ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Office national de l’énergie

La version originale a été signée par
L'honorable Joe Oliver, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

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Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section I - Survol

• Raison d'être
• Responsabiltés
• Résultat stratégique et Architecture des activités de programme
• Sommaire de la planification
  • Ressources financières
  • Ressources humaines
  • Tableau récapitulatif de la planification
• Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
• Analyse des risques
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit voté

Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultat stratégique
  • Activité de programme : Réglementation de l’énergie
    
  • Activité de programme : Information sur l’énergie
  • Activité de programme : Services internes

Section III - Renseignements supplémentaires

• Information financière
• Tableaux de renseignements supplémentaires

Section IV - Autres sujets d’intérêt

Message du président et premier dirigeant

C’est avec plaisir que je présente le présent Rapport sur les plans et les priorités. Le mandat de l’Office national de l’énergie (l’ONÉ ou l’Office) est de rendre des décisions en matière d’énergie qui sont dans l’intérêt public. Même si ce mandat n’a guère changé depuis la création de l’Office, en 1959, les facettes qui ont davantage retenu l’attention de l’ONÉ au cours des ans ont varié au fil de l’évolution de l’intérêt public. Un élément cependant reste inchangé : l’engagement de l’Office à rendre des comptes aux Canadiens et Canadiennes et à faire en sorte que les sociétés qu’il réglemente fassent de même.

La tâche de l’ONÉ consiste à surveiller les enjeux liés à la sécurité, à l’intégrité, à l’environnement et à l’aspect économique pendant le cycle de vie complet des installations soumises à sa réglementation. L’ONÉ continue d’œuvrer pour les Canadiens et Canadiennes sans déroger au résultat final recherché, qui est d’assurer la sécurité de la population canadienne et la protection de l’environnement pour les générations futures. Au cours de la prochaine année, nous mettrons l’accent sur la réduction des incidents. Dans le but de renverser la tendance à la hausse observée récemment à ce chapitre, nous mettrons en place un projet de réduction des incidents visant à cerner les causes principales des lacunes en matière de sécurité et, à terme, à partager avec l’industrie les enseignements tirés de cette démarche. Nous nous emploierons aussi à mesurer le rendement des sociétés dans le domaine et nous mettrons en commun l’information recueillie de façon transparente. Bref, au nom des Canadiens et Canadiennes, nous demanderons aux sociétés de rendre des comptes.

Pour demander aux sociétés réglementées qu’elles rendent des comptes concernant la sécurité du public, la sûreté, et la production de résultats positifs sur les plans économique, social et environnemental, un leadership en matière de réglementation est de rigueur. Au cours de la prochaine année, l’ONÉ poursuivra la revue publique des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique. Cette revue vise à analyser les meilleurs renseignements disponibles sur les risques et les mesures de sécurité liés à ce type de forage. Publique et transparente, la revue consiste à recueillir des connaissances auprès d’organisations autochtones, de collectivités de l’Arctique, d’experts techniques, de gouvernements, d’autres organismes de réglementation, de groupes environnementaux et de l’industrie.

À mesure qu’évoluent les facteurs économiques, environnementaux et sociaux sur lesquels il fonde ses décisions, l’ONÉ cherche à en saisir le contexte général. Pour cela, il s’est engagé à agir de façon concrète afin de favoriser la participation du public canadien. La mise en œuvre complète du nouveau programme d’aide financière aux participants permettra d’encourager véritablement la participation de la population au processus de réglementation dans le contexte des audiences orales sur les installations. Nous mettrons la touche finale aux documents d’information destinés aux propriétaires fonciers et aux sociétés traitant des méthodes sûres de croisement des emprises sur les terres agricoles. Nous améliorerons également la qualité de l’information versée sur notre site Web et ferons mieux connaître notre mécanisme approprié de règlement des différends pour en favoriser l’utilisation.

L’Office sera aussi plus précis et plus transparent dans la communication de ses attentes, de ses normes et de ses processus. Éclairés par les leçons apprises du passé et par l’expérience des parties prenantes, nous mettons actuellement à jour nos exigences de dépôt pour les demandes d’autorisation. Grâce aux renseignements plus clairs que contiendra la version révisée du Guide de dépôt, les processus de l’ONÉ seront encore plus efficaces.

Les Canadiens et Canadiennes n’ont jamais été aussi assoiffés de transparence, de reddition de comptes de l’industrie et de responsabilité environnementale. Nous poursuivrons nos efforts en vue de répondre à leurs attentes et de mériter leur confiance dans notre indépendance, notre expertise technique et notre souci envers leurs droits et leurs intérêts.

