé des animaux aquatiques regroupées sous ce thème comprennent la recherche en génomique sur la santé des animaux marins qui relèvent de l'autorité législative du MPO. De nouvelles recherches intégrant la méthode génomique aux recherches sur la santé des animaux marins amélioreront la position du Canada, sa capacité de réaction et sa gestion des ressources halieutiques, particulièrement dans le contexte de conditions environnementales changeantes. 3) Santé de l'écosystème marin : La méthode génomique nous offre la possibilité d'approfondir notre compréhension de l'écosystème marin et devrait devenir un outil important dans l'application d'une approche écosystémique à la gestion des ressources marines et au maintien d'écosystèmes marins sains et productifs.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Changement climatique et pollution atmosphérique Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) 14,55 0,95
Total 14,55 0,95

Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Enjeux émergents en santé IRDG 51,1 1,9
Total 51,1 1,9

Résultats prévus : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère : 1) Connaissance de la réglementation sur les produits thérapeutiques et biologiques : Des études seront effectuées afin d'identifier les biomarqueurs associés à l'évaluation de la sécurité des produits de santé. 2) Connaissance de la réglementation sur la sécurité alimentaire et la nutrition : Des recherches en génomique seront entreprises afin de trouver des moyens de détecter les contaminants alimentaires, de caractériser les effets sur la santé des contaminants, des éléments nutritifs, des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et des prébiotiques et probiotiques afin d'accroître la qualité des décisions de réglementation et de développer des biomarqueurs pour faciliter la surveillance des réactions cellulaires et physiologiques dans le contexte de la nutrition et de la sensibilité aux maladies de certaines populations. 3) Connaissance de la réglementation visant à protéger la santé humaine contre les effets néfastes possibles des contaminants environnementaux, des produits de consommation et des pesticides : Les recherches se concentreront sur les moyens d'évaluer efficacement les dangers des contaminants environnementaux, des risques pour la santé en milieu de travail, des pesticides et des produits de consommation. 4) Recherche sur les effets socio-éthiques des technologies et des produits génomiques : Des pratiques exemplaires en bioéthique et en partage des avantages seront élaborées dans le domaine de la recherche en génétique en s'appuyant sur des études portant sur les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la génomique afin de réglementer l'utilisation des échantillons d'ADN à des fins de recherche.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Science et technologie pour l'hygiène publique IRDG 5,1 1,9
Total 5,1 1,9

Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes : 1) La pathogénomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique des pathogènes et des sciences connexes, les résumer et les appliquer dans le cadre de programmes améliorés de prévention, de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses; l'application de ces nouvelles connaissances prend notamment la forme de nouveaux outils de diagnostic et d'évaluation des risques moléculaires, de vaccins, de stratégies d'intervention et de méthodes d'atténuation de la résistance aux antimicrobiens. 2) La génomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique humaine et des sciences connexes, les résumer et les appliquer pour améliorer le diagnostic, la promotion de la santé et les efforts de prévention, comme la modulation des facteurs de risque de développer une maladie chronique et infectieuse et le dépistage génétique préventif.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale IRDG 28,1 1,9
Total 28,1 1,9

Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant : a) l'identification de gènes porteurs de caractéristiques importantes sur le plan commercial comme la qualité du bois, la rapidité de croissance des arbres et leur résistance aux maladies, ce qui procurera aux généticiens forestiers la capacité de sélectionner des spécimens d'arbres de qualité supérieure parmi des plants n'ayant encore qu'un an; b) le développement de technologies moléculaires novatrices qui permettront d'identifier des insectes nuisibles potentiellement invasifs ou de diagnostiquer leur présence; c) l'approfondissement de notre compréhension des interactions entre hôtes et insectes nuisibles et hôtes et microorganismes bénéfiques pour le développement de méthodes écologiques de gestion des forêts, y compris les méthodes de contrôle biologique; et d) la recherche de solutions bioénergétiques grâce à un produit de base amélioré et/ou à de nouvelles méthodes enzymatiques et à des bioproduits à valeur ajoutée connexes.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches du Canada (CNRC)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
Technologies en santé et en sciences de la vie Initiative en génomique et en santé (IGS) 86,3 5,7
Priorités partagées 8,955 0,995
Total 95,255 6,695

Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. L'IGS-CNRC permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes dans les instituts de recherche du CNRC tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. La décision de financer le programme IGS-5 appuiera la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines : 1) augmentation de la capacité de détecter et de surveiller la présence d'organismes et d'établir des diagnostics afin d'assurer la durabilité, la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et en eau et 2) augmentation de la capacité de détecter, de déterminer et de comprendre la diversité biologique afin de préparer les ressources naturelles et gérées du Canada et les marchés au changement mondial. Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organisms en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.

Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)
(en millions de dollars)
Activités de programme (AP) du partenaire fédéral Titres des programmes du partenaire fédéral Total des fonds affectés (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'échéance*) Dépenses prévues pour
2011-2012
S. O. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada S. O. 0,5 0,0
Total 0,5 0,0

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre (AF 1999-2000) à l'écheance*) Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2011-2012
293,8 19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. O.

Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca

* En supposant que la date de fin du programme est le 31 mars 2014.




Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Le tableau ci-dessous dresse la liste de toutes les activités de la vérification interne en cours ou prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Fonds du Plan d'action économique du Canada – 2010-2011 Gestion financière et contrôles financiers Continu S. O. Les conclusions seront publiées et les problèmes résolus lorsqu'ils émergeront.
Vérification de la santé et de la sécurité au travail Gouvernance Terminé Affichage à venir
Vérification du cadre de contrôle de la gestion financière Gestion financière et contrôles financiers En cours 2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle Paiements de transfert En cours 2010-2011
Suivi à la vérification de 2007-2008 de la gestion de la sécurité de la TI Pratiques administratives organisationnelles En cours 2011-2012
Vérification de la gestion des ressources humaines Pratiques administratives organisationnelles En cours 2011-2012
Vérification des grappes technologiques Activités scientifiques et innovation Prévu 2011-2012
Suivi à l'examen de 2009-2010 du cadre de gestion des valeurs et de l'éthique Gouvernance Prévu 2011-2012
Suivi aux vérifications de contrats de 2008-2009 Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2011-2012
Vérification des investissements en capital et la planification Gouvernance Prévu 2012-2013
Vérification des initiatives horizontales Activités scientifiques et innovation Prévu 2012-2013
Vérification de la gestion des projets de recherche Activités scientifiques et innovation Prévu 2012-2013
Vérification de la planification et du mode d'établissement des priorités Gouvernance Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 des cartes d'achat Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion du risque Gouvernance Prévu 2013-2014
Suivi aux vérifications de 2008-2009 des frais de voyage et d'accueil Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014
Suivi à la vérification de 2009-2010 de la gestion des installations Gestion financière et contrôles financiers Prévu 2013-2014

Hyperlien vers le plan et les rapports de vérification interne

Évaluations

On trouvera dans le tableau ci-dessous toutes les activités d'évaluation en cours et prévues au cours des trois prochains exercices financiers.

Titre de l'évaluation Activité de programme État Date d'achèvement prévue
Institut de la recherche en aérospatiale du CNRC Technologies de fabrication En cours 2010-2011
l'Initiative sur la pureté de l'air – Qualité de l'air intérieur Technologies de fabrication En cours 2010-2011
Initiative de recherche et de développement (R-D) en génomique Technologies en santé et en sciences de la vie En cours 2010-2011
Accords internationaux du CNRC sur les télescopes Infrastructure nationale en science et en technologie En cours 2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC)) Technologies de fabrication Prévu 2011-2012
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) Aide à la recherche industrielle Prévu 2011-2012
Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir Services internes Prévu 2011-2012
Programme des technologies de fabrication (recherche en construction et soutien (IRC-CNRC) ou programme de recherche sur les technologies de fabrication et matériaux (IMI-CNRC)) Technologies de fabrication Prévu 2012-2013



Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-20111
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Technologies de fabrication 34,6 41,6 38,4 38,4
Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes 6,2 4,9 4,9 4,9
Aide à la recherche industrielle - - - -
Technologies en santé et en sciences de la vie 10,5 13,3 13,7 13,7
Énergie et technologies environnementales 5,3 5,5 6,7 6,7
Infrastructure nationale en science et en technologie 5,9 6,5 6,7 6,7
Information scientifique, technique et médicale 14,5 - - -
Services internes 0,3 3,1 3,1 3,1
Total des revenus disponibles 77,3 75,0 73,6 73,6

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas la total indiqué.

1 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.



Sommaire des dépenses en capital par activité de programme


(en millions de dollars)
Activité de programme Dépenses
projetées
2010-20111
Dépenses
prévues
2011-20122
Dépenses
prévues
2012-20132
Dépenses
prévues
2013-20142
Technologies de fabrication 7,6 5,7 4,0 4,0
Technologies de l'information et des communications (TIC) et technologies émergentes 3,4 3,2 2,3 2,3
Aide à la recherche industrielle - - - -
Technologies en santé et en sciences de la vie 3,3 3,0 2,6 2,6
Énergie et technologies environnementales 1,6 1,4 1,1 1,1
Infrastructure nationale en science et en technologie 1,2 1,0 1,0 1,0
Information scientifique, technique et médicale 36,2 23,7 23,7 23,7
Services internes - - - -
Total 53,4 38,0 34,7 34,7

Nota: Les chiffres ayant été arrondis, il est possible que la somme des montants ne donne pas la total indiqué.

1 Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses prévues à la fin de l'exercice.
2 Correspond aux montants indiqués dans la MJANR, sous réserve de l'approbation du plan d'investissement.