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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Application de la loi
Nom du programme de paiements de transfert : Programme des services de police des Premières nations (PSPPN)
Date de mise en œuvre : 1991-1992
Date de clôture : permanent
Description : Dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), Sécurité publique Canada négocie, administre et surveille les ententes tripartites relatives aux services de police offerts aux collectivités autochtones et inuites. Le PSPPN, à frais partagés entre le gouvernement du Canada (52 %) et les gouvernements provinciaux et territoriaux (48 %), vise à améliorer les services de police provinciaux et territoriaux.
Résultats escomptés : Les collectivités autochtones et inuites ont accès à des services de police exclusifs et adaptés à leurs particularités culturelles.
Dépenses projetées 2009-2010* |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 87 765 773 $ | 121 783 148 $ | 105 283 148 $ | 105 283 148 $ |
Total du programme | 87 765 773 $ | 121 783 148 $ | 105 283 148 $ | 105 283 148 $ |
* Les dépenses prévues pour l'année financière 2009‑2010 incluent un montant de 12,1 M$ pour les infrastructures policières essentielles (Budget de 2009). En plus des dépenses prévues pour 2009‑2010, un montant de 37,7 M$ a été transféré à la GRC pour le PSPPN et un montant supplémentaire de 2,7 M$ n'a pas encore été approuvé.
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Prévention du crime
Nom du programme de paiements de transfert : Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC)
Date de mise en œuvre : 1998-1999
Date de clôture : permanent
Description : La Stratégie nationale pour la prévention du crime (SNPC), administrée par le Centre national de prévention du crime (CNPC), en collaboration avec les provinces et territoires, assure un leadership national quant aux moyens efficaces et économiques de prévention et de réduction de la criminalité en intervenant sur les facteurs de risque connus au sein des populations et dans les milieux à risque élevé. Le CNPC collabore avec les principaux partenaires, incluant la police, les universitaires et les collectivités, pour soutenir l'établissement et la mise en œuvre de projets de prévention du crime fondés sur des preuves ainsi que la diffusion et l'utilisation de connaissances pratiques.
Résultats escomptés : Il est prévu que les activités menées par le CNPC entraîneront des changements positifs concernant les facteurs de risque et de protection associés aux enfants, aux adolescents et aux jeunes susceptibles d'adhérer à un gang ou d'expérimenter de la drogue ainsi qu'aux délinquants à risque élevé qui réintègrent la collectivité. L'objectif ultime est de réduire la délinquance chez les populations ciblées.
Dépenses projetées 2009-2010* |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 924 505 $ | 8 460 000 $ | 8 460 000 $ | 8 460 000 $ |
Total des contributions | 35 247 728 $ | 43 039 899 $ | 36 907 899 $ | 36 907 899 $ |
Total du programme | 37 172 233 $ | 51 499 899 $ | 45 367 899 $ | 45 367 899 $ |
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Gestion des mesures d'urgences
Nom du programme de paiements de transfert : Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC)
Date de mise en œuvre : 1970
Date de clôture : permanent
Description : Le gouvernement fédéral accorde une aide financière aux provinces et aux territoires à la suite d'une catastrophe naturelle d'envergure.
Résultats escomptés : Les provinces et les territoires reçoivent du financement pour être en mesure d'intervenir dans tous les types d'urgence.
Dépenses projetées 2009-2010* |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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Total des contributions | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | - |
Total du programme | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | 100 000 000 $ | - |
* Les dépenses prévues pour l'année financière 2012‑2013 sont de ZÉRO, car le mécanisme de financement des AAFCC sera examiné.
Résultats stratégiques : Un Canada sécuritaire et résilient
Activité de programme : Gestion des mesures d'urgence
Nom du programme de paiements de transfert : Programme conjoint de protection civile (PCPC)
Date de mise en œuvre : 1980
Date de clôture : permanent
Description : Il s'agit d'un programme à frais partagés avec les provinces et les territoires visent à se préparer à tous les types d'urgence.
Résultats escomptés : Se doter d'une capacité nationale d'intervention accrue pour tous les types d'urgence.
