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ARCHIVÉ - Statistique Canada
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Message du ministre
Notre gouvernement s'engage à placer le Canada en position favorable pour lui permettre de traverser rapidement la récession actuelle et de pouvoir ainsi solidifier ses assises économiques et livrer une concurrence plus vive sur la scène mondiale. Ce faisant, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille continueront de jouer un rôle clé en favorisant la création d'un plus grand nombre d'emplois au pays et la croissance économique au cours de la prochaine année et de la prochaine décennie.
Même si la récession a commencé à l'extérieur de nos frontières, elle a eu de réelles répercussions sur les Canadiens et les entreprises du pays. Les conditions s'améliorent, mais il reste encore du travail à accomplir. En 2010, le gouvernement s'emploiera principalement à terminer la mise en œuvre des mesures de relance économique prévues dans le Plan d'action économique du Canada (www.plandaction.gc.ca). Bien que le Plan ait été présenté dans le cadre du budget de 2009, les retombées de ses mesures ne se feront pleinement ressentir qu'en 2010-2011. Ces mesures contribueront à renforcer la reprise économique.
Au cours de cette période, Industrie Canada et ses partenaires du Portefeuille travailleront avec les industries et les secteurs les plus durement touchés par la récession. On prévoit notamment des activités visant à stimuler le développement économique dans les collectivités et à améliorer les infrastructures des services à large bande dans les régions mal desservies ou non desservies de tout le pays. Afin de tirer parti de l'impulsion donnée par nos investissements en sciences et technologie, nous intensifierons nos efforts en vue de développer l'économie du savoir.
Industrie Canada aidera aussi les entreprises et l'industrie à tirer parti des nouveaux débouchés ici et à l'étranger. L'instauration d'un climat économique favorable, à l'aide de politiques axées sur l'avenir, est cruciale pour permettre au Canada de se tailler une place sur les marchés mondiaux. Nous demeurons déterminés à favoriser les échanges et les investissements bilatéraux, ce qui permettra de créer des emplois, de favoriser la croissance économique et d'assurer une prospérité durable.
Afin d'appuyer les décisions prises par les Canadiens et leurs représentants élus, Statistique Canada s'est engagé à fournir un accès à une source fiable de renseignements. Les principales priorités de l'organisme pour 2010-2011 sont de faire en sorte que ses renseignements soient plus facilement accessibles, que les préparations relatives au Recensement de 2011 soient terminées à temps, que la pertinence et la qualité des statistiques sociales et économiques demeurent élevées, et que ses activités soient plus efficaces.
Je collaborerai avec mes collègues du Cabinet, le secteur privé et les autres ordres de gouvernement afin d'accélérer le redressement économique et de jeter les bases d'une économie dynamique et concurrentielle.
C'est avec plaisir que je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.
La version originale a été signée par
Tony Clement
Ministre de l'Industrie
Message du statisticien en chef
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.
À titre de statisticien en chef du Canada, j'ai pour objectif d'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à une source fiable de statistiques sur le Canada. Les statistiques pertinentes et de grande qualité sont importantes pour notre société. Elles constituent une composante clé pour une gouvernance efficace de notre pays.
Les statistiques pertinentes sont celles qui répondent aux besoins prioritaires des Canadiens. En l'absence de dispositions adéquates et opportunes, la pertinence des données s'effrite à mesure que le pays évolue et que les besoins des Canadiens changent. Des entreprises sont créées, d'autres dissoutes, d'autres encore fusionnent ou font des acquisitions, et tout cela change le portrait de notre économie. Notre société et nos communautés évoluent par la mobilité, l'immigration et l'éducation. Certaines questions, notamment celles sur l'environnement, préoccupent de plus en plus les Canadiens et leurs institutions, alors que d'autres perdent de leur importance.
De même, en l'absence de dispositions adéquates et opportunes, la qualité faiblit aussi avec le temps, puisque de nombreux changements quotidiens influent sur la collecte de données. Par exemple, il devient de plus en plus difficile d'effectuer des enquêtes en raison de l'utilisation accrue des téléphones cellulaires et du grand nombre de ménages qui sont souvent absents du foyer. Par contre, Internet offre une nouvelle occasion de joindre les Canadiens.
Statistique Canada doit constamment ajuster sa façon d'opérer pour suivre ces changements, et pour maintenir la pertinence et la qualité des statistiques de la nation.