 

 

Section I - Survol

Raison d’être

Responsabilités

L’Office national de l’énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’Office rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

L’action de l’Office se situe principalement dans la réglementation de la construction et de l’exploitation des oléoducs et des gazoducs interprovinciaux et internationaux, ainsi que des lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées. Il régit également les droits et les tarifs des pipelines sur lesquels il a autorité, les exportations de gaz naturel, de pétrole, de liquides de gaz naturel et d’électricité, et les importations de gaz naturel. Sa réglementation touche en outre l’exploration et la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières dans les régions pionnières et les zones extracôtières non assujetties à des accords de gestion fédéraux ou provinciaux.

L’Office évalue les effets possibles des projets d’infrastructures énergétiques, veille au suivi et au respect des conditions d’approbation pendant et après la construction, et surveille et réglemente les activités courantes, dont la mise hors service et la cessation d’exploitation des installations. Ses fonctions relativement aux pipelines, aux lignes internationales de transport d’électricité et au commerce de l’énergie relèvent de la Loi sur l’Office national de l’énergie (Loi sur l’ONÉ). L’Office exerce par ailleurs des fonctions de réglementation aux termes de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC) et de certaines dispositions de la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH) en ce qui concerne l’exploration pétrolière et gazière et les activités menées dans les régions pionnières soumises à son autorité. De plus, le ministre du Travail nomme certains inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité aux fins de l’application de la Partie II du Code canadien du travail dans le cas des installations qui sont réglementées par l’Office. Ce dernier doit aussi veiller au respect des exigences contenues dans la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

Compte tenu de la fonction de conseil dont il est investi, l’Office surveille et analyse toutes les questions qui relèvent de sa compétence et fournit des renseignements et des avis dans les domaines de l’offre, du transport et de l’utilisation de l’énergie sur les marchés intérieur et étranger. Pour s’acquitter de cette tâche, il publie des évaluations périodiques qui renseignent la population canadienne sur les tendances, les événements et les enjeux susceptibles de se répercuter sur les marchés canadiens de l’énergie.

L’Office est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale guidé par les principes de justice naturelle et d’équité procédurale. Il est aussi un tribunal d’archives. À ce titre, il possède les attributions d’une cour supérieure d’archives en ce qui a trait à la comparution, à la prestation de serment et à l’interrogation des témoins, à la production et à l’examen des documents, à l’exécution de ses ordonnances, à la visite de lieux et à toutes les autres questions relevant de sa compétence. À quelques rares exceptions près, les décisions de réglementation de l’Office et les motifs qui les sous-tendent sont diffusés à titre de documents publics.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programme

L’organigramme qui suit présente l’architecture de l’ONÉ concernant son résultat stratégique et ses activités de programme. Ce dernier point, ainsi que les sous-activités qui en découlent, contribue à l’atteinte du résultat stratégique.

[Description]

Sommaire de la planification

Les tableaux ci-dessous résument les dépenses et les ressources humaines prévues au total pour les trois prochains exercices.

Ressources financières (en millions de dollars)

2011-20121	2012-20132	2013-20143
63,1	60,2	57,2

Ressources humaines (ÉTP)

2011-2012	2012-2013	2013-2014
393,6	393,6	393,6

 

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients

Indicateurs de rendement	Objectifs
Fréquence des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Fréquence des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière suffisante en place, d’après les taux d’utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers

Activité de programme4	Dépenses projetées (en millions de dollars) 2010-2011	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada5
		2011-2012	2012-2013	2013-2014
Réglementation de l’énergie	35,3	37,4	35,6	33,9	Croissance économique vigoureuse
Information sur l’énergie	4,7	5,0	4,8	4,5	Croissance économique vigoureuse
Services internes	19,6	20,7	19,8	18,8	s.o.
Total des dépenses prévues		63,1	60,2	57,2

 

Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

L’attention et les ressources de l’ONÉ durant la période visée seront consacrées en grande partie aux priorités ci-après touchant les opérations et la gestion. Ces priorités et les plans s’y rattachant visent à permettre à l’ONÉ de continuer à atteindre son unique résultat stratégique, soit des pipelines et des lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficaces.

