ARCHIVÉ - Environnement Canada - Rapport

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Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières qui sont présentées ici donnent un aperçu des états financiers axés sur l’avenir d’Environnement Canada. La Déclaration de responsabilité de la direction, le bilan des opérations axées sur l’avenir ainsi que ses notes d’accompagnement sont présentés sur le site Internet suivant : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1.

(en milliers de dollars)

Bilan des opérations axées sur l’avenir* Pour l’exercice (qui se termine le 31 mars)	% change	Future-oriented 2011–12	Future-oriented 2010–11
Dépenses	(13 %)	1 082 397	1 245 177
Dépenses totales		1 082 397	1 245 177
Recettes	(2 %)	(75 938)	(77 121)
Recettes totales		(75 938)	(77 121)
Coût net des opérations	(14 %)	1 006 459	1 168 056

*Dès le RPP de 2011-2012, tous les ministères devront présenter des bilans des opérations axées sur l’avenir. Puisque les ministères sont encouragés à préparer un ensemble complet d’états financiers, EC (qui est un des ministères mettant en œuvre ces états pour la première fois) devra au moins produire un bilan des opérations et les notes d’accompagnement qui seront affichés sur le site Internet d’EC et reliés au RPP.

Le total des dépenses du Ministère devrait diminuer de 162,8 millions de dollars, ou 13 p. 100. Il devrait donc passer de 1 245 millions de dollars en 2010-2011 à 1 082 millions de dollars en 2011-2012. Cette diminution s’explique par un total de 185 millions de dollars en élimination graduelle de programmes, notamment le Plan de gestion des produits chimiques, une partie du Programme sur la qualité de l’air, et une réduction considérable du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et du programme de mise à la ferraille de véhicules. Cette baisse importante est compensée en partie par une hausse de 21 millions de dollars de l’amortissement des immobilisations corporelles.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et priorités 2011-2012 sont affichés sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp.

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Financement pluriannuel initial
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Frais d’utilisation

Services reçus à titre gracieux

Un tableau détaillé des renseignements sur les Services reçus à titre gracieux par le Ministère au cours de la période de planification est présenté en format électronique sur le site Internet du Ministère, à l’adresse www.ec.gc.ca/dpr-rpp/index_f.htm .

Section IV – Autres sujets d’intérêt

Développement durable

Selon la SFDD, Environnement Canada est engagé à :

• fournir des renseignements plus spécifiques sur les activités ministérielles en matière de développement durable qui concordent avec le mandat du Ministère;
• renforcer l’application des évaluations environnementales stratégiques (EES) en s’assurant que les objectifs environnementaux du gouvernement sont pris en considération lors de la poursuite des objectifs sociaux et économiques;
• adopter des pratiques exemplaires de production de rapports sur les renseignements sommaires des EES liés aux buts et aux objectifs de la SFDD, afin d’assurer une plus grande transparence de la prise de décisions concernant l’environnement.

Pour en savoir davantage sur les activités du Ministère qui visent à soutenir le développement durable, veuillez consulter le site Internet d’Environnement Canada et, pour connaître tous les détails de la SFDD, visiter le site consacré à la SFDD .

Langues officielles

Environnement Canada adhère entièrement au principe, à l’objectif et aux dispositions de la Loi sur les langues officielles et de ses règlements. Le plan d’action du Ministère concernant les langues officielles (LO) mentionne les priorités ministérielles et l’orientation donnée à l’ensemble des directions générales et des services du Ministère en ce qui a trait à l’amélioration de la qualité du service fourni au client et à l’encouragement à disposer d’un milieu de travail exemplaire où les droits de tous les employés sont respectés. Les priorités suivantes du plan d’action ont été établies pour 2011-2012 :

• créer un outil pour aider les gestionnaires à déterminer les besoins et les profils linguistiques des postes et le leur remettre, afin de s’assurer qu’ils sont établis de façon plus uniforme;
• achever et remettre l’outil sur la langue de travail à EC afin de promouvoir et de favoriser un milieu de travail propice à l’utilisation des deux langues officielles.

