ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités

Commission canadienne des grains

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable

Le rapport obligatoire sur le respect des exigences énoncées à l’article 7 de la Politique d’achats écologiques, si applicable aux ministères et aux organismes liés par la Politique d’achats écologiques, mais pas par la *Loi fédérale sur le développement durable*, doit figurer à cet endroit¹.
Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)	Le statut sera évalué dans le RMR de 2011-2012

Stratégies/commentaires

Approche – L’examen approfondi et l’intégration des possibilités d’approvisionnement écologique continuent d’être un processus permanent à la CCG. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
Processus et contrôles de gestion - La CCG suit le processus d’approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Des stratégies internes pour l’approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à l’entretien des imprimantes, à la gestion des biens et à la formation sur l’approvisionnement écologique ont été adoptées en avril 2010.
Établissement d’objectifs - Les objectifs d’approvisionnement écologique de la CCG sont compatibles avec les objectifs globaux de l’optimisation des ressources en matière d’approvisionnement. Les objectifs suivants ont été établis :
1. réduire le nombre total d’imprimantes d’ici avril 2015 afin d’augmenter le ratio d’imprimantes pour les ETP de 1 pour 1,5 à 1 pour 5;
2. remplacer le nombre d’imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso (à l’heure actuelle, 104 des 420 imprimantes sont des imprimantes recto verso);
3. réduire de 2 % l’utilisation de papier en rendant obligatoire l’impression recto verso au siège de la CCG.
Atteinte des objectifs - Sera évaluée dans le RMR de 2011-2012
Formation - Tous les spécialistes fonctionnels actuels de la CCG suivront le cours C215 de l’EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d’information à l’interne d’ici la fin de l’exercice. Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivront le cours C215 de l’EFPC ou se verront offrir des séances de formation/d’information à l’interne dans les trois mois suivant leur embauche.
Évaluation du rendement - Le chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, est visé par un objectif dans son accord de gestion du rendement afin de s’assurer que les facteurs environnementaux sont pris en compte dans toutes les activités d’approvisionnement.

Remarques:

1 Par ailleurs, les ministères et les organismes qui sont sujets à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) peuvent suivre la démarche prévue par la Stratégie fédérale de développement durable pour les achats écologiques, en fixant des objectifs en matière d’achats écologiques, conformément aux objectifs inclus dans la partie « Objectifs par rapport aux achats écologiques » du tableau ci-haut.

Vérifications internes et évaluations à venir

Vérifications internes à venir

L’activité de vérification interne de la CCG en était à sa première année de fonctionnement en 2010-2011. Comme l’élaboration de « l’univers » de la vérification interne et le processus d'évaluation des risques sont encore en cours, le service de vérification interne s’en tient à l’heure actuelle à des plans de vérification d'un an. Les vérifications internes suivantes sont actuellement prévues ou en cours.

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Gestion de projet	Assurance	En cours	Premier trimestre 2011 – 2012
Vérification ISO au Laboratoire de recherches sur les grains	Assurance	En cours	Premier trimestre 2011 – 2012
Gestion intégrée du risque et profil de risque organisationnel	Consultation et assurance	En cours	Dernier trimestre 2011 – 2012
Programme de perfectionnement et de reconnaissance du mérite	Assurance	En cours	Dernier trimestre 2011 – 2012
Processus d’agrément	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012
ISO/SGQ/Surveillance nationale des Services à l’industrie	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012
Processus de facturation des Services à l’industrie	Assurance	En cours	Troisième trimestre 2011 – 2012

Évaluations à venir

La CCG s’affaire actuellement à mettre en place une fonction d'évaluation relevant du dirigeant principal de la vérification. Le plan de mise en œuvre comprend une évaluation des besoins de l’activité liée à l’évaluation de la CCG en fonction de son titre de « petit ministère » conformément à la Politique sur l’évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. Au cours de l’exercice 2011-2012, un plan d’évaluation axé sur les risques sera élaboré et affiché sur le site Web de la CCG.

