ARCHIVÉ - Défense nationale

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2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités

Défense nationale

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Erratum

Depuis le dépôt au Parlement du Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 du Ministère de la Défense nationale, une modification a été apportée à la version anglaise de la section III, Renseignements sur les programmes des paiements de transfert. Le tableau a été remplacé au complet pour respecter le format requis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)

Conformément à l'alinéa 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor, le sommaire du plan sur trois ans de la Défense nationale sur les programmes de paiements de transfert se trouve sur le site Web de la Défense nationale.

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Résultat stratégique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Soutien au personnel de l’Équipe de la défense

Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS) [paiements législatifs]

Début : 1970

Fin : En cours

Description : Le montant affecté à la LPRS représente les paiements établis par la loi et versés aux prestataires de pension en vertu de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (LCPSD) à titre de rajustement en fonction de l'inflation.

Résultats attendus : Conformément aux dispositions de la LPRS, des prestations de retraite supplémentaires ont été versées aux bénéficiaires d'une pension de retraite en application de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, chapitre D-3 des Statuts révisés du Canada, 1970, paiements qui sont consécutifs au retrait obligatoire de ces individus de la Force régulière des FC pour des raisons de santé physique ou mentale, selon le cas, les rendant incapables d'exécuter leurs fonctions en tant que membres de la Force régulière des FC. Les versements prescrits par la LCPSD et la LPRS sont effectués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	6,079 $	5,459 $	5,459 $	5,459 $
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	7,531 $	6,726 $	6,728 $	6,730 $

Vérifications et évaluations prévues : Le contrôleur du régime de pension des Forces canadiennes gère les paiements versés en vertu de la LPRS. Bien qu'aucune vérification ni évaluation n'aient été prévues, les dépenses font l'objet d'une surveillance et sont visées par le cadre de contrôle financier du régime de pension des Forces canadiennes.

Sources : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Chef du personnel militaire

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Résultat stratégique : Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense

Activité de programme : Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations [Paiements votés]

Début : 1983-1984

Fin : 2010-2011 (doit être renouvelé dès 2011-2012)

Description : Le ministère de la Défense nationale a recours au Programme d’aide aux immobilisations pour financer les projets d’immobilisations entrepris avec les provinces, les territoires et les municipalités ou tout autre organisme lié aux opérations des bases militaires et des escadres situées au Canada. Les projets comprennent la construction d’installations axées sur la collectivité (comme les patinoires, les gymnases, les piscines, les stations de traitement des eaux, les réseaux de distribution d’eau) grandement utilisées par les forces ou le personnel militaire et leurs personnes à charge, et pour lesquelles la province ou la municipalité est mieux placée pour fournir les services. Des contributions sont également versées à l’appui du transfert aux municipalités des infrastructures communes liées au logement résidentiel (autrefois appelé le logement familial) comme les routes, les trottoirs, les égouts, les égouts de trop-plein d’orage, etc.

Résultats attendus : Les résultats escomptés de ce programme de contribution sont :

de conclure des ententes de collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités ou leurs organismes (par le biais d’accords de contribution);
de maintenir ou d’améliorer l’infrastructure tout en corrigeant les lacunes cernées;
de réduire les frais d’exploitation et d’immobilisations;
d’améliorer la prestation rentable des services d’infrastructure et axés sur la collectivité;
d’améliorer la qualité de vie des militaires et de leurs personnes à charge.

Activités de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011
Total des subventions	0	0
Total des contributions	$6,596	$13,175
Total des autres types de paiement de transfert	0	0
Total des activités de programme	$6,596	$13,175

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM) [Paiements votés]

Début : L’année financière 2005-2006

Fin : 2014-2015

Description : Le Programme d'instruction et de coopération militaires développe les capacités des militaires de ses pays membres par la formation linguistique, le perfectionnement professionnel, y compris des cours de commandement et d'état major et la formation au soutien de la paix.

Résultats attendus :

Les résultats auxquels on s’attend dans le cadre de ce programme de contribution sont les suivants :

améliorer l'interopérabilité des opérations de soutien de la paix entre les partenaires du Canada, afin de réduire la charge imposée au Canada;
élargir et consolider les relations bilatérales de défense du Canada;
promouvoir les principes démocratiques canadiens, la règle de droit et la protection des droits de la personne sur la scène internationale;
exercer une influence dans les secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$10,000	$11,400	$11,600	$11,600
Total des autres types de paiements de transfert	0	0	0	0
Total - Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Source : Le goupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Politiques)

Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Résultat stratégique : Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne

Activité de programme : Protection et gérance de l’environnement

Titre du programme de paiement de transfert : Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario [paiements votés]

Date de début : 2008-2009

Date de fin : 2014-2015

Description : Ce programme de contributions vise la décontamination de sites situés ailleurs que sur des terres fédérales et qui ont été contaminés directement en raison d’activités du gouvernement du Canada ou de mesures prises par ce dernier afin d’assurer la sécurité nationale. Afin d’être admissibles, les sites en question doivent également poser des risques pour la santé et (ou) l’environnement et être classés dans la classe 1 (intervention nécessaire) ou la classe 2 (intervention probablement nécessaire) par le Système national de classification des lieux contaminés. La contribution du gouvernement du Canada servira à financer la prise de mesures admissibles en vue de la décontamination de 11 des 17 anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario.

Résultats escomptés :

Le résultat escompté de ce programme de contribution consiste en l'assainissement des terrains contaminés selon des seuils acceptables, ce qui améliorera la santé et l'environnement dans les régions touchées. Les seuils acceptables à atteindre seront déterminés à l'achèvement de l'évaluation environnementale et des consultations avec les intervenants.

Activités de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$9,248	$6,595	$5,571	$6,315
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total des activités de programme	$10,748	$8,095	$7,071	$7,815

Vérifications et évaluations prévues : Au besoin, un examen sera réalisé pendant l’année financière 2011-2012.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels) et le groupe du Sous-ministre adjoint (Infrastructure et Environnement)

Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du budget militaire de l’OTAN, un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts de fonctionnement et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus :

Les contributions financières du Canada à l’Alliance permet d’assurer la sécurité du pays et d’accroître son influence au sein de cet organisme multinational. Ces contributions lui donnent accès à des capacités militaires dont il ne dispose pas.

Les contributions servent de plus à protéger et à renforcer la liberté et la sécurité de tous les membres de l’Alliance, par des moyens politiques et militaires et conformément au Traité de l’Atlantique Nord et les principes de la Charte des Nations Unies.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$87,110	$126,861	$129,207	$131,884
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : À la fin de l’année, les états financiers annuels sont présentés aux fins de vérification par le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN, à qui les organismes nationaux de vérification ont confié le mandat d’effectuer les vérifications financières et du rendement. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source: Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN) [paiements votés]

Début : 1949

Fin : 2014-2015

Description : Fournir la part canadienne du Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), un programme financé par le fonds commun pour payer les coûts d’investissement liés à la fourniture des systèmes de communication et information, des installations et des aménagements comme les radars, les quartiers généraux militaires, les aérodromes, les pipelines et l’entreposage du carburant, les ports et les aides à la navigation nécessaires pour soutenir la structure et les activités militaires de l’OTAN.

Résultats attendus : Le NSIP sert à financer des projets qui cherchent à atteindre l’objectif essentiel de l’OTAN, celui de protéger la liberté et la sécurité de tous ses membres conformément au Traité de l’Atlantique du Nord et aux principes de la Charte des Nations Unies.

Les dividendes de l’investissement du Canada dans l’OTAN comprennent l’accès à de l’information stratégique, à du renseignement, à de l’équipement, à l’interopérabilité, et une participation d’égal à égal dans les décisions de haut niveau qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Cela permettra également de rentabiliser éventuellement certains projets d’infrastructure admissibles du Canada à l’appui des opérations de l’OTAN.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$44,158	$48,490	$51,000	$53,327
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Vérifications et évaluations prévues : Le Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBA) vérifie le compte NSIP chaque année. D’autres projets sont aussi vérifiés, une fois achevés. Les organismes nationaux de vérification ordonnent ces vérifications. En outre, le Chef du Service d’examen fera, en 2011-2012, l’évaluation du Programme de contributions à l’OTAN de la Défense, qui englobe les programmes de l’OTAN.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN) - [Paiements votés]

Début : 1979

Fin : 2014-2015

Description : La Force aéroporté d’alerte lointaine et de contrôle de l’OTAN repose sur un Boeing 707 appareil adapté à des fins militaires qui permet à l'OTAN de détecter et de suivre les aéronefs ennemis survolant à basse altitude tous les types de terrain. La capacité de surveillance du système aéroporté d'alerte et de contrôle (AWACS) permet aux forces de l'OTAN de transmettre des données directement de l'aéronef aux centres de commandement et de contrôle au sol, en mer et dans l'air. Les caractéristiques militaires de l'AWACS les permettent à des déploiements rapides dans le cadre d’opérations et en fait une cible moins vulnérable que les radars terrestres.

Résultats attendus :

Fournir un système d’exploitation à la fine pointe qui permet de recueillir et de diffuser des données en temps réel reçues de plusieurs capteurs embarqués.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$53,952	$12,635	$12,354	$12,418
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d’état-major de la Défense

Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l’OTAN (Principales activités de l’OTAN) [Paiements votés]

Début : 2009-2010

Fin : 2038-2039

Description :

Le programme de capacité alliée de surveillance terrestre a vu le jour en septembre 2009, après avoir obtenu la signature des 15 pays membres de l’OTAN. Il repose sur l’utilisation de huit véhicules aériens sans pilote (UAV) Global Hawk, opérant à haute altitude et dotés d’une grande autonomie, qui sont équipés de capteurs de surveillance terrestre issus du programme d'insertion de la technologie radar à plates-formes multiples (MP-RTIP). Ces capteurs fourniront des données à plusieurs stations terrestres déployables selon diverses configurations pour soutenir les activités de commandement, de contrôle, de renseignement et de reconnaissance.

Les opérations, tout comme l’instruction et les activités de soutien, seront menées à partir d’une base principale d’opérations. Il sera également possible de lancer et de récupérer des plates-formes à partir de bases avancées d’opérations.

Résultats attendus :

Fournir un système de surveillance terrestre aéroporté exploité par l’OTAN et lui appartenant pour fournir aux autorités de commandement, de manière continue et en temps réel, des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance pour soutenir la prise de décisions aux échelons tactique, stratégique et opérationnelle de commandement.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	$500	$10,152	$21,671	$33,708
Total des autres types de paiement de transfert	0	0	0	0
Total – Activité de programme	$201,033	$212,237	$228,682	$245,880

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le groupe du Vice-chef d'état-major de la Défense

Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Résultat stratégique : Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées

Activité de programme : Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale

Nom du programme de paiement de transfert : Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Début : 1988

Fin : 2009-2010 (en voie de renouvellement pour la période allant de 2010-2011 à 2014-2015)

Description : Le Fonds des nouvelles initiatives de R et S (FNIRS) est géré par le SNRS au nom du ministre responsable de la recherche et sauvetage en partenariat avec d’autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec des organisations bénévoles de R et S. Le FNIRS accorde un financement annuel pour les nouveaux projets (ou initiatives) en vue d’améliorer le Programme national de recherche et de sauvetage et donc d’accroître l’efficacité des interventions de R et S dans les régions de compétence fédérale, provinciale et territoriale; il vise aussi à promouvoir le partage des pratiques exemplaires en matière d’intervention et de prévention dans toute la communauté de la R et S. Il sert en outre à favoriser et améliorer la prévention liée à la R et S. Le MDN est un des six ministères fédéraux participant à ce programme.

Résultats attendus :

Voici les résultats escomptés pour se programme de contributions:

Appuyer les efforts déployés dans le cadre du Programme national de R et S pour fournir des services de R et S sans discontinuité en améliorant les partenariats et en augmentant l’interopérabilité et la collaboration.

Appuyer les projets de recherche et de sauvetage qui améliorent les activités de recherche et de sauvetage aériennes, maritimes et terrestres au Canada. Le MDN peut demander des fonds pour des projets appuyant la recherche et le sauvetage aériens.

Activité de programme : (en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2010-2011
Total des subventions	0	0
Total des contributions	$6,104	0
Total des autres types de paiement de transfert	0	0
Total – Activité de programme	$9,059	$190

Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation a été effectuée au cours de l’année financière 2009-2010. La prochaine, qui est prévue en 2014-2015, portera sur la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) du programme des contributions. Le besoin des vérifications est évalué chaque année et basé sur une matrice d'évaluation des risques. Cette matrice se trouve actuellement en étude en collaboration avec le Chef du Service d’examen.

Source : Le groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère) et le Secrétariat national de recherche et de sauvetage

