Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Le présent aperçu porte sur les programmes de paiements de transfert qui mettent en cause l’Agence de la santé publique du Canada et représentent des dépenses de plus de cinq millions de dollars par exercice. Les paiements de transfert décrits ci-dessous sont tous des programmes votés.

(en millions de dollars)
Programme de paiements de transfert Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques 32,1 32,1 32,1 32,1
Programme d’action communautaire pour les enfants 53,4 53,4 53,4 53,4
Programme canadien de nutrition prénatale 27,2 27,2 27,2 27,2
Stratégie d’innovation 10,3 10,9 10,9 10,9
Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada 21,9 22,7 24,2 24,2
Centres de collaboration nationale en santé publique   8,3   8,3   8,3   8,3
Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)   5,8   6,3   6,3   6,3

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.


Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN)

Date de mise en œuvre : 1995-1996

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : En matière de développement des jeunes enfants, ce programme soutient les stratégies d’intervention qui ciblent les enfants autochtones hors réserve et leur famille et qui sont conçues et contrôlées à l’échelon local. Le programme privilégie la promotion de la santé, l’éducation, la maturité scolaire, l’apprentissage des cultures et des langues autochtones, la participation des parents, la nutrition et le soutien social.

Résultats escomptés : Des possibilités de développement en santé sont offertes aux enfants autochtones d’âge préscolaire en milieu urbain et dans le Nord, notamment par le biais de mesures qui aident ces enfants à se porter une meilleure estime, à cultiver la soif d’apprendre et à saisir les occasions de s’épanouir en tant que jeunes. Le programme contribue à atténuer les disparités en matière de santé auxquelles font face les enfants et les familles qui doivent composer avec des conditions difficiles. Dans cette optique, le programme renforce les capacités des collectivités, aide les participants à faire des choix judicieux pour la santé et favorise les partenariats multisectoriels.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 32,1* 32,1 32,1 32,1
Total des paiements de transfert 32,1* 32,1 32,1 32,1

* En raison d’une contribution de 3,0 millions de dollars au Fonds de transition pour la santé des Autochtones, autorisée par le biais d’une présentation au Conseil du Trésor datée d’avril 2010, les dépenses prévues s’élèvent à 32,1 millions de dollars, et non à 29,1 millions de dollars comme l’indiquait le RPP 2010-2011.

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Programme d’action communautaire pour les enfants

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’action communautaire pour les enfants (PACE)

Date de mise en œuvre : 1993-1994

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Le PACE octroie un financement aux coalitions et groupes communautaires pour qu’ils élaborent et dispensent des programmes complets de prévention et d’intervention précoce, appropriés à la culture, de façon à promouvoir la santé et le développement social des enfants vulnérables âgés de 0 à 6 ans ainsi que de leur famille.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PACE renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des jeunes enfants et des familles à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur les plans social et sanitaire, les jeunes enfants et les fournisseurs de soins ou les parents vulnérables. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 53,4 53,4 53,4 53,4
Total des paiements de transfert 53,4 53,4 53,4 53,4

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Programme canadien de nutrition prénatale

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)

Date de mise en œuvre : 1994-1995

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Ce programme exerce un leadership et offre un soutien aux groupes communautaires, à l’appui de la promotion de la santé des femmes enceintes et jeunes enfants vulnérables ainsi que de leur famille. Le programme s’efforce avant tout d’abaisser le taux de faible poids à la naissance, d’améliorer la santé des mères et des jeunes enfants et d’inciter les mères à pratiquer l’allaitement naturel.

Résultats escomptés : Par le biais d’une approche axée sur la santé de la population, le PCNP renforce les capacités des collectivités et satisfait aux besoins des femmes enceintes et jeunes enfants à risque en matière de santé et de développement. Le programme contribue à l’amélioration des résultats qu’obtiennent, sur le plan sanitaire, les femmes enceintes, les jeunes enfants et leur famille. De plus, il maintient les partenariats établis avec de multiples secteurs dans la collectivité.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 27,2 27,2 27,2 27,2
Total des paiements de transfert 27,2 27,2 27,2 27,2

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Stratégie d’innovation

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Promotion de la santé

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie d’innovation (SI)

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La SI est une initiative fédérale de subventions et de contributions qui, par sa conception, vise à encourager et soutenir l’adoption de mesures efficaces portant sur un large éventail de facteurs qui influencent la santé des Canadiens. La SI privilégie l’innovation et l’apprentissage touchant la santé de la population, de façon à aborder les déterminants de la santé et atténuer les disparités en matière de santé. La SI appuie l’élaboration, l’adaptation, la mise en œuvre et l’évaluation d’interventions et d’initiatives stratégiques novatrices qui ciblent différents milieux et différentes populations au Canada. En vue d’appuyer l’application des connaissances et la diffusion du savoir, la SI mise sur la cueillette systématique de données décrivant les résultats et les effets des interventions ainsi que sur la promotion de l’exploitation de tels renseignements partout au pays.