En 2010, Statistique Canada a notamment pour priorité de :
- préparer la tenue du Recensement de la population de 2011 et du Recensement de l'agriculture de 2011;
- produire de nouveaux indicateurs des prix et de la quantité pour le secteur des services, qui prend de plus en plus d'importance;
- améliorer la disponibilité des données au sujet de la population autochtone;
- élaborer un cadre pour établir les priorités et orienter la collecte de statistiques de haute qualité sur l'environnement;
- améliorer l'accès des Canadiens aux données économiques et sociales.
J'invite les lecteurs à en apprendre davantage sur ces initiatives aussi bien que sur d'autres qui sont contenues dans le présent rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada. Je les encourage également à profiter du travail de leur organisme statistique national en consultant les résultats de nos programmes et analyses diffusés dans notre site Web (www.statcan.gc.ca).
La version originale a été signée par
Munir A. Sheikh
Statisticien en chef du Canada
1 Aperçu de l'organisme
1.1 Raison d'être et responsabilités
Le gouvernement canadien a institué Statistique Canada pour s'assurer que la population canadienne a accès à une source d'information statistique fiable sur le pays. Dans une société démocratique ouverte, la prise de décisions par les gens et leurs représentants élus passe nécessairement par l'accès à une information fiable. Une grande partie des activités de Statistique Canada vise à satisfaire aux besoins des ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de l'établissement de politiques et à fournir des mesures permanentes de la dynamique socioéconomique et des tendances émergentes.
Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique, qui stipule que l'organisme doit recueillir, dépouiller, analyser et publier de l'information statistique sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. Le mandat couvre une large gamme de dispositions législatives, ainsi que des obligations contractuelles.
La Loi sur la statistique oblige Statistique Canada à réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans. La Loi confère également à l'organisme d'importants pouvoirs de collecte d'information à des fins statistiques au moyen d'enquêtes auprès des entreprises et des ménages.
Statistique Canada doit en outre coordonner et diriger le système statistique national, notamment pour éviter le dédoublement dans la collecte des renseignements par l'administration. La Loi l'autorise également à consulter tous les documents administratifs (p. ex. données fiscales, déclarations en douane, registres des naissances et des décès), ce qui lui permet de réduire le fardeau de réponse imposé aux entreprises et aux particuliers. Statistique Canada est perçu comme un chef de file parmi les organismes statistiques lorsqu'il s'agit de réduire le fardeau de déclaration à l'aide de données administratives, de partenariats et d'ententes de recouvrement des coûts avec d'autres organismes.
1.2 Modèle opérationnel de Statistique Canada
Résultat stratégique1
Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.
Le cadre de gestion du rendement de Statistique Canada se concentre à la fois sur les composantes du résultat stratégique et sur les agents clés qui permettent d'atteindre ce résultat.
Dans le modèle opérationnel, l'organisme atteint son résultat stratégique énoncé ci-dessus en donnant accès à une source d'information fiable. La fiabilité peut être assurée uniquement si les données sont pertinentes, à savoir si elles répondent aux plus grands besoins des utilisateurs, et si ceux-ci sont sûrs que l'information est de la plus haute qualité possible. Le seul moyen pour Statistique Canada d'optimiser l'accès, la pertinence et la qualité consiste à maximiser son efficacité organisationnelle.
Les agents clés qui permettent à Statistique Canada d'atteindre ces résultats comprennent ses ressources humaines, son cadre de gouvernance et sa stratégie de gestion du risque.
Figure 1 Cadre de gestion du rendement
Les paragraphes suivants offrent une brève description de chaque composante du cadre.
Composantes du résultat stratégique
- Accès — Statistique Canada possède un fonds d'information riche et divers. L'accès concerne la
connaissance et l'utilisation de cette information. Fournir l'accès aux utilisateurs implique deux aspects : l'accès
aux données non confidentielles et, à des fins statistiques et de recherche, l'accès aux fichiers de microdonnées, et
ce, de façon à ce que la confidentialité des renseignements fournis par les particuliers et les entreprises soit entièrement
protégée. C'est principalement par l'entremise de son site Web que Statistique Canada rend les données non confidentielles
accessibles. Pour simplifier l'accès à des microdonnées plus détaillées, Statistique Canada a créé la possibilité d'utilisation
contrôlée de ces données dans un réseau national de centres de données de recherche.