Tableau 2 : Achats Écologiques

Achats Écologique
1. Comment votre ministère prévoit-il atteindre les objectifs de la Politique d'achats écologiques? La Défense et les FC se sont engagés à appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques d'une manière qui favorise le développement durable, qui satisfait aux exigences de la législation et de la politique, qui renforce la gestion du rendement et qui va dans le sens de la mission du MDN et des FC. À l'appui de l'Avis sur la Politique des marchés 2006-1 - Politique d'achats écologiques du SCT, le MDN et les FC ont diffusé la DOAD 3015-0, Achats écologiques, le 1er décembre 2006 et la DOAD 3015-1, Gestion des achats écologiques, le 2 novembre 2007. Ces directives et ordonnances s'appliquent aux employés du ministère de la Défense nationale ainsi qu'aux officiers et aux militaires du rang des Forces canadiennes. La DOAD 3015-0 confirme la nécessité pour le La Défense d'appliquer les principes de l'approvisionnement écologique en intégrant des facteurs de performance environnementale à leurs politiques d'acquisition et de soutien du matériel (ASM), à leurs processus de prise de décisions et à leurs pratiques conformément à la Politique d'achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et à la DOAD 3000-0, Acquisition et soutien du matériel, du MDN et des FC. La DOAD 3015-1 explique comment la politique d'achats écologiques doit être mise en œuvre et elle définit les rôles et les responsabilités relatifs à la gestion des achats écologiques au sein du MDN et des FC; on y aborde notamment des questions comme les principes directeurs, le calcul des coûts, l'intégration des facteurs de performance environnementale, le suivi et la communication d'information et les responsabilités.
2. Votre ministère a-t-il établi des objectifs en matière d'achats écologiques?
Oui X		Non		En Cours
3. Décrivez les objectifs en matière d'achats écologiques que votre ministère s'est fixés et indiquez-en les avantages escomptés. La Stratégie de développement durable de la Défense de 2006 est le plan d'action du MDN et des FC et elle repose sur la hiérarchie de l'orientation stratégique et opérationnelle de la chaîne de commandement de la Défense. Au plus haut niveau, l'engagement stratégique envers l'élaboration et la mise en œuvre de la SDD prend forme dans le Rapport sur les plans et les priorités et le Plan de la Défense. Les progrès faits par le Ministère dans la réalisation des engagements pris dans la SDD sont portés à la connaissance du gouvernement tous les ans, dans le Rapport sur le rendement du Ministère. Les engagements stratégiques de la stratégie de développement durable (SDD) (gestion de l'utilisation des terrains, infrastructure et approvisionnement) sont des indicateurs clés sur lesquels le Ministère s'appuie pour mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de ses buts et de ses objectifs en matière de développement durable et en faire rapport. L'engagement stratégique 3 concerne la mise en œuvre, partout à la Défense, d'un programme exhaustif et proactif d'approvisionnement écologique qui respecte la politique d'achats écologiques récemment diffusée par l'administration fédérale de la manière suivante :
Initiative	Indicateur(s)		Mesure(s) connexe(s)
appuyer le programme fédéral d'achats écologiques (ES.3.1.)	Nombre de groupes de produits associés à la Défense Nombre de projets auxquels la Défense participe		Le SMA(Matériels) doit prendre la direction Collaboration interministérielle Participation à toutes les équipes interministérielles de gestion des produits répondant aux besoins opérationnels de la Défense
élaborer et intégrer, le cas échéant, des modules d'approvisionnement écologique et des messages aux programmes de formation en place (ES.3.2.)	Élaborer un module de formation sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2007 Nombre de cours actuels et pertinents dans lesquels on a intégré un module sur les achats écologiques au plus tard le 30 juin 2008 Nombre de participants admissibles en date du 1er avril 2007 Nombre de personnes formées en pourcentage du nombre total au 31 mars 2008, 31 mars 2009 et 31 mars 2010 Dispenser un cours sur les achats écologiques à 100 pour cent des détenteurs de carte d'achat, gestionnaires de matériels et préposés aux achats d'ici le 31 mars 2010.		Le SMA (Matériels) doit assumer la direction en coordination avec le SMA(RH Civ) et le Chef - Personnel militaire Élaborer un court module de formation sur les achats écologiques qui s'harmonise avec les besoins opérationnels de la Défense Intégrer le module de formation sur les achats écologiques dans tous les cours de gestion des achats, des matériels et de projets existants qui sont pertinents, d'ici le 31 mars 2008
éliminer ou réduire l'utilisation des matières dangereuses à haut risque (MDHR) achetées au niveau national et étudier la possibilité d'étendre la portée de cette initiative de façon à inclure les MDHR au niveau local (SC.3.3.)	Éliminer ou réduire l'utilisation de 30 pour cent de matières dangereuses spécifiques à haut risque (MDHR) achetées au pays d'ici le 31 mars 2010 par rapport au niveau du 31 mars 2007 : Pourcentage de matières dangereuses spécifiques à haut risque achetées au pays dont l'utilisation a été réduite ou qui ont été éliminées Exécution d'une étude de faisabilité sur l'inclusion des MDHR achetées sur place d'ici le 31 mars 2010.		Le SMA(Matériels) doit assumer la direction Relever les produits à plus hauts risques contenus dans les solvants, ainsi que les produits de nettoyage /dégraissage Publier la liste Lancer le processus d'élimination/ de remplacement Publier la liste des produits éliminées ou remplacés au plus tard le 31 mars de chaque année selon l'année financière.
acheter, utiliser et entretenir des véhicules plus écologiques (SC.3.4.)	Accroître la productivité des véhicules (nombre de passagers et poids de marchandises transportés) de 10 pour cent, à partir de du niveau de référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010. Réduire le temps d'indisponibilité des véhicules (véhicule hors d'usage (VHU)) de 5 pour cent, à partir de la référence d'octobre 2006, avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010		Le SMA (Matériels) doit assumer la direction Exercer la gestion du parc de façon professionnelle
	Nombre de titulaires de permis « 404 » qui ont suivi le cours de conduite préventive qui comprend le module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010 Pourcentage de conducteurs qui avaient suivi l'ancien cours de conduite préventive (qui ne comprenait pas le module de conduite écologique) et qui ont depuis suivi le nouveau module de conduite écologique avant le 31 mars 2008, le 31 mars 2009 et le 31 mars 2010		Dispenser des cours de conduite écologique à 70 pour cent des détenteurs de permis « 404 » de la Défense.
	Amener les autres ministères à mettre sur pied une tribune de transfert du savoir et de la technologie aux parties intéressées avant le 31 mars 2008		Échanger les meilleures pratiques et les leçons en matière de « conduite écologique » avec les ministères et les organismes fédéraux intéressés.
Réduire de 15 pour cent les émissions de GES du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 (ES.3.5.)	Réduire de 15 pour cent les émissions de GES par voiture-kilomètre, à compter de 2002-2003 du parc de véhicules routiers de modèles commerciaux du Ministère d'ici le 31 mars 2010 : émissions de GES des véhicules		Les commandements et les chefs de groupe concernés élaboreront des plans de réduction d'émissions de GES Suivre l'orientation du Conseil du Trésor énoncée dans la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction (en vigueur le 1er novembre 2006) ainsi que la Loi et le Règlement sur les carburants de remplacement, de même que l'Initiative des véhicules fédéraux Réduire la consommation de carburant Respecter la Politique « pas de ralenti inutile » Acheter des véhicules à carburants de remplacement quand cela est rentable et faisable sur le plan opérationnel Optimiser les intervalles maximums entre les changements d'huile et de filtre à huile, les inspections/nettoyages de filtre à air, etc. Promouvoir le covoiturage et adopter le transport en commun dans la mesure du possible Rationaliser la taille du parc de véhicules
Piloter une solution de gestion d'impression (ES.3.6.)	Avoir recours aux services d'un consultant pour entreprendre un projet pilote portant sur la réduction des déchets et du papier utilisé, l'efficacité énergétique, la rationalisation de l'équipement et les économies de coûts d'ici le 31 mars 2008 Exécution de l'étude de projet pilote et rédaction du rapport d'ici le 31 mars 2009 Mise en œuvre de tous les aspects acceptables des recommandations découlant de l'étude d'ici le 31 mars 2010		Le SMA(Matériels) et le SMA (Gestion de l'information) doivent assumer la direction Travailler de concert avec TPSGC pour satisfaire aux exigences liées au projet pilote Gérer l'exécution et la transition de projet pilote Exécuter la solution de gestion d'impression si les résultats de projet pilote s'avèrent positifs.
Réduire au minimum le risque environnemental associé aux installations de distribution et à l'infrastructure de stockage des produits pétroliers (ES.3.7)	Empreinte de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC optimisée de façon à combler les besoins opérationnels en vue de la viabilité à long terme des systèmes de stockage de produits pétroliers du MDN et des FC par : Amorce de projet commun Matériels - Infrastructure et environnement en vue de l'examen des réservoirs de stockage de produits pétroliers de la Défense Achèvement des activités de vérification et de collecte des données de la phase 1 avant le 30 juin 2007 Amorce des activités de mise en œuvre de la phase 2 (dépendra des activités de collecte et d'évaluation des données de la Phase 1)		Le SMA(Matériels) et le SMA(Infrastructure et environnement) élaboreront des politiques, des normes et des procédures pour la construction, l'exploitation et la maintenance de systèmes de stockage de produits pétroliers sûrs et respectueux de l'environnement. Le SMA(Matériels) dirigera les analyses et prévisions de la future " empreinte " de la Défense dans le domaine des produits pétroliers, au cours de la Phase 2 Le SMA(Infrastructure et environnement) aura la responsabilité d'examiner les solutions de financement possibles pour l'exécution des activités de la Phase 2.

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Matériels)

Tableau 3 : Vérifications internes et projets d'évaluation qui seront terminés ou entrepris au cours de l'année financière 2010-2011

Le tableau ci-dessous fait état des projets d'évaluation et de vérification interne qui auront lieu au cours de cette année financière 2010-2011. On y indique également les travaux d'évaluation et de vérification interne que l'on compte entreprendre au cours de cette année financière. Les rapports de vérification et d'évaluation terminés, qui renferment les plans d'action de gestion visant à donner suite aux recommandations formulées, sont accessibles à partir du lien suivant : http://www.crs-csex.forces.gc.ca/reports-rapports/index-fra.asp

Nom	Type de projet (voir note 1)	Type de programme ou de vérification	Statut	Date d'achèvement prévue
Administration des congés du personnel civil	Vérification	Assurance	En cours	1^er trimestre 2010-2011
Visibilité des contrats de sous-traitance	Vérification	Assurance	En cours	1^er trimestre 2010-2011
Modernisation des navires de la classe Halifax (MCH)/prolongation de la vie des frégates (FELEX)	Vérification	Assurance	En cours	1^er trimestre 2010-2011
Regroupement des ateliers de l'Installation de maintenance de la flotte Cape Breton	Vérification	Assurance	En cours	1^er trimestre 2010-2011
Contrat relatif au Système de gestion de données du CP‑140	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus	1^er trimestre 2010-2011
Sécurité industrielle	Vérification	Assurance	En cours	2^e trimestre 2010-2011
Stratégie de développement durable de la Défense	Vérification	Assurance	En cours	2^e trimestre 2010-2011
CMR Kingston	Vérification	Assurance	En cours	2^e trimestre 2010-2011
Régime de retraite des Forces canadiennes	Vérification	Assurance	Prévus	2^e trimestre 2010-2011
Équipement prêté	Vérification	Assurance	Prévus	2^e trimestre 2010-2011
Déménagements militaires	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus	2^e trimestre 2010-2011
Recrutement et maintenir à l'effectif dans les FC	Évaluation	AAP	En cours	2^e trimestre 2010-2011
Forum sur la sécurité et la défense	Évaluation	Subvention	En cours	2^e trimestre 2010-2011
COSPAS-SARSAT	Évaluation	Programme de contributions	En cours	2^e trimestre 2010-2011
Refonte des immobilisations des services de santé - BFC Greenwood	Vérification	Assurance	Prévus	3^e trimestre 2010-2011
Gestion du programme de sécurité	Vérification	Assurance	Prévus	4^etrimestre 2010-2011
Perspective de vérification du CS Ex	Vérification	Autre	Prévus	4^e trimestre 2010-2011
Paix et sécurité - Jeux olympiques Vancouver 2010	Évaluation	AAP	En cours	4^e trimestre 2010-2011
Instruction terrestre	Évaluation	AAP	En cours	4^e trimestre 2010-2011
Biens immobiliers	Évaluation	AAP	En cours	4^e trimestre 2010-2011
Connaissance de la situation	Évaluation	AAP	En cours	4^e trimestre 2010-2011
Contributions de l'OTAN	Évaluation	Programme de contributions	En cours	2011-2012
Processus de classification (ressources humaines)	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Modalités de paiement des contrats	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Gouvernance en matière de biens immobiliers	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Perspective de vérification du CS Ex	Vérification	Autre	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Acquisition et maintenance de logiciels	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Évaluation de la vulnérabilité de systèmes choisis – Planification des ressources du Ministère	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Dépenses en carburant du Ministère	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Voyages, activités d'accueil et conférences	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Planification de la continuité des activités	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Projets d'immobilisations	Vérification	Analyse des risques	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Projets de construction à l'appui de l'acquisition de biens d'équipement (PCABE)	Vérification	Suivi du plan d'action de la gestion	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Navire de soutien interarmées	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Besoins opérationnels non planifiés	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Écritures de régularisation du SCFG	Vérification	Assurance	Prévus (voir note 2)	2011-2012
Conférence des associations de la défense	Évaluation	Programme de subvention	Prévus	2011-2012
Pensions versées à des civils	Évaluation	Programme de subvention	Prévus	2011-2012

Source : Chef du Service d'examen

Notas :

Pour les projets d'évaluation : AAP = Architecture des activités de programme. À l'exception des subventions et contributions, qui font l'objet d'évaluation distinctes, les évaluations prévues sont fondées sur les activités mentionnées dans l'AAP du Ministère.
Les vérifications qui doivent être entreprises au cours de l'année financière 2010-2011 peuvent faire l'objet d'une réévaluation dans le cadre du processus annuel de planification des vérifications.

Tableau 4 : Sources des Revenus Disponibles et des Revenus Non Disponibles

*Revenus disponibles*
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Les ressources sont acquis à fin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense
Science et technologie de la Défense
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	129	129	129	129
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	3 408	3 407	3 407	3 407
Sous total	3 536	3 536	3 536	3 536

Recrutement et formation initiale du personnel
Recouvrements des membres	1 256	1 578	1 586	1 589
Recouvrements d'autres ministères	4	4	4	4
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	90	91	92	94
Sous total	1 349	1 672	1 682	1 686

Acquisition et disposition d'équipement
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	10	10	11	11
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	105	105	105	105
Sous total	115	115	116	116

La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense.
Disponibilité opérationnelle de la force maritime
Recouvrements des membres	5 007	5 082	5 158	5 235
Recouvrements d'autres ministères	2 304	2 338	2 374	2 409
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	799	811	823	835
Autres recouvrements	10 902	11 231	11 399	11 568
Sous total	19 011	19 462	19 754	20 048

Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre
Recouvrements des membres	21 837	22 164	22 497	22 834
Recouvrements d'autres ministères	497	504	512	519
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	6 311	7 124	7 230	7 329
Sous total	28 644	29 792	30 238	30 683

Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale
Recouvrements des membres	5 442	5 489	5 565	5 631
Recouvrements d'autres ministères	649	659	669	694
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	66 564	54 326	37 944	35 298
Autres recouvrements	7 840	8 357	8 209	8 283
Sous total	80 495	68 832	52 387	49 906

Disponibilité opérationnelle commune et interarmées
Recouvrements des membres	7 420	7 567	7 722	7 880
Recouvrements d'autres ministères	1 584	1 732	1 895	2 074
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	103	105	107	109
Autres recouvrements	2 885	2 693	2 825	2 967
Sous total	11 992	12 097	12 548	13 030

Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité, et la sécurité partout où elles sont menées
Connaissance de la situation
Recouvrements des membres	1 200	1 200	1 200	1 200
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	68	68	68	68
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	1 268	1 268	1 268	1 268

Paix, stabilité et sécurité au Canada
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	220	223	226	230
Sous total	220	223	226	230

Paix, stabilité et sécurité du continent
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	10 001	10 000	10 000	10 000
Autres recouvrements	1 196	7 590	7 015	7 021
Sous total	11 198	17 590	17 015	17 022

Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale
Recouvrements des membres	3 305	3 306	1 506	32
Recouvrements d'autres ministères	460	460	460	10
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	11 037	12 176	3 353	525
Autres recouvrements	603	490	496	478
Sous total	15 405	16 431	5 816	1 046

Soins et soutien aux forces canadiennes et contribution à la société canadienne
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense
Recouvrements des membres	90 474	93 433	96 578	99 803
Recouvrements d'autres ministères	1 352	1 350	1 350	1 350
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	5 339	5 459	5 586	5 716
Sous total	97 166	100 243	103 514	106 870

Identité canadienne
Recouvrements des membres	30	31	31	32
Recouvrements d'autres ministères	1	1	1	1
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	27	152	154	155
Sous total	58	184	186	188

Protection et gérance de l'environnement
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	20	20	21	21
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	91	93	94	95
Sous total	111	113	115	116

Soutien non relié à la sécurité
Recouvrements des membres	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères	-	-	-	-
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	-	-	-	-
Autres recouvrements	-	-	-	-
Sous total	-	-	-	-

Services internes
Services internes
Recouvrements des membres	10 275	10 475	10 675	10 875
Recouvrements d'autres ministères	10 677	11 135	11 355	11 585
Recouvrements d'autres ministères/ONU/OTAN	140 830	141 535	142 535	142 535
Autres recouvrements	5 077	5 076	5 084	5 091
Sous total	166 859	168 221	169 649	170 086

Total des revenus disponibles	437 427	439 779	418 049	415 831

*Revenus disponibles*
(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Science et technologie de la Défense	-	500	500	500
Recrutement et formation initiale du personnel	-	-	-	-
Acquisition et disposition d'équipement	33	68	68	68
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique	-	-	-	-
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	6	7	7	7
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	641	748	748	748
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	182	672	1 122	2 062
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	23	42	42	42
Connaissance de la situation	20	23	23	23
Paix, stabilité et sécurité au Canada	9	11	11	11
Paix, stabilité et sécurité du continent	-	-	-	-
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	3	3	3	3
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense	-	-	-	-
Identité canadienne	1	1	1	1
Protection et gérance de l'environnement	-	-	-	-
Soutien non relié à la sécurité	-	-	-	-
Services internes^{1 & 2}	5 836	4 951	11 225	5 100
Total des Revenus non disponibles	6 753	7 026	13 751	8 566

Total des revenues disponibles et des revenues non disponibles

444 180

446 806

431 800

424 397

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Notas:

L'estimation pour l'année financière 2009-2010 comprend 1,5 M$ en revenues non disponibles provenant de la vente de Shearwater à la Société immobilière du Canada immobilières non-résidentielles.
L'estimation pour l'année 2011-2012 comprend 6,2 M$ en revenues non disponibles provenant du produit de la vente de Chilliwack à la Société immobilière du Canada.

Tableau 5: Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Table des matières

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)

PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE (NPEA)

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

CHAR DE COMBAT PRINCIPAL

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

PROJECT DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN - SVSM

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

PROJET DE PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE (VPBT)

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)

Description: Le Projet de capacité de transport aérien stratégique a pour objet d'acquérir quatre nouveaux aéronefs pour les Forces canadiennes (FC) capables de manœuvrer partout au monde et ayant la rapidité nécessaire pour parcourir efficacement de longues distances afin de transporter du personnel et des cargaisons directement vers le théâtre d'opérations, y compris dans un environnement où il y a des menaces.

Phase de projet: Mise en œuvre. Les quatre aéronefs ont été acceptés à la date prévue, et la clôture de projet est prévue pour le printemps 2012.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	La Société Boeing, St-Louis, Missouri, É.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Feuille de synthèse - approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Adjudication du contrat	Février 2007
Livraison du premier appareil	Août 2007
Livraison du deuxième appareil	Octobre 2007
Livraison du troisième appareil	Mars 2008
Livraison du quatrième appareil	Avril 2008
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Octobre 2008
Capacité opérationnelle totale (COT)	Printemps 2012
Clôture de projet	Été 2012

Rapport d'étape et explication des écarts: Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue et ont effectué près de 6 000 heures de vol. Le bureau de projet travaille actuellement sur la phase de mise en œuvre en soutien à cette acquisition. En raison de complexités durant la transition au soutien en service, la capacité opérationnelle totale (COT) sera reportée au printemps 2012 alors que l'infrastructure à Trenton sera complétée et que l'escadron pourra répondre à tous les mandats et à tous les types de mission planifiés qui sont énoncés dans l'Énoncé de capacité opérationnelle. La clôture de projet se fera après la COT.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Les RIR sont égales à 100 pour cent de la valeur du contrat d'acquisition, à la part de la société Boeing dans le contrat des ventes de matériel militaire à l'étranger pour le soutien en service et à la valeur des moteurs. (Une entente distincte sur les RIR a été négociée avec Pratt and Whitney USA pour la valeur des moteurs de C-17.) Les trois ententes sur RIR totalisent 1,9 G$. Plusieurs annonces sur RIR ont été faites et toutes les régions du Canada tireront profit de ces contrats.

PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)

Description: Le Projet de la capacité en transport aérien tactique vise à doter les Forces canadiennes d'une capacité permanente de transport aérien tactique. Ce projet permettra de remplacer la flotte CC130E/H Hercules des Forces canadiennes, qui a pris de l'âge. Ainsi, les Forces canadiennes disposeront d'une capacité en transport aérien tactique assurée et efficace ayant la souplesse et la rapidité d'intervention nécessaires pour soutenir les opérations nationales et internationales.

Phase de projet: Mise en œuvre. Le projet CTA-T est entré dans la phase de mise en œuvre avec l'attribution du contrat à Lockheed Martin Corporation en décembre 2007 pour 17 aéronefs C130J-30. La livraison des aéronefs débutera au plus tard en juin 2010, et le dernier aéronef sera livré au plus tard en décembre 2012.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Lockheed Martin Corporation, Marietta, Géorgie, É.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire révisée de projet (APP)	Juin 2006
Demande d'expression d'intérêt et de qualification	Août 2006
Publication de la demande de proposition (DP)	Août 2007
Approbation définitive de projet (ADP)	Décembre 2007
Adjudication du contrat	Décembre 2007
Livraison du premier appareil	Été 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Automne 2011
Capacité opérationnelle totale (COT)	Hiver 2013/2014
Clôture de projet	Printemps 2014

Rapport d'étape et explication des écarts: En vertu de l'entente sur l'attribution du contrat en décembre 2007, Lockheed Martin Corporation doit permettre une demande concurrentielle, transparente et équitable pour la prestation de soutien en service. Le résultat de cette demande par l'entrepreneur serait l'une des nombreuses réalisations attendues du contrat et sera à la base d'une négociation pour que les avenants au contrat incluent la prestation de soutien en service. L'effort de soutien en service inclura du soutien fourni par l'entrepreneur en matière de logistique, d'ingénierie, d'entretien, de matériel, de publications, de formation en entretien, d'équipement d'essai et de transmission des données d'information par réseaux électroniques.

Le projet CTA-T respecte actuellement le calendrier et le budget établis.

Retombées industrielles et régionales: Cette acquisition produira des RIR équivalant à 100 pour cent de la valeur du contrat, tant pour les acquisitions d'immobilisations que pour le soutien en service, dont des retombées obligatoires de 15 pour cent qui permettront aux petites et moyennes entreprises de participer. Pour le volet du soutien en service, 75 pour cent de la valeur du contrat admissible donnera lieu à du travail réalisé directement par des entreprises canadiennes sur ces appareils et des appareils similaires de flottes étrangères. Lockheed Martin Package sera tenu de désigner comme lots de travaux précis, 60 pour cent de chacun des engagements pris quant aux acquisitions et au soutien en service avant l'octroi ou la modification du contrat. Ces RIR requises seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant la signature et la modification du contrat.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE (NPEA)

Description: Le projet de navires de patrouille extracôtiers/de l'Arctique (NPEA) a été conçu pour offrir au gouvernement du Canada des vaisseaux de patrouille en mer pouvant se déplacer sur la glace afin d'assurer et de manifester la souveraineté du Canada dans l'Arctique notre souveraineté dans les eaux du Canada, y compris l'Arctique. Lorsque le projet prendra fin, les six à huit NPEA fournis aux Forces canadiennes seront en mesure de :

faire une surveillance armée des eaux du Canada, y compris de l'Arctique;
fournir au gouvernement une connaissance de la situation, des activités et des événements dans ces régions;
collaborer avec d'autres éléments des Forces canadiennes et d'autres ministères du gouvernement fédéral afin d'assurer et de manifester la souveraineté canadienne, quand et où cela sera nécessaire.

Phase de projet: Définition/Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux:

Le navire de patrouille extracôtier/de l'Arctique fait partie de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Des options sont en cours d'élaboration en vue de l'approvisionnement afin de procéder dans le cadre d'un programme national de construction navale, si le gouvernement adopte pareil programme, ou de procéder autrement. Aucun entrepreneur principal n'a été sélectionné. La sélection finale de l'entrepreneur aura lieu au moment de l'approbation définitive de projet (ADP) prévue pour printemps 2011.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Mai 2007
Publication de la demande de propositions pour le soutien à la définition, au génie, à la logistique et à la gestion (DP SDGLG)	Décembre 2007
Clôture de la DP SDGLG	Février 2008
Attribution du contrat du SDGLG	Mai 2008
Approbation définitive de projet (ADP)	Printemps 2011
Attribution de la mise en œuvre du contrat	Printemps 2011
Livraison du premier navire	Automne 2014
Capacité opérationnelle initiale (COI) du premier navire	Mars 2015
Achèvement de projet	Mars 2021

Rapport d'étape et explication des écarts: Le projet continue de progresser de façon constante depuis que l'approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue en mai 2007. Le Conseil du Trésor a accordé un pouvoir de dépenser de 42,8 M$ (année budgétaire (AB), coût complet incluant la TPS et la taxe de vente harmonisée (TVH), pour la phase de définition. En outre, le Conseil du Trésor a pris acte du coût indicatif complet prévu pour l'acquisition qui s'élève à 3 030,8 M$ (AB), qui exclut la TPS et la TVH, pour la phase de mise en œuvre (construction). À ce jour, aucune variation n'a été relevée quant aux estimations des coûts. Le projet de navire de patrouille extracôtier/de l'Arctique respecte à l'heure actuelle le budget qui lui est alloué. Ce projet en est actuellement à la phase de définition, qui vise à élaborer un plan de conception qui répond aux exigences et dont l'entrepreneur pourra se servir.

Retombées industrielles et régionales: Les RIR de ce projet équivalent à 100 pour cent de la valeur des contrats pour acquisitions immobilisations et le soutien en service.

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

Description: Les Forces canadiennes ont absolument besoin de transports de troupes blindés (TTB) dans tous leurs rôles prévisibles, y compris la défense du territoire, les opérations de maintien et d'imposition de la paix des Nations Unies, d'autres engagements internationaux et l'aide au pouvoir civil. Le parc existant de TTB ne répond pas aux normes opérationnelles minimales lorsqu'on le compare aux armes et aux véhicules modernes et perfectionnés auxquels les soldats canadiens sont confrontés au cours des opérations. Ces véhicules comportent des lacunes sur plusieurs plans : protection, capacité d'autodéfense, mobilité, capacité de transport et possibilité d'assumer de nouveaux rôles. Le projet des TTB permet la mise en service d'un parc de transports de troupes blindés à roues modernes. On fera l'acquisition de 651 véhicules blindés légers (VBL) III selon six configurations : transport de section d'infanterie, poste de commandement, génie, officier observateur avancé, sous blindage (filoguidé à poursuite optique, lancé par tube) et VBL III (excluant l'équipement).

Phase de projet: Mise en œuvre. Tous les véhicules ont été livrés avant le mois d'octobre 2007, et les activités de construction des installations intérieures sont en cours. Le projet devrait être achevé en mars 2012.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems-Canada, London, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation du Conseil du Trésor	Décembre 1995
Attribution du contrat	Décembre 1996
Livraison du premier véhicule	Juillet 1998
Exercice de la première option	Juillet 1998
Exercice de la deuxième option	Juillet 1999
Exercice de la troisième option	Juillet 1999
Livraison du dernier véhicule	Octobre 2007
Achèvement de projet	Mars 2012

Rapport d'étape et explication des écarts: En août 1995, le gouvernement a autorisé en principe l'acquisition d'un maximum de 651 TTB. En janvier 1997, le gouvernement a annoncé l'adjudication d'un contrat à la General Dynamics Land Systems – Canada pour la construction de 240 TTB à huit roues motrices. Le contrat contenait trois options portant sur l'achat de 120, 120 et 171 autres TTB respectivement. Le gouvernement s'est prévalu des trois options. Tous les véhicules ont été livrés avant octobre 2007.

Les véhicules ont fait partie d'un nombre important d'exigences opérationnelles après leur mise en service et ils ont enregistré un bon rendement. Depuis, ils ont subi un certain nombre de modifications dans le but de s'ajuster aux menaces modernes, et d'autres travaux seront nécessaires afin de maximiser le rendement contre ces menaces. La planification est en cours afin de résoudre ce problème.

En mars 2004, le Conseil du Trésor a autorisé des dépenses de 129 M$ pour la construction de hangars qui faciliteront la maintenance des VBL III et les programmes d'instruction; les hangars permettront également d'éviter la détérioration qui se produit quand les véhicules sont laissés à l'extérieur. Ils seront construits à six endroits : Edmonton, Wainwright, Petawawa, Montréal, Valcartier et Gagetown. Les activités de construction se déroulent bien et devraient prendre fin au début de 2012. Le projet pourra donc s'achever en mars 2012.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Le projet comprend les retombées suivantes pour les régions et les petites entreprises:

Contenu	Retombées
Direct	852,9 M$
Indirect	742,9 M$
Total	1 595,8 M$
Régions et petites entreprises	Retombées
Canada atlantique	151,4 M$
Québec	150,6 M$
Ouest canadien	155,0 M$
Petites entreprises	210,3 M$

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

Description: Le Programme de modernisation de la cryptographie au Canada (PMCC) s'étale sur 12 ans (des années financières 2004-2005 à 2015–2016). Il vise à moderniser l'équipement et l'infrastructure cryptographiques du gouvernement du Canada, en vue de sauvegarder les renseignements classifiés et de permettre au Canada de continuer d'établir des communications sécuritaires, à l'échelle tant nationale qu'internationale. Le PMCC est un projet général qui comprend les sous-projets suivants :

Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
Famille du système de cryptophonie et de téléphonie;
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
Famille d'identification au combat (identification ami/ennemi
Famille des chiffreurs de liaison;
Famille des chiffreurs de réseau;
Famille des radios sécurisées;
Environnement mobile sécurisé.

Phase de projet: Mise en œuvre de certains sous-projets, Définition des autres.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Ministères et organismes du gouvernement du Canada qui utilisent du matériel cryptographique pour protéger leurs renseignements classifiés

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	S/O
Sous-traitants principaux	Divers fabricants d'équipement cryptographique alliés

Grandes étapes
Approbation préliminaire de projet (APP) pour le Projet général PMCC	Mars 2005
Approbation préliminaire de projet (APP) pour un sous-projet de projet général PMCC : Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité	Novembre 2006
Approbation préliminaire de projet (APP) Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité (mise en œuvre de la phase 1B et définition de la phase 2)	Février 2008
Infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique - terminé	Septembre 2009
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1A terminée	2011
Famille du système de cryptophonie et de téléphonie – terminé	2011
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 1 B terminée	2012
Environnement mobile sécurisé – terminé	2012
Famille des chiffreurs de liaison – terminée	2013
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 2 terminée	2014
Famille des chiffreurs de réseau – terminée	2014
Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité – phase 3 terminée	2016
Famille d'identification au combat (identification ami/ennemi) – terminée	2016
Famille des radios sécurisées – terminée	2016
Projet général PMCC – Clôture de projet	2016

Rapport d'étape et explication des écarts: Le PMCC respecte son budget. Le projet d'infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique a pris fin le 30 septembre 2009. Il s'agit du premier sous-projet du PMCC à être achevé. Les changements suivants ont été apportés au calendrier depuis la publication du Rapport sur les plans et priorités de l'exercice 2009-2010.

En novembre 2009, le conseil de décision principal du PMCC a approuvé le report de l'achèvement de la phase 1A de projet d'infrastructure du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique de juin 2010 à juin 2012 afin que les activités requises pour soutenir le système de gestion actuelle du système actuel de gestion électronique des clés du gouvernement du Canada.
La date d'achèvement du sous-projet portant sur la famille de chiffrement réseau a été reportée de mars 2011 à mars 2014 pour tenir compte du calendrier de mise en œuvre du ministère de la Défense.
La phase « définition » de projet de la famille des systèmes radio protégés a commencé en mars 2009 plutôt qu'en mars 2013 pour accorder du temps supplémentaire à la définition et à la mise en œuvre du remplacement du vaste inventaire de matériel cryptographique associé aux systèmes radio du ministère de la Défense.
Le calendrier d'exécution du PMCC dépend de celui des programmes américains de modernisation du matériel cryptographique et d'infrastructure en matière de gestion des clés. Cela permet au Canada de prendre appui sur les activités de recherche et de développement en cours aux États-Unis et de maintenir l'interopérabilité avec ses alliés. Les dates d'achèvement des sous-projets sont examinées régulièrement de manière à ce qu'elles continuent à concorder avec celles des programmes américains.

Retombées industrielles et régionales : Il y a aucune retombées industrielles associée avec ce programme.

AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)

Description : Le projet d'amélioration du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes (ASAFC) comblera les exigences éventuelles des Forces canadiennes en matière d'approvisionnement lors de toutes les situations opérationnelles tout en gérant de façon efficace et économique les stocks du ministère de la Défense. Le système sera doté d'une souplesse inhérente lui permettant de gérer les changements apportés à la structure et à la taille de la force ainsi qu'à tous les types de missions. Ce projet aura recours à la technologie de l'information pour moderniser les opérations d'approvisionnement militaire des Forces canadiennes. Cette technologie permettra d'améliorer la productivité; de plus, elle améliorera la capacité en mesurer le rendement, augmentera grandement la visibilité de l'actif et fournira un puissant outil de gestion de l'approvisionnement. En outre, le nouveau système d'approvisionnement disposera d'une capacité déployée. La solution déployée complète la mise en œuvre ministérielle qui prévaut depuis septembre 2001 sur les bases et les escadres ainsi que la mise en œuvre de novembre 2002, qui comprend tous les autres utilisateurs du Système d'approvisionnement des Forces canadiennes, ici comme à l'étranger.

Phase de projet: Clôture. Le ASAFC déployé a été mis en œuvre sur 17 navires ainsi que sur 2 sites pour le Commandement des Forces d'opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN).

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère ou organisme responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Queensland, Australie ADGA Group, Ottawa, Ontario, Canada

Entrepreneurs et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal

EDS Canada Inc. Ottawa, Ontario, Canada

Sous-traitants principaux

Mincom Pty. Ltd. Brisbane, Queensland, Australie

ADGA Group, Ottawa, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Attribution du contrat	Janvier 1995
Installation du site initial	Décembre 1995
Livraison du Système d'information de gestion d'entrepôt	Juillet 1997
Livraison du Centre d'essais et de développement	Octobre 1999
Début du développement du système	Novembre 1999
Fin du développement du système	Mars 2001
Début de l'essai du système	Juin 2001
Fin de l'essai du système	Août 2001
Début de la mise en service du système	Septembre 2001
Fin de la mise en service du système	Juin 2003 (acceptation officielle)
Clôture de projet (État E)	Septembre 2004
Clôture de projet (État I)	Printemps 2009

Rapport d'étape et explication des écarts: À l'origine, le Conseil du Trésor a approuvé le Projet d'ASAFC, dont le coût estimatif s'élevait à 289,3 M$. En avril 2000, il a approuvé la réduction de la portée de certaines fonctionnalités et la hausse des crédits de prévoyance à 9,8 M$. De plus, il a autorisé la Défense à affecter 5 M$ à la restauration de la composante Planification des ressources de distribution. La phase de mise en œuvre de cette composante a subi une réduction de portée, et le budget de projet est demeuré à 304,1 M$.

Le Projet d'ASAFC est passé de la mise en œuvre à la clôture en septembre 2004. Le financement de clôture s'élève à 3,6 M$. En mars 2006, le Conseil de gestion du programme de la Défense nationale a approuvé l'utilisation de fonds de clôture pour le projet; ces fonds devaient être utilisés en entier ou jusqu'à la fin des travaux. Le projet est terminé et tous les financements de clôture et toutes les activités connexes auront pris fin d'ici la fin de l'année financière 2009-2010.