 

Priorités opérationnelles	Type	Lien avec l’activité de programme	Description
Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent	Déjà engagé	Réglementation de l’énergie	Pourquoi cela constitue-t-il une priorité? L’existence d’un cadre de réglementation clair et cohérent assorti de processus et d’outils de soutien est primordiale à l’atteinte du résultat stratégique de l’ONÉ, car il lui permet de faire connaître ses attentes aux sociétés réglementées et de soutenir les priorités du gouvernement du Canada dans le Nord canadien. Plans pour satisfaire à cette priorité Moderniser la réglementation et les notes d’orientation de l’ONÉ pour qu’ils soient efficaces et efficients. Profiter des occasions offertes de parfaire les dispositions législatives avec d’autres ministères et organismes, et participer aux initiatives visant à améliorer la réglementation.
Améliorer le rendement des sociétés réglementées	Déjà engagé	Réglementation de l’énergie	Pourquoi cela constitue-t-il une priorité? La capacité de l’ONÉ à modifier les comportements des sociétés réglementées à des égards importants (c.-à-d. la sécurité, l’environnement, la participation de la population, l’intégrité financière, la gestion des urgences et la sûreté) contribue grandement à l’atteinte du résultat stratégique. Plans pour satisfaire à cette priorité Mesurer le rendement des sociétés réglementées et cerner les besoins en matière de réglementation. Fournir à la population des évaluations transparentes et factuelles du rendement des sociétés réglementées. Passer en revue les programmes d’assurance de la conformité de l’ONÉ et les améliorer.
Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne	Déjà engagé	Réglementation de l’énergie	Pourquoi cela constitue-t-il une priorité? L’atteinte de ce résultat stratégique repose en partie sur la capacité de l’Office à rendre des décisions au titre de la réglementation en temps opportun aidant à établir des marchés énergétiques efficients. Plans pour satisfaire à cette priorité Évaluer les demandes et veiller à l’amélioration constante du processus lui-même. Offrir aux parties prenantes des occasions de participer plus efficacement aux processus de l’ONÉ.
Fournir de l’information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie	Déjà engagé	Information sur l’énergie	Pourquoi cela constitue-t-il une priorité? Dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie, l’ONÉ offre une foule de produits d’information sur le secteur de l’énergie afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à mieux comprendre les questions de consommation d’énergie au pays et le rôle de l’Office au chapitre de la réglementation. Plans pour satisfaire à cette priorité Continuer d’offrir la gamme actuelle de produits dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie. Rédiger le prochain Rapport sur l’avenir énergétique. Mettre en œuvre un nouveau système de suivi des produits et faire rapport sur les exportations et les importations de produits énergétiques. Veiller à ce que les membres et le personnel de l’Office demeurent à l’affût des enjeux courants et émergents dans les domaines liés à l’énergie et à sa réglementation.

 

Priorités en matière de gestion	Type	Lien avec l’activité de programme	Description
Veiller à ce que l’ONÉ ait la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat	Déjà engagé	Services internes	Pourquoi cela constitue-t-il une priorité? Une gestion et un leadership efficaces contribuent à l’atteinte du résultat stratégique de l’ONÉ en améliorant le rendement de l’organisation. Plans pour satisfaire à cette priorité Évaluer de manière proactive les besoins courants et émergents en ce qui a trait aux ressources et y faire face. Offrir un environnement de travail agréable. Continuer à intégrer et à améliorer l’efficacité, la constance et l’efficience des processus, des outils et des politiques de l’organisation. Améliorer les méthodes de gestion financière et les pratiques en matière de sûreté. Évaluer les besoins internes de gestion de l’information.

 

Analyse des risques

Afin de s’acquitter de ses responsabilités et de produire les résultats qu’attendent les Canadiens et Canadiennes, l’Office analyse de manière proactive les tendances sociétales et économiques ainsi que dans les domaines de la sécurité et de l’environnement.

De nombreux facteurs ont agi sur les tendances émergentes en matière énergétique en 2010-2011 et continueront d’agir en 2011-2012. Au nombre de ceux-ci figurent le ralentissement de la croissance de la population et de la main-d’œuvre, un taux de croissance économique plus faible, l’importance accrue accordée à une utilisation plus sage de l’énergie et une meilleure sensibilisation à l’impact environnemental de la consommation d’énergie.

Une plus grande part de l’offre énergétique devrait provenir de la production non classique de pétrole et de gaz au détriment de la production classique. Une augmentation des exportations de pétrole canadien provenant des sables bitumineux et une hausse de la production de gaz de réservoirs étanches et de gaz de schiste sont prévues. La faiblesse des prix du gaz naturel et la vigueur de ceux du pétrole en 2010-2011 devraient se poursuivre en 2011-2012. Dans ces circonstances, il est permis de penser que le virage de l’industrie vers la production de pétrole se poursuivra. La reprise de l’économie canadienne a eu comme effet de relancer de nombreux projets d’exploitation des sables bitumineux qui avaient été mis en veilleuse durant le récent ralentissement. Compte tenu des prix relativement bas du gaz naturel sur les marchés, la production devrait se maintenir au niveau actuel ou même diminuer un peu. Les problèmes récurrents d’intégrité des pipelines sur d’importants réseaux aux États-Unis ont imposé des contraintes à l’exportation du pétrole canadien. Cette situation retiendra énormément l’attention, tant du point de vue de la sécurité que de celui du commerce de l’énergie.

