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ARCHIVÉ - Office national de l’énergie

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Section III - Renseignements supplémentaires

3.1 Information financière

Tableau 1 - Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Réglementation de l'énergie	20,2	23,9	22,9	21,4
Information sur l'énergie	3,4	4,0	3,8	3,6
Services internes	20,8	24,6	23,7	22,2
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	44,4	52,5	50,4	47,2
Total pour le budget principal	44,4	52,5	50,4	47,2
Budget supplémentaire des dépenses	18,1
Report du budget de fonctionnement	1,9
Total des dépenses prévues	64,4	52,5	50,4	47,2
Total des dépenses prévues	64,4	52,5	50,4	47,2
Moins : Revenus non disponibles	63,4	54,45	52,0	49,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	6,0	7,6	7,6	7,6
Coût net des programmes	7,0	5,65	6,0	5,48
Équivalents temps plein	347,6	392,6	392,6	392,6

En 2007, l'Office a reçu des fonds du Conseil du Trésor pour lui permettre de suffire aux activités plus nombreuses de l'industrie pour la période s'étendant de 2007 à 2010. En raison du besoin soutenu et constant de ressources pour répondre à la demande, l'ONÉ estime qu'il devra continuer de recevoir les fonds supplémentaires demandés et, à cette fin, il soumettra une présentation au Conseil du Trésor en 2010.

Tableau 2 - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

(en millions de dollars)	Dépenses projetées 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses prévues 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013
Réglementation de l'énergie	29,24	23,9	22,9	21,4
Information sur l'énergie	4,96	4,0	3,8	3,6
Services internes	30,20	24,6	23,7	22,2
Total des revenus non disponibles	63,4	52,5	50,4	47,2

1 En vertu de la LCÉE, le ministre de l'Environnement peut autoriser qu'une audience de l'ONÉ se substitue à un examen par une commission ou une commission mixte créée aux termes de la LCÉE. Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente a validé une telle substitution dans son rapport de septembre 2004 intitulé « Réglementation intelligente : une stratégie réglementaire pour le Canada » comme un moyen viable de procurer à l'organisme de remplacement davantage de pouvoirs sur la conception et le processus plus large d'approbation réglementaire. Il peut arriver que la substitution rende les processus d'examen plus rapides et efficients, sans porter atteinte à la qualité des évaluations ni aux possibilités de participation offertes au public.

2 Le Nord et les zones pionnières non assujetties à un accord de gestion conjointe comprennent la zone extracôtière de la côte Ouest de la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest (sur la terre ferme et en mer), la mer de Beaufort, le Nunavut (sur la terre ferme et en mer), la zone extracôtière de l'Est de l'Arctique (baie de Baffin et détroit de Davis), la baie d'Hudson, le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et l'île de Sable.