Retombées industrielles et régionales: Ce projet comprend l'ensemble les RIR suivant:

Region	Benefits
Canada atlantique	51 M$
Québec	48 M$
Ontario	26 M$
Ouest canadien	105 M$
Non attribué	10 M$
Total	240 M$

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

Description : Le Projet de l'hélicoptère utilitaire de transport tactique des Forces canadiennes (HUTTFC) vise à acquérir des hélicoptères qui aideront ces dernières à remplir leurs rôles en matière de transport tactique sur les scènes nationale et internationale. Le Projet de l'HUTTFC soutient les opérations de l'armée de terre, de la Force aérienne et du Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) ainsi que la préparation civile aux situations d'urgence, tout en contribuant à l'atteinte d'une vaste gamme d'objectifs de défense. Le projet a permis de remplacer trois flottes d'hélicoptères vieillissants – le CH118 Iroquois, le CH135 Twin Huey et le CH136 Kiowa. L'hélicoptère Bell 412CF/CH146 exerce un rôle unique et polyvalent, car il peut accomplir la majorité des tâches qui incombaient auparavant aux flottes qu'il supplante. Les exigences opérationnelles du HUTTFC précisaient, au nombre des tâches principales de l'appareil, le transport tactique de troupes, le transport logistique, des missions de reconnaissance et de surveillance, la conduite et le contrôle de tir, l'appui aérosanitaire et l'évacuation des pertes, ainsi qu'un soutien en matière de commandement, de liaison et de communications. Ces capacités soutiennent les engagements opérationnels de la Défense, les missions de maintien de la paix des Nations Unies et le travail d'autres ministères et organismes, notamment l'aide au pouvoir civil.

Phase de projet : Mise en œuvre. Le projet a permis la livraison d'une centaine d'appareils Bell 412CF/CH146 Griffon, d'un simulateur de vol, d'un simulateur de maintenance mixte, d'installations, de trousses de mission (y compris des ensembles de guerre électronique), ainsi que d'autres équipements, documents et services. On prévoit qu'il sera terminé en l'année financière 2010-2011.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Bell Helicopter Textron, Mirabel, Québec, Canada
Sous-traitants principaux	Pratt & Whitney, Montréal, Québec, Canada BAE Systems Canada Inc., Montréal, Québec, Canada CAE Ltd., Montréal, Québec, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Attribution du contrat	Septembre 1992
Examen des éléments critiques	Avril 1993
Livraison du premier hélicoptère	Mars 1995
Acceptation du simulateur	Juin 1996
Livraison du dernier hélicoptère	Décembre 1997
Fin de projet	l'année financière 2010-2011

Rapport d'étape et explication des écarts: Le gouvernement a approuvé ce projet en avril 1992, et le Conseil du Trésor, en septembre 1992. Le budget original était établi à 1,293 G$. Après avoir subi des réductions budgétaires imposées et assumé certains risques de rendement, le projet sera achevé en l'année financière 2010-2011 et coûtera quelque 200 M$ de moins que le montant initial approuvé au budget du Conseil du Trésor. Il reste à modifier le CH146 de manière à le doter de la fonctionnalité Récepteur d'alerte laser radar (RALR).

Retombées industrielles et régionales: Bell Helicopter a déclaré à ce jour des retombées industrielles régionales directes et indirectes de 289,5 M$ et de 252,1 M$ respectivement, ce qui donne un total de 541,6 M$. Cette somme équivaut à 107 pour cent de l'engagement global. L'entreprise Bell Helicopter-Textron Canada s'est engagée à fournir des retombées industrielles régionales canadiennes à valeur ajoutée de 506,7 M$, comme suit:

Région	Retombées
Est	10,0 M$
Québec	420,2 M$
Ontario	32,1 M$
Ouest	12 M$
Non attribué	32,4 M$
Total	506,7 M$

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)

Description: Le Ministère a pour objectif direct de maintenir une capacité nationale de recherche et de sauvetage. Le Projet d'hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage (HCRS) visait à remplacer les CH113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces nouveaux appareils permettent de combler les lacunes opérationnelles des CH113 Labrador, d'éliminer les difficultés inhérentes à la soutenabilité de ces vieux appareils et, compte tenu des prévisions des taux de disponibilité des appareils, de constituer une flotte de taille suffisante pour mener des opérations pendant de nombreuses années au cours du XXI^e siècle.

Stade de projet: Achevé. En juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant ont été livrés. Les pièces de rechange et l'infrastructure sont en place pour appuyer les opérations. L'instruction initiale est terminée. La clôture définitive de projet a été déclarée en septembre 2004, mais certains travaux sont toujours en cours, et on prévoit que le projet sera entièrement achevé avant 2013.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	AgustaWestland International Limited [auparavant European Helicopters Industries Ltd. (EHI)], Farnborough, R.-U.
Sous-traitants principaux	Westland Helicopters, Yeovil, R.-U. Agusta Spa, Cascina Costa, Italie Générale électrique du Canada Inc., Mississauga, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Avril 1998
Attribution du contrat	Avril 1998
Livraison du premier appareil (à l'usine, en Italie)	Septembre 2001
Livraison du dernier appareil (à l'usine, en Italie)	Juillet 2003
Achèvement de projet (achèvement réel de projet)	Septembre 2004
Clôture définitive de projet	2013

Rapport d'étape et explication des écarts: Le projet a permis d'obtenir les pièces de rechange des aéronefs, l'équipement d'entretien et de soutien, un simulateur de pilotage et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Il a également permis d'établir et de financer les deux premières années de soutien en service par l'entrepreneur.

La flotte de Cormorant a été opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie‑Britannique), de Gander (Terre-Neuve), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des CH149 au 424^e Escadron Trenton ont été suspendues temporairement en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d'offrir une instruction adéquate aux membres d'équipage.

Il convient de noter que, bien que la clôture définitive de projet ait été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours, et on prévoit que le projet ne sera pas achevé avant 2013. Les grandes étapes qu'il reste à franchir sont liées à un exercice triennal de révision des publications techniques que l'on ne s'attend pas à voir débuter avant l'année financière 2010-2011 et à un certain nombre d'étapes liées à des faiblesses persistantes des aéronefs qui devraient subsister encore pendant au moins une année.

Retombées industrielles et régionales (RIR): L'entrepreneur (AWIL) s'est engagé à procurer des retombées industrielles directes et indirectes de 629,8 M$ dans les huit années suivant l'adjudication du contrat. Selon les estimations, ces retombées mèneront à la création ou au maintien au Canada d'emplois équivalant à quelque 5 000 années-personnes. Le projet aura des retombées économiques dans toutes les régions du Canada. L'entrepreneur a rempli ses obligations envers le Canada en ce qui concerne les RIR conformément au contrat des HCRS. De petites entreprises canadiennes profiteront également des retombées de projet grâce à des commandes de l'ordre de 67 M$.

Région	Retombées
Canada atlantique	43,1 M$
Québec	317,7 M$
Ontario	146,5 M$
Ouest canadien	86,2 M$
Non attribué	36,3 M$
Total	629,8 M$

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description: Le projet de l'Amélioration de la mobilité des forces (AMF) comporte deux phases. La phase 1 vise à remplacer le parc de vieux engins blindés du génie (EBG) Badger (Leopard 1) du Canada par une plateforme mobile fortement blindée qui pourra soutenir les nouveaux chars de combat principaux Leopard 2 (CCP) jusqu'en 2035. Dans le cadre de projet, on compte faire l'acquisition de 13 EPB Leopard 2, avec l'option d'en acheter cinq autres, y compris les outils de génie de l'EPB. La phase 2 concerne l'acquisition d'outils de mobilité tactique destinés aux CCP Leopard 2 en service. Il pourrait s'agir notamment de rouleaux de déminage, de charrues de déminage et de lames de bouteur. Ce projet vise également à acheter deux véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2, avec l'option d'en acheter deux autres, comme variantes de soutien pour les EBG. Pour faire l'acquisition des VBD, on exercera les options contractuelles de projet de remplacement des chars (PRC).

Project Phase: Definition. On a entrepris la phase de définition de projet AMF avec l'approbation du Conseil du Trésor, accordée le 18 juin 2009.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	À Déterminer
Sous-traitants principaux	À Déterminer

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation de la phase d'identification – Phase d'identification	Août 2008
Approbation préliminaire de projet (APP) – Phase de définition	Juin 2009
nouvelles approbations préliminaires de projet (APP) – Autorisation de dépenser pour la phase 1	Mars 2011
Capacité opérationnelle initiale (COI) - Phase 1	Avril 2014
Approbation définitive de projet (ADP) – Phase de mise en œuvre	Avrill 2014
Capacité opérationnelle totale (COT)	2015
Clôture de projet	2017

Rapport d'étape et explication des écarts: Le Chef d'état-major de l'Armée de terre a approuvé le coût total indicatif de projet, estimé à 376,4 millions de dollars (tous les coûts sont en dollars de l'année budgétaire, y compris la TPS) en août 2008. Le 18 juin 2009, le Conseil du Trésor a approuvé des fonds de définition de 11,3 millions de dollars. C'est ainsi que la phase de définition a pu débuter.

Une lettre d'intérêt pour la phase 1 a été publiée le 17 juillet 2009 et la date de clôture était fixée au 28 août 2009. La publication d'une ébauche de DP concernant l'acquisition des EBG est prévue en mars 2010. On devrait donc publier la DP finale en septembre 2010.

Les responsables de projet exerceront les options contractuelles non provisionnées de projet de remplacement des chars (PRC) pour faire l'acquisition des VBD.

Les responsables de projet ont l'intention de présenter en mars 2011 une nouvelle demande d'approbation préliminaire de projet (APP), pour avoir l'autorisation de dépenser pour la phase 1, et encore une fois en 2014 pour l'ADP de la phase 2.

Il n'y a aucune variation de coût à signaler.

Retombées industrielles et régionales: Cette acquisition entraînera des RIR découlant de l'acquisition des engins blindés du génie, des véhicules blindés de dépannage et des outils de mobilité tactique. Ces RIR seront négociées et acceptées par Industrie Canada avant l'adjudication du contrat.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)

Description: Le projet MCH/FELEX est le volet principal de l'initiative globale de MCH. Il donnera lieu à la planification et à la gestion des carénages de demi-vie des frégates de la classe Halifax, à l'acquisition des grands éléments du nouveau système de combat ainsi qu'à l'ajout de renforcements de la stabilité, d'améliorations de la démagnétisation et d'une fonction de commandant de groupe opérationnel à bord de quatre navires. Puisque l'autorité d'intégration de conception de la MCH incombe au gestionnaire de projet MCH/FELEX, l'intégration de conception à l'échelle des navires de tous les aspects de la MCH sera assurée dans ce projet, y compris toutes les modifications techniques uniques et spécifiques requises pour respecter les exigences d'intégration. Afin de garantir que l'initiative globale de modernisation soit menée à bien de manière opportune, efficiente et coordonnée, le projet MCH/FELEX exécutera l'ensemble de l'intégration des concepts, coordonnera les échéanciers, gérera le risque inter-projet et se chargera de la gestion de l'installation des équipements lors des carénages de demi-vie. Les acquisitions de grands équipements réalisées par l'entremise de la MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, un système à liaisons multiples, un mode d'identification ami-ennemi S/5, des mises à niveau des radars, un nouveau système de mesures de soutien électronique, des mises à niveau du système interne de communication et l'ajout d'un système d'arme Harpoon mis à niveau. Ces acquisitions, en plus de soutenir la capacité existante, contribueront au nouveau rôle d'opérations littorales de la classe Halifax.

Phase de projet: Mise en œuvre: La mise en œuvre de projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche ou les carénages et un contrat d'intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer la majeure partie des éléments des systèmes de combat de projet. Le projet devrait être achevé en janvier 2019.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur responsable du soutien en service (agent de conception de classe)	Fleetway Incorporated, Halifax , Nouvelle-Écosse, Canada
Système de communication interne	DRS Flight Safety, Kanata, Ontario, Canada
Contrat multinavires (Est)	Chantier maritime de Halifax, Nouvelle-Écosse, Canada
Contrat multinavires (Ouest)	Chantier maritime de Victoria, Colombie-Britannique, Canada
Contrat d'intégration des systèmes de combat (ISC)	Lockheed Martin Canada, Montréal, Québec, Canada
Système de contrôle d'armes de pointe Harpoon/AHWCS	La société Boeing, St-Louis, Missouri, É.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Février 2005 (FELEX) Février 2007 (HCM/FELEX)
Approbation de la stratégie d'achat des carénages par le Conseil du Trésor	Mars 2007
Approbation préliminaire révisée de projet (partie 1)	Juin 2007
Attribution des contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages)	Mars 2008 (Ouest) Mars 2008 (Est)
Approbation définitive de projet (ADP) (partie 2)	Septembre 2008
Attribution du contrat portant sur l'intégration des systèmes de combat	Novembre 2008
Début des carénages	Octobre 2010
Capacité opérationnelle totale (COT)	Janvier 2018
Clôture de projet	Janvier 2019

Rapport d'étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a octroyé l'approbation définitive de projet (ADP) et le pouvoir de dépenser. Le coût total complet de projet, TPS incluse, est de 2,998 M$(AB).

Une demande de propositions visant des marchés multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires, Chantiers maritimes de Halifax sur la côte Est et Washington Marine Group (Chantiers maritimes de Victoria) sur la côte Ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d'intégration des systèmes de combat a été attribué à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

Le projet est en maintenant à sa phase de mise en œuvre et il respecte actuellement le calendrier et le budget.

Retombées industrielles et régionales : Les RIR pour ce projet sont équivalentes à 100 pour cent de la valeur du contrat.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

Description : ISTAR est un projet général dont la phase de définition a reçu l'approbation du Conseil du Trésor pour la phase de définition en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable, qui améliorera l'aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu'à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il augmentera les capacités en place et inclura l'acquisition de nouvelles capacités en ce qui a trait aux communications, au commandement, au contrôle ainsi qu'aux capteurs. Le projet englobe l'acquisition de véhicules aériens sans pilote (UAV) et de capteurs de localisation d'armes (WLS) ainsi que la transformation ou l'amélioration des plates-formes de capteurs actuelles, y compris la guerre électronique, le véhicule blindé léger III, le véhicule de reconnaissance Coyote, la défense aérienne basée au sol, de même que le soutien géomatique et les systèmes tactiques de météorologie.

Phase de projet : Mise en œuvre. On a rencontré des retards dans l'avancement officiel des sous-projets de la phase de mise en œuvre à cause de l'incidence de nombreux besoins opérationnels non planifiés en Afghanistan en lien avec le bureau de gestion de projet ISTAR FT et mis en œuvre par celui-ci. Afin de soutenir les besoins opérationnels non planifiés (BONP) pour l'opération Athena en 2003-2004, le projet a livré de l'équipement dans les secteurs de commandement et contrôle, des véhicules aériens tactiques sans pilote (TUAV), des capteurs de localisation d'armes et des capacités de guerre électronique. Ces livraisons précoces ont amélioré nos connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition de projet. La livraison précoce d'éléments des sous-projets de véhicules aériens sans pilote, de guerre électronique et de communications avec liaison de données a continué en 2006 avec les besoins opérationnels non planifiés pour l'opération Archer. Des systèmes étaient également requis d'urgence, particulièrement le système de capteurs de localisation d'armes acoustiques HALO, le système de radar anti-mortiers léger et des systèmes de guerre électronique supplémentaires qui se sont tous trouvés sur le terrain en 2007. En réponse au besoin continuel de surveillance déterminé par les forces opérationnelles contre les dispositifs explosifs de circonstance des FC et confirmé par la recommandation du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan, le bureau de gestion de projet ISTAR FT a livré de petits véhicules aériens sans pilote additionnel par l'entremise d'un service prévu au contrat en 2008. Au début de 2008, la mise en œuvre a été approuvée pour les sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux actuels
Projet des radios de type 1 pour communication avec liaison de données – Ventes de matériel militaire à l'étranger	US Army, É.-U.
Radars anti-mortiers légers (RAML) - Ventes militaires à l'étranger	US Army, É.-U.
Contrat de service pour les petits véhicules aériens sans pilote	Sur place, Bingen, Washington, É.-U.
Terminal de télésurveillance besoins opérationnels non planifiés	L3 Communications, CSW Salt Lake City, Utah, É.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Avril 2003
Approbation du MDN quant au besoin opérationnnel non prévu (BONP) TUAV	Mai 2003
Approbation en retard de projet BONP UAV par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Mai 2005 Décembre 2005 Juin 2009
Approbation définitive de projet du Réseau de télécommunications transhorizon (ADP) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Novembre 2005 Juillet 2006 Février 2010 Mars 2010
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pur le volet communications et liaisons de donnée Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Décembre 2006 Octobre 2009 Décembre 2011
Approbation définitive de projet (ADP) de commandement et contrôle (C2) par le Conseil du Trésor Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Février 2008 Octobre 2009 Décembre 2011
Approbation définitive de la phase 1 de projet (ADP) des capteurs GE par le Conseil du Trésor Modification 1 (LM 1) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Novembre 2005 Février 2008 Mars 2008 Janvier 2013
Approbation définitive de projet (ADP) d'amélioration des capteurs en service par le Conseil du Trésor	Décembre 2010
Approbation définitive de projet (ADP) de radar à moyenne portée par le Conseil du Trésor	Décembre 2010
Approbation définitive de projet (ADP) - Capteur acoustique WLS Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT) Clôture de projet	Novembre 2005 Mars 2008 Novembre 2009 Mars 2010
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pour le volet Famille de UAV Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor pour le volet Famille de mini‑UAV (LM 1)	Novembre 2005 Décembre 2010
Approbation définitive de projet de radar anti-mortiers léger (RAML) Capacité opérationnelle initiale (COI) Capacité opérationnelle totale (COT)	Mars 2007 Mars 2008 Juillet 2011
Fin de la livraison de tous les sous-projets ISTAR	Septembre 2013
Fin de projet	Mars 2014

Rapport d'étape et explication des écarts : L'obligation de répondre aux besoins opérationnels non planifiés continue d'être un défi pour la livraison de projet général, mais selon les estimations actuelles, le projet sera complété en 2013, conformément au calendrier contenu dans la soumission pour la modification de l'APP d'ordre général ISTAR FT approuvée par le Conseil du Trésor en décembre 2006. Les exigences en matière de financement de l'approvisionnement central sont déterminées dans les documents d'ADPde chacun des dix sous-projets. Les approbations définitives de projet ont été reçues pour tous les sous-projets ISTAR FT, sauf pour trois d'entre eux.