Partout au pays, le secteur de l’électricité s’est employé à chercher des moyens de réduire la consommation et d’intégrer des technologies vertes dans la production. Les occasions commerciales des deux côtés de la frontière stimuleront le commerce de l’électricité avec les États-Unis et maintiendront les exportations nettes, sous l’égide des provinces productrices d’hydroélectricité. La présence de prix propices à un équilibre entre l’offre et la demande devrait permettre aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier de marchés énergétiques qui fonctionnent bien.

Par rapport aux années antérieures, le nombre de demandes d’autorisation des sociétés réglementées a été élevé en 2010-2011. Un mouvement des demandes d’installations vers des audiences portant sur des questions financières et sur les droits a été constaté. L’ONÉ prévoit que le rythme accéléré des demandes se maintiendra en 2011-2012.

Les événements et les incidents survenus récemment un peu partout sur la planète ont tourné davantage l’attention du public, des parlementaires et des médias vers l’Office. Dans une certaine mesure, sa capacité à remplir efficacement son mandat repose sur la perception qu’ont de lui les parties prenantes. L’Office n’est pas seul à devoir relever un tel défi; tous les autres organismes de réglementation sont dans la même situation. La perte de confiance des parties prenantes envers l’ONÉ à titre d’organisme fédéral de réglementation pourrait nuire à son efficacité et réduire son influence. La réputation et la crédibilité sont des baromètres de la façon avec laquelle une organisation mène ses activités et s’efforce d’atteindre les résultats escomptés. L’ONÉ continuera de viser l’excellence dans sa démarche pour atteindre son résultat stratégique. Son personnel continuera à parfaire sa connaissance du secteur de l’énergie, et l’Office demeurera à l’écoute des parties prenantes afin de veiller à ce que tous les points de vue soient entendus et que ses décisions reflètent les intérêts de l’ensemble de la population canadienne. Enfin, l’ONÉ sera transparent dans tout ce qu’il entreprendra afin de montrer aux Canadiens et Canadiennes comment il entend rendre des comptes et faire en sorte que le secteur qu’il réglemente rende lui aussi des comptes.

Le secteur énergétique est en constante évolution, et les changements, qu’ils soient technologiques, financiers, politiques ou sociétaux, viennent de partout. Il existe un risque à l’effet que si l’Office ne restait à jour dans tous les domaines, il pourrait ne plus être parfaitement en mesure de rendre des décisions de qualité pour l’aider à atteindre son résultat stratégique. Afin de diminuer ce risque et d’approfondir ses connaissances, l’ONÉ a recours à diverses stratégies. Entre autres, son programme d’excellence technique fait qu’il peut compter sur un personnel qui possède les connaissances spécialisées et la capacité de mener à bien toutes ses activités. En outre, l’Office s’assure que son personnel est toujours informé des derniers événements dans l’industrie grâce à des programmes de formation professionnelle et de surveillance des marchés, et grâce aussi à la participation à des conférences et des groupes de travail multilatéraux.

De la demande d’autorisation d’un projet de pipeline à la cessation d’exploitation en passant par la construction et l’exploitation, la sécurité du public et la protection de l’environnement demeurent la préoccupation première de l’ONÉ. La rigueur qu’il démontre dans sa réglementation du secteur pipelinier vise à lui permettre d’atteindre son objectif d’aucune défaillance de pipeline, d’aucune blessure invalidante ni d’aucun rejet important dans l’environnement. Au cours des dernières années, une augmentation de tels incidents a été constatée. Pour renverser cette tendance, l’ONÉ adopte plusieurs stratégies, comme son projet de réduction des incidents qui visera à en cerner les causes principales. L’échange d’information avec le secteur dans le cadre de ce projet favorisera une réduction des risques à l’avenir et améliorera la façon dont l’ONÉ fait connaître ses attentes à l’industrie.

