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Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont relevés, réglés et signalés, et la protection des fonctionnaires contre les représailles est assurée, d’où une meilleure intégrité en milieu de travail.
Ressources humaines (ETP) et Dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
29 | 4 632 | 29 | 3 432 | 29 | 3 432 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Confiance accrue dans les institutions publiques fédérales au Canada. | Les demandes de renseignements sont traitées et les enquêtes sont menées de façon efficace et en conformité avec la Loi. |
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Les fonctionnaires et la population canadienne connaissent le rôle et le mandat du Commissariat. |
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Il est reconnu que la divulgation est une conduite sociale valable. |
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La gestion des divulgations et des représailles consiste notamment à fournir des conseils aux fonctionnaires du secteur public fédéral et aux membres du grand public qui envisagent de faire une divulgation, à recevoir les divulgations d’actes répréhensibles allégués ainsi qu’à mener des enquêtes et faire rapport sur ces divulgations. En outre, dans le cadre de l’activité de programme, le Commissariat a compétence exclusive sur la conciliation en ce qui a trait aux plaintes en matière de représailles ainsi que sur l’examen et le règlement de ces plaintes, incluant le renvoi de la plainte au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, afin qu’il tranche si des représailles ont été exercées et, s’il y a lieu, qu’il ordonne la prise de mesures correctives ou disciplinaires appropriées.
L’activité de programme comprend également des initiatives de communication et d’information sur ce que constituent les actes répréhensibles en milieu de travail. Des discussions et des analyses comparatives sont également menées avec d’autres ressorts et experts afin que le Commissariat soit à l’avant-garde en matière de conceptualisation des régimes de divulgation et qu’il y ait un échange de pratiques exemplaires et de leçons tirées.
Bien qu’il soit impossible de prévoir avec exactitude le nombre de demandes de renseignements, le volume de cas et le temps moyen de traitement pour une année donnée, le Commissariat fait rapport sur ses activités dans son rapport annuel. Au cours de l’exercice 2009-2010, le Commissariat a reçu 56 divulgations et 16 plaintes de représailles, tel qu’il a été mentionné dans le dernier rapport annuel. Au cours de l’exercice 2011-2012, le Commissariat mettra la dernière main à ses indicateurs de rendement et à ses objectifs améliorés et les mettra en œuvre afin qu’ils traduisent mieux l’apport de ses activités de programme au gouvernement fédéral.
Afin d’atteindre les résultats attendus de l’activité de programme concernant la gestion des divulgations et des représailles et de maintenir le cap quant aux priorités opérationnelles mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d’entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité opérationnelle mentionnée à la section I.
Faire examiner par un tiers tous les anciens dossiers qui avaient été clos
Fournir un mécanisme de divulgation efficace, sûr et confidentiel et protéger contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes
Élaborer un cadre de mesure du rendement
Intensifier les activités de communication externes à l’échelle de la fonction publique fédérale au moyen de divers outils de communication
L’activité de programme concernant la gestion des divulgations et des représailles vise à accroître la confiance envers les institutions publiques fédérales et les personnes qui sont au service de la population canadienne. Elle contribue à créer des organisations efficaces et crédibles auxquelles peuvent s’adresser, de bonne foi et avec confiance, les fonctionnaires et les citoyens
qui souhaitent soulever des préoccupations au sujet d’actes répréhensibles pouvant avoir été commis. Elle permet d’aider les organisations fédérales à prévenir les actes répréhensibles en milieu de travail et à promouvoir l’intégrité. Cette activité de programme aide aussi à renforcer la réputation du Canada en tant que chef de file en matière de régimes de divulgation
d’actes répréhensibles. C’est de servir l’intérêt public que d’entretenir et d’accroître la confiance du public envers l’intégrité des fonctionnaires.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
10 | 2 236 | 10 | 2 236 | 10 | 2 236 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
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Fournir un soutien pour répondre aux besoins de programme et aux obligations organisationnelles. | Le Commissariat travaille actuellement à la mise à jour de son cadre de mesure du rendement. |
Afin d’atteindre les résultats attendus de l’activité de programme concernant les services internes et de maintenir le cap quant aux priorités en matière de gestion mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d’entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité en matière de gestion mentionnée à la section I.
Veiller à ce que la capacité opérationnelle appropriée soit en place afin de faciliter l’acheminement du travail et de favoriser la prise de décisions éclairées
Fournir aux employés le soutien nécessaire afin de renforcer l’organisation
L’activité de programme concernant les services internes contribue à l’efficacité du fonctionnement du programme, à la saine gestion des ressources, à la protection des biens publics, à la communication d’information fiable et opportune et au respect des lois, règles, politiques et pouvoirs délégués qui s’appliquent dans le cadre des activités. Cette activité de programme contribue également à la promotion des valeurs de la fonction publique et à la création d’un milieu de travail sain.