De plus, d’autres initiatives permanentes sont prévues pour 2011-2012, y compris la surveillance des services au public offerts par Environnement Canada, la surveillance du recours à la dotation non impérative ainsi que la coordination et la surveillance des cas statutaires (employés nommés de façon non impérative). Une ébauche du plan d’action pour 2012-2015 sera aussi rédigée et s’inspirera des principaux défis et des priorités relatives aux langues officielles à Environnement Canada.

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[Notes en bas de page]

1 Le financement temporaire réfère au financement de programmes et services non permanents et certains ont une date de fin prédéterminée. Les « temporaires » réfèrent aux programmes de financement temporaires qui finissent au cours de l’année faisant l’objet de rapport et sont souvent nommés programmes de temporisation.

2 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

3 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

4 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

5 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

6 Les descriptions des activités de programmes sont insérées sous chaque Résultat stratégique, dans la Section II.

7 Afin d’établir les liens qui existent entre les programmes du Ministère et la Stratégie fédérale du développement durable (SFDD), des icônes pertinents à l’effigie des thèmes de la SFDD (le cas échéant) sont placés en marge dans la rubrique Faits saillants de la planification de la discussion sur l’Activité de programme. Les buts, les objectifs et les indicateurs appropriés de la SFDD associés à chaque thème de la SFDD sont aussi harmonisés à la discussion sur l’Activité de programme. Pour plus de renseignements sur les activités d’Environnement Canada à l’appui du développement durable, veuillez visiter le site http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=31D9FF32-1, et, pour tout savoir sur la SFDD, visiter le site http://ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

8 S’applique aux océans

9 Des négociations sont en cours auxquelles participeront, notamment, les secteurs municipal, agricole et industriel.

10 Une approche qui cherche à intégrer les activités liées à la science, à la réglementation et à la diffusion en vue d’améliorer la santé des écosystèmes.

11 P. ex. atmosphère, maritime et défense

12 Environnement Canada ratifiera l’amendement afin d’ajouter cinq substances au Protocole sur les polluants organiques faisant partie du TGDPA.

13 Environnement Canada ratifiera un amendement en vue d’ajouter neuf substances à la Convention de Stockholm.

14 Environnement Canada achèvera aussi les négociations sur l’annexe « Substances toxiques » de l’Accord relatif à la qualité de l’eau des Grands Lacs (AQEGL) et poursuivra sa participation aux négociations concernant les polluants organiques persistants (POP) dans l’application de la Convention de Stockholm et sur la pollution atmosphérique transfrontière à grande distance (TGDPA).

15 Ceci fait partie des efforts déployés par Environnement Canada pour réduire aussi la pollution atmosphérique.

16 P. ex. Technologie de développement durable Canada (TDDC), Centres canadiens pour l’avancement des technologies environnementales (CECATE), Fonds municipaux verts (FMV) et Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement (ASTGE).

17 Ceci comprend une action continentale par le biais d’initiatives de vérification conjointes avec les États-Unis ainsi qu’une action internationale par le biais de la coordination du Groupe de travail international (GTI-VTE).

18 Cela entraînera un double avantage pour le climat et la protection de la couche d’ozone.

19 Les mesures « sans regrets » procurent un avantage net pour l’environnement, la société et l’économie et seraient justifiées conformément à tout scénario futur plausible.

20 P. ex. appui accordé à l’Afrique du Sud dans son rôle de président de la CdP de la 17^e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de 2011; participation aux discussions pour revoir le Protocole de Göteborg de la CEE-ONU sur le transport à grande distance des polluants atmosphériques; poursuite de partenariats bilatéraux avec des pays clés (Chine, Mexique, Inde), y compris des projets de technologie propre; traitement des émissions de gaz à effet de serre provenant de la navigation maritime et de l’aviation prévu par l’Organisation maritime internationale et l’Organisation de l’aviation civile internationale.

21 Par exemple l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) recueille et fournit des données sur les émissions de polluants atmosphériques qui facilitent l’élaboration de politiques et la prise de décisions éclairées.