L’examen plus attentif du public, des parlementaires et des médias du travail effectué par l’ONÉ et l’intérêt de plus en plus marqué de la population pour les questions énergétiques jouent en faveur de l’Office. Avec les projecteurs braqués sur lui, l’ONÉ peut davantage expliquer aux Canadiens et Canadiennes les modes de construction et d’exploitation sûrs et sécuritaires des pipelines visant à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients. Les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien constituent un enjeu de premier plan pour la population canadienne. Même s’il n’y a actuellement aucun forage dans l’Arctique, l’Office a choisi de revoir ses exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique. Cette revue d’envergure, qui touchera des centaines de parties prenantes, se poursuivra en 2011-2012. L’Office intégrera les enseignements tirés de l’exercice ainsi mené à son examen des futures demandes d’autorisation de forages extracôtiers dans l’Arctique. L’ONÉ a également créé une équipe des relations avec l’extérieur qu’il a chargé de gérer les interactions entre lui et les parties prenantes de l’extérieur.

Profil des dépenses

Le financement de l’ONÉ provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 90 % de ces crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais qui découle de la Loi sur l’ONÉ.

[Description]

 

Tendance dans les dépenses (en millions de dollars)

	Réelles			Projetées	Prévues
Exercice	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Dépenses	45,3	50,4	56,2	59,6	63,1	60,2	57,2

Il ressort de l’analyse de la tendance des dépenses de l’ONÉ que celles-ci augmenteront jusqu’en 2011-2012, après quoi elles diminueront progressivement.

La hausse enregistrée durant l’exercice 2008-2009 résulte des modifications négociées à la convention collective et à l’accroissement des ÉTP approuvés par le Conseil du Trésor. Pour l’exercice 2009-2010, la hausse provient principalement de la décision de l’Office, rendue en février 2009, de prendre en charge la réglementation du réseau NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) de TransCanada PipeLines. Par suite de l’élargissement des responsabilités de l’ONÉ, des fonds supplémentaires lui ont été accordés pour ajouter les ÉTP nécessaires. Ces postes ont été partiellement pourvus en 2009-2010.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les dépenses ont augmenté puisque l’ONÉ a pleinement ressenti les effets de l’élargissement de sa compétence au réseau NGTL et a complété le recrutement pour les ÉTP supplémentaires. La hausse est également attribuable à des fonds nouveaux qui ont été accordés pour l’initiative de revue des exigences de forage dans l’Arctique. Selon les prévisions, les dépenses devraient atteindre un sommet durant l’exercice 2011-2012 avec un report prévu du budget de fonctionnement de 2010-2011.

Au-delà de cette échéance, pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014, les prévisions de dépenses sont à la baisse. Cette réduction proviendra surtout de l’élimination des indemnités spéciales contenues dans la convention collective actuelle qui prendra fin en 2011. Pour l’exercice 2012-2013, cette diminution sera cependant partiellement neutralisée par un accroissement des coûts liés au programme d’aide financière aux participants. Une somme supplémentaire de 3,0 millions de dollars sera accordée à ce programme (pour un total de 4,5 millions de dollars) afin de faire face au nombre élevé d’audiences prévues. Pour l’exercice 2013-2014, le financement du programme d’aide financière aux participants reviendra à son seuil de base, soit 1,5 million de dollars.

Budget des dépenses par crédit voté

Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur les crédits votés de l’organisme ou les dépenses législatives dans le budget principal des dépenses de 2011-2012. Une version électronique de ce document est disponible à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/toc-tdm-fra.asp.

Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Résultat stratégique : Pipelines et lignes de transport d’électricité sûrs et sécuritaires construits et exploités de manière à protéger l’environnement et à assurer l’existence de marchés énergétiques efficients

Indicateurs de rendement	Objectifs
Fréquence des blessures invalidantes et des défaillances de pipelines	Aucune blessure invalidante ni défaillance de pipeline; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Fréquence des rejets importants dans l’environnement (rejet important = supérieur à 100 m³ d’hydrocarbures liquides)	Aucun rejet; évaluation reposant sur les incidents signalés et l’amélioration d’une année à l’autre
Marchés canadiens de l’énergie et du transport par pipeline qui fonctionnent bien	Capacité pipelinière suffisante en place, d’après les taux d’utilisation des pipelines; prix équivalents sur les marchés énergétiques canadiens et américains comparables; services fournis par les sociétés pipelinières aux expéditeurs répondant aux besoins de ces derniers

L’atteinte des objectifs liés au résultat stratégique de l’ONÉ contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour atteindre son résultat stratégique, l’ONÉ fait appel à deux activités de programme principales – soit la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie – qui sont soutenues par une troisième, les services internes. Les prochaines sections présentent en détail des activités de programme et précisent les résultats attendus ainsi que les ressources financières et humaines exigées pour chacune.

