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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Messages des ministres
Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
C'est avec plaisir que je présente le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011, dans lequel on donne les priorités du Ministère.
En s'inspirant du succès des mesures mises en place en 2009-2010, le Ministère continuera de jouer un rôle important dans la prestation des principaux éléments qui composent la deuxième année du Plan d'action économique du Canada. Ces mesures ciblées et limitées dans le temps offriront une aide au revenu aux personnes les plus durement touchées par la récession grâce à la prolongation des prestations de l'assurance-emploi. Nous continuerons également d'aider les Canadiennes et les Canadiens à acquérir les compétences et la formation dont ils auront besoin pour occuper les emplois de demain. Il est important de travailler en étroite collaboration avec les employeurs, les provinces et les territoires pour préparer les travailleurs canadiens à satisfaire aux demandes de compétences sur le marché du travail.
Mon ministère dessert plus de 32 millions de Canadiennes et Canadiens grâce à plus de 600 points de service et administre une panoplie de programmes et services pour aider la population et les familles. Le ralentissement économique a fait monter en flèche la demande du programme d'assurance-emploi et du Programme de travail partagé. Toutefois, à mesure que le Canada sortira de la récession, nous tâcherons de créer des emplois au moyen du Plan d'action économique du Canada et de faire en sorte que les Canadiennes et les Canadiens aient les compétences nécessaires pour occuper ces nouveaux emplois.
Face aux signes avant-coureurs encourageants mais inégaux d'une reprise à l'horizon, notre but est de donner aux Canadiennes et aux Canadiens les outils dont ils ont besoin pour tirer parti des emplois de demain, les aider à mener une vie plus productive et gratifiante et leur permettre de participer pleinement à la société canadienne.
L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre du Ressources humaines et Développement des compétences
Message de la ministre du Travail
Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 témoigne d'un engagement : nous assurer que tout milieu de travail régi par le gouvernement fédéral reste un cadre juste, sûr, productif et coopératif pour contribuer à la prospérité du Canada et au bien-être des travailleurs comme de leur famille.
Des milieux de travail bien dirigés et des relations stables entre les employeurs et les employés sont essentiels à la vigueur économique du Canada. Dans un contexte marqué par la transition rapide du monde du travail et les efforts déployés au pays pour poursuivre la reprise, le mandat et les activités du Programme du travail deviennent d'une pertinence encore plus grande pour les Canadiens et les Canadiennes. L'élaboration de stratégies proactives et préventives pour créer et maintenir des milieux de travail sains, qui évoluent sous le signe du succès, favoriser des relations de travail axées sur la coopération et trouver des moyens novateurs et efficaces d'offrir nos services à la population canadienne demeure notre priorité.
Nous continuerons de jouer un rôle de premier plan dans le redressement de l'économie canadienne, notamment par la prestation de services de médiation et de conciliation efficaces aux groupes intervenant dans les négociations collectives, et par l'application de mesures rapides pour éviter et résoudre les conflits de travail. Nous veillerons à ce que les milieux de travail canadiens restent à la fois concurrentiels et propices à l'intégration en misant sur la surveillance de la conformité aux lois et aux règlements touchant la santé et la sécurité et aux normes minimales de travail, ainsi que sur la mesure du rendement des employeurs régis par le gouvernement fédéral au chapitre de l'équité en matière d'emploi.
Par une collaboration étroite avec les employeurs, les syndicats, nos collègues provinciaux et territoriaux de même que nos partenaires internationaux, nous trouverons d'autres moyens inventifs d'appuyer les Canadiens, de favoriser la création de meilleurs milieux de travail et de défendre les valeurs canadiennes et les pratiques équitables en matière d'emploi à l'échelle internationale. Non seulement contribuerons-nous ainsi à la stabilité économique du pays, mais nous jetterons aussi les bases de la prospérité future du Canada.
L'honorable Lisa Raitt, C.P., députée
Ministre du Travail
Section I - Survol du Ministère
Introduction
Le Rapport sur les plans et les priorités est le principal document de planification et d'établissement des priorités de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Il constitue un survol du travail du Ministère, des défis qu'il doit relever, de ses dépenses planifiées et de ses résultats attendus.
1.1 Raison d'être et responsabilités
Ressources humaines et Développement des compétences Canada a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie. Pour remplir son mandat, le Ministère intervient dans trois secteurs d'activité : les programmes d'aide aux ressources humaines et au développement des compétences, le Programme du travail, et Service Canada.