- Pertinence — La pertinence est définie comme la production d'une information adaptée à l'évolution
des besoins hautement prioritaires du Canada. La pertinence ou l'utilité des données dépend en grande mesure des utilisateurs.
Pour mieux comprendre les besoins de ceux-ci, Statistique Canada surveille l'utilisation des données et consulte les
utilisateurs, les principaux intervenants et les comités consultatifs afin de s'assurer que ses produits et services
répondent aux plus importants besoins d'information du présent et de l'avenir. L'une des particularités du monde de
la statistique est que la pertinence des données produites par tout organisme statistique diminue avec le temps, à mesure
que les besoins des citoyens et de leur gouvernement changent suivant l'évolution du pays. Un organisme statistique
doit constamment évoluer pour demeurer pertinent. Statistique Canada a élaboré une gamme d'outils pour contrôler l'évolution
des besoins du pays.
- Qualité — Pour que les utilisateurs fassent confiance aux données de Statistique Canada, celles-ci
doivent être des représentations précises et fiables du monde social et économique qu'elles sont censées décrire. Comme
pour la pertinence, la qualité des données s'effrite inévitablement à mesure que le temps passe à moins que des mesures
proactives ne soient prises pour contrer cette tendance. L'approche adoptée par Statistique Canada pour maintenir et
accroître la qualité des données s'appuie sur une diversité de mesures qui agissent conjointement aux différents niveaux
de l'organisation. De telles mesures comprennent un puissant programme de recherche et innovation en méthodes statistiques,
la mise à jour régulière des classifications normalisées et un programme continu d'examen de la qualité interne afin
d'identifier et d'éliminer toute faiblesse spécifique ainsi que de partager et encourager les meilleures pratiques à
l'intérieur de l'organisme.
- Efficacité organisationnelle — Statistique Canada s'emploie depuis longtemps à exploiter pleinement ses ressources de manière à produire le plus grand volume possible d'information de haute qualité. L'organisme dispose d'un modèle opérationnel, d'une structure de gouvernance et de gestion unique, et d'un système dynamique pour innover, pour gérer les risques ainsi que pour anticiper et régler les problèmes à mesure qu'ils surgissent.
Agents clés
- Ressources humaines — Les gens représentent l'atout le plus important de Statistique Canada. Par
conséquent, une gestion efficace des ressources humaines constitue un facteur clé dans la réalisation du résultat stratégique
de l'organisme. Étant donné l'ensemble de compétences spécialisées d'un organisme statistique, l'accent est mis sur
les mesures relatives au recrutement, à la formation, à l'avancement professionnel et au maintien d'un milieu de travail
positif. Statistique Canada a fait siennes les initiatives du Renouvellement de la fonction publique dans la mise en
œuvre de ses pratiques de gestion des ressources humaines.
- Gouvernance — Statistique Canada possède une structure de gouvernance et de gestion solide et efficace
qui comprend l'établissement des priorités stratégiques et la prise de décisions, et qui assure la reddition de comptes.
Il existe, à l'échelle de l'organisme, un système bien établi de comités responsables de la consultation et qui recommandent des options stratégiques pour l'élaboration et l'exécution de programmes. Ces comités comptent, parmi leurs membres, des cadres supérieurs à l'échelle de Statistique Canada. Le Comité des politiques donne une direction générale et est responsable de l'orientation stratégique ainsi que de la gestion et de la prise de décisions au niveau de l'organisme. Tous les enjeux organisationnels importants sont examinés à ce niveau supérieur, et les décisions finales sont prises par le statisticien en chef, qui préside le Comité des politiques.
L'infrastructure décisionnelle fait en sorte que les décisions sont prises en fonction du meilleur intérêt de l'organisme; elle encourage l'innovation et les stratégies d'optimisation de l'efficacité, et elle augmente la capacité en permettant d'incorporer efficacement de nouvelles questions ou initiatives.
- Gestion du risque — Pour se conformer aux attentes à l'échelle gouvernementale en ce qui a trait
à la bonne gouvernance et à la fonction moderne de contrôle, Statistique Canada met l'accent sur la gestion du risque
dans toutes les activités de planification et d'exécution.
