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ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada
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Section I — Survol
Message du ministre
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).
Le gouvernement du Canada est résolu à maintenir la tradition canadienne en ce qui a trait à l'accueil de nouveaux arrivants du monde entier. Même si d'autres pays ont réduit leurs niveaux d'immigration durant cette conjoncture économique difficile, nous misons sur notre Plan d'action pour accélérer l'immigration et maintenons nos niveaux d'immigration historiquement élevés. Le récent ralentissement économique semble avoir été de courte durée et la croissance de notre population active ainsi que la santé de notre économie à long terme dépendent, en grande partie, de l'immigration.
Pour soutenir notre économie, à mesure que le pays se remet de ce ralentissement, notre gouvernement entend tirer profit de la position du Canada comme destination de choix pour les nouveaux arrivants et axer son plan d'immigration 2010 sur l'immigration économique. Par ailleurs, nous maintiendrons notre engagement à l'égard du regroupement familial et continuerons à perpétuer notre noble tradition humanitaire : offrir une protection aux réfugiés qui en ont véritablement besoin.
Nous devons toutefois protéger l'intégrité du système canadien d'octroi de l'asile de ceux qui voudraient en abuser, et ce, tout en respectant nos obligations nationales et internationales. Pour ce faire, CIC proposera des mesures pour simplifier le système d'octroi de l'asile ainsi que pour accélérer le processus décisionnel et le processus de renvoi des demandeurs déboutés. Par ailleurs, CIC proposera des moyens pour mieux soutenir les réfugiés entamant une nouvelle vie au Canada.
En outre, nous poursuivrons nos efforts pour promouvoir et renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne. En 2009, nous avons fait un grand pas en ce sens en publiant Découvrir le Canada, un nouveau guide d'étude sur la citoyenneté canadienne. Ce guide, plus exhaustif que le précédent, met principalement l'accent sur les valeurs, l'histoire, les symboles et les institutions du pays qui ont nourri l'imagination et attiré l'attention de bien des Canadiens.
En nous appuyant sur Découvrir le Canada, nous élaborerons et mettrons en œuvre un nouvel examen pour la citoyenneté qui renforcera la valeur de la citoyenneté canadienne en mettant l'accent sur les droits et les responsabilités que celle-ci confère. Nous continuerons également à chercher des moyens de nous attaquer avec plus de vigueur à la fraude en matière de citoyenneté.
En réponse à la diversité sans cesse croissante dans notre pays et pour faire en sorte que le Programme du multiculturalisme reflète les besoins de tous les Canadiens en faisant la promotion de l'intégration, le gouvernement du Canada a donné trois objectifs stratégiques à ce programme : bâtir une société intégrée et cohésive; veiller à ce que les institutions répondent mieux aux besoins des divers groupes qui composent la population canadienne; et participer à des discussions internationales sur le multiculturalisme et la diversité.
La réalisation de ces objectifs nécessitera du gouvernement qu'il continue à lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l'antisémitisme. En tant que membre à part entière du Groupe de travail pour la coopération internationale en matière de sensibilisation, de commémoration et de recherche au sujet de l'Holocauste (ITF), le Canada s'efforce de mieux sensibiliser le public au génocide et de créer des occasions d'éducation sur l'Holocauste.
À la lumière de notre adhésion à l'ITF, nous soutenons la Déclaration de Londres sur la lutte contre l'antisémitisme et nous nous réjouissons de participer à la prochaine conférence de la Coalition interparlementaire de lutte contre l'antisémitisme qui se tiendra au Canada cette année.
Notre gouvernement reste déterminé à aider les nouveaux arrivants à s'établir et à réussir au Canada. Nous voulons qu'ils participent pleinement à l'économie du pays et qu'ils prennent part à tous les aspects de la société. Pour ce faire, nous continuerons à soutenir leur établissement et leur intégration dans notre pays en mettant en œuvre une approche modernisée et en misant sur des programmes et des initiatives novateurs, comme notre projet pilote de bons de formation linguistique, pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants. Par ailleurs, nous procéderons à une révision des programmes d'établissement et d'intégration pour nous assurer que nous atteignons les meilleurs résultats possible.
