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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2010–2011 :

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue
Vérification du Programme d'intégration– Administration des subventions et contributions	Vérification du programme	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Système d'information– iSMRP	Vérification de la technologie de l'information	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Port-au-Prince	Vérification de la mission	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du programme d'immigration dans les missions à l'étranger – Kingston (Jamaïque)	Vérification de la mission	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Protocole d'entente de Citoyenneté et Immigration Canada avec l'Agence des services frontaliers du Canada	Vérification de l'entente	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification des demandes de résidence permanente dans les bureaux intérieurs	Vérification du programme	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification de la conformité aux politiques et aux directives sur les voyages et l'accueil	Vérification de la conformité	En cours	Trimestre 1 2010–2011
Vérification du Cadre de contrôle de la gestion pour le Programme du multiculturalisme	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région des Prairies et des Territoires du Nord	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Trimestre 2 2010–2011
Vérification de la gestion des risques et de la gouvernance de la région de l'Atlantique	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion de l'information pour évaluer l'efficacité du Cadre de contrôle de la gestion	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la gestion opérationnelle et de la coordination – Gouvernance	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la Région internationale – Gouvernance des Centres de demande de visas	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2011-2012
Vérification du programme d'immigration dans un Centre de traitement régional à l'étranger	Vérification de la mission	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification de la dotation – la gestion évaluera la conformité aux politiques, à la législation et au cadre de gestion et de reddition de comptes	Vérification de la conformité	Planifiée	Exercice 2010–2011
Évaluation du Cadre de contrôle financier interne	Vérification d'un processus administratif	Planifiée	Exercice 2010–2011
Évaluation d'examen des risques avant renvoi pour évaluer la conformité du traitement à la législation, aux règlements et aux politiques	Vérification de la conformité	Planifiée	Exercice 2010–2011
Vérification du Centre de traitement des demandes à Sydney	Vérification d'un secteur fonctionnel	Planifiée	Exercice 2010–2011
Suivi et contrôle des recommandations des vérifications de l'année précédente concernant: les rapports du Bureau du vérificateur général du Canada; les rapports du Bureau du contrôleur général; et les rapports de la Direction générale de la vérification interne.	Autres activités liées à la vérification	Planifiée	Exercice 2010–2011

Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d'évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.

Titre de l'évaluation	Type du programme	État (en date du 31 mars 2010)	Date d'achèvement prévue
Programmes d'immigration
Évaluation des Instructions ministérielles	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme des candidats des provinces	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme d'immigration des gens d'affaires	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage – Parents et grands-parents	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de parrainage – Époux, conjoints de fait et enfants	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de la catégorie de l'expérience canadienne	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programme des résidents temporaires
Évaluation du Programme des travailleurs étrangers temporaires (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du projet de la biométrie	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
Évaluation du Programme d'élaboration de politiques en matière de migration	Contribution	Planifiée	2012–2013
Programmes des réfugiés
Évaluation du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et du Programme d'aide au réétablissement	Budget de fonctionnement/ Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme de parrainage privé de réfugiés	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programmes d'intégration
Évaluation du Plan stratégique sur l'établissement et la formation linguistique de l'Accord Canada–Ontario sur l'immigration	Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du portail Internet « Se rendre au Canada » (conjoint avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada)	Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme des cours de langue de niveau avancé	Contribution	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme pour le recrutement et l'intégration des immigrants d'expression française dans les communautés francophones	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation d'Orientation canadienne à l'étranger	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers	Contribution	Planifiée	2012–2013
Programmes de citoyenneté et de multiculturalisme
Évaluation de la Stratégie de collecte de données uniformisée à l'échelle nationale sur les crimes motivés par la haine (Initiative issue du Plan d'action canadien contre le racisme)	Budget de fonctionnement	En cours	2010–2011
Évaluation du Plan d'action canadien contre le racisme	Budget de fonctionnement/ Contribution	En cours	2010–2011
Évaluation du Programme du multiculturalisme	Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de reconnaissance historique pour les communautés	Budget de fonctionnement/ Contribution	Planifiée	2011–2012
Évaluation du processus relatif à la citoyenneté – attribution, recherche et preuves	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation des activités d'éducation civique et de promotion de la citoyenneté	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Autres programmes
Évaluation de la Politique des visas du Canada	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme d'examen médical d'immigration	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de santé des fonctionnaires à l'étranger	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation du Programme de transit sans visa	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Programmes et services internes
Évaluation du Bureau de résolution des conflits	Budget de fonctionnement	Planifiée	2011–2012
Évaluation de la fonction de dotation	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Évaluation des fonctions reliées à la rémunération et aux avantages sociaux	Budget de fonctionnement	Planifiée	2012–2013
Initiatives horizontales
Évaluation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 (responsable : Patrimoine canadien)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation de la sécurité aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : Sécurité (responsable : Gendarmerie Royale du Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation du Programme du permis de conduire Plus (responsable : Agence des services frontaliers du Canada)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Bureau albertain de consultation sur les travailleurs étrangers temporaires (responsable : Groupe de travail Canada–Alberta sur les travailleurs étrangers temporaires)	Budget de fonctionnement	En préparation	2010–2011
Évaluation de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013	Budget de fonctionnement/ Contribution	Planifiée	2012–2013