Dépenses projetées 2009-2010* |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
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---|---|---|---|---|
Total des contributions | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ |
Total de paiements de transfert | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ | 8 471 000 $ |
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
Activité | 2008-2009 Taux en pourcentage |
2010-2011 Taux en pourcentage |
Description et commentaires |
---|---|---|---|
Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 75 | 100 | Le gestionnaire du matériel et les agents d'approvisionnement doivent suivre le cours de formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. Tous les employés de l'approvisionnement et des contrats incluront le cours sur les achats écologiques dans leur plan de formation. |
Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | 35 | 90 | Les détenteurs d'une carte d'achat doivent suivre le cours de formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada. En raison de l'augmentation considérable du nombre de détenteurs de la carte d'achat (68 %), ces derniers n'ont pas encore terminé leur formation. Les nouveaux détenteurs d'une carte d'achat devront suivre le cours sur les achats écologiques – un suivi sera effectué après trois mois. |
Évaluations du rendement | s.o. | s.o. | s.o. |
Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | s.o. | s.o. | s.o. |
Partie B : Utilisation d'instruments d'achat regroupés écologiques
Bien/Service | Taux de 2008-2009 |
Objectif de 2010-2011 en pourcentage |
Description et commentaires | |
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En milliers |
en pourcentage |
|||
Papier | 160 | 100 | 100 | Papier pour les photocopieurs, les imprimantes, les télécopieurs et l'usage général |
Poudre d'encre | 188 | 95 | 95 | Poudre d'encre pour les imprimantes |
Photocopieurs | 20 | 47 | 100 | Photocopieurs |
Enveloppes | 13 | 100 | 100 | Enveloppes pour le courrier interne ou externe |
Matériel informatique | 1200 | 100 | 100 | Ordinateurs, imprimantes, etc |
Titre de l'initiative horizontale : Équipes intégrées de police des marchés financiers (EIPMF)
Ministères responsables : Sécurité publique Canada
Activité de programme du ministère responsable : Application de la loi
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 2003-2004
Date de clôture de l'initiative horizontale : Permanent
Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 299 524 800 $ de 2003-2004 à 2012-2013 (y compris les coûts liés au régime d'avantages sociaux des employés et aux locaux de TPSGC).
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : Le programme de l'EIPMF vise à faire appliquer efficacement la loi en ce qui concerne les fraudes graves sur les marchés financiers au Canada. Afin d'atteindre cet objectif, l'EIPMF a pour mandat de mener des enquêtes sur les fraudes graves sur les marchés financiers prévues dans le Code criminel qui revêtent une importance régionale ou nationale et qui menacent la confiance des investisseurs ou la stabilité économique du Canada.
Résultats partagés : Accroître la confiance des investisseurs canadiens et internationaux dans l'intégrité des marchés financier du Canada.
Structures de gouvernance : Le conseil exécutif de l'EIPMF est constitué de cadres supérieurs de la Gendarmerie royale du Canada (coprésidence), du ministère des Finances (coprésidence), du Bureau du directeur des poursuites pénales, du ministère de la Justice et du ministère de la Sécurité publique. Il fournit une orientation stratégique pour le programme de l'EIPMF.
Faits saillants de la planification : Les partenaires fédéraux des EIPMF continueront d'appuyer les efforts déployés dans le cadre du programme des EIPMF, notamment l'établissement et la mise en œuvre de mesures visant à accélérer la tenue des enquêtes et les poursuites entamées par les EIPMF.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|
Application de la loi | EIPMF | AF 2003-2004 à l'AF 2007-2008: 2 293 950 $ |
408 790 $ |
Total | 3 418 950 $ | 408 790 $ |
Résultats prévus : L'exécution des responsabilités de Sécurité publique Canada à l'égard de la gestion du programme des EIPMF, y compris la coordination de l'établissement des rapports, des évaluations, de l'élaboration des politiques et des travaux de recherche.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|
Opérations fédérales et internationales | EIPMF | AF 2003-2004 à l'AF 2007-2008: 154 584 010 $ |
30 968 817 $ |
Total | 228 584 010 $ | 30 968 817 $ |
Résultats prévus : L'exécution des responsabilités de la GRC en ce qui a trait à la prévention et à la tenue des enquêtes à l'égard de l'EIPMF, y compris les opérations des unités de renseignements en valeurs mobilières et des équipes d'enquête, ainsi que le soutien opérationnel à l'administration centrale (AC) et la gestion de programmes.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|
Programme de poursuites des infractions aux règlements et des crimes économiques | EIPMF | AF 2008-2009 à l'AF 2012-2013: 5 853 337 $ chaque année |
5 853 337 $ |
Total | 29 266 685 $ | 5 853 337 $ |
Résultats prévus : Prestation de conseils juridiques avant l'inculpation et de soutien des recours en justice, ainsi que dans le cas des poursuites relatives aux infractions de fraude au titre du Code criminel compte tenu de la charge de travail résultant des EIPMF.
