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ARCHIVÉ - Condition féminine Canada - Rapport

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Section II – Analyse des activités de programme par rapport au résultat stratégique


2.1 Résultat stratégique : L’égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada

Le résultat stratégique de CFC est mesuré à l’aide d’indicateurs de rendement qui reflètent la représentation des femmes sur le marché du travail ainsi que dans les postes de responsabilité et de décision, notamment aux plus hauts échelons de décision. Les deux activités de programme de l’organisme, examinées ci-après, visent des résultats qui sont non seulement complémentaires, mais qui contribuent ensemble à la réalisation de progrès vers l’atteinte de ce résultat stratégique.

 

2.2 Activités de programme au regard du résultat stratégique


Activité de programme 1.1 :
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
Ressources humaines (en ETP)
et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
17 1,8 17 1,8 17 1,8
Résultats attendus
de l’activité de programme
Indicateurs de rendement Objectifs
Efficacité accrue des politiques à répondre aux enjeux touchant les femmes et à promouvoir l’égalité des sexes Nombre de ministères qui répondent efficacement aux enjeux touchant les femmes par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes De 3 à 5
ministères
par année
Capacité durable des ministères fédéraux d’appliquer l’ACS Pourcentage de ministères et d’autres organismes fédéraux qui sont plus capables d’incorporer l’ACS à leurs activités stratégiques et opérationnelles De 3 à 5
ministères
par année
Intégration accrue des enjeux touchant les femmes à l’élaboration des politiques et des programmes Nombre de politiques et de programmes nouveaux ou améliorés qui répondent aux enjeux touchant les femmes De 3 à 5
politiques
par année

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.1 – Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques : Par cette activité de programme, CFC joue un rôle de courtier du savoir, c’est-à-dire qu’il fournit une expertise, des conseils et des recommandations et collabore à des initiatives transversales en lien avec la promotion de l’égalité des sexes. L’objectif est d’encourager la considération de l’égalité hommes-femmes comme une question d’intérêt général dont on devrait tenir compte dans toutes les décisions, y compris dans l’élaboration des politiques et des programmes, l’affectation des ressources et les mesures législatives. À cette fin, l’organisme travaille avec les ministères et organismes fédéraux, les différents ordres de gouvernement et des organismes non gouvernementaux (ONG). Il travaille également avec des partenaires internationaux pour promouvoir la politique étrangère du Canada au chapitre de l’égalité des sexes et contribuer au respect de ses obligations internationales. En 2011–2012, un certain nombre d’activités prioritaires seront réalisées dans le cadre de cette activité.

1. Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes : renforcer la mise en œuvre de l’ACS au sein de l’administration fédérale

  • En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera de mettre en œuvre ce plan d’action, qui a été déposé devant le Comité des comptes publics de la Chambre des communes en octobre 2009. Avec le soutien des organismes centraux, CFC poursuivra ses efforts pour faire en sorte que l’ACS soit intégrée aux pratiques du gouvernement fédéral dans son ensemble. L’ACS est la responsabilité commune de tous les ministères et organismes. CFC fera profiter les organismes fédéraux de son savoir-faire afin de permettre la création d’une infrastructure durable pour l’ACS au sein de chaque organisation.
     
  • En collaboration avec le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor, CFC continuera d’offrir de la formation, des outils, des conseils techniques, de l’information et du soutien aux organismes fédéraux qui en ont besoin pour renforcer leur capacité d’appliquer l’ACS aux politiques, aux programmes et aux mesures législatives. Les ministères et les organismes doivent rendre compte au Parlement de leurs plans et de leur rendement au chapitre de l’ACS dans leur Rapport sur les plans et les priorités et dans leur Rapport ministériel sur le rendement.
     
  • CFC continuera de suivre les progrès de la mise en œuvre de l’ACS en dépouillant les résultats des autoévaluations remplies par les ministères concernant leur cadre d’ACS (sa robustesse et sa durabilité) et l’application de cette dernière.
     
  • On communiquera aux organismes fédéraux les pratiques exemplaires en matière d’ACS recensées grâce au processus de suivi, pour aider les ministères et les organismes à régler les problèmes transversaux.
     