La livraison d'équipement a effectivement commencé en raison des BONP dans l'Op Athena, et les dernières livraisons sont prévues pour 2013. Les sous‑projets actuellement approuvés en vue d'appuyer l'Op Athena et l'Op Archer sont les suivants:

BONP TUAV, Op Athena;
BLOS, Op Archer;
EGEM, Op Archer;
BONP Mini‑UAV, Op Archer;
Système de repérage d'armes acoustiques, Op Archer;
Radars anti-mortiers légers, Op Athena;
Terminal de télésurveillance, Op Athena.

En outre, le Conseil du Trésor a approuvé le projet de communications avec liaison de données en décembre 2006, et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a reçu du Conseil du Trésor, en février 2007, l'approbation du contrat touchant les radios. Le premier dossier de vente de matériel militaire à l'étranger des 1 300 radios a été accepté, la livraison de cet équipement est prévue pour août 2008, et la livraison finale a eu lieu en juin 2009. En février 2008, le Conseil du Trésor a approuvé les sous-projets de guerre électronique et de commandement et contrôle ISTAR. La phase de mise en œuvre est commencée. Des mesures sont prises pour le sous-projet de commandement et contrôle afin qu'une livraison précoce soit effectuée pour un centre de renseignement de toutes sources en soutien aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et au Sommet du G8.

Le projet de véhicule aérien sans pilote tactique été complété en juin 2009 et les sous-projets du Réseau de télécommunications transhorizon et du système de détection d'arme acoutistique se termineront en mars 2010.

La capacité opérationnelle totale (COT) des radars anti-mortiers légers est liée à un programme de mise à niveau de la US Army. Ces activités sont reportées en raison d'un retard des États‑Unis dans l'attribution de contrat pour la mise à niveau de tous les radars anti-mortiers légers américains, anglais et canadiens afin qu'ils répondent aux spécifications requises. Il n'y a pas de risque technique, puisque la mise en œuvre finale est déjà utilisée pour la livraison de nouveaux systèmes aux États‑Unis, et il s'agit uniquement d'un retard dans le processus d'attribution de contrat du côté des États-Unis. La mise à niveau est nécessaire, puisque la défense a pris la livraison d'un vieux modèle de première série limitée pour rester dans les délais BONP en sachant qu'il y aurait un programme de mise à niveau pour que cela corresponde à la COT. Cette mise à niveau a été planifiée afin de diminuer les coûts de maintenance de la flotte en n'ayant à effectuer des réparations et révisions que sur une seule flotte plutôt que sur les quatre actuelles.

Retombées industrielles et régionales : Les retombées industrielles découlant de projet ISTAR au Canada seront déterminées au cours de l'approbation de la mise en œuvre de la stratégie d'acquisition pour chacun des sous‑projets. L'industrie canadienne retire des retombées à long terme de nombreux aspects de projet ISTAR grâce à la conclusion de contrats de soutien en service à long terme avec celles-ci.

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

Description : Le navire de soutien interarmées (NSI) est un projet qui vise à ce que la Marine canadienne maintienne le soutien logistique de son groupe opérationnel naval, tout en veillant à ce que les Forces canadiennes disposent d'une capacité suffisante de transport maritime stratégique pour déployer et soutenir des opérations conformes aux politiques gouvernementales et pour accroître la capacité du Canada d'exercer le commandement et le contrôle interarmées des forces à terre. Les navires remplaceront les deux bâtiments de soutien de la classe Protecteur qui sont actuellement en service sur les côtes Est et Ouest et qui ont pris de l'âge.

Phase de projet : Définition/Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux: Aucun entrepreneur principal n'a été sélectionné. La sélection finale de l'entrepreneur principal aura lieu au moment de l'approbation définitive de projet (ADP).

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Novembre 2004
Avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Juin 2006
Définition de projet – adjudication du contrat	Décembre 2006
Fin de la phase visée par le contrat (DP)	Août 2008
Analyse préliminaire des options	Continue
Approbation préliminaire de projet révisée	Hiver 2010

Rapport d'étape et explication des écarts: En août 2008, le ministre de TPSGC a annoncé la fin du processus d'appels d'offres concernant l'acquisition de trois navires de soutien interarmées.

Après avoir reçu les propositions des soumissionnaires et les avoir évaluées en fonction des exigences obligatoires concernant le projet NSI, l'État a déterminé que les deux propositions n'étaient pas conformes aux conditions essentielles de la demande de propositions (DP). Parmi les autres éléments non conformes à la DP, l'État a souligné que les deux propositions dépassaient de façon importante les dispositions budgétaires établies à 1,575 G$ pour la mise en œuvre du contrat de projet visant la livraison de la capacité NSI (trois navires).

Entre le mois d'août 2008 et le mois de septembre 2009, le bureau de projet a mené une analyse des options visant à examiner les coûts par rapport à la capacité en diverses options. Les travaux se poursuivent selon les mesures recommandées en ce qui a trait au projet NSI dans l'objectif d'obtenir l'approbation préliminaire de projet (APP) révisée du Conseil du Trésor à l'hiver 2010.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Les RIR de ce projet sont égales à 100 pour cent de la valeur de chacun des contrats d'acquisition d'immobilisations et de soutien en service.

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)

Description: Les expériences vécues dernièrement par les FC et d'autres pays en Afghanistan, en Iraq et sur d'autres théâtres opérationnels ailleurs dans le monde ont démontré que les forces ont besoin de véhicules blindés légers fortement protégés, mais d'une grande mobilité. On constate une prolifération des menaces posées par les mines, les dispositifs explosifs de circonstance, les projectiles formés par explosion et les armes antiblindé. Les militaires risquent donc d'y être confrontés dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le parc de VBL III actuel ne comporte pas un blindage suffisant pour assurer une protection contre les menaces modernes. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles du fait que leur masse a augmenté suite à l'ajout des ensembles de protection et en raison de la plus grande quantité de matériel de combat à transporter sur le théâtre. Les systèmes d'acquisition d'objectif et de conduite de tir vieillissants doivent être modernisés afin d'accroître leur létalité. Le projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser un bon nombre de VBL III de manière à ce que ceux-ci offrent la protection nécessaire aux soldats et à l'équipement des FC dans le cadre de leurs opérations actuelles et futures.

Phase de projet: Définition. La phase de définition a pour objectif de concevoir, produire, mettre à l'essai et sélectionner les ensembles de mise à niveau qui permettront de combler les trois principales lacunes, c'est-à-dire accroître la mobilité et la létalité et renforcer la protection des véhicules. Un contrat type a été négocié auprès de l'équipementier. TPSGC s'occupe actuellement de faire approuver le contrat par le Conseil du Trésor.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	General Dynamics Land Systems-London, Ontario, Canada,

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation par le Conseil du Trésor (MDN)	Juin 2009
Approbation par le Conseil du Trésor pour l'approbation du contrat (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	Tôt 2010
Début de la mise en œuvre	Printemps 2011
Livraison du premier véhicule	Tard 2011
Livraison du dernier véhicule	Tard 2017
Achèvement de projet	Printemps 2019

Rapport d'étape et explication des écarts : L'APP a été accordée en juin 2009 et le ministre de la Défense nationale en a fait l'annonce en juillet 2009. En vue de la présentation que fera le ministère de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au Conseil du Trésor, une équipe de négociation a demandé à l'équipementier de participer à un processus d'évaluation des soumissions techniques et une entente de principe a été conclue pour le contrat de la phase de définition. Le ministère de TPSGC devrait faire une présentation au Conseil du Trésor pour demander l'approbation du contrat au début de 2010.

Retombées industrielles et régionales: La majorité des travaux prévus dans le contrat de la phase de définition seront exécutés à London, Ontario, une région qui a subi les répercussions négatives de la récente crise économique.

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)

Description: Les véhicules utilitaires légers sont extrêmement mobiles et essentiels pour faciliter le commandement tactique des unités de combat, d'appui tactique et de soutien logistique du combat, pour participer à la collecte et à la diffusion de renseignements et pour assurer la liaison entre les formations de campagne et au sein même de celles‑ci.

Le projet du véhicule utilitaire léger à roues (VULR) vise à remplacer les véhicules canadiens Iltis en acquérant deux types distincts de véhicules, soit 1 159 véhicules de modèle militaire normalisé (MMN) (G Wagon de Mercedes-Benz) avec soutien logistique intégré et 170 systèmes de protection blindée (241,4 M$), aux fins d'utilisation par les unités de campagne, ainsi que 1 061 véhicules militarisés à partir de modèles standard qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) (GM Silverado) (65,4 M$), qui seront principalement utilisés par la Force de réserve, portant le coût total de projet à 306,8 M$.

Phase de projet: Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal (phase 1) MMN	Mercedes Benz Canada, Toronto, Ontario, Canada
Entrepreneur principal (phase 2) Véhicules militarisés qu'on trouve sur le marché	General Motors Defense Military Trucks, Troy, Michigan, É.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes (phase 1) MMN	Date
Attribution du contrat	Octobre 2003
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Février 2004
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Novembre 2006
Clôture de projet	Juin 2010
Grandes étapes (phase 2) Véhicules militarisés standard	Date
Adjudication du contrat	Octobre 2002
Livraison des premiers véhicules fabriqués	Octobre 2003
Livraison des derniers véhicules fabriqués	Décembre 2004
Clôture de projet	Juin 2010

Rapport d'étape et explication des écarts: Le projet est en pleine mise en œuvre. Les questions en suspens portent sur la deuxième modification du contrat pour la production des véhicules MMN et la livraison des ensembles d'interrupteurs de batterie des véhicules militarisés standard. La modification au contrat de production des véhicules MMN est requise afin de refléter les coûts associés aux demandes de modification technique (DMT) de même que les exigences supplémentaires de publication liées au soutien logistique intégré. Un contrat de 1,71 M$ (incluant la TPS) a été octroyé à l'entreprise Kerr Industries en juillet 2008 pour la livraison de 1 061 ensembles d'interrupteurs de batterie. Ces ensembles sont nécessaires pour empêcher le système électrique et les charges parasites qui y sont associées de drainer les batteries lorsque les véhicules ne sont pas utilisés. Les concessionnaires General Motors Corporation procèdent actuellement à leur installation et devraient avoir terminé d'ici décembre 2009.

En ce qui concerne le contrat de production des véhicules MMN, un montant total de 19,6 M$, qui correspond à 10 pour cent l'ensemble des factures acquittées, a été retenu en garantie. La modification devrait être complétée et signée d'ici le mois de février 2010 et les fonds pourront alors être débloqués.

Un contrat de soutien initial (évalué à 17,9 M$, incluant la TPS) a été octroyé à Mercedes Benz Canada en novembre 2005 pour l'approvisionnement des pièces de rechange, la prestation de services de réparation et de révision (R&R), la location d'équipement de mise à l'essai de même que la prestation de services de soutien et d'ingénierie et de réparation des véhicules de quatrième ligne. La dernière (troisième) année d'option de ce contrat a été exercée en octobre 2007. Ce contrat a été modifié (sa valeur a été augmentée de 0,77 M$) et prolongé jusqu'en juin 2009, date à laquelle un nouveau contrat de soutien initial de transition (évalué à 9,3 M$, incluant la TPS) a été attribué à Mercedes Benz Canada afin d'assurer la continuité du soutien pour la flotte de véhicules utilitaires légers à roues MMN jusqu'à ce que le contrat de soutien à long terme (évalué à $47 M$, incluant la TPS, pour une période de 7 ans) devrait être mis en place en avril 2010. L'échéancier et la valeur du contrat de soutien à long-terme ont été réduits pour mieux répondre au plan de l'armée de terre.

Un contrat de 1,87 M$ (incluant la TPS) concernant les outils spéciaux et l'équipement d'essai a été octroyé à Mercedes Benz Canada en novembre 2008. La livraison des outils spéciaux et de l'équipement a eu lieu comme prévu en septembre 2009. Des livraisons de pièces de rechange sont attendues en mars 2010, et la capacité opérationnelle complète devrait alors être atteinte. La procédure de clôture de ce projet sera alors entamée et devrait se terminer en juin 2010. On a demandé de repousser la date de clôture de projet afin de composer avec les retards causés par le changement de personnel et le retard des livraisons.

Malgré les modifications susmentionnées, le projet sera achevé dans les limites du budget de 298,4 M$ attribué. La carrosserie des véhicules de la flotte est fissurée par endroits et des problèmes associés à la piètre qualité et à la mauvaise conception des postes de tir ont été soulevés. Une entente a été conclue en ce qui a trait aux véhicules dont la carrosserie est fissurée et aux véhicules potentiellement à risque à cet effet. Afin de palier cette lacune, MBC a amélioré les postes de tir; des mesures en ce sens sont ainsi prises depuis août 2009 dans une partie des véhicules de la flotte.

Retombées industrielles et régionales: À la phase 1, les retombées industrielles doivent équivaloir à la valeur totale du contrat. Selon le plus récent rapport d'Industrie Canada, Mercedes Benz Canada a dépassé de 300 M$ les objectifs de retombées industrielles régionales. Aucune retombée industrielle n'est exigée dans le contrat d'acquisition des véhicules militarisés standard. Industrie Canada travaille en collaboration avec la société MBC en vue de relever les composantes régionales du programme de retombées industrielles régionales en vertu du contrat de soutien initial. Le contrat de soutien à long terme devra entraîner des retombées industrielles régionales équivalant à 100 pour cent de sa valeur.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description: Le Projet d'obusier tracté léger est un élément du secteur d'activités des forces canadiennes. Ce projet comblera une lacune à l'égard d'un aspect clé de la capacité actuelle de tir indirect de l'Armée de terre. Le projet prévoit notamment 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm, muni chacun d'un système de gestion de canon numérique (SGCN), et soutenu par des munitions améliorées et un camion moderne. Les 25 obusiers (6 ont été livrés pendant une période de trois mois qui s'est terminée en juillet 2009, et le reste sera livré d'ici juillet 2011) s'ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Ces améliorations de la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation sont requises pour soutenir les missions futures et les tâches qui sont susceptibles d'être confiées aux Forces canadiennes.