Titre de l’évaluation	Activité de programme	État	Date d'achèvement prévue
À déterminer.	À déterminer.	S/O	S/O

Sources des revenus disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme	Revenus projetés 2010-2011²	Revenus prévus 2011-2012³	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014

Programme d’assurance-qualité (FR)¹	27 672	26 202	26 202	26 202
Programme d’assurance-quantité (FR)¹	11 069	10 540	10 540	10 540
Programme de protection des producteurs (FR)¹	791	441	441	441
Total des revenus disponibles	39 532	37 183	37 183	37 183

¹ (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.

² Les recettes prévues en 2010-2011 sont fondées sur les revenus tirés des frais d’utilisation imposés pour la manutention de 53,3 millions de tonnes de grains.

³ Les recettes prévues en 2011-2012 diffèrent de celles indiquées dans le budget principal des dépenses car elles incluent les recettes projetées provenant des frais d’utilisation d'environ 37,18 millions de dollars pour la manipulation de 50 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des recettes disponibles pour 2011-2012 qui s’élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est dans l’obligation de conserver 120 000 dollars de ses revenus gagnés, comme l’illustrent les dépenses prévues pour 2011-2012 (37,06 millions de dollars).

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

**(en milliers de dollars)**
Activité de programme	Dépenses projetées 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012²	Dépenses prévues 2012-2013³	Dépenses prévues 2013-2014³
Programme d’assurance-qualité¹	1 179	732	613	613
Programme d’assurance-quantité¹	133	83	69	69
Programme de recherches sur la qualité des grains	746	463	388	388
Programme de protection des producteurs¹	158	98	82	82
Services internes	288	179	150	150
Total	2 504	1 555	1 302	1 302

¹ Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.

² Les dépenses en capital prévues pour 2011-2012 témoignent des plans d’acquisition de capital de la CCG sur une base essentielle à la mission. Les dépenses sont dirigées vers le soutien des opérations afin de maintenir la prestation de nos activités de programme et de favoriser l’atteinte de notre résultat stratégique.

³ Les dépenses en capital prévues pour 2012-2013 et 2013-2014 sont le reflet des autorisations obtenues à ce jour uniquement et ne témoignent pas des besoins totaux en capital. Les montants tiennent compte du fait que le fonds renouvelable sert à couvrir les dépenses en capital. Ils diffèrent des montants indiqués dans l’approbation des dépenses en capital qui ne comprend que les crédits alloués.

Frais d'utilisation

**Frais d'utilisation**
Titre du frais d’utilisation*	Type de frais	Fondement de l’établissement des frais	Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais	Date d'entrée en vigueur du changement prévu	Processus de consultation et d'examen prévu
Inspection à l’arrivage	Réglementaire (R)	Loi sur les grains du Canada (LGC) et Annexe 1 - Règlement sur les grains du Canada (RGC)	Mise au point d’une structure de frais d'utilisation et un mécanisme de financement qui élimine la dépendance envers le financement ponctuel annuel; et établissement de frais d'utilisation équitables et cohérents, de normes de service et de mesures de rendement pour les services de la CCG.	Les frais modifiés devraient entrer en vigueur au cours de l’exercice 2012-2013.	La CCG prévoit mener des consultations en deux phases. Au cours de la première phase (de décembre 2010 à janvier 2011) la CCG a publié un Document de consultation sur les frais d'utilisation et a tenu des séances d'information partout au Canada. Au cours de la deuxième phase, la CCG prévoit publier un barème de frais individuels dans le cadre de l’Avis de proposition préliminaire en mars 2011. Cette étape sera suivie d’une période officielle de 30 jours pour le dépôt de plaintes. Une fois cette période terminée, un comité consultatif indépendant sera mis sur pied si des préoccupations subsistent. La CCG met aussi en place un cycle d'examen qui sera répété tous les cinq ans. Les questions peuvent être traitées en dehors du cycle d'examen, au besoin.
Inspection de sortie	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Pesée à l’arrivage	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Pesée de sortie	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Enregistrement et annulation	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Agrément	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Wagons de producteur	R	LGC et Annexe 1 - RGC
Autres services d’inspection	Autres services (A)	LGC
Documentation à l’appui du marché	A	LGC

*La CCG entreprend actuellement un processus de consultation sur les frais d’utilisation afin de modifier les frais d’utilisation existants.