ARCHIVÉ - Commissariat au lobbying du Canada - Rapport

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Section II — Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Cette section décrit les activités de programme du Commissariat au lobbying (CAL) et présente les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs pour chacune de ces activités. De plus, on y explique comment le CAL compte atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et autres qui seront affectées à chaque activité de programme.

Cette section porte sur les plans entourant les activités de programme suivantes :

• Enregistrement des lobbyistes

• Éducation et recherche

• Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

• Services internes

Enregistrement des lobbyistes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6	1 072	6	1 072	6	1 072

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les lobbyistes peuvent s'enregistrer conformément aux exigences de la Loi sur le lobbying.	Pourcentage d'enregistrements traités conformément aux normes de service à la clientèle.	100 % des enregistrements reçus sont traités conformément aux normes de service à la clientèle.
Les Canadiens ont accès à de l'information sur les lobbyistes et les activités de lobbying.	Accessibilité en ligne au Registre des lobbyistes.	Le Registre des lobbyistes est accessible au public de 95 à 98 % du temps.

Sommaire de l'activité de programme : Le lobbying auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime qui doit être exercée de manière transparente. La Loi exige que les personnes payées pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique déclarent leurs activités de lobbying. Le Commissariat au lobbying examine les enregistrements de tous les lobbyistes pour vérifier s'ils sont complets et les met à la disposition du public au moyen d'un registre électronique, le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Le rendement de cette activité de programme est mesuré au moyen d'indicateurs spécifiques, comme le pourcentage d'enregistrements traités conformément aux normes de service à la clientèle.

Le CAL déploie des efforts considérables en vue d'assurer l'intégrité du SEL au moyen d'un programme d'assurance de la qualité. Il travaille également à améliorer l'accessibilité du Registre des lobbyistes en élaborant de nouvelles fonctionnalités pour le rendre plus convivial.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Vérification interne du SEL afin de s'assurer de l'intégrité des données qu'il contient et de sa fiabilité, ainsi que de veiller à ce qu'il réponde aux besoins des utilisateurs.
• Mise en œuvre et surveillance des normes de service en lien avec le traitement des enregistrements des lobbyistes.
• Amélioration de la capacité et de la convivialité de la fonctionnalité de recherche du Registre.
• Amélioration de la fonctionnalité de rapport du SEL, notamment en ce qui a trait à l'éventail de renseignements statistiques disponibles.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue directement à accroître la transparence des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales ainsi qu'à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Éducation et recherche

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
7	916	7	916	7	916

Résultat attendu	Indicateur de rendement	Objectif
Les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public sont au courant des exigences de la Loi sur le lobbying.	La connaissance de la Loi de la part des lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le public est considérée de moyenne à élevée.	80 % des répondants indiquent que leur niveau de connaissance est de moyenne à élevée.

Sommaire de l'activité de programme : La Loi sur le lobbying donne à la Commissaire au lobbying le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs afin de veiller à ce que les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral soient menées de façon éthique et transparente, et en conformité avec les exigences de la Loi. L'activité de programme « Éducation et recherche » comprend l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de sensibilisation afin d'éduquer les lobbyistes, leurs clients, les titulaires d'une charge publique et le grand public à propos des exigences en matière d'enregistrement découlant de la Loi sur le lobbying.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Améliorer la stratégie du CAL pour identifier les groupes d'intervenants de l'ensemble du pays et communiquer avec ceux-ci.
• Utiliser le Web et d'autres approches électroniques pour joindre de vastes groupes d'intervenants d'une manière efficace et économique, notamment en revitalisant et en réorganisant le site Web du CAL afin d'en améliorer la fonctionnalité et la navigabilité.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue à mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes afin d'accroître la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique fédérale, ce qui en retour renforce la confiance des Canadiens en leurs institutions fédérales ainsi qu'à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
9	1 137	9	1 137	9	1 137

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les infractions soupçonnées, présumées ou connues à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes sont examinées ou enquêtées et des mesures pertinentes sont prises pour assurer la conformité.	Pourcentage d'infractions soupçonnées, présumées ou connues à la Loi ou au Code qui sont sujets à être examinées ou enquêtées.	100 % des infractions soupçonnées, présumées ou connues sont sujets à être examinées ou enquêtées.
Les exemptions de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying sont accordées ou rejetées en accord avec l'objet de la Loi sur le lobbying.	Pourcentage des examens d'exemption complétés conformément aux normes de service.	100 % des examens d'exemption sont complétés conformément aux normes de service.

Sommaire de l'activité de programme : Cette activité de programme comprend un éventail d'activités visant à assurer la conformité à la Loi sur le lobbying (la Loi) et au Code de déontologie des lobbyistes (le Code), comme la surveillance des activités de lobbying relatées par les médias, la validation d'un échantillon de déclarations mensuelles des communications, l'examen des demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying, et les enquêtes sur les allégations de non-conformité à la Loi ou au Code. Des rapports sont soumis à la Commissaire pour lui recommander des mesures de conformité appropriées.

Points saillants de la planification : En vue d'atteindre le résultat attendu, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

• Enquêter sur les infractions présumées à la Loi ou au Code, recommander des mesures de conformité appropriées, et communiquer les résultats.
• Examiner les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying et produire des rapports de recommandations informatifs en temps utile.
• Mettre en place un système automatisé de gestion des cas afin de faciliter l'établissement des priorités, la planification, le suivi et la production de rapports en lien avec les examens et les enquêtes, ainsi que d'autres activités de la Direction.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes : Cette activité de programme contribue à inspirer confiance à la population à l'égard des décisions prises par les institutions fédérales en assurant que les activités de lobbying sont menées conformément aux exigences de la Loi et que les lobbyistes adhèrent aux règles et aux principes énoncés dans le Code. La conformité à la Loi et au Code permet d'assurer la transparence des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique.

Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
6	1 512	6	1 512	6	1 512

Sommaire de l'activité de programme : Les Services internes sont des activités qui aident le Commissariat à réaliser ses programmes et à remplir ses autres obligations. Ils comprennent notamment les services de gestion et de surveillance, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion financière, les services de gestion de l'information et de technologie de l'information, ainsi que les services juridiques. Les Services internes englobent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent à l'ensemble de l'organisation et non celles liées à une activité de programme en particulier.

Comme le CAL a le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes éducatifs pour sensibiliser le public aux exigences de la Loi sur le lobbying, les services de communication ne sont pas inclus dans les Services internes et font plutôt partie de l'activité de programme « Éducation et recherche ».

Points saillants de la planification : Le CAL continuera à renforcer son cadre de responsabilisation de gestion, y compris ses rapports de gestion comme le cadre de mesure du rendement, le profil de risque de l'organisation, le plan intégré des activités et des ressources humaines et le plan stratégique de gestion de l'information et des technologies de l'information.