L'une des grandes difficultés du processus d'établissement est de veiller à ce que les professionnels diplômés à l'étranger puissent trouver un emploi dans leur domaine lorsqu'ils arrivent au Canada. Pour aider à réaliser cet objectif, le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers continuera à créer des outils et à promouvoir des initiatives pour aider les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels à obtenir de l'information sur les processus d'accréditation et sur l'état du marché du travail, et ce, dans la mesure du possible, avant qu'ils ne quittent leur pays.
Le gouvernement est aussi résolu à améliorer le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires afin de protéger les travailleurs étrangers et les aides familiaux résidants contre les mauvais traitements, et d'empêcher leur exploitation. Pour ce faire, nous avons proposé d'imposer de nouvelles pénalités aux employeurs qui manquent à leurs engagements. Nous avons également proposé des mesures pour assouplir le Programme concernant les aides familiaux résidants et pour permettre aux aides familiaux d'obtenir la résidence permanente plus facilement.
Le Canada compte parmi les pays les plus diversifiés du monde sur les plans ethnique, culturel et religieux. L'enjeu est de préserver l'unité dans la diversité. Le gouvernement du Canada est fier des contributions que tous les milieux apportent à la vie sociale, civique, culturelle et économique du pays et des efforts que tous les Canadiens font pour accueillir les nouveaux arrivants et les encourager à devenir des citoyens à part entière.
En ma qualité de ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, j'ai confiance que nous atteindrons nos objectifs et vous assure que notre société en restera une où les Canadiens de toutes origines ont une chance égale de contribuer et de réussir.
J'aimerais remercier le personnel de CIC de tous les bureaux du Ministère et de tous les secteurs d'activité des efforts qu'ils déploient pour faire en sorte que le Canada continue d'attirer les meilleurs talents du monde entier.
L'honorable Jason Kenney, C.P., député
Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme
Raison d'être
Dans les années qui ont suivi la création de la Confédération, une formidable vision animait les leaders canadiens : construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l'Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies. C'est ainsi que sont nées les premières politiques du Canada en matière d'immigration.
C'était il y a 150 ans. Depuis, les immigrants ont été partie prenante de l'identité nationale et de la prospérité économique du pays. Parmi eux, des fermiers sont venus exploiter la terre, d'autres ont contribué à l'essor industriel en travaillant dans ses industries, d'autres encore ont mis leur entrepreneuriat et leur créativité au service du pays. Tous ont contribué à faire du Canada un joueur de premier plan dans une économie mondialisée et fondée sur le savoir.
Responsabilités
Le rôle de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) [ note 1 ] consiste à sélectionner les étrangers qui seront admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires, et à offrir la protection du Canada aux réfugiés. Il lui revient également de formuler les politiques canadiennes en matière d'admissibilité, d'établir les conditions à respecter pour entrer et rester au pays et, en collaboration avec ses partenaires, de filtrer les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. En somme, le Ministère contribue à renforcer le Canada en facilitant l'établissement des immigrants et des réfugiés, en les encourageant et en les aidant à s'intégrer pleinement à la société et à l'économie et, en fin de compte, à obtenir la citoyenneté canadienne. CIC compte 46 points de service au Canada et 85 dans 72 autres pays.
CIC tire son mandat très large de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Plus précisément, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration est chargé de l'application de la Loi sur la citoyenneté de 1977, et partage avec le ministre de la Sécurité publique la responsabilité de faire appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), entrée en vigueur en 2002 dans la foulée d'une importante réforme législative. CIC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) [ note 2 ] appuient leurs ministres respectifs dans l'administration et l'exécution de la LIPR. Les deux organismes travaillent de concert pour atteindre et concilier les objectifs des programmes concernant l'immigration et les réfugiés.
L'immigration est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux en vertu de l'article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867. Conformément à la LIPR et à la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration a signé, avec l'approbation du gouverneur en conseil, des ententes avec les provinces et les territoires pour faciliter la coordination et la mise en œuvre des politiques et des programmes en matière d'immigration.
