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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada
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Achats écologiques
Partie A : Renforcement de la capacité en matière d'achats écologiques
| Activité | 2008-2009 Niveau en tant que % |
2010-2011 Objectif en tant que % |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation à l'intention du personnel responsable de la gestion des achats et du matériel | 100 % | 100 % | Le ministère des Finances Canada s'assurera que tous les spécialistes fonctionnels de l'approvisionnement et de la passation de marchés auront suivi la formation sur les achats écologiques (cours C215 de l'école de la fonction publique du Canada) dans les six mois suivant leur entrée en fonction à la Section de l'approvisionnement et de la passation de marchés. |
| Formation à l'intention des détenteurs d'une carte d'achat | Aucune donnée disponible | 75 % | Les cartes d'achat constituent une façon utile et pratique d'acheter et de payer les produits et services. Elles simplifient le processus d'approvisionnement et de paiement des produits et services. Elles permettent donc de réaliser des économies pour le traitement des achats et des dépenses. L'utilisation des cartes d'achat est recommandée pour les dépenses quotidiennes afférentes à l'achat de produits et services opérationnels. Elles ne servent pas à régler des achats majeurs, des opérations complexes, des dépenses reliées au parc automobile, des voyages et des immobilisations. Par conséquent, le cours C215, Achats écologiques, ne représente habituellement pas la norme recommandée. En revanche, des séances d'information sur les achats écologiques se tiendront à l'interne pour garantir que les détenteurs de cartes d'achat comprennent les rudiments des achats écologiques et qu'ils tiennent compte de l'aspect environnemental lorsqu'ils prennent des décisions relatives aux achats. L'objectif pour l'exercice 2010–2011 a été fixé à 75 % en raison du roulement et de la disponibilité du personnel. |
| Évaluations du rendement | Aucune donnée disponible | Des clauses sur les éléments environnementaux seront ajoutées aux évaluations du rendement de tous les gestionnaires et chefs fonctionnels pour l'exercice 2011-2012. | L'évaluation du rendement de l'exercice 2010-2011 du directeur, Passation de marchés et approvisionnement, comprendra des éléments environnementaux. En outre, une méthode sera élaborée permettant de surveiller et d'évaluer l'ajout d'éléments liés à l'environnement et aux achats écologiques dans les évaluations du rendement. Divers moyens d'ajouter les éléments environnementaux aux évaluations du rendement de 2011-2012 d'autres membres du personnel exerçant des fonctions liées à l'approvisionnement seront examinés. |
| Processus et mesures de contrôle en matière d'achats | D'ici le 31 mars 2011, tous les processus de gestion et mécanismes de surveillance relatifs à l'approvisionnement comprendront des éléments environnementaux. | Recenser les processus et mécanismes de surveillance relatifs à l'approvisionnement qui doivent être modifiés afin d'inclure des éléments environnementaux et apporter les modifications requises. Établir un système qui permettra de surveiller l'ajout des éléments environnementaux dans les nouveaux processus de gestion et mécanismes de surveillance. |
Partie B : Utilisation d'instruments intégrés d'achats écologiques
| Bien/Service | 2008-2009 Niveau en tant que |
2010-2011 Objectif en tant que % |
Description et commentaires | |
|---|---|---|---|---|
| $ | % | |||
| Matériel et périphériques des TI | Aucune donnée | 95 % | Le ministère des Finances utilise les instruments d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) chaque fois que cela est possible. Pour les achats non visés par les offres à commandes de TPSGC, des efforts seront déployés pour garantir l'achat de matériel informatique comportant des éléments environnementaux – p.ex. Energy Star, l'utilisation de matières non dangereuses et les restrictions relatives aux substances dangereuses proposées dans les normes suivantes : Déchets d'équipements électrique et électronique (DEEE); Restriction of Hazardous Substances (RoHS); Electronic Product Environmental Assessment Tool (EAPT) ou la directive de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE). | |
| Véhicules | Aucune donnée | 100 % | Le ministère continuera d'acheter des véhicules de fonction hybrides. | |
| Ameublement | 95 % | Le ministère utilise les instruments d'approvisionnement de TPSGC chaque fois que cela est possible. On tiendra compte des éléments environnementaux au moment d'effectuer des achats non visés par les offres à commandes de TPSGC. | ||
Partie C : Initiatives de réduction visant certains produits
| Produit non durable/Bien | 2008-2009 Niveau en tant que quantité par ETP |
Objectif de 2010-2011 |
Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier à photocopie | Aucune donnée disponible* | La base de référence sera révisée et des efforts seront déployés pour réduire la quantité de papier utilisé en ayant recours aux médias électroniques et en encourageant le personnel à déterminer la nécessité de copies imprimées avant l'impression ou la reproduction de la version définitive. | |
| Imprimante, photocopieur | Aucune donnée disponible | La base de référence sera révisée et des efforts seront déployés pour réduire le nombre d'imprimantes et de photocopieurs par ETP. | |
| *L'utilisation des produits non durables, comme le papier de photocopie, faisait auparavant l'objet d'un suivi et de rapports pour le compte du ministère des Finances Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et de l'Agence de la fonction publique du Canada. Des changements apportés récemment au modèle de service exigent la tenue d'un examen du processus de saisie des données et l'établissement de nouvelles bases de référence pour chaque ministère. | |||