Ensemble, les trois secteurs d'activité de RHDCC emploient plus de 27 000 personnes chargées d'administrer une multitude de programmes et services qui viennent en aide à la population canadienne à toutes les étapes de la vie, notamment :
- la Sécurité de la vieillesse;
- le Régime de pensions du Canada;
- l'assurance-emploi;
- le Programme canadien de prêts et de subventions aux étudiants;
- la Prestation nationale pour enfants;
- la Prestation universelle pour la garde d'enfants.
Ces avantages directs pour les Canadiennes et les Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent plus de 95 % des dépenses du Ministère. Ils visent à assurer une sécurité du revenu de base aux personnes âgées, à venir en aide aux chômeurs, à aider les étudiants à financer leurs études postsecondaires, et à venir en aide aux parents de jeunes enfants, en particulier ceux des familles à revenu faible ou modeste.
RHDCC subventionne également des organisations et d'autres niveaux de gouvernement au moyen de programmes ciblés dans le marché du travail ou de développement social qui cherchent à améliorer la compétitivité du Canada, à procurer de meilleures chances aux populations vulnérables ou exclues, et à aider les Canadiennes et les Canadiens à faire preuve de résilience, à démontrer leurs compétences, et à s'adapter aux circonstances.
Grâce au Programme du travail, RHDCC est responsable des lois et des politiques du travail dans les milieux de travail de réglementation fédérale. Le Programme a pour mandat de promouvoir et de protéger la santé et la sécurité en milieu de travail, de même que les normes du travail, en facilitant des relations de travail constructives, en élaborant des options de politiques et de programmes liées à la main-d'oeuvre en réponse à l'évolution du contexte social et économique, en produisant une information personnalisée sur les relations industrielles et les tendances observées en milieu de travail, en représentant le Canada au sein d'organismes internationaux qui s'occupent des enjeux du travail, et en négociant des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres coopératifs avec ses partenaires du libre-échange et ses nouveaux partenaires économiques.
Service Canada permet aux citoyens d'accéder aux programmes de RHDCC, de même qu'à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada, dans plus de 600 points de service répartis sur l'ensemble du territoire. En plus des services en personne, Service Canada répond aux besoins des Canadiens sur Internet (www.servicecanada.gc.ca) et par téléphone au 1 800 O-Canada grâce à son réseau intégré de centres d'appel.
Dans le cadre de ses activités en 2010-2011, RHDCC continuera de jouer un rôle considérable dans la mise en place des principaux éléments qui composent la deuxième année du Plan d'action économique du Canada afin d'aider les citoyens et les employeurs à se sortir de la récession et à amorcer une reprise.
1.2 Architecture des activités de programme
1.3 Sommaire de planification par résultat stratégique
Résultat stratégique 1 :
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC aident les Canadiennes et les Canadiens à saisir les possibilités d'améliorer leurs compétences et leurs connaissances et de poursuivre, et de terminer, des études postsecondaires, puisque ces programmes :
- offrent un soutien temporaire du revenu à ceux qui cotisent au régime d'assurance-emploi pendant qu'ils se cherchent du travail;
- offrent des prêts et des bourses aux étudiants de niveau postsecondaire;
- encouragent les Canadiennes et les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires d'un enfant de moins de 18 ans;
- améliorent les possibilités de développement des compétences pour les Canadiens et les Canadiennes.