Résultats escomptés : Soucieux de proposer des mesures efficaces pour réduire les inégalités en matière de santé et atténuer les causes fondamentales de tels écarts, le programme tire parti des pratiques novatrices et prometteuses touchant la santé de la population. Les indicateurs de rendement ont trait :

  • à l’étendue du travail de conception et de mise en œuvre d’interventions et de pratiques novatrices et prometteuses, et ce, dans tout le Canada;
  • à l’ampleur des échanges de connaissances à propos des interventions efficaces qui permettent d’aborder les problèmes de santé prioritaires;
  • à l’augmentation du nombre de collaborations intersectorielles en vue d’agir sur des déterminants particuliers de la santé et d’atténuer les disparités en matière de santé.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions   6,5   7,2   7,2   7,2
Total des contributions   3,8   3,7   3,7   3,7
Total des paiements de transfert 10,3 10,9 10,9 10,9

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Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada

Date de mise en œuvre : Janvier 2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions visant l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada.

Résultats escomptés : Les projets financés aux niveaux national et régional se traduiront par de meilleures connaissances et par une sensibilisation accrue à l’égard de la nature du VIH et du sida et à l’égard des méthodes de lutte contre la maladie. Le programme prévoit un renforcement des capacités individuelles et organisationnelles en cette matière ainsi qu’une mobilisation et une collaboration accrues au regard des approches pour faire face au VIH/sida.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions   5,2   6,0   7,4   7,4
Total des contributions 16,7 16,7 16,8 16,8
Total des paiements de transfert 21,9 22,7 24,2 24,2

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Centres de collaboration nationale en santé publique

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : État de préparation et capacité en santé publique

Nom du programme de paiements de transfert : Centres de collaboration nationale en santé publique (CCNSP)

Date de mise en œuvre : 2004-2005

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : Contributions à des personnes et à des organismes afin de soutenir des projets de promotion de la santé dans les secteurs du développement des ressources de santé communautaire, de la formation, du perfectionnement des compétences ainsi que de la recherche. Le programme des CCNSP s’attarde au renforcement des capacités en santé publique, à l’application des connaissances en santé de même qu’à la promotion et au soutien de l’utilisation du savoir et des données probantes par les praticiens en santé publique au Canada. Le déploiement du programme s’effectue avec le concours des administrations provinciales, territoriales et locales, du milieu universitaire, des praticiens en santé publique et des organisations non gouvernementales.

Résultats escomptés : En matière de santé publique, le processus décisionnel se trouve amélioré du fait que le programme :

  • multiplie les possibilités de collaboration et de réseautage entre les partenaires du portefeuille de la santé, les centres de collaboration nationale et d’autres organismes externes;
  • multiplie les activités visant l’application des connaissances (y compris l’échange, la synthèse et la mise à profit du savoir) ou visant l’application des résultats d’analyses environnementales et d’études par les chercheurs et les utilisateurs des connaissances;
  • détermine les lacunes au niveau des connaissances, ce qui sert de moteur pour lancer de nouvelles recherches;
  • élargisse l’accessibilité des connaissances pour la prise de décisions fondées sur des preuves dans le domaine de la santé publique, de façon à favoriser l’utilisation accrue des données probantes à l’appui des programmes, des politiques et des pratiques de santé publique;
  • soutienne l’amélioration des programmes et des politiques de santé publique.
(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des contributions 8,3 8,3 8,3 8,3
Total des paiements de transfert 8,3 8,3 8,3 8,3

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert



Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Résultat stratégique : Un Canada capable de promouvoir la santé, de réduire les disparités en matière de santé et de prévenir et d’atténuer les maladies et les blessures

Activité de programme : Prévention et réduction des maladies et des blessures

Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie canadienne sur le diabète (éléments non autochtones)

Date de mise en œuvre : 2005-2006

Date de clôture : Il s’agit d’un programme permanent

Description : La Stratégie canadienne sur le diabète mobilise les administrations provinciales et territoriales et les intervenants à l’échelon national et régional en vue d’améliorer les renseignements et les services offerts aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie. À cette fin, la Stratégie préconise le déploiement de programmes communautaires, le soutien des systèmes de surveillance du diabète ainsi que la concertation visant le développement et l’échange des connaissances relatives aux facteurs de risque et aux déterminants du diabète et des complications liées à la maladie.

Résultats escomptés : La diffusion de renseignements aux Canadiens qui vivent avec le diabète ou qui courent un risque élevé de contracter la maladie se traduit, de façon directe, par une plus grande sensibilisation aux complications et aux risques liés à cette affection. Ainsi, les Canadiens les plus sujets à être frappés par la maladie ont accès à des données qui les aident à reconnaître la menace qui place sur eux et à cultiver des compétences utiles pour prévenir l’éclosion du diabète. Pour leur part, les Canadiens qui vivent avec le diabète prennent connaissance des complications qui accompagnent la maladie et cultivent des compétences utiles à l’autogestion de leur état. Par ailleurs, conjuguées au déploiement de programmes communautaires, les activités de surveillance et de développement des connaissances contribuent à doter les chercheurs et les praticiens de capacités renforcées en vue de l’adoption de pratiques exemplaires axées sur le dépistage, l’éducation et la prestation de conseils. Enfin, la Stratégie canadienne sur le diabète prévoit des activités qui aident tous les ordres de décideurs à améliorer les politiques publiques en matière de diabète. Au bout du compte, de telles activités favorisent une détection précoce du diabète et une saine gestion de la maladie.

(en millions de dollars)
  Prévisions de dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1,2 1,2 1,2 1,2
Total des contributions 4,6 5,1 5,1 5,1
Total des paiements de transfert 5,8 6,3 6,3 6,3

Lien :link Plan triennal pour les programmes de paiements de transfert


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