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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains - Tableaux supplémentaires
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Sources des revenus disponibles
| Activité de programme | Revenus projetés 2010-20112 |
Revenus prévus 2011-20123 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d’assurance-qualité (FR)1 | 27 672 | 26 202 | 26 202 | 26 202 |
| Programme d’assurance-quantité (FR)1 | 11 069 | 10 540 | 10 540 | 10 540 |
| Programme de protection des producteurs (FR)1 | 791 | 441 | 441 | 441 |
| Total des revenus disponibles | 39 532 | 37 183 | 37 183 | 37 183 |
1 (FR) représente les activités liées au fonds renouvelable.
2 Les recettes prévues en 2010-2011 sont fondées sur les revenus tirés des frais d’utilisation imposés pour la manutention de 53,3 millions de tonnes de grains.
3 Les recettes prévues en 2011-2012 diffèrent de celles indiquées dans le budget principal des dépenses car elles incluent les recettes projetées provenant des frais d’utilisation d'environ 37,18 millions de dollars pour la manipulation de 50 millions de tonnes de grains. Le budget principal des dépenses témoigne de la limite d'autorisation des recettes disponibles pour 2011-2012 qui s’élève à 42,88 millions de dollars. La CCG est dans l’obligation de conserver 120 000 dollars de ses revenus gagnés, comme l’illustrent les dépenses prévues pour 2011-2012 (37,06 millions de dollars).