RHDCC facilite la participation à la population active en :
- réduisant les obstacles à la participation des groupes sous-représentés dans la population active, notamment les Autochtones, les travailleurs âgés, les jeunes et les personnes handicapées;
- réduisant les obstacles à la mobilité interprovinciale de la main-d'oeuvre;
- produisant une information sur le marché du travail et les compétences pour la population actuelle et les nouveaux arrivants;
- améliorant la reconnaissance des titres de compétence étrangers.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Ratio d'emploi (population de travailleurs en pourcentage de la population en âge de travailler)
Source : Enquête sur la population active |
72,9% |
| Pourcentage de particuliers au chômage admissibles à recevoir des prestations parmi ceux
qui avaient récemment vécu une cessation d'emploi et qui répondaient aux critères du régime d'AE Source : Statistique Canada |
82,2% (résultats de 2008) |
| Pourcentage de la population active canadienne (25 à 64 ans) ayant obtenu un titre de compétence
de niveau postsecondaire Source : Enquête sur la population active |
65,5% |
| Classement du Canada parmi l'OCDE selon le pourcentage de sa population
ayant des titres de compétence postsecondaires Source : OCDE |
1re place parmi les pays de l'OCDE |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Compétences et emploi | 24 436,0 | 24 794,4 | 22 440,7 | 21 391,7 | Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens |
| Apprentissage | 2 382,4 | 2 493,5 | 2 373,7 | 2 305,9 | Économie novatrice et axée sur le savoir |
| Total | 26 818,4 | 27 287,9 | 24 814,4 | 23 697,6 | |
Résultat stratégique 2 :
Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC, par l'intermédiaire du Programme du travail :
- élabore des options novatrices de programmes et de politiques en réaction à l'évolution du marché du travail et des relations employeur-employé;
- recueille, analyse et diffuse de l'information sur les développements dans les négociations collectives, le droit du travail et les tendances dans les milieux de travail au Canada;
- offre des services de médiation et de conciliation aux employeurs assujettis à la réglementation fédérale et aux syndicats qui prennent part à des négociations collectives dont les enjeux sont élevés;
- impose l'observation des normes du travail et des normes de santé et sécurité au travail, telles que définies dans le Code canadien du travail, dans les milieux de travail relevant de la compétence fédérale;
- offre des outils et des conseils favorisant l'équité en matière d'emploi et la diversité en milieu de travail;
- offre des services de prévention des incendies dans les immeubles fédéraux et les réserves;
- administre les demandes d'indemnisation des accidentés du travail soumises par les employés du secteur public fédéral;
- supervise le Programme de protection des salariés;
- explore la modernisation des lois et règlements;
- gère les relations fédérales-provinciales-territoriales entre les ministères responsables du Travail au Canada;
- gère la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail;
- négocie et met en œuvre des accords de coopération dans le domaine du travail et des cadres de coopération dans le contexte de négociations de libre-échange pour faire avancer les intérêts et les valeurs du Canada à l'étranger.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage des conflits de négociations collectives réglés en vertu de la partie I (relations industrielles)
du Code canadien du travail sans arrêt de travail Source : Données administratives |
90 % |
| Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs en vertu de
la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail Source : Données administratives |
75 % |
| Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant jugé dû dans le cadre des plaintes
déposées en vertu de la partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exception des plaintes
pour congédiement injuste) Source : Données administratives |
75 % |
| Variation annuelle en pourcentage du taux d'heures perdues en raison de blessures et de décès
dans les secteurs de compétence fédérale jugés à risque élevé Source : Données administratives |
Baisse de 15 % en cinq ans (2009-2013) |
| Activité de programme | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Travail | 272,4 | 300,5 | 308,7 | 318,8 | Un marché du travail équitable et sécuritaire |
| Total | 272,4 | 300,5 | 308,7 | 318,8 | |
Résultat stratégique 3 :
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC en établissant des politiques le concernant, administre le système de pension public du Canada, qui englobe les pensions de retraite, les pensions de survivant et les prestations d'invalidité, par l'intermédiaire du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti. RHDCC administre et régit également à l'aide de politiques les prestations versées dans le cadre de programmes comme la Prestation nationale pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, tandis que le Programme canadien pour l'épargne-invalidité permet aux Canadiennes et Canadiens handicapés et à leur famille d'épargner pour l'avenir. RHDCC est également le ministère fédéral responsable de l'adoption internationale au Canada. Par l'intermédiaire du Bureau de la condition des personnes handicapées, RHDCC coordonne les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir la pleine participation des Canadiennes et Canadiens handicapés à des programmes d'apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire.
Le Ministère s'est associé à des partenaires pour améliorer l'accès aux possibilités et le mieux-être des particuliers, des familles et des communautés en mettant sur pied des politiques et des programmes pour appuyer :
- les particuliers et les familles sans abri et les personnes à risque d'itinérance;
- les enfants et les familles;
- la sensibilisation à la violence à l'égard des aînés;
- les personnes âgées;
- les communautés;
- les personnes handicapées.
| Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de la population capable d'acheter des biens et services correspondant à un niveau de vie modeste
au Canada d'après la Mesure du panier de consommation (MPC)a
Source : Enquête sur la dynamique du travail et du revenu, 2007 |
89,9% |
| Activité de programme | Dépenses projetées 2009-2010 (millions) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Sécurité du revenu | 65 728,8 | 68 843,1 | 72 544,4 | 76 553,8 | Sécurité du revenu et emploi pour la population canadienne |
| Développement social | 2 800,2 | 2 862,6 | 2 733,7 | 2 770,7 | Société diversifiée faisant la promotion de la dualité linguistique et de l'inclusion sociale |
| Total | 68 529,0 | 71 705,7 | 75 278,1 | 79 324,5 | |
| a La MPC est une mesure de faible revenu fondée sur le coût d'un panier de biens et services en particulier. La MPC mesure l'incidence, l'ampleur et la persistance du faible revenu à l'échelle nationale pour les principaux groupes d'âge, et les deux sexes, et pour les cinq groupes de personnes à risque de persistance d'un faible revenu (parents seuls; personnes seules de 45 à 64 ans; personnes ayant un handicap qui limite leurs possibilités de travailler, immigrants récents; et Autochtones au Canada habitant en dehors des réserves). | |||||
Résultat stratégique 4 :
Excellence du service pour les Canadiens
Pour atteindre ce résultat stratégique, RHDCC, par l'intermédiaire de Service Canada, relie les Canadiennes et les Canadiens à une panoplie de programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Grâce à son réseau de bureaux et de mécanismes de prestation de services, il aide la population à se renseigner sur les programmes et les services du gouvernement du Canada, à déposer une demande dans le cadre des programmes nationaux gérés par RHDCC, comme la Sécurité de la vieillesse, le Régime de pensions du Canada, ou l'Assurance-emploi, et à accéder aux services administrés au nom de partenaires comme les Services d'agents réceptionnaires de demandes de passeport.
Les citoyens profitent constamment d'une expérience positive et efficace, abordable et équitable. Le lien que crée Service Canada avec les Canadiennes et les Canadiens représente des possibilités de mobilisation positive, de dialogue et de mise à profit des commentaires reçus pour qu'on puisse faire en sorte que l'orientation des politiques, l'élaboration des programmes et la prestation des services demeurent adaptés aux attentes et aux besoins changeants.
| Indicateurs de rendementa | Objectifs |
|---|---|
| Pourcentage de clients dont les attentes de services sont satisfaites Source : Données administratives |
Les pourcentages réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011 |
| Pourcentage d'organismes partenaires dont les attentes de services ont été satisfaites
Source : Données administratives |
Les pourcentages réels seront indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011 |
| Activité de programme | Dépenses projetées (en millions de dollars) |
Dépenses prévues (en millions de dollars) |
Alignement sur les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
| Service axé sur le citoyen | 536,6 | 556,0 | 520,2 | 519,2 | Affaires gouvernementales |
| Intégrité et traitement | 755,5 | 738,3 | 577,9 | 576,2 | Affaires gouvernementales |
| Total | 1 292,1 | 1 294,3 | 1 098,1 | 1 095,4 | |
| a Le Ministère procède à la révision de ses indicateurs de rendement pour l'excellence du service afin de refléter les nouveaux moyens de soutenir l'amélioration continue de la qualité des services offerts aux Canadiennes et aux Canadiens. Voir l'activité de programme : Services axés sur les citoyens à la section 2.4.1 pour connaître les indicateurs de la satisfaction globale de la clientèle dont on faisait mention au niveau des résultats stratégiques au cours des années antérieures. | |||||
1.4 Sommaire de la contribution de RHDCC au Plan d'action économique du Canada
Dans le cadre du Budget de 2009, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Plan d'action économique du Canada, qui prévoyait des investissements financiers supplémentaires et l'entrée en vigueur de nouveaux programmes pour aider les Canadiens pendant la récession et les aider à développer les compétences nécessaires pour prospérer une fois la reprise économique amorcée. En 2010-2011, RHDCC contribuera aux mesures ci-après dans le Plan d'action économique du Canada :
- Prolongement de cinq semaines de la période de prestations d'assurance-emploi.
- Aide à la transition de carrière : prolongement de la période de prestations d'assurance-emploi jusqu'à concurrence de deux ans pour les travailleurs de longue date qui suivent une formation à long terme; autoriser un accès anticipé aux prestations d'AE aux travailleurs qui ont reçu une indemnité de départ s'ils en utilisent une partie ou la totalité pour financer leur formation ou la mise à niveau de leurs compétences.
