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Les actes répréhensibles commis dans le secteur public fédéral sont relevés, réglés et signalés, et la protection des fonctionnaires contre des représailles est assurée, d'où une meilleure intégrité en milieu de travail.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
24 | 4 191 | 24 | 4 888 | 24 | 3 771 |
Résultat attendu | Confiance accrue dans les institutions publiques fédérales au Canada. |
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Indicateurs de rendement | Cibles |
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Les demandes de renseigne-ments sont traitées et les enquêtes sont menées de façon efficace et en conformité avec la Loi. |
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Les fonctionnaires et la population canadienne connaissent le rôle et le mandat du Commissariat. |
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Il est reconnu que la divulgation est une conduite sociale valable. |
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La gestion des divulgations et des représailles consiste notamment à fournir des conseils aux fonctionnaires du secteur public fédéral et aux membres du grand public qui envisagent de faire une divulgation, à recevoir les divulgations d'actes répréhensibles allégués ainsi qu'à mener des enquêtes et faire rapport sur ces divulgations. En outre, dans le cadre de l'activité de programme, le Commissariat a compétence exclusive sur la conciliation en ce qui a trait aux plaintes en matière de représailles ainsi que sur l'examen et le règlement de ces plaintes, incluant le renvoi de la plainte au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs, afin de déterminer si des représailles ont été exercées et, s'il y a lieu, ordonner des mesures correctives ou disciplinaires.
L'activité de programme comprend également des initiatives visant la sensibilisation ainsi que la prévention des actes répréhensibles en milieu de travail. Des discussions et analyses comparatives sont également menées de temps à autre avec d'autres juridictions et experts afin que le Commissariat soit à l'avant-garde en matière de conceptualisation des régimes de divulgation et partage les pratiques exemplaires et leçons tirées.
Bien qu'il soit impossible de prévoir le nombre de demandes de renseignements, le volume de cas et le temps moyen de traitement pour une année donnée, le Commissariat fait rapport sur ses activités dans son rapport annuel. Durant l'exercice 2008-2009, le Commissariat a reçu 55 divulgations et 20 plaintes de représailles, tel que mentionné au dernier rapport annuel. Durant l'exercice 2010-2011, le Commissariat élaborera des indicateurs de rendement et des cibles améliorés qui témoigneront de la contribution de ses activités de programme au gouvernement fédéral. Des cibles portant sur la rapidité du temps de traitement pourraient être élaborées selon l'expérience acquise dans le passé.
Afin d'atteindre les résultats attendus de l'activité de programme « gestion des divulgations et des représailles » et maintenir le cap quant aux priorités opérationnelles mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d'entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité opérationnelle mentionnée à la section I:
Fournir un mécanisme de divulgation efficace, sûr et confidentiel et protéger contre les représailles les divulgateurs et les personnes qui participent aux enquêtes.
Renseigner le secteur public et la population canadienne sur le rôle et le mandat du Commissariat.
Faire la promotion d'une culture en milieu de travail favorisant la divulgation et la protection contre les représailles au sein du secteur public fédéral.
L'activité de programme « gestion des divulgations et des représailles » vise à accroître la confiance envers les institutions publiques fédérales et les fonctionnaires au service des Canadiens et des Canadiennes. Elle permet de mettre en place une organisation efficace où les fonctionnaires et les citoyens peuvent faire part, de bonne foi et en toute confiance, de leurs inquiétudes au sujet d'actes répréhensibles. Elle aide les organisations fédérales à prévenir des actes répréhensibles en milieu de travail dans le secteur public et à promouvoir l'intégrité. Elle contribue également à rehausser la réputation du Canada en tant que chef de file mondial en matière de régime de divulgation. Il est d'intérêt public de maintenir et d'améliorer la confiance de la population canadienne à l'intégrité des fonctionnaires.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
10 | 2 347 | 10 | 1 950 | 10 | 1 867 |
Résultat attendu | Répondre aux besoins des programmes et satisfaire aux autres obligations de l'organisation. |
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Indicateur de rendement | Cible |
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Le Commissariat mettra à jour son cadre de gestion du rendement au cours de l'exercice 2010-2011 et à ce moment, des indicateurs de rendement et des cibles liés aux Services internes pourraient être diffusés. |
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes administrées de façon à répondre aux besoins des programmes et à satisfaire aux autres obligations générales d'une organisation. Voici les groupes en question dans le contexte du Commissariat :
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Afin d'atteindre les résultats attendus de l'activité de programme « Services internes » et maintenir le cap quant aux priorités en matière de gestion mentionnées dans la section I, le Commissariat envisage d'entreprendre les initiatives suivantes, lesquelles sont énumérées selon chaque priorité en matière de gestion mentionnée à la section I:
Établir une solide structure de gestion alignée aux normes du gouvernement.
Mettre en place des pratiques de gestion visant à favoriser une culture misant sur les valeurs d'intégrité, de respect, d'équité et de professionnalisme.
L'activité de programme « Services internes » contribue à l'efficacité et l'efficience opérationnelle des programmes, la gestion appropriée des ressources, la protection des biens publics, l'établissement de rapports renfermant des informations fiables transmises en temps opportun ainsi que la conformité des activités du Commissariat, aux lois, règlements, politiques et pouvoirs délégués applicables. Elle favorise également la promotion des valeurs du secteur public et la création d'un environnement de travail sain.