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ARCHIVÉ - Conseil canadien des relations industrielles - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la Loi fédérale sur le développement durable, doit figurer à cet endroit1.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Stratégies/commentaires

  1. Au cours de l'exercice 2011-2012, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) veillera à satisfaire aux exigences de la Politique d'achats écologiques.
  2. Le cours Achats écologiques (C215F) offert en ligne par l'EFPC sera recommandé dans les plans de formation 2011-2012 de 50 % des détenteurs d'une carte d'achat.
  3. Le CCRI maximisera l'utilisation des instruments d'achats regroupés écologiques de TPSGC.
  4. Le CCRI veillera à ce que la teneur en matières recyclées de tout le papier qu'il achète soit d'au moins 30 %.
  5. Le CCRI encouragera ses employés à utiliser la fonction d'impression recto verso dans le but de réduire la quantité de papier utilisée.
  6. Le CCRI a entrepris de regrouper ses appareils d'impression dans les divers services. Il se défait de ses télécopieurs, et les télécopies sont maintenant transmises au moyen du système de courrier électronique. Des appareils multifonctionnels remplaceront les imprimantes autonomes branchées sur le réseau qui doivent être remplacées. Le projet visant à regrouper les appareils d'impression servira à réduire la taille de l'inventaire des appareils d'impression du CCRI en plus d'aider à diminuer la quantité de papier et d'encre en poudre utilisée et la consommation d'électricité.
  7. Le CCRI veillera à ce que les surplus de déchets d'équipements électriques et électroniques soient acheminés au Programme des ordinateurs pour les écoles. Les composantes et les pièces qui ne peuvent être réutilisées seront recyclées comme il se doit.
  8. En ce qui concerne les secteurs-cibles mentionnés ci dessus, il convient de souligner que le CCRI élaborera d'autres stratégies de mise en oeuvre, mesures de rendement et critères de cadrage, selon les besoins.


Remarques:

  • 1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.