Statistique Canada possède actuellement une stratégie intégrée et efficace de gestion du risque. L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie ont suivi, au fil des ans, les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor. En matière de risque, l'organisme possède une infrastructure chargée d'évaluer les risques dans chaque secteur de travail et des profils de risque ont été élaborés. Du côté de la gestion, Statistique Canada s'est doté d'un certain nombre de processus. Ensemble, les initiatives en matière de risque et de gestion comprennent un système d'examens biennaux et quadriennaux de programmes couvrant toutes les sources de risque. Ces initiatives comprennent également un examen annuel détaillé de certains programmes choisis, et qui porte sur les risques qui affectent la qualité des données. Les résultats de ces examens sont rassemblés dans le processus annuel de planification à long terme de l'organisme, où ils sont analysés et où des décisions sont prises pour assurer que Statistique Canada continue à prendre en compte tous les risques importants. En dernière instance, tous les enjeux importants relatifs à la gestion du risque sont présentés au Comité des politiques, où, suite aux discussions, les décisions finales sont prises.
1.3 Résultat stratégique et architecture d'activités de programme
Statistique Canada affecte les ressources qui lui sont confiées conformément à son architecture d'activités de programme. Ce cadre d'activités et de sous-activités de programme respecte les normes établies par le gouvernement du Canada pour assurer une reddition de comptes transparente et responsable. Il a été mis en place par Statistique Canada en consultation avec le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les travaux que mène Statistique Canada sont répartis en trois principales activités de programme selon les domaines spécialisés : statistique économique, statistique sociale, et statistique du recensement, de la démographie et autochtone. Une quatrième activité de programme couvre les services internes.
Les sous-activités, qui correspondent aux directions dans la structure organisationnelle de Statistique Canada, sont regroupées selon ces catégories. Les regroupements des sous-activités comprennent un troisième niveau d'activités, correspondant aux divisions de l'organisme.
Figure 2 Composantes de l'architecture d'activités de programme
1.4 Sommaire de la planification
Ressources humaines et financières
Le programme statistique de Statistique Canada est financé à partir de deux sources : les crédits parlementaires et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus des activités à frais recouvrables « disponibles » de l'organisme, c'est-à-dire les revenus qu'il est autorisé à dépenser à l'égard des activités qui les génèrent, ont fait augmenter ses ressources totales de plus de 100 millions de dollars. Une part importante de ces revenus disponibles proviennent de ministères fédéraux et servent à financer des projets statistiques particuliers. Statistique Canada part du principe que les revenus des projets à frais recouvrables seront comparables d'une année à l'autre dans un avenir prévisible.
Le total des dépenses prévues et le total des ressources humaines prévues pour les trois prochains exercices financiers sont résumés dans le tableau ci-dessous. Ce tableau montre la variabilité d'une année à l'autre des ressources de Statistique Canada, qui est le résultat du caractère cyclique des activités servant à appuyer le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture. Généralement, le financement atteint un sommet pendant l'exercice au cours duquel les recensements sont menés.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |
|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (en milliers de dollars) |
562 733 | 713 951 | 473 469 |
| Ressources humaines (équivalents temps plein) | 6 115 | 6 489 | 5 795 |
| Notes : Les sommes des dépenses prévues sont indiquées nettes, après exclusion des revenus disponibles. Les totaux peuvent différer d'un tableau à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres. |
|||
Dépenses prévues et résultats prévus
Le tableau ci-dessous montre la planification des dépenses et des résultats attendus par activité de programme, pour chacune des trois prochaines années financières.
| Activité de programme | Résultats prévus | Prévisions des dépenses | Dépenses prévues | Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| milliers de dollars | ||||||
| Statistique économique | Les statistiques produites par Statistique Canada sont disponibles
grâce à une vaste gamme de supports média et d'activités facilement accessibles. Les Canadiens sont conscients de la disponibilité de ces statistiques et de leur grande qualité, ainsi que du professionnalisme et de l'objectivité de Statistique Canada. |
190 068 | 201 916 | 207 349 | 207 353 | Les activités de programme de Statistique Canada sont liées aux résultats stratégiques des affaires gouvernementales. |
| Statistique sociale | 192 457 | 188 311 | 191 286 | 191 272 | ||
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | 108 108 | 191 914 | 334 816 | 94 342 | ||
| Services internes | ... | 83 758 | 100 592 | 100 500 | 100 502 | ... |
| Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) | ... | 574 391 | 682 733 | 833 951 | 593 469 | ... |
| Moins : revenus disponibles | ... | 120 000 | 120 000 | 120 000 | 120 000 | ... |
| Total du budget principal des dépenses | ... | 454 391 | 562 733 | 713 951 | 473 469 | ... |
| Rajustements1 | ... | 59 619 | 0 | 0 | 0 | ... |
| Total des dépenses prévues | ... | 514 010 | 562 733 | 713 951 | 473 469 | ... |
| Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau
à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres. 1. Les rajustements reflètent les approbations reçues depuis la production du budget principal des dépenses. Les rajustements incluent les initiatives reliées au budget, les crédits supplémentaires, etc. …n'ayant pas lieu de figurer |
||||||
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
Le tableau ci-dessous fournit un sommaire des priorités opérationnelles et des priorités de soutien de Statistique Canada. Des renseignements détaillés au sujet de ces priorités et de leur échéancier se trouvent à la section 2.