Le 30 octobre 2008, la responsabilité de l'administration de la Loi sur le multiculturalisme canadien est passée du ministère du Patrimoine canadien à CIC. Conformément à la Loi, CIC soutient la participation entière et équitable des individus et des communautés à tous les aspects de la société canadienne, et fait en sorte d'éliminer tout obstacle à cette participation.
Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme
Les trois résultats stratégiques de CIC correspondent aux résultats à long terme que les programmes du Ministère sont censés atteindre. L'Architecture des activités de programme (AAP), décrite ci-après, constitue un répertoire des activités de programme et de leurs liens avec les trois résultats stratégiques de CIC. L'AAP sert de cadre de reddition de comptes, notamment pour ce qui est des rapports au Parlement en matière de finances et de rendement. En 2009–2010, CIC a modifié l'AAP afin d'y inclure le portefeuille du multiculturalisme.
| Résultats stratégiques | Activités de programme | Sous-activités de programme |
|---|---|---|
| 1. Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité | 1. Programme d'immigration | 1.1 Élaboration des politiques et des programmes d'immigration |
| 2. Programme des résidents temporaires | 2.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux résidents temporaires |
|
| 2. Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère, et protection des réfugiés au Canada | 3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | 3.1 Élaboration des politiques concernant les migrations internationales |
| 4. Programme des réfugiés | 4.1 Élaboration des politiques et des programmes relatifs aux réfugiés |
|
| 3. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne | 5. Programme d'intégration | 5.1 Élaboration des politiques et des programmes d'établissement et de réétablissement |
| 6. Programme de citoyenneté* | 6.1 Élaboration des politiques et des programmes sur la citoyenneté |
* Par suite du transfert du portefeuille du multiculturalisme de Patrimoine canadien à CIC, la sous-activité Reconnaissance et inclusion multiculturelle (6.4) a été ajoutée au Programme de citoyenneté. CIC procède à l'heure actuelle à la révision de l'AAP et prévoit y intégrer d'autres modifications en 2010–2011. En particulier, le multiculturalisme sera inscrit à titre d'activité de programme.
Sommaire – planification
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
|---|---|---|
| 1 561,7 | 1 549,6 | 1 556,6 |
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 |
|---|---|---|
| 4 015 | 3 953 | 3 972 |
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour le Ministère diminuent de 12 millions de dollars en 2011–2012 par rapport à l'exercice précédent. Même si cette augmentation permettra de moderniser le système d'immigration et de gérer l'accumulation de dossiers à traiter, de même que le projet de biométrie, elle est annulée par la diminution des dépenses prévues du Programme des réfugiés en rapport avec le Programme fédéral de santé intérimaire.
Pour 2012–2013, les dépenses prévues augmentent de 7 millions de dollars, en raison surtout des fonds supplémentaires destinés au projet de biométrie pour les résidents temporaires.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant et assurance-emploi) après trois ans pour les travailleurs qualifiés admis à titre de demandeurs principaux, comparé à la moyenne canadienne. | Stabilisation ou amélioration, d'ici 2012, du revenu des demandeurs principaux par rapport à la moyenne canadienne. |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada [ note 3 ] | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | ||||
| 1. Programme d'immigration | Arrivée de résidents permanents qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens | 134,1 | 129,4 | 136,2 | 139,3 | ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte |
| 2. Programme des résidents temporaires | Arrivée de résidents temporaires qui contribuent au développement économique, social et culturel du Canada sans compromettre la santé et la sécurité des Canadiens | 100,3 | 114,2 | 109,8 | 119,4 | ÉCONOMIQUE : Une croissance économique forte |
| Total | 234,4 | 243,6 | 246,0 | 258,7 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de personnes protégées et de réfugiés au sens de la Convention qui ont reçu le statut de résident permanent | De 19 000 à 26 000 personnes, conformément au plan d'immigration de 2010 |