Activité de programme : Réglementation de l’énergie

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
233,9	37,4	233,9	35,6	233,9	33,9

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Mise en valeur et exploitation responsables de l’infrastructure énergétique Les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont sûres et sécuritaires. La protection de l’environnement est assurée pendant le cycle de vie complet des installations et activités réglementées par l’ONÉ. Les Canadiens et Canadiennes profitent d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients. Les droits et les intérêts des personnes touchées par les installations et les activités réglementées par l’ONÉ sont respectés.	Sociétés ayant des systèmes et des programmes de gestion satisfaisants et efficaces pour la sécurité, l’intégrité et la protection de l’environnement	Toutes les sociétés réglementées par l’ONÉ ont mis en place des systèmes et des programmes de sécurité, d’intégrité et de protection de l’environnement.
	Pourcentage des activités d’assurance de la conformité achevées	Toutes les activités d’assurance de la conformité ont été complétées.
	Processus de l’Office au titre de la réglementation efficaces et efficients	Toutes les normes de services de l’ONÉ pour les fonctions prévues au titre de la réglementation sont atteintes6.
	Pourcentage des vérifications au titre de la réglementation financière achevées	Toutes les vérifications au titre de la réglementation financière ont été complétées.
	Parties prenantes satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui	Dans une proportion de 80 %, les parties prenantes qui se sont exprimées à cet égard sont satisfaites des processus de l’Office, de l’information fournie et de leur interaction avec lui.

Résumé de l’activité de programme : Ce programme procure à la population canadienne, aux promoteurs de projets et aux autres organismes gouvernementaux une réglementation visant les lignes internationales de transport d’électricité et des lignes interprovinciales désignées, la construction et l’exploitation de pipelines internationaux et interprovinciaux, ainsi que les droits et les tarifs pipeliniers s’y rattachant, le commerce de l’énergie et, enfin, l’exploration et la mise en valeur de certaines zones pionnières et extracôtières. Les sociétés réglementées par l’Office créent de la richesse qui profite à la population canadienne en transportant du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, et en exportant des hydrocarbures et de l’électricité. Le rôle de l’Office, à titre d’organisme de réglementation, est d’aider à mettre en place un cadre permettant l’exercice de ces activités de manière conforme à l’intérêt du public, ce qui englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société.

Le programme de réglementation de l’énergie comporte deux sous-activités :

• Élaboration de la réglementation de l’énergie – Cette sous-activité définit les attentes pour les demandes et la conformité aux décisions au titre de la réglementation. S’il souhaite rendre des décisions favorisant l’intérêt de la population canadienne et faire preuve d’un leadership souple, proactif et innovateur en matière de réglementation, l’ONÉ doit sans cesse moderniser, améliorer et faire connaître sa réglementation, ses outils de réglementation et de conformité, ses notes d’orientation et ses processus. Les activités connexes sont l’établissement et le renouvellement de protocoles d’entente et de plans de travail, la prestation de services d’experts techniques et de la réglementation par l’entremise d’associations vouées aux normes, et la mise en commun des pratiques exemplaires.
  
  
• Mise en œuvre de la réglementation de l’énergie – Cette sous-activité consiste à examiner et à traiter les demandes qui sont présentées en vertu des lois que l’Office administre. Elle comprend également des activités de surveillance de l’infrastructure et des marchés énergétiques par voie de surveillance et d’application de la réglementation pertinente. Ces responsabilités découlent de la Loi sur l’ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail. Les services parallèles comprennent la participation des parties prenantes et les relations avec celles-ci, le suivi des plaintes des propriétaires fonciers et la recherche d’un règlement approprié des différends.

Points saillants de la planification

Afin d’atteindre les résultats attendus, l’ONÉ projette les activités suivantes.

Fournir un cadre de réglementation clair et cohérent.

• En modernisant la réglementation et les notes d’orientation de l’ONÉ, afin qu’ils soient efficaces et efficients. À cette fin, il faut :
  
  
  • Clarifier les exigences de dépôt de l’ONÉ pour les demandes en mettant à jour le Guide de dépôt de l’Office.
• En profitant des occasions offertes de parfaire les dispositions législatives avec d’autres ministères et organismes et en participant aux initiatives qui visent à améliorer la réglementation. À cette fin, il faut :
  
  
  • Réaliser une revue publique des exigences en matière de sécurité et d’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique.

Améliorer le rendement des sociétés réglementées.

• En mesurant le rendement des sociétés réglementées et en cernant les besoins en matière de réglementation.
  