| Contribution au résultat stratégique | ||||
|---|---|---|---|---|
| Accès | Pertinence | Qualité | Efficacité organisationnelle | |
| Priorités opérationnelles | ||||
| Statistique économique | ||||
| Améliorer l'accès aux données économiques | X | |||
| Livrer les données sur le produit intérieur brut | X | |||
| Élaborer un cadre pour la statistique de l'environnement | X | |||
| Livrer les données sur l'Indice des prix à la consommation et mieux refléter les habitudes actuelles de dépenses des consommateurs | X | X | ||
| Refléter les changements apportés aux normes comptables du Canada dans les programmes d'enquête | X | |||
| Produire les nouveaux indicateurs trimestriels des services et améliorer la couverture des indices de prix des services | X | X | ||
| Statistique sociale | ||||
| Améliorer l'accès aux données sociales | X | |||
| Répondre au besoin d'information sur l'effet de la pandémie de H1N1 | X | |||
| Livrer les données de l'Enquête sur la population active | X | |||
| Commencer à mettre en œuvre la collecte électronique de données pour les enquêtes-ménages | X | X | ||
| Statistique du recensement, de la démographie et autochtone | ||||
| Améliorer le Programme de la statistique autochtone | X | |||
| Préparer le déroulement du Recensement de la population de 2011 | X | X | X | |
| Préparer le déroulement du Recensement de l'agriculture de 2011 | X | X | X | |
| Étudier la faisabilité d'utiliser les données fiscales sur le revenu pour remplacer la collecte de données financières pour les prochains recensements de l'agriculture | X | |||
| Services internes | ||||
| Offrir un site Web plus convivial | X | |||
| Améliorer la mobilisation des intervenants en vue d'une pertinence accrue des programmes de Statistique Canada | X | |||
| Priorités de soutien | ||||
| Services internes | ||||
| Mettre en œuvre le nouveau plan d'action de gestion des ressources humaines | X | X | X | X |
| Consolider la gouvernance des services de technologie informatique | X | X | X | X |
| Améliorer et documenter la stratégie de l'intégration de la gestion du risque | X | X | X | X |
| Renforcer la fonction de vérification interne | X | X | X | X |
| Note : X représente les composantes du résultat stratégique auxquelles correspond chaque priorité opérationnelle ou de soutien. | ||||
Indicateurs et cibles pour le résultat stratégique
Il est très important d'évaluer dans quelle mesure Statistique Canada est à même d'atteindre son résultat stratégique. Le tableau ci-dessous présente les principaux indicateurs qui seront utilisés pour évaluer la performance de l'organisme en lien avec la cible fixée pour chacun de ces indicateurs.