| Pourcentage de propositions formulées ou appuyées par le Canada qui sont ultimement reflétées dans le débat stratégique international | CIC répond aux demandes ponctuelles |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | ||||
| 3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection | Le Canada influence le débat stratégique international dans le cadre de ses responsabilités en matière de migration internationale et de protection des réfugiés | 4,0 | 4,0 | 4,0 | 4,0 | INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| 4. Programme des réfugiés | Les personnes ayant besoin de protection et les réfugiés au sens de la Convention sont protégés par le Canada, qui s'acquitte par le fait même de ses obligations internationales et poursuit sa tradition humanitaire tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité | 127,3 | 102,4 | 80,3 | 80,3 | INTERNATIONAL : Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale |
| Total | 131,3 | 106,4 | 84,3 | 84,3 | ||
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Revenu de toutes sources (investissement, revenu d'emploi, travail indépendant et assurance-emploi) pour toutes les catégories d'immigration après cinq ans et dix ans, comparé à la moyenne canadienne | Amélioration, d'ici 2012, du revenu des immigrants par rapport à la moyenne canadienne |
| Participation sociale – taux de donateurs et de bénévoles | Conservation ou amélioration des taux actuels chez les immigrants, soit 80 % de donateurs et 20 % de bénévoles |
| Participation accrue des Canadiens, nouveaux et de longue date, aux activités concernant la citoyenneté | D'ici 2011, tenue de 15 % des activités annuelles concernant la citoyenneté à l'extérieur des bureaux |
| Activité de programme | Résultats attendus | Dépenses projetées 2009–2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) | Harmonisation avec le secteur de résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010–2011 | 2011–2012 | 2012–2013 | ||||
| 5. Programme d'intégration | Les nouveaux arrivants répondent aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel | 997,2 | 1 013,4 | 1 023,2 | 1 023,2 | SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. |
| 6. Programme de citoyenneté | Participation pleine et entière des citoyens à la société canadienne | 73,2 | 62,0 | 60,8 | 54,5 | SOCIAL : Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale. |
| Total | 1 070,4 | 1 075,4 | 1 084,0 | 1 077,7 | ||
| 7. Services internes | 143,7 | 136,3 | 135,3 | 135,9 | ||
| Pour toutes les activités de programme | ||||||
Total des dépenses |
1 579,8 | 1 561,7 | 1 549,6 | 1 556,6 | ||
Priorités opérationnelles et en matière de gestion du Ministère
Pour 2010–2011, le programme du Ministère sera axé sur les priorités opérationnelles et de gestion décrites ci-dessous, qui concourent à la réalisation des résultats stratégiques de CIC.
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Intégrer les politiques dans l'ensemble des activités ministérielles | Permanente | Résultats stratégiques 1, 2, 3 |
Description
L'intégration accrue des politiques permettra à CIC de relever
des défis inédits et sans cesse renouvelés, qui concernent les immigrants, les réfugiés, la citoyenneté et le multiculturalisme,
d'une manière efficiente, efficace et cohérente. En 2010–2011, CIC
collaborera avec ses partenaires des échelons fédéral, provincial et territorial ainsi qu'avec des groupes d'intervenants
pour définir sa vision à long terme en matière d'immigration économique et trouver des moyens d'imprégner de cette vision
tout ce qui a trait à la planification des niveaux d'immigration, aux processus de sélection et aux interventions liées
à l'établissement. Par ailleurs, un plan stratégique 2010–2015 exposera les orientations et les moyens concrets qui permettront
à CIC de faire face aux défis stratégiques horizontaux.
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Améliorer le service à la clientèle | Permanente | Résultats stratégiques 1, 2, 3 |
Description
Dans la foulée des efforts engagés en 2008–2009 pour améliorer le service à la clientèle et la rentabilité opérationnelle,
CIC a adopté un cadre visant à moderniser la prestation des
services en tablant sur la technologie, les partenariats, les réseaux internationaux et nationaux, les ressources et les
gens, tout en rehaussant l'intégrité et la sécurité des programmes. Il résultera de ce travail des services de meilleure
qualité et des programmes efficaces, efficients et opportuns.