  • CFC s’efforcera d’introduire l’ACS dans différentes collectivités professionnelles au sein du gouvernement fédéral.
     
2. Collaboration avec les partenaires fédéraux et aide à ceux-ci pour l’élaboration de programmes et de politiques

  • CFC continuera de collaborer avec ses partenaires fédéraux. Cette collaboration visera plusieurs objectifs : i) cerner les lacunes des politiques et des programmes; ii) élaborer des politiques intégratrices qui répondent aux besoins; et iii) promouvoir la collecte de données ventilées par sexe pour créer des points de référence et éclairer l’établissement de cibles.
     
  • CFC continuera de faciliter les partenariats interministériels de manière à : i) démultiplier les investissements fédéraux pour répondre aux enjeux qui touchent les femmes; ii) diffuser l’information; iii) éviter le double emploi; et iv) maximiser l’effet produit sur les femmes.
     
3. Poursuite de la collaboration et de la participation active aux forums nationaux et internationaux sur les enjeux liés à l’égalité des sexes

  • CFC continuera de participer activement aux forums fédéraux-provinciaux-territoriaux, notamment les réunions des ministres responsables de la condition féminine, les rencontres des hautes et hauts fonctionnaires et les groupes de travail sur la violence faite aux femmes, la sécurité économique et les femmes autochtones.
     
  • CFC travaillera avec les provinces et les territoires afin de trouver et de mettre en œuvre des solutions aux enjeux qui touchent les femmes et les filles victimes de violence, en particulier celles de populations défavorisées.
     
  • CFC collaborera avec d’autres organismes fédéraux, ses partenaires provinciaux et territoriaux, le milieu universitaire, la société civile et d’autres parties intéressées pour assurer le respect des obligations internationales du Canada en ce qui a trait à l’égalité des sexes.
     
  • CFC participera à l’élaboration d’accords internationaux qui font avancer les objectifs canadiens en matière d’égalité des sexes et travaillera avec des pays qui partagent nos vues pour influer sur l’orientation et les résultats des discussions et des textes internationaux qui ont trait aux enjeux liés à l’égalité des sexes.
     

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Cette activité de programme contribue au résultat stratégique de CFC en renforçant la capacité institutionnelle d’intégrer les considérations d’égalité aux processus décisionnels. Cette capacité permet aux organismes fédéraux d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des projets de loi intégrateurs qui tiennent compte de l’égalité des sexes. L’activité contribue également à l’élaboration d’instruments internationaux qui tiennent compte des femmes autant que des hommes. À ce titre, elle appuie le résultat « Affaires gouvernementales » du gouvernement du Canada (à savoir « un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens »).

 

Activité de programme 1.2 :
Participation des femmes à la société canadienne
Ressources humaines (en ETP)
et dépenses prévues (en millions de dollars)
2011–2012 2012–2013 2013–2014
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
ETP Dépenses
prévues
32 24,2 32 24,2 32 24,2
Résultats attendus
de l’activité de programme
Indicateurs de rendement Objectifs
Participation accrue des femmes à la vie de la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent le niveau de participation atteint par les femmes dans la collectivité 10 % des projets
Capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité Proportion de projets financés qui démontrent une capacité accrue, chez les femmes, de reconnaître et d’éliminer les obstacles qui limitent leur participation à la collectivité 10 % des projets
Nombre accru de partenariats avec les ministères et d’autres organismes fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, des ONG et le secteur privé Proportion de projets financés qui sont de nature conjointe, c’est-à-dire qui ont des partenaires travaillant ensemble à régler des enjeux d’intérêt pour les femmes 10 % des projets

 

Points saillants de la planification

Activité de programme 1.2 – Participation des femmes à la société canadienne : Par cette activité, CFC offre une aide financière et technique aux organismes pour l’exécution de projets locaux, régionaux ou nationaux. Ces projets visent à améliorer la situation socioéconomique des femmes et leur participation à la vie démocratique. CFC investit de façon stratégique en ciblant les domaines où les besoins sont les plus pressants et qui sont clairement susceptibles de produire des changements dans la vie des femmes au Canada. En 2011–2012, CFC réalisera les activités prioritaires qui suivent dans le cadre de cette activité de programme.