| Indicateurs | Cibles/repères |
|---|---|
| Indicateurs de l'accès | |
| Nombre de visites du site Web de Statistique Canada | Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel |
| Nombre de pages visitées des publications électroniques | Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel |
| Satisfaction des clients à l'égard du prix de l'accès aux données | Cote de 4 sur une échelle de 5 |
| Indicateurs de la pertinence | |
| Nombre de séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne (CANSIM) | Taux d'augmentation annuel supérieur à 5 %, soit cinq fois le taux d'accroissement démographique annuel |
| Satisfaction des clients à l'égard de la capacité de Statistique Canada de répondre à leurs besoins | Cote de 4 sur une échelle de 5 |
| Nombre de renvois dans les budgets fédéraux | Plusieurs |
| Indicateur de la qualité | |
| Pourcentage des principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage | 95 % |
| Sous-dénombrement net pour le Recensement de la population de 2011 | Moins de 3 % |
| Taux de réponse pour le Recensement de la population de 2011 | 98 % ou plus |
| Indicateur de l'efficacité organisationnelle | |
| Cote attribuée à 21 composantes de gestion, telles que déterminées dans le Cadre de responsabilisation de gestion | Se classer parmi les meilleurs comparativement à des ministères ou organisations de taille semblable |
| Nombre d'enquêtes auprès des entreprises qui utilisent des donnés fiscales et administratives | Croissance continue |
| Index des heures du fardeau de réponse (1991=100) | 60 ou moins |
| Comparabilité internationale | Se classer parmi les meilleurs comparativement à d'autres pays du G7 |
| Coût par logement pour le Recensement de la population de 2011 | Moins de 42 $ |
| Notes : Les données sur la satisfaction des clients sont dérivées des enquêtes sur la satisfaction des clients. Ces enquêtes utilisent des mesures qui sont harmonisées avec les outils de mesure en usage dans le gouvernement fédéral. Les séries de données téléchargées à partir de la base de données en ligne sont téléchargées par des utilisateurs externes à partir de la banque de données en ligne de Statistique Canada (CANSIM). Les principaux produits statistiques qui correspondent aux niveaux établis d'exactitude de l'échantillonnage. La plupart des enquêtes sont basées sur des échantillonnages statistiques. On peut s'attendre à ce que les estimations basées sur l'échantillonnage varient d'un échantillon à l'autre et diffèrent de celles qui résulteraient d'un recensement complet. Les cibles liées à l'exactitude de l'échantillonnage sont établies sur une base individuelle. Le sous-dénombrement net du recensement réfère au nombre de personnes non comprises moins le nombre de personnes comprises plus d'une fois. L'utilisation des données fiscales et administratives réfère à l'utilisation que fait Statistique Canada des données provenant de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives au lieu d'obtenir les données directement des répondants. Ceci réduit le nombre de questionnaires envoyés aux répondants ainsi que le fardeau de réponse qui y est associé. |
|
1.6 Profil des dépenses
Figure 3 Profil des dépenses, 2006-2007 à 2012-2013
Notes :
Les dépenses totales comprennent les revenus disponibles provenant du recouvrement des coûts.
Les dépenses nettes sont égales aux dépenses totales moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement des coûts.
Les dépenses nettes du recensement sont égales aux dépenses totales moins les dépenses liées aux programmes de recouvrement
des coûts, moins les dépenses directes des programmes du recensement.
Tel qu'indiqué ci-dessus, les dépenses totales et nettes augmenteront en 2010-2011 et atteindront un sommet en 2011-2012, lorsque le Recensement de la population de 2011 et le Recensement de l'agriculture de 2011 seront réalisés, et elles diminueront en 2012-2013 alors que ces activités seront sur le point de se terminer. Cette tendance est typique pour l'organisme en raison du caractère cyclique du programme du recensement, tel que démontré par la diminution des dépenses de 2006-2007 à 2007-2008.
La ligne montrant les dépenses nettes après déduction des dépenses du recensement illustre la stabilité relative des dépenses de l'organisme lorsque le recensement et le recouvrement des coûts sont retirés.
Le graphique ci-dessous montre la distribution du financement par activité de programme. La statistique économique et la statistique sociale représentent 32 % et 24 % des dépenses, respectivement. La statistique du recensement, de la démographie et autochtone correspond à 29 % des dépenses, reflétant l'augmentation dans les activités du recensement pour cette année.
Figure 4 Répartition des ressources financières par activité de programme, 2010-2011
1.7 Crédits votés et postes législatifs
Le tableau ci-dessous montre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de Statistique Canada, les changements qui ont touché les ressources en raison du budget supplémentaire et d'autres autorisations, et la façon dont les crédits ont été dépensés.
| Crédit voté ou poste législatif | Libellé tronqué du crédit voté ou du poste législatif | Budget principal des dépenses1 | |
|---|---|---|---|
| 2009-2010 | 2010-2011 | ||
| milliers de dollars | |||
| 95 | Dépenses de fonctionnement | 391 910 | 491 001 |
| Législatif | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 62 481 | 71 732 |
| Total | 454 391 | 562 733 | |
| Note : Les totaux peuvent différer d'un tableau
à l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres. 1. Le montant du budget principal des dépenses est indiqué net, après exclusion des revenus disponibles |
|||