Mettre en œuvre le cadre d'innovation en matière de service
En 2010–2011, CIC poursuivra la mise en œuvre du cadre d'innovation en matière de service, lequel vise à augmenter l'intégration des services et des programmes, leur adaptation aux besoins et leur accessibilité à l'échelle mondiale. CIC continuera de fixer les normes de service, de recueillir des données de référence et d'établir les indicateurs qui lui permettront de mesurer le rendement et d'en rendre compte. Pour améliorer l'accès des clients à ses services et le traitement des demandes, CIC continuera de nouer des partenariats avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux, ainsi qu'avec des fournisseurs de services.
Poursuivre l'expansion des services électroniques
En juin 2008, CIC a lancé son outil de services en ligne [ note 4 ]. Durant la phase initiale, les services en ligne étaient offerts aux demandeurs et aux partenaires qui participaient au Programme de permis de travail hors campus. À l'heure actuelle, les demandeurs du statut de résident temporaire qui se trouvent déjà au Canada ont également accès aux services en ligne. La quasi-totalité des demandeurs peut solliciter les services de CIC en ligne, ce qui représente le quart environ du volume des services fournis aux résidents temporaires. Une bonne proportion des demandeurs utilisent les services en ligne plutôt que la procédure usuelle sur papier. Plus de 80 % des demandeurs d'un permis de travail hors campus ont choisi la voie électronique, tout comme la moitié des demandeurs de permis d'études. Pour CIC, l'offre de services en ligne se traduit en économies et en avantages pécuniaires, alors que les demandeurs bénéficient pour leur part de la commodité et de la rapidité accrues du traitement.
Peu à peu, service par service, CIC élargira sa gamme de services électroniques. Par exemple, en 2010–2011, les étudiants étrangers de certains pays qui n'ont pas à subir d'examen médical ou à obtenir de visa pourront demander leur permis d'études en ligne, et les participants à l'initiative Expérience internationale Canada pour les jeunes de certains pays pourront demander leur permis de travail en ligne. Ces demandes seront traitées au Canada et, selon le volume des demandes, elles pourraient représenter jusqu'à 4 % des demandes de résidence temporaire soumises à l'étranger. Une solution de paiement intégrée, en cours d'implantation, permettra aux personnes se trouvant à l'étranger de régler les frais des services obtenus de CIC en ligne, par carte de crédit.
Créer un réseau international pour les centres de réception des demandes de visa
Depuis 2005, le gouvernement du Canada a signé des ententes de service avec des fournisseurs privés qui administrent les centres de réception des demandes de visa (CRDV). Actuellement, 35 centres offrent aux demandeurs divers services liés aux visas dans 17 pays d'Asie, d'Afrique, d'Europe de l'Est; plus récemment, un centre a été établi au Mexique. En 2010–2011, le Ministère établira un plan en vue de la création d'un réseau international élargi de services pour les CRDV. Le rapprochement des services de visa du lieu où se trouvent les demandeurs est un autre moyen d'améliorer la prestation des services.
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Système mondial de gestion des cas | Déjà établie | Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui) |
Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) [
note 5 ] est la plateforme commerciale électronique sécurisée de
CIC qui permet de réunir en un tout cohérent les données provenant
du monde entier sur la citoyenneté et l'immigration. Le SMGC
fait partie des mécanismes mis en place pour améliorer les services liés à la citoyenneté et à l'immigration, garantir l'intégrité
des programmes et resserrer la sécurité au Canada. Installé pour une première fois en septembre 2004, le
SMGC traite quelque 200 000 demandes de citoyenneté canadienne
et de preuve de citoyenneté par année. Arrivé à son deuxième volet, le projet est axé sur l'installation du
SMGC dans les bureaux des visas à l'étranger, qui reçoivent
la vaste majorité des demandes initiales de services de CIC.
Les conclusions de l'examen indépendant achevé en juin 2009 confirment que la technologie est fiable, le calendrier est
réalisable et le projet est sur la bonne voie.