1. Interventions stratégiques pour s’attaquer aux problèmes dans les axes d’intervention de CFC, soit : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles et encourager l’accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision

  • CFC continuera d’offrir une aide financière et technique à une vaste gamme d’organismes pour permettre la réalisation de projets qui ciblent des enjeux ou problèmes dans ses trois axes d’intervention (domaines prioritaires). Pour ce faire, CFC établira des priorités de financement et continuera à mobiliser les ressources pour investir dans l’égalité des sexes par la création ou le renforcement de partenariats variés avec les secteurs public et privé ainsi qu’avec des organismes sans but lucratif.
     
  • CFC renforcera les réseaux du Programme de promotion de la femme en collaborant avec des partenaires fédéraux et autres à la résolution de problèmes transversaux comme la violence faite aux femmes et aux filles.
     
  • CFC facilitera le réseautage entre les groupes qui poursuivent un but commun.
     
  • CFC élargira sa stratégie de gestion et de diffusion du savoir pour renforcer la capacité du Programme à transmettre le savoir aux organismes qui œuvrent pour l’égalité des sexes et aider ceux-ci à avoir accès à des ressources, à des outils et à des documents qui facilitent leur travail.
     
2. Renouvellement des modalités du Programme de promotion de la femme

  • CFC mettra la dernière main à une évaluation sommative du Programme, se préparera à mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation et effectuera des analyses pour étayer le renouvellement du Programme.
     

Avantages pour les Canadiennes et les Canadiens

Activité de programme 1.2 – Participation des femmes à la société canadienne : Cette activité de programme contribue au résultat stratégique de CFC en outillant les femmes de sorte qu’elles puissent cerner et éliminer les obstacles qui les empêchent de participer à leur collectivité respective. Ce résultat est atteint en donnant aux femmes des occasions de s’éduquer, d’acquérir des connaissances et des compétences ainsi que d’avoir accès à des services et à des programmes de soutien. En faisant en sorte qu’un plus grand nombre de femmes puissent participer à la société, cette activité contribue à l’atteinte du résultat « Affaires économiques » du gouvernement du Canada (à savoir, « la sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens »).

 

Activité de programme 1.3 : Services internes
Dépenses prévues
(en millions de dollars)
  Ressources humaines
(en ETP)
2011–2012 2012–2013 2013–2014   2011–2012 2012–2013 2013–2014
3,4 3,4 3,4   45 45 45

Les Services internes regroupent des activités et des ressources connexes qui appuient les programmes et les obligations générales d’un organisme. Ces services comprennent la gestion et la surveillance, les communications, les services juridiques, la planification stratégique et les rapports, la vérification et l’évaluation, la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’information, les technologies de l’information, la gestion des biens immobiliers, la gestion du matériel et des acquisitions, la gestion des voyages et les services administratifs. Ils comprennent également le budget du cabinet de la ministre de la Condition féminine.
 

Points saillants de la planification

En 2008–2009, CFC a participé au sixième cycle d’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, évaluation qui a mis en lumière des domaines à améliorer. CFC a pris des mesures pour donner suite aux recommandations découlant de cette évaluation, dans le but d’améliorer l’efficience organisationnelle. Voici les principales priorités de gestion que l’organisme s’est fixées pour 2011–2012.

1. Correction des problèmes touchant l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

  • CFC simplifiera la procédure de gestion de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels afin de renforcer sa capacité de respecter les exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L’organisme s’attend ainsi à réduire de 70 p. 100 l’arriéré dans le traitement des demandes d’accès à l’information, à réduire de 90 p. 100 sa consommation de papier, à réduire de 75 p. 100 les étapes du traitement des demandes d’accès et à adopter des méthodes uniformes de traitement de ces demandes. Au nombre des mesures qui seront prises figurent un programme de formation interne pour permettre au personnel de mieux comprendre ces deux lois, des conseils mensuels pour informer le personnel de différents aspects de ces lois et de leurs incidences sur le travail, et le passage au traitement électronique des documents grâce à l’adoption des systèmes AccessPro Case Management et AccessPro Redaction.