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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada - Tableaux supplémentaires

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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Gestion du commerce et des revenus
Droits et privilèges 1 347  1 347 1 436 1 436
Services de nature réglementaire 2 193 2 193 2 193 2 193
Services de nature non réglementaire 5 769  3 769 3 769 3 769
Total – Gestion du commerce et des revenus 9 309  7 309 7 309 7 309
Partenariats sûrs et fiables
Services de nature réglementaire 2 282  2 282 2 282 2 282
Services de nature non réglementaire 119  119 119 119
Total – Partenariats sûrs et fiables 2 401 2 401 2 401 2 401
Total des revenus disponibles 11 710  9 710 9 710 9 710

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Détermination de l'admissibilité
Redressement des créditeurs de l'année précédente 38 40 41 42
Remboursement des dépenses de l'année précédente 95 98 101 103
Revenus provenant des amendes 1 134 1 168 1 200 1 232
Revenus provenant des biens saisis 11 872  12 229 12 571 12 898
Total – Détermination de l'admissibilité  13 139 13 535 13 913 14 275
Enquêtes criminelles
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 2 2 2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 9 9 10 10
Total – Enquêtes criminelles  11 11 12 12
Exécution de la loi en matière d'immigration
Redressement des créditeurs de l'année précédente 1 1 1 1
RRemboursement des dépenses de l'année précédente 9 9 10 10
Total – Exécution de la loi en matière d'immigration 10 10 11 11
Gestion du commerce et des revenus
Intérêts et pénalités 23 912 24 630 25 319 25 978
Services de nature réglementaire 2 926 3 013 3 098 3 178
Remboursement des dépenses de l'année précédente 12 12 12 13
Divers 2 897 2 984 3 068 3 147
Total – Gestion du commerce et des revenus 29 747 30 639 31 497 32 316
Évaluation des risques
Redressement des créditeurs de l'année précédente 2 2 2 2
Remboursement des dépenses de l'année précédente 49 51 52 54
Total – Évaluation des risques 51 53 54 56
Partenariats sûrs et fiables
Remboursement des dépenses de l'année précédente 23 23 24 25
Total – Partenariats sûrs et fiables 23 23 24 25
Services internes
Redressement des créditeurs de l'année précédente 331 341 350 360
Remboursement des dépenses de l'année précédente 343 353 363 372
Location et utilisation des biens publics 4 4 4 4
Autres droits et redevances 184 189 195 200
Produits de la vente des biens de l'État 197 203 209 214
Total – Services internes 1 059 1 090 1 121 1 150
Total des revenus non disponibles 44 040 45 361 46 632 47 845
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 55 750 55 071 56 342 57 555