Le SMGC contribue à l'intégration et à l'informatisation du modèle opérationnel de CIC. Une fois le SMGC entièrement opérationnel, CIC pourra progresser vers un réseau de prestation de services moderne et souple, qui lui permettra de prendre des décisions éclairées indépendamment de l'endroit où la demande sera faite où le dossier conservé. Le système renforcera la capacité de reddition de comptes du Ministère, essentielle pour le dépistage des fraudes. Le SMGC donne également une base solide à de futures améliorations opérationnelles et innovations technologiques (par exemple l'offre de nouveaux services électroniques et le recours aux données biométriques pour améliorer la gestion de l'identité). En juin 2010, un premier bureau des visas à l'étranger utilisera la nouvelle version du SMGC. Lorsque l'implantation sera achevée, en mars 2011, le SMGC offrira un guichet unique de traitement intégré de l'ensemble des demandes de citoyenneté et d'immigration soumises à l'étranger.
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Gestion des personnes | Permanente | Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui) |
Description
La constitution de l'effectif de demain reste une priorité pour CIC.
En accord avec le programme de renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé et conformément à la
responsabilité qui incombe au sous-ministre en matière de gestion des personnes,
CIC s'attardera à gérer son effectif d'une manière efficace,
efficiente et prudente, et il misera pour ce faire sur la planification intégrée, le recrutement, le perfectionnement et
une infrastructure habilitante. Voici quelques-uns des engagements pris par
CIC pour donner suite à cette priorité en 2010–2011 :
- Améliorer l'intégration de la planification des ressources humaines avec celle des activités et des finances, ce qui suppose notamment de procurer aux gestionnaires des analyses des mouvements démographiques et des tendances, et de formuler des recommandations concernant le recrutement, le perfectionnement et l'avancement des employés;
- Mettre en œuvre des stratégies de recrutement ciblé de diplômés postsecondaires, de recrutement et de maintien en poste afin d'augmenter la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi;
- Concevoir et mettre en œuvre une méthode intégrée et coordonnée d'évaluation, d'élaboration et de prestation des formations axées sur les besoins opérationnels de CIC et favorisant le perfectionnement des employés;
- Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de gestion des changements afin que les employés soient bien préparés et aptes à soutenir le Ministère dans la poursuite de ses objectifs stratégiques.
| Priorité opérationnelle | Type | Liens avec les résultats stratégiques |
|---|---|---|
| Processus décisionnels intégrés | Nouvelle | Résultats stratégiques 1, 2, 3 (appui) |
Description
CIC travaille à l'intégration de ses processus décisionnels
pour s'assurer qu'ils tiennent vraiment compte des résultats visés par le Ministère. Voici les projets de
CIC à cet égard :
- Recadrer ses programmes et ses activités de manière à ce qu'ils concourent davantage à la réalisation des résultats attendus, en établissant une vision axée sur les résultats et un plan stratégique qui permettront de créer des programmes et des activités complémentaires pour atteindre les objectifs du Canada en matière d'immigration, de réfugiés, de citoyenneté et de multiculturalisme;
- Mettre en œuvre un cadre et des politiques de développement durable qui intégreront des considérations économiques, sociales et environnementales, en plus de l'équité;
- Donner plus d'importance aux questions liées à la gestion du risque dans les processus décisionnels du Ministère, ce qui exigera de réviser le Cadre de gestion intégrée des risques et la Politique de gestion intégrée du risque.
Analyse des risques
Dans un contexte de conjoncture économique difficile, CIC a choisi de se concentrer sur la modernisation de son système d'immigration afin d'optimiser son apport à la croissance économique nationale. Cela dit, le Ministère ne peut se soustraire à ses engagements pris de longue date à l'égard de la réunification des familles, du soutien à l'effort du Canada pour s'acquitter de ses obligations humanitaires internationales, et de la protection de la santé et de la sécurité de la population canadienne. En plus de composer avec ces impératifs, CIC doit faire en sorte de préserver la confiance du public et de la communauté internationale envers l'intégrité des programmes canadiens d'immigration et de protection des réfugiés. Pour atteindre ces objectifs, CIC doit gérer un certain nombre de risques connus ou imminents.