  
• En fournissant à la population des évaluations transparentes et factuelles sur le rendement des sociétés réglementées.
  
  
• En passant en revue les programmes d’assurance de la conformité de l’ONÉ et en les améliorant. À cette fin, il faut :
  
  
  • Mener à terme le projet de réduction des incidents pour examiner les liens qui existent entre les causes techniques des défaillances des pipelines et les lacunes sous-jacentes du système de gestion.

Rendre des décisions relatives à la réglementation en temps opportun, dans l’intérêt de la population canadienne.

• En évaluant les demandes et en veillant à l’amélioration constante du processus lui-même.
  
  
• En offrant aux parties prenantes des occasions de participer plus efficacement aux processus de l’ONÉ. À cette fin, il faut :
  
  
  • Offrir, de manière proactive, le mécanisme approprié de règlement des différends comme outil pour résoudre les différends.
    
    
  • Améliorer la qualité de l’information disponible sur le site Web de l’ONÉ, y compris le guide à l’intention des propriétaires fonciers et la section portant sur la participation du public.
    
    
  • Achever les lignes directrices à l’intention des propriétaires fonciers et des sociétés traitant des méthodes sûres de croisement des emprises sur les terres agricoles.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Grâce à son programme de réglementation de l’énergie, l’ONÉ joue un rôle dans l’avenir énergétique du pays en déterminant quels projets d’infrastructure énergétique canadiens sont dans l’intérêt de la population. L’Office rend ses décisions à l’intérieur d’un cadre de réglementation qui assure un équilibre entre les dimensions environnementales, sociales et économiques des installations et des activités connexes. Ce cadre assure l’équité procédurale et la simplification des processus de réglementation. Par ses programmes d’assurance de la conformité prévus par la réglementation, l’Office définit les attentes à l’égard de l’industrie et rend celle-ci responsable de l’atteinte des résultats au nom des Canadiens et Canadiennes. En dernier ressort, ces activités permettent à la population canadienne de bénéficier d’une offre énergétique sûre, sécuritaire et fiable.

Activité de programme : Information sur l’énergie

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
31,4	5,0	31,4	4,8	31,4	4,5

Résultats attendus de l’activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Produire une information opportune et indépendante sur l’énergie afin de permettre la prise de décisions éclairées relativement aux marchés et à l’infrastructure énergétiques.	Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie, obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients	Dans les commentaires fournis, 80 % des clients jugent les produits du programme d’information sur l’énergie utiles et pertinents.
	Site Web de l’ONÉ qui renferme des renseignements pertinents et diffusés en temps opportuns sur le marché de l’énergie	Le nombre de visites sur le site Web de l’Office aux fins de recherche de contenu a augmenté de 5 % par rapport à l’année précédente.

Résumé de l’activité de programme : Ce programme fournit à l’Office et à l’industrie, aux responsables des politiques et au public canadien des renseignements sur le secteur de l’énergie et la surveillance des marchés, notamment une perspective de l’offre et de la demande de produits énergétiques au Canada, afin d’aider à la prise de décisions sur l’infrastructure et les marchés énergétiques. Ce programme informe les Canadiens et Canadiennes sur l’évolution des marchés énergétiques et les enjeux se rattachant au mandat de réglementation de l’Office, principalement dans les secteurs du gaz, du pétrole et de l’électricité, et aux exigences de la Partie IV de la Loi sur l’ONÉ, par la réalisation d’analyses du marché pour déterminer si la population canadienne a accès à une énergie à des prix équitables.

Points saillants de la planification

L’ONÉ fournira une information pertinente, neutre et crédible sur l’énergie.

• En continuant à fournir sa gamme actuelle de produits dans le cadre de son programme d’information sur l’énergie.
  
  
• En rédigeant le prochain Rapport sur l’avenir énergétique.
  
  
• En mettant en œuvre un nouveau système de suivi des produits et en faisant rapport sur les exportations et les importations de produits énergétiques.
  
  
• En veillant à ce que les membres et le personnel de l’Office demeurent à l’affût des enjeux courants et émergents dans les domaines liés à l’énergie et à la réglementation.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Le but du programme d’information sur l’énergie est de fournir une information pertinente, neutre et crédible sur le secteur énergétique et les marchés de l’énergie. Riche de ses connaissances spécialisées, l’ONÉ est en mesure de suivre la situation sur les marchés, d’informer les membres de l’Office et de partager l’information recueillie avec les Canadiens et Canadiennes. L’accès à ces connaissances approfondies aide les responsables des politiques, l’industrie et le public canadien à faire des choix éclairés sur les diverses options qui se présentent en matière d’énergie. Par sa surveillance des exportations d’énergie, l’Office détermine si elles sont le résultat de surplus enregistrés après que les besoins des Canadiens ont été comblés et si les marchés de l’énergie fonctionnent bien, ce qui consiste à veiller à ce que les consommateurs canadiens aient accès à l’énergie produite au pays à des conditions au moins aussi favorables que celles accordées aux marchés d’exportation.

Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ÉTP) et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011-2012		2012-2013		2013-2014
ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues	ÉTP	Dépenses prévues
128,3	20,7	128,3	19,8	128,3	18,8

Résumé de l’activité de programme : Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion informatique, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Points saillants de la planification

Veiller à ce que l’ONÉ ait la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat.

• En évaluant de manière proactive les besoins courants et émergents en ce qui a trait aux ressources et en y faisant face.
  
  
• En offrant un environnement de travail agréable.
  
  
• En continuant à intégrer et à améliorer l’efficacité, la constance et l’efficience des processus, des outils et des politiques de l’organisation.
  
  
• En améliorant les méthodes de gestion financière et les pratiques en matière de sûreté.
  
  
• En évaluant les besoins internes de gestion de l’information.

Avantages pour les Canadiens et Canadiennes

Ces initiatives auront une incidence positive sur l’efficacité générale des activités de programme à l’ONÉ. L’apport des services internes à l’atteinte du résultat stratégique de l’Office est indirect, mais néanmoins indispensable.

Section III - Renseignements supplémentaires

Information financière

Les points saillants financiers prospectifs présentés ci-dessous visent à fournir un survol général des opérations de l’ONÉ.

État prospectif condensé des opérations
Pour l’exercice terminé le 31 mars (en millions de dollars)

	Variation (%)	État prospectif 2011-2012
Dépenses	s.o.
Total des dépenses		74,0
Revenus
Total des revenus		65,2
Coût de fonctionnement net		8,8

Ces points saillants financiers ont été préparés de manière prospective afin de renforcer la reddition de comptes et d’améliorer la transparence et la gestion financière. Les montants présentés ci-dessus diffèrent de ceux aux tableaux des sections I et II du présent document, lesquels sont calculés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie.

Le total estimatif des dépenses de l’ONÉ pour l’exercice 2011-2012 est de 74,0 millions de dollars. Il est prévu que ce montant sera réparti de la façon suivante : 43,8 millions de dollars pour la réglementation de l’énergie, 5,9 millions de dollars pour l’information sur l’énergie et 24,3 millions de dollars pour les services internes. Les revenus estimatifs pour 2011-2012, découlant d’un recouvrement des frais, sont de 65,2 millions de dollars.

L’état prospectif des opérations et les notes y afférentes sont disponibles sur le site Web de l’ONÉ.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux renfermant des renseignements supplémentaires en format électronique pour le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

• Sources des revenus non disponibles
  
  
• L’écologisation des opérations gouvernementales
  
  
• Vérifications internes et évaluations à venir

 

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Section IV - Autres sujets d’intérêt

Normes de service de l’ONÉ

Le système de mesure de l’ONÉ est constitué de normes de prestations ou d’échéanciers pour les principaux services. L’atteinte avec régularité des objectifs en ce qui a trait aux normes de service et de maintien de la qualité des services illustre l’engagement de l’ONÉ à rendre ses processus efficients et efficaces.

Le lecteur trouvera de plus amples renseignements sur les normes de service de l’ONÉ sur le site Web de l’Office⁷.

Plan stratégique de l’ONÉ

Le plan stratégique triennal de l’ONÉ est disponible sur le site Web de l’Office⁸.

 

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1	Comprend une somme de 2,3 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement et une somme de 1,2 million de dollars au titre des dépenses admissibles liées au traitement.
2	Comprend une somme de 1,2 million de dollars au titre des dépenses admissibles liées au traitement
3	Comprend une somme de 1,2 million de dollars au titre des dépenses admissibles liées au traitement
4	Pour une description des activités de programme, veuillez prendre connaissance du budget principal des dépenses en ligne à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp
5	Pour une description des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx
6	Les normes de service sont disponibles sur le site Web de l’ONÉ, à la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca.
7	Les normes de service sont disponibles sur le site Web de l’ONÉ, à la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca.
8	Le plan stratégique de l’ONÉ est disponible sur le site Web de l’Office, à la rubrique « Au sujet de l’Office et de sa gouvernance », à l’adresse http://www.neb-one.gc.ca.