Phase de projet: Définition. Le Projet d'obusier tracté léger est entré dans la phase de définition avec l'approbation du Conseil du Trésor en juin 2008. Les pouvoirs de dépenser et de passation des marchés ont également été délégués à défense et TPSGC respectivement pour l'acquisition des M777 et du SGCN. Le projet devrait être mis pleinement en œuvre lorsque le MDN donnera son approbation en décembre 2009.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	BAE Systèmes, Barrow-in-Furrow, Cumbria, R.-U.
Sous-traitants principaux	SELEX Sensor and Airborne Systems Ltd, Édimbourg, R.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation de la phase d'identification – Phase d'identification	Janvier 2008
Approbation préliminaire de projet (APP) – Phase de définition	Juin 2008
Contrat de vente de matériel militaire à l'étranger, M777	Novembre 2008
Attribution du contrat de SGCN	Novembre 2009
Approbation définitive de projet (ADP) – Phase de mise en œuvre	Décembre 2009
Octroi du contrat du soutien des M777	Janvier 2010
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Juin 2011
Capacité opérationnelle totale (COT)	Décembre 2012
Clôture de projet	Juin 2013

Rapport d'étape et explication des écarts: Le Conseil du Trésor a approuvé le coût indicatif total de projet de 278,282 M$ (tous les coûts sont AB, TPS incluse) et a délégué au ministre le pouvoir d'accorder l'approbation définitive de projet (ADP) en juin 2008. Parallèlement, un pouvoir de dépenser de 3,466 M$ a été accordé pour la phase de définition, de 106,898 M$ pour l'acquisition des M777 (incluant l'équipement et les services auxiliaires) et de 25,302 M$ pour l'acquisition du système de gestion de canon numérique (SGCN) [incluant le soutien]. En octobre 2009, il a été demandé au ministère de la Défense nationale (MDN) de procéder à l'approbation définitive des éléments restants de projet (soit le soutien des M777, les camions et les munitions), et le coût total de projet s'élevait à 277,929 M$ (tous les coûts sont en dollars de l'année budgétaire, y compris la TPS). La différence de coût était surtout attribuable aux variations du taux de change du dollar américain et de la livre sterling. La présentation en vue de l'ADP a été envoyée au MDN, et ce dernier devrait accorder son approbation en décembre 2009.

Le projet pourra ainsi passer à la phase de mise en œuvre, et les responsables auront l'autorisation d'effectuer des dépenses pour le reste des éléments de projet.

La lettre d'entente de ventes de matériel militaire à l'étranger pour l'acquisition de 25 obusiers M777 et de l'équipement de soutien a été signée en novembre 2008.

Le ministre des Travaux publics a signé le contrat du système numérique de gestion de canon à la fin de novembre 2009, et ce contrat est évalué à 10,081 M£.

Le contrat du soutien des M777 devrait être alloué durant l'hiver 2010.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Les RIR font partie intégrante de projet d'obusier léger tracté. Le fabricant de l'équipement d'origine de l'obusier léger tracté M777 de 155 mm s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour cent de la valeur du contrat (moins la valeur de l'équipement fourni par le gouvernement des États-Unis). Pour ce qui est du système numérique de gestion de canon, le fabricant de l'équipement d'origine s'est engagé à procurer des RIR directes et indirectes équivalant à 100 pour cent de la valeur des contrats.

Étant donné la faible valeur du contrat du soutien initial des M777 et le fait qu'il concerne en grande partie des pièces et de la main-d'œuvre, Industrie Canada a décidé de ne pas demander de RIR. Cependant, Industrie Canada surveillera la future procédure que suivront le Comité d'examen des acquisitions et le Comité consultatif de la réparation et de la révision du ministère de la Défense nationale pour les contrats sur le soutien en service ou le soutien à long terme afin de déterminer s'il est justifié de demander des RIR.

CHAR DE COMBAT PRINCIPAL

Description: Le projet de remplacement des chars vise à remplacer la flotte canadienne de chars Leopard C2, qui a pris de l'âge, par une capacité d'appui-feu moderne, fortement blindée, mobile et directe. Le projet se subdivise en deux phases. La phase 1 comprend l'emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et l'obtention d'un soutien logistique auprès du gouvernement allemand pour un déploiement immédiat en Afghanistan ainsi que l'achat de 100 CCP Leopard 2 excédentaires au gouvernement néerlandais. Au cours de la phase 2, on procédera à la réparation, à la révision, à l'amélioration, à la conversion et à la mise en service dans les FC de 100 chars Leopard 2 et de véhicules blindés de dépannage.

Phase de projet: Mise en œuvre. Le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet le 29 mars 2007 et son approbation définitive à la phase 2 le 11 juin 2009. Le coût plafond de ce projet est fixé à 650 M$.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Phase 1
Principal entrepreneur pour la modernisation des véhicules blindés de dépannage	Rheinmetall Land Systems (RLS), Allemagne
Principal entrepreneur pour la modernisation des chars de combat principaux	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Contrat de prêt pour les VBD et les CCP	Gouvernement allemand
Entrepreneur principal pour l'achat des chars	Gouvernement des Pays-Bas
Phase 2
Principal entrepreneur pour 20 chars Leopard 2 A4 (Ops)	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Principal entrepreneur pour 20 chars Leopard 2 A6 à remettre au gouvernement de l'Allemagne	Krauss Maffei Wegmann (KMW), Allemagne
Principal entrepreneur pour 42 chars Leopard 2 A4 utilisés pour l'entraînement	À Déterminer – Avril 2010
Principal entrepreneur pour 8 véhicules blindés de dépannage Leopard 2	À Déterminer – Août 2010

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Conseil du Trésor – approbation préliminaire de projet (APP)	Mars 2007
Phase 1 – contrat de prêt auprès du ministère de la Défense allemand	Mai 2007
Phase 1 – attribution d'un contrat à KMW pour la mise à niveau des chars empruntés	Mai 2007
Phase 1 – attribution d'un contrat à RLS pour l'amélioration des chars prêtés	Mai 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Août 2007
Phase 1 – acquisition de chars auprès du gouvernement des Pays-Bas	Décembre 2007
Lettre d'intérêt	Avril 2008
Prix et disponibilité	Juin 2008
Phase 1 –modification a l'approbation préliminaire de projet (PPA) par le Conseil du Trésor	Juin 2008
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels	Août 2008
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor à certaines conditions	Juin 2009
Phase 2 – attribution d'un contrat à KMW pour l'obtention urgente de 20 chars Leopard 2 A4 (Ops)	Juin 2009
Phase 1 – Contrat avec KMW pour le remplacement des chars à remettre au ministère de la Défense de l'Allemagne – 20 chars A6 (Pays-Bas) modifiés selon les normes allemandes	Juillet 2009
Phase 2 – Contrat de réparation et de révision de 42 chars utilisés pour l'entraînement	Avril 2010 selon les prévisions
Phase 2 – Contrat pour 8 véhicules blindés de dépannage	Août 2010 selon les prévisions
Capacité opérationnelle totale (COT) (phase 2)	Décembre 2012
Clôture de projet	2014

Rapport d'étape et explication des écarts: En raison des contraintes imposées par l'échéancier en ce qui concerne l'atteinte de la capacité opérationnelle initiale (COI), les chars Leopard 2 A6M ont été déployés avec un grillage anti-projectiles. De plus, les charrues de déminage, les rouleaux de déminage et les bouteurs n'étaient pas fournis avec les chars loués, et par conséquent, certains Leopard C2 sont demeurés sur le théâtre.

L'ADP exigeait que le travail soit réalisé au Canada dans le cas des chars utilisés pour l'entraînement et des véhicules blindés de dépannage. Les principaux risques sont posés par l'établissement de l'échéancier en vue de l'atteinte de la capacité opérationnelle totale (COT) en 2012 et par le repect du plafond des coûts des activités principales. On travaille encore sur les questions suivantes :

La gestion de multiples contrats;
Le soutien des chars et des véhicules blindés de dépannage loués et déployés en Afghanistan - 20 chars Leopard 2 A4 (Ops) sont en cours de préparation en vue de remplacer de l'équipement sur le théâtre à l'automne 2010;
Le respect de l'obligation de réaliser le travail au Canada (dans le cas des chars utilisés pour l'entraînement et des véhicules blindés de dépannage) et les risques connexes posés par l'échéancier et les coûts;
L'acquisition continue des pièces de rechange essentielles aux activités sur le théâtre et aux activités de production;
La remise au gouvernement de l'Allemagne des véhicules blindés de dépannage, des pièces et de l'équipement d'essai qui lui avaient été loués ainsi que la conformité du contrat pour les Leopard 2 A6 aux exigences de l'Allemagne.

Retombées industrielles et régionale: Aucune retombée du genre n'est nécessaire lors de la phase 1. Pour la phase 2, les RIR sont obligatoires, et les entreprises soumissionnaires devront donc présenter des propositions acceptables à cet égard. Les entreprises retenues devront ainsi entreprendre des activités qui généreront au Canada des RIR d'une valeur égale à celle du contrat. Des représentants d'Industrie Canada et des organismes de développement régional évalueront les propositions relativement à ces retombées. Les entrepreneurs devront soumettre des rapports annuels sur les retombées générées qui détailleront leurs réalisations, et Industrie Canada examinera et vérifiera ces rapports.

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description : Le projet a pour but de remplacer les CH124 Sea King par une flotte de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés et dotés d'un contrat de soutien en service à long terme ainsi que de modifier les navires de la classe Halifax en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. On pourra ainsi remédier aux lacunes opérationnelles des CH124, éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et constituer une flotte d'hélicoptères maritimes polyvalents de taille suffisante pour continuer d'exécuter les opérations pendant de nombreuses années au XXI^e siècle.

Phase de projet : Mise en œuvre. En novembre 2008, le projet a franchi l'étape des quatre ans dans la phase de mise en œuvre. L'objectif de projet est en train de passer de la conception et de l'ingénierie à la fabrication et à l'assemblage des aéronefs, ce qui sera suivi par des tests en vol et la livraison des aéronefs.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Sikorsky International Operations Incorporated, Stratford, Connecticut , É.-U.
Sous-traitants	General Dynamics Canada, Ottawa, Ontario, Canada L-3 MAS Canada, Mirabel, Québec, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2003
Avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Décembre 2003
Feuille de synthèse (approbation définitive de projet) – FS (ADP)	Novembre 2004
Attribution du contrat	Novembre 2004
Première livraison	Novembre 2010
Livraison finale	2013
Clôture de projet	2014

Rapport d'étape et explication des écarts: En décembre 2008, à la suite de discussions visant à réduire les retards prévus quant à la date de livraison des hélicoptères maritimes intégrés, le gouvernement et l'entreprise Sikorsky ont établi un nouveau calendrier pour la livraison des hélicoptères débutant en novembre 2010 et selon lequel la livraison d'hélicoptères améliorés débuterait en juillet 2012.

D'autres composantes de projet, telles que la construction de l'immeuble du centre d'entraînement de Shearwater, Nouvelle-Écosse, et le travail de modification du Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Montréal, ont bien progressé et respectent le calendrier. Le premier test en vol des hélicoptères maritimes a eu lieu le 15 novembre 2008. Le second hélicoptère maritime, le premier appareil doté d'un équipement de mission complet, a effectué son premier vol d'essai le 29 juillet 2009. Des équipages du MDN faisant partie de la force d'essais combinée formée avec Sikorsky ont commencé à travailler sur l'essai de l'appareil le 10 juillet 2009. Le budget alloué au projet est respecté à l'heure actuelle.

Retombées industrielles et régionales : Les RIR sont égales à la valeur totale du contrat d'acquisition d'immobilisations et à plus de 80 pour cent de la valeur du contrat de soutien en service.

Région	Acquisition de biens	Soutien en service
Canada atlantique	239,1 M$	825,9 M$
Québec	555,8 M$	399,2 M$
Nord de l'Ontario	3,2 M$	7,6 M$
Ontario (sauf le Nord de l'Ontario)	924,3 M$	1 073,2 M$
Ouest canadien	210,6 M$	181,4 M$
Non attribué	10 M$	105,7 M$
Total	1 943 M$	2 593 M$

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

Description: Le projet du Système d'information – soutien et acquisition du matériel (SISAM) vise à mettre en place un système d'information intégré sur le soutien et l'acquisition du matériel au ministère de la Défense nationale en vue d'optimiser de manière économique la disponibilité des systèmes d'armes et d'équipement tout au long du cycle de vie. La portée du SISAM inclut tous les besoins d'information de bout en bout au sein de ce ministère et des Forces canadiennes qui sont liés aux fonctions de soutien et d'acquisition du matériel, lesquelles comprennent la systémique, le soutien logistique intégré, la configuration de l'équipement, la gestion des données techniques, la gestion des biens, la gestion de la maintenance, la gestion de projet, la gestion du rendement, le soutien opérationnel, la gestion des activités, l'analyse d'aide à la décision et la gestion des contrats.

Phase de projet: Mise en œuvre. À ce jour, les phases 1 à 4 de projet ont été réalisées et la mise en œuvre de la phase 5 est en cours. L'achèvement de projet est prévu pour 2012.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	S/O

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	IBM Canada, Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	SAP Canada, Ottawa, Ontario, Canada Pennant Ottawa, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) – autorisation de dépenser pour la phase 1	Juin 1998
Attribution de contrat – principal intégrateur de systèmes	Décembre 1998
SISAM – lancement de la phase 1 (202^e Dépôt d'ateliers, Montréal)	Septembre 1999
Autorisation de dépenser pour les phases 2 et 3 : Mise en œuvre des contrats complexes; Mise en œuvre de la solution SISAM auprès de la Marine; Soutien opérationnel et maintenance du SISAM; Planification et définition de l'envergure – besoins prévus de l'Armée de terre.	Juin 2000
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 4 : Examen des possibilités de faire avancer le plus possible la mise en œuvre du SISAM dans les limites du futur financement disponible pour la phase 5; Gestion du soutien opérationnel et de la maintenance du SISAM (en dehors de l'autorisation de dépenser de projet SISAM); Ce projet a été considéré comme un grand projet d'État par suite de cette approbation.	Décembre 2003
Autorisation de dépenser modifiée pour la phase 5 afin de couvrir le déploiement de fonctions supplémentaires à l'intention d'une base d'utilisateurs élargie, y compris la Force aérienne et l'Armée de terre.	Juin 2007
Clôture de projet	2012

Rapport d'étape et explication des écarts: Après l'autorisation de la phase de définition, l'approbation définitive de projet (ADP) SISAM a été accordée au ministère de la Défense nationale, en juin 2000, au montant de 147,8 M$. Ce montant a permis de couvrir les travaux des phases 1 à 3, qui sont terminés.

Le projet suit une méthode cyclique d'approbation et de livraison. En décembre 2003, une somme additionnelle de 34,4 M$ a été approuvée pour financer la phase 4 de projet. En juin 2007, le projet SISAM a reçu l'approbation du Conseil du Trésor, pour un montant de 170 M$, pour la phase 5. Les activités de la phase 5 comprennent la mise en œuvre des fonctions du SISAM au sein de l'Armée de terre et de la Force aérienne. À ce jour, le budget et le calendrier des activités de la phase 5 sont respectés. On s'attend à ce que le projet soit terminé en 2012.

Retombées industrielles et régionales (RIR): L'Ontario bénéficiera de toutes les retombées industrielles, puisque toutes les dépenses liées au projet se font dans cette province.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

Description: Au cours de la dernière décennie, la nécessité de déplacer le personnel et l'équipement par voie aérienne s'est accrue, et la capacité en le faire est devenue un besoin essentiel pour que les Forces canadiennes puissent réaliser tous les mandats qui leur sont confiés. L'expérience des Forces canadiennes sur le plan opérationnel, surtout dans les théâtres d'opérations actuels, a mis en évidence l'urgence de se doter d'hélicoptères de transport moyen à lourd (HTML) afin d'appuyer les forces terrestres dans un environnement hostile. Ces appareils permettront de déplacer rapidement, efficacement et de manière sécuritaire un grand nombre de militaires et d'équipement lourd à partir d'une base avancée, réduisant ainsi les possibilités d'attaque. Tant au pays qu'à l'étranger, les HTML fourniront au gouvernement un plus large éventail de solutions militaires que les flottes d'hélicoptères dont disposent actuellement les Forces canadiennes pour intervenir en cas de menace ou de situation d'urgence.

Ce projet permettra d'acquérir des HTML en vue d'appuyer les opérations terrestres au Canada et ailleurs dans le monde ainsi que l'entraînement de l'Armée de terre pour bénéficier d'une grande disponibilité opérationnelle. Les Forces canadiennes pourront ainsi se procurer au moins 15 hélicoptères, un soutien logistique intégré et d'autres éléments de soutien connexes.

Phase de projet: Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	La société Boeing, Philadelphie, Pennsylvanie, É-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Feuille de synthèse - approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2006
Préavis d'adjudication de contrat affiché sur le site MERX	Juillet 2006
Approbation définitive de projet (ADP) et attribution du contrat	Juin 2009
Premier aéronef conforme au préavis d'adjudication de contrat	Juin 2012
Premier HTML	Juin 2013
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Juin 2014
Capacité opérationnelle totale (COT)	Juin 2015
Clôture de projet	Juin 2016

Rapport d'étape et explication des écarts: Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au Projet des hélicoptères de transport moyen à lourd en juin 2006 à un coût estimé à 2,022 M$. En décembre 2007, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire à l'octroi de fonds supplémentaires de 12 M$. Ces fonds sont nécessaires en raison des retards occasionnés parce qu'il fallait s'assurer que l'analyse et la supervision appropriées étaient effectuées. En juin 2009, le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire à une estimation de coût fondée de 2,312 M$. Un contrat d'une valeur de 1,156 M$US a été octroyé à La société Boeing en juin 2009. Le Projet des hélicoptères de transport moyen à lourd respecte actuellement le budget qui lui est alloué et devrait se terminer d'ici juin 2016.