- Prolongement de la durée des ententes de travail partagé d'un maximum de 14 semaines jusqu'à concurrence d'un an et assouplissement des critères d'admissibilité et rationalisation des processus de demande. Ces ententes visent à aider les sociétés aux prises avec un ralentissement temporaire de leurs affaires à éviter de mettre des travailleurs à pied en offrant des prestations d'AE aux employés qui acceptent de travailler un moins grand nombre d'heures par semaine pendant que la situation économique de l'employeur se rétablit.
- Expansion du Programme de protection des salariés pour couvrir les primes de séparation et les indemnités de départ dues aux travailleurs admissibles lorsque leur employeur ne peut leur payer en raison d'une faillite.
- Augmentation du financement consacré à la formation offerte par les provinces et territoires dans le cadre d'ententes sur le développement du marché du travail par l'intermédiaire du régime d'assurance-emploi.
- Investissement dans le Fonds de transition et de formation stratégique, administré dans le cadre des Ententes sur le marché du travail, pour soutenir les initiatives provinciales et territoriales qui aident les travailleurs des communautés et des secteurs touchés par la récession à se recycler pour conserver leur emploi ou décrocher un nouvel emploi, indépendamment de leur admissibilité à l'assurance-emploi.
- Financement supplémentaire dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse (Emplois d'été Canada) sur deux ans pour aider les jeunes Canadiens à se trouver un emploi d'été.
- Mise en œuvre des subventions versées aux organismes YMCA et YWCA pour leur permettre d'offrir des stages aux jeunes, permettre aux jeunes chômeurs d'effectuer un stage dans un organisme communautaire et sans but lucratif dans le cadre de projets environnementaux.
- Élargissement de l'admissibilité et majoration du financement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, qui offre des services d'aide à l'emploi, de formation ou d'expérience de travail aux travailleurs âgés (55 à 64 ans) dans les communautés vulnérables.
- Maintien de la mise en œuvre de la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti pour offrir un incitatif supplémentaire aux Canadiennes et Canadiens afin qu'ils prennent part à un programme de formation par l'apprentissage et le terminent.
- Amélioration du cadre pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers en partenariat avec les provinces et les territoires.
- Mise en œuvre des projets du Fonds du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones pour aider les Autochtones à acquérir des compétences et à recevoir une formation pour améliorer leurs perspectives dans le marché du travail.
- Maintien des taux de cotisation à l'assurance-emploi à leurs niveaux actuels jusqu'à la fin de 2010.
- Le Fond d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones appuiera les initiatives à court terme spéciales conçues pour aider les Autochtones à obtenir les compétences particulières dont ils ont besoin pour tirer parti des perspectives économiques, notamment celles générées par le Plan d'action économique du Canada.
De plus, RHDCC mettra en place une loi intitulée L'équité pour les travailleurs indépendants afin d'offrir, par l'intermédiaire de l'assurance-emploi, des prestations de maternité, des prestations parentales ou d'adoption, des prestations de maladie et de soignant aux travailleurs indépendants canadiens de façon volontaire, et le prolongement de la période de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date.
En 2010-2011, RHDCC terminera la deuxième année du Plan d'action économique du Canada, dont un grand nombre de mesures sont ciblées et prendront fin le 31 mars 2011. Pour en savoir davantage sur le Plan d'action économique du Canada, consultez le site Web suivant : http://www.actionplan.gc.ca/fra/index.asp.
