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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Frais d'utilisation
| Frais d'utilisation : nom de l'activité | Type de frais | Pouvoir d'établis- sement des frais | Raison de la mise en place ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Modifications à l'Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions d'examen d'évaluation environne- mentale |
Service règlemen- taire |
Loi sur la gestion des finances publiques | Mise à jour reflétant les coûts actuels et l'éventail de services offerts | 2010-2011 |
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