Retombées industrielles et régionales: La stratégie d'acquisition des hélicoptères de transport moyen à lourd générera des RIR d'une valeur égale à celle du contrat conclu pour les acquisitions d'immobilisations que pour le soutien en service intégré. La société Boeing devra déterminer, 60 pour cent de l'ensemble de l'engagement en matière d'acquisition avant la signature du contrat. Pour le volet du soutien en service intégré, 75 pour cent de la valeur du contrat constituera du travail direct accompli par une entreprise canadienne. Par conséquent, les entreprises canadiennes auront accès à la chaîne de valeur mondiale de Boeing et pourront ainsi réaliser des travaux à long terme et de grande valeur au sein des flottes d'appareils étrangères de Boeing dans le cadre de partenariats internationaux. Grâce à ces nouvelles activités économiques qui seront générées au Canada, les entreprises canadiennes occuperont une place enviable au sein de l'industrie aérospatiale mondiale.

PROJECT DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN - SVSM

Description: Le projet du système de véhicule de soutien moyen (SVSM) permettra le remplacement de la capacité liée à la flotte actuelle de véhicules logistiques moyens à roues (VLMR), qui a atteint la fin de sa vie utile en raison de son âge, de l'utilisation intensive qui en a été faite et de la corrosion. Le projet du SVSM coûtera environ 1,2 G$ (sans la TPS) et assurera la livraison des véhicules suivants :

Des camions moyens de modèle militaire normalisé (MMN) :
- Jusqu'à 1 500 camions, avec une possibilité de 650 camions supplémentaires
- Jusqu'à 150 systèmes intégrés de protection blindée, avec une possibilité de 150 systèmes supplémentaires
- Jusqu'à 300 remorques assorties de modèle militaire, avec une possibilité de 240 remorques supplémentaires

Des véhicules moyens militarisés qu'on trouve sur le marché (véhicules militarisés standard) :
- 1 300 camions commerciaux dotés de composantes militaires

Des ensembles de véhicules spécialement équipés (VSE) :
- Jusqu'à 1 000 ensembles de VSE, avec une possibilité de 150 ensembles de VSE supplémentaires

Phase de projet: Définition. MMN et ensembles de VSE et mise en œuvre : véhicules militarisés standard et abris de base pour véhicules spécialement équipés.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux: On choisira un entrepreneur principal pour chaque composante de projet. La sélection finale de l'entrepreneur principal sera intégrée aux nouvelles approbations préliminaires de projet pour les véhicules militarisés standard, les abris de base des VSE et les véhicules MMN suivies de l'ADP pour les ensembles de VSE.

Entrepreneur principal – véhicules militarisés standard	Navistar Defence LLC, Warrenville, Illinois, É.-U.
Principal entrepreneur – abris de base pour véhicules spécialement équipés	DEW Engineering and Development ULC, Ottawa, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Juin 2006
Véhicules militarisés standard - avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Novembre 2007
Véhicules militarisés standard - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Décembre 2008
Véhicules militarisés standard - attribution de contrat	Janvier 2009
Véhicules militarisés standard - première livraison	Juin 2009
Véhicules militarisés standard - livraison complète	Été 2010
Abris de base des VSE - avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Mai 2008
Abris de base des VSE - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Juin 2009
Abris de base des VSE - attribution de contrat	Juillet 2009
Abris de base des VSE - première livraison	Été 2010
Abris de base des VSE - livraison complète	Printemps 2013
Véhicules MMN - avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Printemps 2010
Véhicules MMN - nouvelle approbations préliminaires de projet (APP)	Printemps 2011
Véhicules MMN - attribution de contrat	Printemps 2011
Véhicules MMN - première livraison	Printemps 2012
Véhicules MMN - livraison complète	Automne 2013
Ensembles de VSE - avis d'appel d'offres affiché sur le site MERX	Printemps 2010
Ensembles de VSE - approbation définitive de projet (ADP)	Printemps 2011
Ensembles de VSE - attribution de contrat	Printemps 2011
Ensembles de VSE - première livraison	Automne 2011
Ensembles de VSE - livraison complète	Été 2013
Clôture de projet	Automne 2014

Rapport d'étape et explication des écarts: En décembre 2008, le bureau de gestion de projet du SVSM a reçu du Conseil du Trésor l'autorisation de dépenser un montant de 351,8 M$ (AB), plus la TPS, et une nouvelle approbations préliminaires de projet (APP) pour une estimation indicative complète de 1,22 G$ (AB), plus la TPS, pour tous les volets de projet du SVSM. En juin 2009, l'autorisation de dépenser 161,4 M$ (AB) plus TPS pour des abris de base destinés à des véhicules spécialement équipés a été obtenue auprès du Conseil du Trésor, et une nouvelle approbation préliminaire a été accordée pour une estimation indicative totale des coûts de 1,24 G$ (AB) plus TPS pour tous les éléments de projet de véhicules de soutien moyen.

Véhicules militarisés standard – un accord de principe a été conclu en août 2008 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. La nouvelle APP et l'approbation de contrat ont été reçues en décembre 2008. Le contrat a été attribué en janvier 2009.

Abris de base des VSE – un accord de principe a été conclu en avril 2009 avec le seul entrepreneur dont la soumission était recevable. La nouvelle approbations préliminaires de projet et l'approbation du contrat ont été reçues en juin 2009. Le contrat a été octroyé en juillet 2009.

MMN – Des parties d'une ébauche de demande de propositions ont été affichées dans le site web de projet en octobre 2009 pour avis du secteur industriel. La version finale de la demande de propositions devrait être publiée au printemps 2010.

Équipement des véhicules spécialement équipés – Une ébauche de demande de propositions au sujet de l'équipement des véhicules spécialement équipés sera affichée dans le site Web de projet à la fin de 2009 afin de recueillir les commentaires de l'industrie. La version finale de la demande de propositions devrait être publiée au printemps 2010.

Il s'est produit des retards dans le calendrier; ces retards sont attribuables à l'approbation tardive de projet et à la pénurie générale de personnel. Il s'est également produit des écarts de coûts attribuables à la réception d'une seule soumission pour les véhicules militarisés standard et les abris de base des VSE, dont les propositions de prix sont plus élevées que prévus, à la volatilité du marché des matières premières et aux fluctuations des taux de change.

Pour le moment, la clôture de projet est prévue pour l'automne 2014. Un programme continu de gestion des risques a été mis en place et l'établissement des coûts pour la phase de mise en œuvre pour le MMN et l'équipement des véhicules spécialement équipés se poursuit.

Retombées industrielles et régionales: Des RIR égales à 100 pour cent de la valeur du contrat seront exigées pour chaque volet de projet.

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

Description: Transports Canada (aujourd'hui NAV Canada) a mis sur pied un projet de système national en vue d'automatiser les services de circulation aérienne. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont établi le projet du Système militaire automatisé de circulation aérienne (SMACA) de sorte que les opérations aériennes militaires menées au Canada puissent continuer de se dérouler efficacement au moyen d'un système compatible avec le système national. Le projet facilite directement l'atteinte de l'objectif de défense qui consiste à exécuter des opérations de contrôle de la circulation aérienne.

Le projet SMACA fournira les infrastructures, les systèmes et les capacités automatisées essentiels pour assurer une interface efficace avec les Systèmes de gestion de la circulation aérienne (SGCA) et un échange de données exact entre les applications. Il mettra en place un système de gestion de la circulation aérienne (SGCA) stable, durable et opérationnel et favorisera une intégration maximale au Système canadien automatisé de contrôle de la circulation aérienne (CAATS) de NAV CANADA. Dans les cas où les interfaces d'équipement ou de système n'existent pas, on installera de l'équipement neuf. Tous les systèmes radar de la Défense seront conservés, et des interfaces entre eux et le SMACA seront établies s'il y a lieu. En 2006, le CAATS ne pouvait plus appuyer les opérations militaires. Donc, le BP SMACA a décidé d'opter pour une solution interne pour faire avancer le projet. Depuis 2006, l'ESTTMA est chargé de concevoir, développer et mettre en œuvre la totalité des solutions relatives aux SGCA de la Défense pour le SMACA.

Phase de projet: Mise en œuvre.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Raytheon Canada Limited, Richmond, Colombie-Britannique, Canada NAV CANADA, Ottawa, Ontario, Canada
Sous-traitants principaux	Hewlett Packard Canada Ltd, Ottawa. Ontario, Canada CVDS, Montréal, Québec, Canada Frequentis Canada Ltd, Ottawa, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Juillet 1993
Attribution du contrat	Janvier 1994
Examen du concept préliminaire	Septembre 1997 – Mai 2000
Examen des éléments critiques	Février 2001
Essais de réception à l'usine (fermeture)	Janvier 2002
Première livraison (Montréal)	Décembre 2003
Contrat exécuté (dernier paiement)	Décembre 2004
Réception de l'approbation permettant de mettre un terme à toutes les démarches d'élaboration entreprises de concert avec NAV CANADA et de s'occuper de répondre aux besoins militaires minimaux de façon durable (approbation du CGB)	Septembre 2006
Début de l'élaboration du logiciel sur le système Phoenix	Octobre 2006
Fin de l'élaboration du Phoenix NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle initiale (COI) – première escadre opérationnelle grâce à l'équipement NAMS II	Octobre 2007
Capacité opérationnelle totale (COT) – toutes les escadres ont reçu l'équipement	Juin 2009
Début des activités de clôture de projet	Juillet 2009
Comité supérieur de révision (CRS) - clôture de projet SMACA	Janvier 2010
Fermeture du Bureau de projet (BP)	Mars 2010
Fin de projet	Décembre 2010

Rapport d'étape et explication des écarts: À l'origine, le Conseil du Trésor a approuvé le projet, dont le coût estimatif s'élevait à 179,2 M$. Le financement de projet a par la suite été réduit de 15 M$ après un examen ministériel. En décembre 2003, le Comité supérieur de révision (CSR) a approuvé le rétablissement partiel du montant initial. Le financement ministériel s'élève actuellement à 169,2 millions de dollars.

Comme il a été indiqué lors de la réunion du CSR de juin 2006, les objectifs de projet du SMACA ont été jugés irréalisables avec CAATS. Le bureau de gestion de projet du SMACA disposait d'un certain nombre d'options et a recommandé d'en cesser l'élaboration du SMACA/CAATS , puis de continuer le projet grâce à la mise en œuvre d'une solution interne appelée Phoenix. Avec l'aide du Chef d'état-major de la Force aérienne et du Sous-ministre adjoint (Groupe des matériels), le conseil de gestion de projet s'est dit d'accord avec ces recommandations en mars 2007. Le bureau de gestion de projet du SMACA a été invité à se dissocier de projet CAATS de NAV Canada et à se concentrer plutôt sur la revitalisation et l'intégration des sources d'information de contrôle aérien de chacune des sept escadres (Comox, Cold Lake, Moose Jaw, Bagotville, Trenton, Greenwood et Goose Bay). Le bureau de gestion de projet doit aussi veiller au maintien des opérations conformément aux règles de vol aux instruments militaires dans les escadres plutôt que dans deux centres de contrôle terminal militaires et poursuivre l'élaboration et la mise en service de la solution Phoenix.

Depuis la réception des approbations en juillet 2007, la solution Phoenix progresse bien vers la mise à niveau de la capacité actuelle du SGCA, qui comprend les sous-systèmes suivants : le processeur de radar, les aides à la navigation et le sous-système météorologique (NAMS), le progiciel de statistiques sur les mouvements d'avion, le système de traitement des données de vol et le sélecteur intégré de communications radiotéléphoniques. Phoenix se fonde sur le système de traitement des données radar II (RDPS II), un système éprouvé faisant l'objet d'un certificat de navigabilité opérationnel et qui a été construit à l'aide de matériel commercial standard et d'un logiciel libre, assurant ainsi un risque technique faible. Tout l'équipement et toutes les interfaces des services de circulation aérienne militaire seront réunis sous le réseau du système de visualisation des données de l'environnement radar, dont le cycle de vie sera systématique. L'installation de l'équipement Phoenix (NAMS II) à la 8^eEscadre Trenton est terminée, et une autorisation de navigabilité opérationnelle provisoire a été accordée en octobre 2007, soit plus tôt que prévu. Les activités de clôture de projet, notamment la présentation d'un rapport d'achèvement de projet au Conseil du Trésor, prendront fin au cours de l'année financière 2010-2011.

En mai 2009, le bureau de gestion de projet a mis en œuvre le dernier site (Goose Bay) avec 1) NAMS II, 2) le sélecteur de communication vocale Frequentis et 3) la revitalisation des commandes de tour de contrôle. Tous les sites sont maintenant dotés de la même technologie et des mêmes interfaces et l'environnement Phoenix fonctionne depuis 2007 sans temps d'indisponiblité, ni panne importante. Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver ont changé les priorités du personnel de l'ESTTMA, reportant la révision des derniers SVDER appelés le terminal d'entrée de données de vol (FDET II). Avec l'approbation du CSR, le BP prévoit déléguer les responsabilités de mise en œuvre du terminal d'entrée de données de vol (FDET II) au Directeur général – Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA), de fermer le bureau en mars 2010 et de procéder à la clôture de projet en décembre 2010. Le soutien de gestion du cycle de vie du matériel (GCVM) est en place afin de bien gérer et coordonner les dernières responsabilités liées au FDET II et pour contribuer aux activités de clôture de projet.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Le projet SMACA profitera à l'industrie dans les régions du Canada mentionnées ci-dessous.

Région	Retombées
Canada atlantique	1,6 M$
Québec	1 M$
Ontario	1,8 M$
Ouest canadien	45,8 M$
Non attribué	À déterminer
Total	50,2 M$

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

Description: Le ministère de la Défense et les Forces canadiennes ont besoin de communications mondiales sûres, garanties et directement interopérables avec celles de leurs alliés. Le projet du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) est un système évolué de télécommunications militaires par satellite canadien à fréquence extrêmement haute qui résiste au brouillage et qui permet aux Forces canadiennes de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable afin d'assurer le commandement et contrôle de leurs forces et de leurs commandants déployés de même que leur interopérabilité avec le principal allié du Canada, les États-Unis.

Phase de projet: Mise en œuvre. Le projet de TMPS est mis en œuvre en deux étapes et son achèvement est prévu pour l'hiver 2017.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Département de la Défense américain
Principaux sous-traitants	À déterminer

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 1999
Approbation définitive de projet (ADP)	Novembre 2003
Livraison du terminal initial	été 2011
Livraison du satellite initial	été 2012
Fin des livraisons de terminaux	Automne 2014
Achèvement de projet	Hiver 2017

Rapport d'étape et explication des écarts: Le projet TMPS sera mis en œuvre en deux étapes. Dans la phase 1 complétée, le protocole d'entente conclu en 1999 avec le département de la Défense des États-Unis garantit l'accès aux satellites, et ce protocole assure la participation du MDN au système évolué à fréquence extrêmement haute du département de la Défense des États-Unis. De plus, des études de définition en vue du volet des terminaux ont été réalisées. À la phase 2, l'acquisition du volet des terminaux est en cours, et l'installation, s'il y a lieu, et les essais auront lieu à partir de 2010.

En août 1999, le Conseil du Trésor a donné son approbation préliminaire au projet TMPS, a accordé une autorisation de dépenser pour la mise en œuvre de la phase 1, un montant estimé à $271 M$ (AB). De plus, il a donné au ministère de la Défense la permission de conclure un protocole d'entente sur les télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) avec le département de la Défense américain. Le protocole d'entente a été signé en novembre 1999.

En novembre 2003, le Conseil du Trésor a donné son approbation définitive au projet TMPS et a accordé l'autorisation de dépenser pour la mise en œuvre de la phase 2 un montant estimé à 321 M$ (AB), ce qui comprend la TPS. Le coût total de projet (englobent les fonds approuvé pour APP) est maintenant estimé à 555 M$ (AB), ce qui exclut la TPS. Le projet respecte le budget.

Retombées industrielles et régionales: En vertu des accords de la phase 1, le département de la Défense des États-Unis s'est engagé à répartir la charge de travail avec l'industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays auront le droit de soumissionner. Au cours de la phase 2, le Comité consultatif supérieur de projet a convenu que l'acquisition et le soutien des terminaux seraient assurés au moyen des ventes de matériel militaire à l'étranger et que l'installation ferait l'objet de contrats administrés par le ministère de la Défense nationale. Industrie Canada cherchera à obtenir des RIR équivalant à la totalité de la valeur contractuelle.