| Initiative | (en millions de dollars) | |
|---|---|---|
| 2010-2011 | 2011-2012 | |
| Durée de l'AE (5 semaines de plus) | 575 | |
| Travail partagé | 100 | |
| Prolongement de l'incitatif à la formation par l'AE | 40 | |
| Programme de protection des salariésa | 25 | 25 |
| Programmes de formation de l'AE (augmentation du financement des EMT) | 500 | |
| Fonds de transition et de formation stratégique | 250 | |
| Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | 20 | 20 |
| Subvention à l'achèvement de la formation d'apprentia | 40 | 40 |
| Emplois d'été Canada | 10 | |
| Reconnaissance des titres de compétence étrangersb | 25 | 25 |
| Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones | 60 | 20 |
| Fonds de transition pour les compétences et la formation des Autochtones | 50 | |
| Sous-total | 1 695 | 130 |
| Gel du taux de cotisation à l'AE (exclu des niveaux de référence du Ministère) | 1 631 | |
| Total | 3 326 | 130 |
| a Financement permanent bFonds partagés entre RHDCC et Citoyenneté et Immigration Canada pour élaborer et instaurer le Cadre pancanadien de reconnaissance des titres de compétence étrangers. |
||
1.5 Analyse des risques du Ministère
Contexte
Le ralentissement économique qui s'est amorcé en 2008 continue d'avoir des effets sur un grand nombre de Canadiennes et Canadiens. Le gouvernement du Canada est intervenu en mettant sur pied le Plan d'action économique du Canada dans le cadre du Budget de 2009 afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens en cette période de difficulté économique. Un an plus tard, l'économie recommence à croître, mais on se pose toujours des questions sur la force et la durabilité de cette reprise. D'ailleurs, on craint la persistance du chômage et l'effet à long terme de la récession sur les populations vulnérables. On ne sait toujours pas avec certitude quel sera le niveau de demande des programmes et services du Ministère en 2010-2011, ni quelles seront les modifications à apporter aux programmes et aux politiques pour répondre aux besoins à long terme des Canadiennes et Canadiens. La priorité qu'a accordée le Ministère à la satisfaction de leurs besoins pendant la récession doit être complétée par l'aide à la population à se préparer activement au marché du travail de demain et à la concurrence de plus en plus forte de l'économie mondiale.
Dans un contexte comme celui-ci, le Ministère doit réduire l'incidence des risques suivants.
Démographie et perfectionnement des compétences des employés
Comme le reste de la population canadienne, l'effectif du Ministère vieillit. Au même moment, le taux de roulement demeure élevé, ce qui met en péril la capacité du Ministère de maintenir la capacité de son effectif. Étant donné ces tendances, on exerce de plus en plus de pressions pour gérer le renouvellement et le changement organisationnels d'une manière plus systématique. Pour répondre à ces demandes, RHDCC cherche à créer un milieu de travail sain et habilitant caractérisé par un haut niveau de leadership des cadres et des gestionnaires. À cette fin, il faudra développer les compétences des employés, créer un contexte qui facilite l'autonomie et l'engagement des employés, encourager la créativité, l'innovation et les politiques, programmes et services axés sur l'avenir, et renforcer l'infrastructure de gestion financière et de personnel sur laquelle repose l'organisation.
Infrastructure de technologie de l'information (TI)
Le vieillissement de l'infrastructure technologique de RHDCC limite la capacité du Ministère de mettre en place de nouvelles approches novatrices pour les processus administratifs. L'augmentation de la demande de services au Ministère en raison de la récession exerce une pression supplémentaire sur ses systèmes de traitement et de fonctionnement. En outre, il est nécessaire de réaffecter plus de ressources afin de disposer d'une capacité de reprise suffisante à la suite d'interruptions de service étant donné la nature et l'âge des systèmes essentiels.
Une partie des applications et des systèmes essentiels du Ministère reposent sur de vieilles technologies et techniques de développement – les étudiants qui décrochent aujourd'hui un diplôme en informatique risquent de ne pas avoir les compétences pour travailler avec cette technologie. C'est donc le recrutement d'employés qui écope. Le coût de maintien en poste de travailleurs spécialisés augmente en raison des pénuries de travailleurs ayant ces compétences particulières, et bon nombre d'employés d'expérience prendront bientôt leur retraite. RHDCC s'est doté d'une vision et d'un plan de technologie de l'information pour remédier aux problèmes liés à ces risques au cours des trois prochaines années. Au moyen d'un programme de rafraîchissement de la TI et d'une initiative de renouvellement de la GI/TI qui viseront principalement à remplacer certaines de ses anciennes applications, le Ministère se dotera de nouvelles applications logicielles modernes au fur et à mesure qu'il aura accès aux ressources.
Prestation de services
Le ralentissement économique a entraîné une forte hausse du nombre de demandes de prestations d'assurance-emploi, de travail partagé et d'autres programmes. Le maintien de la charge de travail en première ligne demeurera un défi à relever du côté des opérations de la prestation de services au Ministère. En 2010-2011, le Ministère s'attend à ce que la forte demande de services de base soit maintenue. Les tendances démographiques à long terme projettent une croissance continue de la demande de services liées à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada. De plus, les modifications prochaines qui permettront notamment aux travailleurs indépendants de recevoir certaines prestations de l'assurance-emploi exigeront l'élaboration de nouveaux processus administratifs et la formation d'employés.