* Avant la création du Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) en 2006, les fonds alloués à cette activité de programme étaient affectés au Service fédéral des poursuites de Justice Canada. Le montant indiqué exclut la somme de 3,8 millions de dollars qui a été transférée de Justice Canada au Bureau du directeur des poursuites pénales au cours de l'exercice 2007-2008, suivant la création de cette organisation.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|
1. Politiques, lois et programmes en matière de justice | EIPMF | AF 2008-2009 à l'AF 2012-2013: 10 775 780 $ |
2 405 156 $ |
2. Services au government | EIPMF | AF 2008-2009 à l'AF 2012-2013: 844 110 $ |
168 822 $ |
3. Services internes | AF 2008-2009 à l'AF 2012-2013: 113 425 $ |
22 685 $ | |
Total | 11 733 315 $ | 2 596 663 $ |
*Le ministère de la Justice a reçu des fonds totalisant 25,65 millions de dollars (à l'exclusion des locaux) pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008, ce qui exclue un transfert de 3,8 millions de dollars au Bureau du directeur des poursuites pénales pour l'exercice 2007-2008, suivant la création de cette organisation.
Résultats prévus :
1. Les procureurs généraux provinciaux des provinces participantes des EIPMF connaissent le Fonds de réserve des EIPMF et peuvent y accéder.
Tous les procureurs généraux provinciaux des provinces participantes des EIPMF sont au courant du Fonds de réserve des EIPMF et de la procédure à suivre pour faire une demande d'adhésion.
2. Le Service d'entraide international fournit des conseils juridiques sur les demandes d'entraide internationales et coordonne toutes les demandes relatives aux EIPMF qui s'adressent à des pays étrangers ou qui sont formulées par ceux-ci. Une fois qu'une demande d'entraide juridique a été traitée, il incombe à la GRC, plutôt qu'au Service d'entraide international, de surveiller les résultats de l'enquête ou de la poursuite en question pour laquelle les preuves ont été recueillies.
3. Soutien du programme.
Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) | Résultats prévus pour 2010-2011 |
---|---|---|---|
Cadre des politiques économiques et fiscales | EIPMF | AF 2008-2009 à l'AF 2012-2013: 872 040 $ |
172 393 $ |
Total | 872 040 $ | 172 393 $ |
Résultats prévus :
1. En tant que coprésident du Conseil exécutif des EIPMF et du Groupe de travail interministériel, le ministère des Finances fournira une orientation stratégique au programme des EIPMF qui reflète le programme des marchés financiers du gouvernement du Canada.
2. Le ministère des Finances assurera un leadership en incitant les partenaires externes à déployer des efforts visant
à améliorer le rendement du programme et à créer des occasions pour renforcer l'ensemble des mesures d'application de
la loi.
Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échance) | Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice 2010–2011 |
---|---|
299 524 800 $* | 40 000 000 $ |
Personne-ressource :
Barry MacKillop
Directeur général
Application de la loi et Stratégies frontalières
Sécurité publique Canada
(613) 991-4281
*Le total des fonds fédéraux affectés qui s'élève à 299 524 800 $, de 2003-2004 à 2012-2013, comprend les coûts liés au régime d'avantages sociaux des employés et aux locaux de TPSGC.
Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Programme des cartes d'achat | Assurance | Achevé | Achevé2 |
Marché et approvisionnement | Assurance | Achevé | Achevé2 |
Déplacements | Assurance | Planifié | août 2010 |
Stratégie nationale pour la prévention du crime | Assurance | Amorcé | septembre 2010 |
Vérification du contrôle des dépenses liées aux programmes de subventions et de contributions | Assurance | Amorcé | août 2010 |
Services consultatifs au sujet du cadre de contrôle pour le financement de l'infrastructure des services de police à l'appui du Plan d'action économique | Consultatif | En cours | Permanent |
Titre de l'évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation provisoire 2009‑2010 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes | Stratégie nationale pour la prévention du crime | En préparation | mars 2010 |
Évaluation formative 2009‑2010 du Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité | Stratégie nationale pour la prévention du crime | En préparation | mars 2010 |
Évaluation 2009‑2010 de l'Initiative sur les certificats de sécurité | Financement pluriannuel | En préparation | août 2010 |
Évaluation 2009‑2010 du Programme des services de police des Premières nations | Programme des services de police des Premières nations | En préparation | juillet 2010 |
Évaluation 2009-2010 des Équipes intégrées de la police des marchés financiers | Financement pluriannuel | En préparation | juillet 2010 |
Évaluation 2009-2010 de l'Approche correctionnelle judicieuse | Financement pluriannuel | Amorcé | août 2010 |
Évaluation 2009-2010 de l'Investissement dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles | Financement pluriannuel | Amorcé | octobre 2010 |
Évaluation 2010‑2011 du Programme d'indemnisation des travailleurs | Programme conjoint de protection civile | Planifié | mars 2011 |
Évaluation 2010‑2011 du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes | Stratégie nationale pour la prévention du crime | Planifié | mars 2011 |
Évaluation 2010‑2011 du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint‑Laurent | Financement pluriannuel | Planifié | mars 2011 |
Évaluation 2011‑2012 du Programme d'aide financière en cas de catastrophe | Accords d'aide financière en cas de catastrophe | Planifié | mars 2012 |
1 La Direction de la vérification interne a affiché une demande de propositions pour la mise à disposition de consultants de la vérification fondée sur les risques afin de rechercher, d'élaborer et de concevoir un plan de vérification fondé sur les risques qui couvrira les trois prochaines années financières.
2Elles doivent être approuvées par le Comité ministériel de vérification.
Activité de programme | Prévisions de revenu 2009-2010 |
Revenu prévu pour 2010-2011 |
Revenu prévu pour 2011-2012 |
Revenu prévu pour 2012-2013 |
---|---|---|---|---|
Sécurité nationale | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 1,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 148,3 | 80,0 | 80,0 | 80,0 |
Revenus divers1 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Gestion des mesures d'urgence | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 40,0 | 20,0 | 20,0 | 20,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 1 726,4 | 1 090,0 | 500,0 | 500,0 |
Revenus divers1 | 25,0 | 25,0 | 25,0 | 25,0 |
Application de la loi | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 355,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 1 601,0 | 280,0 | 280,0 | 280,0 |
Revenus divers1 | 10,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Régime correctionnel | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 15,0 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 177,0 | 250,0 | 250,0 | 250,0 |
Revenus divers1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Prévention du crime | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 170,0 | 300,0 | 300,0 | 300,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 975,2 | 50,0 | 50,0 | 50,0 |
Revenus divers1 | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Gestion frontalière | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 1,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 26,2 | 80,0 | 80,0 | 80,0 |
Revenus divers1 | 1,0 | 1,0 | 1,0 | 1,0 |
Interopérabilité | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 0,0 | 150,0 | 150,0 | 150,0 |
Revenus divers1 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 |
Services internes | ||||
Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 145,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 1 469,7 | 1 018,0 | 1 000,0 | 1 000,0 |
Revenus divers1 | 25,0 | 25,0 | 25,0 | 25,0 |
Total ‑ Remboursement des dépenses de l'exercice précédent | 727,0 | 450,0 | 450,0 | 450,0 |
Total ‑ Rajustements des dépenses de l'exercice précédent | 6 123,8 | 2 998,0 | 2 390,0 | 2 390,0 |
Total ‑ Revenus divers1 | 80,0 | 80,0 | 80,0 | 80,0 |
Total des revenus disponibles | 6 930,8 | 3 528,0 | 2 920,0 | 2 920,0 |
1 Les revenus divers comprennent les frais facturés pour les demandes d'accès à l'information, le remboursement des frais de stationnement et les gains associés aux taux de change.
Activité de programme | Dépenses |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
---|---|---|---|---|
Sécurité nationale | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion des mesures d'urgence | 45,0 | 45,0 | 45,0 | 45,0 |
Application de la loi | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Régime correctionnel | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Prévention du crime | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Gestion frontalière | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Interopérabilité | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Services internes | 2 105,0 | 2 105,0 | 2 105,0 | 2 105,0 |
Total | 2 150,0 | 2 150,0 | 2 150,0 | 2 150,0 |
Nota : les dépenses en capital représentent les acquisitions de plus de 10 000 $.