PROJET DE PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)

Description: Le projet de Prolongation de la vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe Oberon par quatre sous-marins britanniques existants de la classe Upholder (rebaptisée au Canada « classe Victoria »). Le projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d'investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d'assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l'espace aérien et des zones maritimes de son ressort et également sa capacité en prendre part aux opérations bilatérales et multilatérales.

Phase de projet: Mise en œuvre. Le projet a donné lieu à l'acquisition de quatre sous‑marins de la classe Victoria munis de certificats de sécurité de plongée à jour, de 4 installations d'entraînement des équipages (systèmes de combat, commande du navire, commande des machines, manutention et lancement des torpilles) et a assuré l'instruction de 4 équipages. La canadianisation de trois sous-marins et de 13 des 17 projets connexes a été complétée. La canadianisation du dernier sous-marin (NCSM Chicoutimi) sera complétée lors de sa période de grand carénage, qui devrait débuter en 2010. Le reste des projets connexes sera terminé d'ici la clôture de projet en mars 2013.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Le gouvernement du Royaume-Uni (R.-U.), Grande-Bretagne et Irlande du Nord, ministère de la Défense, R.‑U.
Principaux sous-traitants	British Aerospace Engineering (BAE) Marine Systems (auparavant Vickers Shipbuilding and Engineering Limited (VSEL)/Marconi Marine), Cumbria, R.-U.

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation par le Conseil du Trésor	Juin 1998
Attribution du contrat principal	Juillet 1998
Attribution du contrat de soutien initial	Juillet 1998
Capacité opérationnelle initiale (COI)	Avril 2006
Capacité opérationnelle totale (COT)	Juin 2011
Clôture de projet	Mars 2013

Rapport d'étape et explication des écarts: Le PVSM a reçu son approbation définitive en juin 1998, à un coût total estimé de 812 M$ (AB), excluant la TPS. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses de 84,8 M$ en juin 2003 pour tenir compte de l'élargissement de la portée de projet à 17 projets et initiatives connexes qui évoluaient hors du cadre du PVSM. Le PVSM respecte actuellement le budget.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins Upholder du Royaume-Uni. Voici un résumé de l'état opérationnel de chacun de ces vaisseaux:

Le Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) Victoria est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Breton. Il devrait sortir de cale sèche en juin 2010 et sa période de grand carénage se terminera en décembre 2010.
Le NCSM Windsor est actuellement en période de grand carénage à l'Installation de maintenance de la flotte (IMF) Cape Scott. Il devrait sortir de cale sèche à la fin de 2010 et sa période de grand carénage se terminera en 2011.
Le NCSM Corner Brook est opérationnel et participe à divers exercices et patrouille. À l'exception d'une période courte de six mois qui débutera en septembre 2009, il demeurera opérationnel jusqu'au milieu de l'année 2011.
Le NCSM Chicoutimi (CHI) a été remis au Canada en octobre 2004. Alors qu'il était en route vers le Canada, un incident imputable au système électrique s'est produit en mer, et le sous-marin a été renvoyé au Canada par voie maritime. Bien que certaines réparations soient terminées, on a pris la décision de retarder l'achèvement de la réparation et de la canadianisation à sa période de grand carénage. Le CHI a été attribué à la société Canadian Submarine Management Group (entrepreneur de soutien en service) en juin 2009. Sa période de grand carénage devrait débuter en 2010.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements actuels, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Retombées industrielles et régionales: Les retombées industrielles directes et indirectes de projet s'élèveront à environ 200 M$. Ceci comprend les modifications canadiennes apportées aux sous-marins et la réinstallation des simulateurs et des bâtiments‑écoles au Canada. Des retombées supplémentaires de 100 M$ se concrétiseront sous la forme de renonciations, en vertu desquelles les sociétés canadiennes présentant des soumissions en vue de contrats de défense au Royaume‑Uni bénéficieront de compensations industrielles.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE (VPBT)

Description: Les menaces émergentes ont fait ressortir certaines lacunes critiques du véhicule utilitaire léger à roues G-Wagon, du véhicule de patrouille blindé RG-31 et du véhicule blindé léger Coyote. Il s'agit notamment de lacunes liées à la capacité, à la protection, à la mobilité, aux effets d'armes, à l'information et aux dimensions humaines.

Le projet du véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) fournira aux forces terrestres un véhicule de combat à roues qui comblera toutes ces lacunes. En effet, ce véhicule pourra être utilisé dans une grande variété de rôles sur le champ de bataille, notamment la surveillance, la sécurité, le commandement et contrôle, le transport de fournitures et de personnel. Il fait preuve d'une grande mobilité tactique et assure à l'équipage un très haut degré de protection.

La portée de projet comprend un achat initial d'environ 500 VPBT et une option d'achat d'un maximum de 100 véhicules additionnels, en plus du soutien en service à long terme connexe.

Phase de projet: Définition. On a entrepris la phase de définition de projet du VPBT et le Conseil du Trésor a donné son approbation le 18 juin 2009. Les pouvoirs de dépenser et d'attribuer le contrat pour la phase de définition ont également été délégués à la Défense et à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) respectivement pour le VPBT et le soutien en service connexe.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et ses organismes régionaux

Entrepreneurs et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal	Encore inconnu pour l'instant
Principaux sous-traitants	Encore inconnu pour l'instant

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation de la phase d'identification	Mars 26, 2008
Approbation de la charte de projet	Mai 29, 2009
Approbation de l'évaluation préliminaire des risques de projet	Juin 1, 2009
Approbation de phase de définition	Juin 18, 2009
Approbation de l'énoncé des besoins opérationnels	Janvier 2010
Approbation du phase mise en œuvre	été 2011
Attribution des contrats	Automne 2011
Capacité opérationnelle initiale (IOC) - Livraison confirmée	2013
Capacité opérationnelle totale (FOC) - Livraison confirmée	2015
Approbation du rapport de fin de projet	2017

Rapport d'étape et explication des écarts: Le Conseil du Trésor a approuvé la réalisation de projet moyennant un coût indicatif total de 1,250 M$ (AB), plus la TPS se chiffrant à 61,9 M$, pour un coût indicatif total estimé à 1,312 M$ (AB). Le Conseil du Trésor a en même temps accordé l'autorisation de dépenser pour la phase de définition de ce projet à un coût estimé fondé de 37,5 M$ (AB), plus la TPS se chiffrant à 1,7 M$ (AB), pour une estimation de coût fondée totale de 39,2 M$ (AB). Le projet du VPBT respecte actuellement le budget établi.

Le 14 novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet de la Défense a approuvé une stratégie d'acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d'un processus concurrentiel. Par conséquent, les responsables de projet du VPBT ont publié, le 9 juillet 2009, une lettre d'intérêt/ demande de prix et de disponibilité pour appuyer la planification des coûts. Les résultats ont été obtenus le 10 septembre 2009 et, compte tenu du grand nombre de soumissionnaires ayant manifesté leur intérêt, une demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) a été publiée au début de 2010 dans le but de présélectionner les soumissionnaires en fonction des exigences essentielles de projet du VPBT. Suite à l'évaluation des réponses à la DEIQ, une demande de proposition (DP) sera adressée à la fin de 2010 aux soumissionnaires qui répondront aux exigences de la DEIQ. Le contrat sera attribué au cours de l'été 2011, suite à l'approbation de la phase de mise en œuvre, prévue en avril 2011.

Retombées industrielles et régionales: Cette acquisition entraînera des RIR qui découleront de l'acquisition des VPBT et du soutien en service connexe. Les besoins RIR était établis a 100 pour cent de l'acquisition et le soutien en-service du programme entretien.

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

Description: La prolongation de la durée du véhicule blindé léger à roues (PD-VBLR) portera sur les lacunes relatives aux capacités de commandement, d'appui au combat et de soutien logistique au combat pour s'assurer que les parcs actuels de véhicules blindés à roues sont capables de fonctionner dans les environnements hostiles actuels et prévus. Le Projet de PD-VBLR améliorera la mobilité, la protection et la capacité des parcs de Bison en service (composées principalement de véhicules de transport de section d'infanterie) par le biais d'une prolongation de leur durée et de la conversion aux variantes de commandement et de soutien dédiées aux nouveaux parcs de VBL III et de VBL de reconnaissance (Coyote). Les capacités suivantes seront fournies au cours de la période de 2004 à 2011:

Conversion de l'ensemble du parc de Bison de 199 véhicules à 32 ambulances, 16 ensembles de guerre électronique, 4 éléments de défenses contre les agents nucléaires, biologiques et chimiques, 32 véhicules de dépannage et d'entretien, 32 équipes mobiles de réparation, 83 véhicules de commandement, de contrôle, de communications et de renseignements;
Approvisionnement de plaques de blindage additionnelles externes mises à niveau pour les stocks d'opérations en raison de changements apportés aux véhicules existants en vue de fournir à l'équipage et à la mission l'équipement essentiel avec un niveau de protection de base;
Suffisamment de soutien logistique intégré pour maintenir le parc au cours des deux premières années d'opérations.

Phase de projet: Mise en œuvre. Un peu plus de 85 pour cent du parc de Bison a été converti.

Ministères et organismes responsables et participants
Ministère responsable	Ministère de la Défense nationale
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministère participant	Industrie Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Entrepreneurs et sous-traitants principaux Réaffectation des rôles de la flotte Bison
Entrepreneur principal (6 variantes)	DEW Engineering and Development ULC (DEW), Ottawa, Ontario, Canada
Entrepreneur principal (1 variante)	General Dynamics Land Systems – Canada, London, Ontario, Canada

Grandes étapes
Grandes étapes	Date
Approbation préliminaire de projet (APP) par le Conseil du Trésor	Septembre 1996
Approbation définitive de projet (ADP) par le Conseil du Trésor	Novembre 1998
Attribution du contrat initial à DEW	Janvier 2003
Approbation définitive révisée de projet par le Conseil du Trésor	Septembre 2006
Nouvelle attribution du contrat à DEW	Mai 2007
Attribution du contrat à GDLS-C	Octobre 2007
Mise en œuvre – capacité opérationnelle initiale (COI)	Mars 2009
Mise en œuvre – capacité opérationnelle complète (COT)	Décembre 2010
Achèvement de projet	Mars 2011

Rapport d'étape et explication des écarts: Au début, le Conseil du Trésor a approuvé le projet de PD-VBLR à un coût estimé de 230,387 M$ (AB). En septembre 2006, le Conseil du Trésor a réduit le pouvoir de dépenser de projet en raison de l'annulation de la composante portant sur les véhicules blindés polyvalents. Ce changement est le résultat d'une décision prise par le ministère de la Défense en mars 2005 visant à retirer le parc de véhicules blindés polyvalents. Le coût total estimé est maintenant de 170,3 M$ (AB). Les dates prévues pour la capacité opérationnelle initiale (COI) (août 2008) et la capacité opérationnelle totale (COT) (décembre 2009) ont été reportées en raison des retards à obtenir l'approbation du contrat, à réaliser le prototype et à effectuer une inspection fructueuse du premier article pour la variante d'équipe mobile de réparation. Le Projet de PD-VBLR respecte actuellement le budget et devrait être terminé d'ici à mars 2011.

Retombées industrielles et régionales (RIR): Aucune stratégie de RIR n'est associée à ce projet.

Le Projet de PD-VBLR est exclu de l'Accord sur le commerce intérieur en vertu de l'article 508 – Circonstances exceptionnelles. Les circonstances exceptionnelles sont reliées aux difficultés économiques auxquelles l'économie locale est confrontée en raison de la fermeture de la Base des Forces canadiennes Chatham, au Nouveau-Brunswick. Une partie des travaux doit être exécutée dans la région de Chatham (maintenant appelée région de Miramichi). Une disposition du contrat conclu avec DEW Engineering and Development ULC prévoit que les travaux seront exécutés dans la région de Chatham de la province du Nouveau‑Brunswick dans la mesure du possible et lorsque cette disposition est rentable pour l'État.

Tableau 6: Sommaire des Dépenses d`Immobilisation par Activité de Programme

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2009-2010	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2011-2012	Dépenses planifiées 2012-2013
Science et technologie de la Défense	28 725	40 528	36 639	36 485
Recrutement et formation initiale du personnel	7 602	9 338	8 441	7 714
Acquisition et disposition d'équipement	2 376 161	3 415 763	3 085 066	3 769 621
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique	579 224	877 460	739 650	580 624
Disponibilité opérationnelle de la force maritime	54 658	35 104	31 934	29 369
Disponibilité opérationnelle de l'armée de terre	92 758	114 474	103 833	95 212
Disponibilité opérationnelle de la force aérospatiale	19 748	24 796	22 775	21 147
Disponibilité opérationnelle commune et interarmées	151 224	191 113	154 160	200 713
Connaissance de la situation	110 975	136 164	123 554	113 340
Paix, stabilité et sécurité au Canada	4 315	5 957	5 247	4 834
Paix, stabilité et sécurité du continent	1 183	5 352	5 278	5 231
Paix, stabilité et sécurité sur la scène internationale	507 548	553 429	490 774	449 272
Soutien du personnel de L'Équipe de la défense	15 192	15 580	14 085	12 872
Identité canadienne	7 811	9 599	8 681	7 936
Protection et gérance de l'environnement	676	841	767	707
Soutien non relié à la sécurité	63	78	70	64
Services internes	50 013	63 865	57 741	52 773
Total	4 007 876	5 499 442	4 888 696	5 387 915

Source : Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
* Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

Les dépenses totales d'immobilisations de 4 854 572 M$ figurant au tableau (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l'année financière 2010-2011. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 5 499 442 M$ pour l'année financière 2010-2011. L'augmentation de 644,870 M$ représente un ajustement entre le budget principal des dépenses et les dépenses planifiées relié principalement aux ajustements découlant du financement des dépenses stratégiques en capital.

ARCHIVÉ - Défense nationale

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités

Défense nationale

Table des matières

Erratum

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (description)

Paiements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS)

Contributions versées dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations (PAI)

Contributions versées à l’appui du Programme d'instruction et de coopération militaires (PICM)

Programme de contributions visant la décontamination des anciennes stations radars de la ligne Mid-Canada situées en Ontario

Budget militaire de l’OTAN (Programmes de l’OTAN)

Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (Programmes de l’OTAN)

L’Agence de gestion du programme du système aéroporté d'alerte lointaine et de contrôle de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Programme de capacité alliée de surveillance terrestre (AGS) de l'OTAN (Principales activités de l’OTAN)

Programme de contributions à l’appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage (FNIRS)

Tableau 2 : Achats Écologiques

Tableau 3 : Vérifications internes et projets d'évaluation qui seront terminés ou entrepris au cours de l'année financière 2010-2011

Tableau 4 : Sources des Revenus Disponibles et des Revenus Non Disponibles

Tableau 5: Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN STRATÉGIQUE (CTA-S)

PROJET DE CAPACITÉ TRANSPORT AÉRIEN TACTIQUE (CTA-T)

Grandes étapes

Date

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L'ARCTIQUE (NPEA)

TRANSPORTS DE TROUPES BLINDÉS (TTB)

PROGRAMME DE MODERNISATION DE LA CRYPTOGRAPHIE AU CANADA (PMCC)

AMÉLIORATION DU SYSTÈME D'APPROVISIONNEMENT DES FORCES CANADIENNES (ASAFC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE UTILITAIRE DE TRANSPORT TACTIQUE DES FORCES CANADIENNES (HUTTFC)

PROJET DE L'HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE (HCRS)

AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX (MCH)/PROLONGATION DE LA VIE DES FRÉGATES (FELEX)

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D'OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE (ISTAR)

NAVIRE DE SOUTIEN INTERARMÉES (NSI)

MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III (VBL III)

VÉHICULE UTILITAIRE LÉGER À ROUES (VULR)

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

CHAR DE COMBAT PRINCIPAL

PROJET DES HÉLICOPTÈRES MARITIMES

SYSTÈME D'INFORMATION – SOUTIEN ET ACQUISITION DU MATÉRIEL (SISAM)

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD (HTML)

PROJECT DU SYSTÈME DE VÉHICULES DE SOUTIEN MOYEN - SVSM

PROJET DU SYSTÈME MILITAIRE AUTOMATISÉ DE CIRCULATION AÉRIENNE (SMACA)

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE (TMPS)

PROJET DE PROLONGATION DE LA VIE DES SOUS-MARINS (PVSM)

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE (VPBT)

PROLONGATION DE LA DURÉE DU VÉHICULE BLINDÉ LÉGER À ROUES (PD-VBLR)

Tableau 6: Sommaire des Dépenses d`Immobilisation par Activité de Programme

2010-2011
Rapport sur les plans et les priorités