Compte tenu du vieillissement de la population canadienne, pour connaître une croissance économique, le Canada devra admettre de nouveaux immigrants pour combler les demandes en main-d'œuvre. Or, il n'est pas si simple de trouver des candidats qui satisfont aux critères et qui ont les compétences recherchées, notamment sur le plan linguistique, un facteur déterminant d'une intégration réussie. Confronté à une concurrence sans cesse plus forte venant d'autres pays qui ont des systèmes de gestion des migrations, le Canada a de la difficulté à attirer les immigrants qualifiés dont il a impérieusement besoin. Pour garder le Canada dans la course, CIC doit s'assurer que le processus de sélection tient compte de la réalité du marché du travail et mettre l'accent sur le mieux-être économique auquel peuvent s'attendre les nouveaux arrivants. Le Ministère doit également collaborer avec les provinces et les territoires pour créer des communautés accueillantes et s'assurer que les étudiants et les travailleurs temporaires qualifiés admissibles reçoivent l'information pertinente sur les possibilités d'immigration permanente.
Avec l'intensification des migrations internationales augmente le risque d'exposition des Canadiens aux épidémies, aux maladies infectieuses, aux actes de terrorisme et au crime organisé international. Dans l'ensemble de l'appareil fédéral et en partenariat avec d'autres instances sur la scène internationale, des stratégies d'atténuation ont été adoptées pour réduire les effets de ces risques sur la population canadienne.
De fausses représentations de la part de répondants ou de demandeurs, la production de faux documents ou les fraudes liées à l'identité, ainsi que la perception d'utilisation abusive du système de protection des réfugiés au Canada ont ébranlé l'intégrité du Programme d'immigration. Pour faire face à la situation, CIC doit s'associer à divers intervenants qui l'aideront à dépister et à contrer de façon proactive toute menace à l'intégrité du système. Le Ministère devra en outre continuer d'améliorer les méthodes de conception et d'utilisation de ses documents et de ses systèmes, prodiguer des formations sur la lutte contre la fraude à ses agents de la citoyenneté et de l'immigration, et il devra également améliorer et resserrer les processus d'entreposage, d'utilisation et de traitement des formulaires contrôlés du Ministère.
Lorsqu'ils arrivent au Canada, les immigrants doivent pouvoir s'intégrer au marché du travail et à la société en général. Les efforts déployés par CIC pour favoriser leur intégration permettent aux immigrants d'accroître leur contribution au développement social, civique, culturel et économique de leur pays d'accueil. Certes, l'intégration des immigrants est loin d'être facile. Notamment, on constate un déclin des perspectives économiques offertes aux nouveaux arrivants [ note 6 ], ce qui oblige CIC à travailler avec ses partenaires pour concevoir et améliorer les programmes d'intégration à court et à long terme offerts aux divers groupes d'immigrants, dont les services d'intégration qui mettent l'accent sur les droits et les responsabilités associés à la citoyenneté, qui offrent des cours de langue et d'orientation, et qui favorisent l'intégration au marché du travail canadien. L'intégration efficace des nouveaux arrivants diminue le risque d'aliénation et favorise la création d'une société axée sur la cohésion, l'inclusion et l'égalité des chances. Les nouveaux arrivants qui ne réussissent pas à s'intégrer sont plus à risque de subir des revers comme la pauvreté et la marginalisation.
Le Programme des réfugiés est confronté à divers risques dont les abus grandissants et une accumulation des revendications du statut de réfugié non résolues. Pour atténuer ces risques, CIC travaille avec ses partenaires à améliorer son système d'octroi de l'asile afin d'accélérer les décisions issues du processus, d'assurer la protection à ceux qui en ont besoin, d'éliminer plus rapidement du système ceux qui n'en ont pas besoin, et de protéger le système contre les abus.
Comme les niveaux d'immigration restent élevés au Canada et que la population est de plus en plus diversifiée, les mesures visant à favoriser la cohésion sociale et à renforcer l'identité canadienne restent primordiales. Autant les nouveaux arrivants que la société canadienne dans son ensemble doivent comprendre l'importance de l'intégration à long terme et de la compréhension interculturelle. L'accueil de nouveaux arrivants au sein de la société canadienne et de nos communautés est vital. Bien que la population canadienne reste fortement favorable à l'immigration, on ne peut ignorer les inquiétudes soulevées par les niveaux d'immigration et la diversité croissante, inquiétudes que le contexte mondial de conjoncture économique difficile, de menaces permanentes d'attaques terroristes et de pratiques culturelles nuisibles n'a fait qu'exacerber. En réponse à ces pressions, CIC continue de soutenir les projets de multiculturalisme qui mettent l'accent sur l'engagement, l'inclusion et la compréhension interculturelle, qui présentent le multiculturalisme comme l'une des valeurs fondamentales de la société canadienne et qui proposent des moyens d'éradiquer les obstacles à la participation pleine et entière des immigrants à cette société. Le Ministère continuera de piloter l'Initiative de développement de collectivités accueillantes, qui aide les communautés à trouver des solutions aux défis sociaux et économiques en collaboration avec les provinces et les territoires.
Même si CIC a apporté de nombreuses réformes à ses programmes ces dernières années pour les assouplir et les adapter davantage au marché du travail en plus d'en rehausser l'intégrité et l'efficacité opérationnelles, le mandat du Ministère en matière d'immigration continue de soulever son lot de difficultés et de présenter tout autant de possibilités. Pour les gérer, CIC continuera de donner la priorité à l'élaboration de stratégies en matière de gestion des ressources humaines, de formation et de contrôle du risque qui lui permettront de réagir promptement aux difficultés présentes et à venir.
Profil des dépenses
Pour l'exercice financier 2010–2011, CIC prévoit dépenser 1 561,7 M$ afin d'obtenir les résultats attendus de ses activités de programme. Le tableau ci-dessous montre la courbe des dépenses à CIC de 2006–2007 à 2012–2013.
Courbe des dépenses au Ministère
Subventions et contributions
L'ensemble du financement accordé au titre des subventions et des contributions a augmenté sensiblement entre 2006–2007 et 2010–2011. Cette augmentation s'explique principalement par l'accroissement des fonds versés pour l'établissement des nouveaux arrivants et par le transfert au Ministère des fonds rattachés au Programme du multiculturalisme. En 2010–2011, le montant réservé aux subventions et contributions s'élève à 969,3 millions de dollars, soit 63 % des dépenses totales prévues. Ce niveau de dépenses se maintiendra pendant les prochaines années.
Dépenses de fonctionnement
Dans l'ensemble, le budget de fonctionnement reste relativement constant pendant toute la période de planification. Bien que certaines initiatives aient reçu des fonds supplémentaires pour leur budget de fonctionnement, ces augmentations ont été annulées dans une grande mesure par les effets des réductions apportées à l'échelle pangouvernementale, les transferts à d'autres ministères et les réductions causées par la perte de recettes.
| Crédit voté ou législatif (L) | Budget principal des dépenses 2010–2011 | Budget principal des dépenses 2009–2010 |
|---|---|---|
| 1 Dépenses de fonctionnement (note 1) | 514,8 | 447,4 |
| 5 Subventions et contributions (note 2) | 969,3 | 866,9 |
| (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 48,2 | 43,9 |
| (L) Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration – Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire) | – | – |
| Total | 1 532,4 | 1 358,3 |
Note 1 – Les dépenses de fonctionnement du crédit 1 ont augmenté de 67 millions de dollars en 2010–2011 par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation vient principalement des 47 millions supplémentaires accordés pour entériner la décision d'exiger un visa au Mexique et des 20 millions supplémentaires versés pour moderniser le régime d'immigration et venir à bout de l'accumulation de dossiers à traiter.
Note 2 – Dans le Budget principal des dépenses précédent, le montant des subventions et contributions n'incluait pas les fonds accordés pour l'établissement et pour le multiculturalisme dans le Budget supplémentaire des dépenses du même exercice. Le Budget principal des dépenses actuel comprend aussi 20 millions de dollars supplémentaires pour l'Accord Canada–Québec sur l'immigration.