Pour réduire les risques créés par ces demandes de services, le Ministère a déjà mis en place une stratégie globale. Le Ministère a optimisé ses opérations de traitement et de prestation de services partout au Canada, a augmenté le nombre d'employés, prolongé les heures de service des centres d'appel et amélioré les services qu'il offre sur Internet pour offrir un meilleur libre-service à la population.
La plupart des engagements reliés aux programmes temporaires dans le cadre du Plan d'action économique du Canada viendront à échéance le 31 mars 2011. Le Ministère élaborera une stratégie claire pour gérer l'élimination progressive de ces mesures de financement temporaires pour veiller à ce que la transition se fasse le plus facilement possible, notamment du côté de l'effectif, c'est-à-dire des travailleurs temporaires embauchés pour effectuer du travail supplémentaire à l'AE.
1.6 Contribution des priorités aux résultats stratégiques
| Priorités opérationnelles | Description |
|---|---|
| Soutenir les besoins changeants des travailleurs et employeurs canadiens. | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? RHDCC joue un rôle crucial dans le Plan d'action économique du Canada et les objectifs stratégiques du gouvernement du Canada pour bâtir un effectif pour l'avenir. L'amélioration de la position concurrentielle du Canada à long terme dépendra de sa capacité de réussir à créer un effectif scolarisé, talentueux et souple. RHDCC joue un rôle essentiel et mandaté dans l'amélioration des possibilités d'apprentissage en aidant les Canadiens à financer leurs études postsecondaires. |
| Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 1 Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace. |
|
Plans pour satisfaire à cette priorité
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| Aider les travailleurs et les employeurs canadiens à maintenir la sécurité, l'équité et la productivité dans les milieux de travail, et favoriser des relations de travail coopératives. | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le milieu de travail est l'endroit où se génère la richesse du Canada et où les Canadiennes et les Canadiens passent une partie considérable de leur journée. Il est donc important de faire en sorte que les milieux de travail soient sécuritaires, équitables et productifs et à ce que les relations de travail soient coopératives pour qu'on puisse maintenir le mieux-être des particuliers, assurer le succès des entreprises, et maintenir le rendement de l'économie du Canada. Pour les particuliers, le fait d'œuvrer dans un milieu de travail sécuritaire et équitable et d'avoir le droit de faire connaître ses inquiétudes et de résoudre une mésentente avec l'employeur fait toute une différence dans la qualité de vie. Pour les entreprises canadiennes, le fait d'avoir des règles de base claires pour les relations employeur-employé et de compter sur une main-d'œuvre motivée et en bonne santé fait toute une différence du côté de la rentabilité. |
| Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 2 Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération. |
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Plans pour satisfaire à cette priorité
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| Assurer la sécurité du revenu et l'accès aux possibilités, et soutenir le mieux-être des personnes, des familles et des collectivités. | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La sécurité du revenu est essentielle à la qualité de vie et au mieux-être des Canadiennes et Canadiens. La conjoncture actuelle, le vieillissement de la population canadienne et d'autres changements démographiques imposent de nouveaux obstacles au Ministère. Dans ce contexte, il faut examiner les mesures de sécurité du revenu pour veiller à ce qu'elles répondent aux besoins de la population aujourd'hui et demain. Le Ministère s'occupe de l'élaboration et de l'administration des politiques et des programmes sociaux qui aident les Canadiennes et les Canadiens ayant des difficultés sur le plan social à accéder aux mesures d'aide, aux connaissances et aux ressources dont ils ont besoin pour maintenir leur mieux-être et faciliter leur pleine participation à la société. |
| Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 3 Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités. |
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Plans pour satisfaire à cette priorité
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| Soutien de la prestation d'information, de programmes et de services gouvernementaux de qualité. | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre réussie du Plan d'action économique du Canada en élaborant et en exécutant des mesures budgétaires relatives aux travailleurs dont il est responsable (p. ex., assurance-emploi, formation, développement des compétences). Au même moment, RHDCC doit prévoir et respecter les besoins de services aux citoyens dans d'autres programmes de base (p. ex., RPC et SV) et services administrés au nom d'autres partenaires gouvernementaux. |
| Lien avec les résultats stratégiques Résultat stratégique 1 Excellence du service pour les Canadiens. Résultat stratégique 2 Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace. Résultat stratégique 3 Des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération. Résultat stratégique 4 Sécurité du revenu, accès aux possibilités, et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités. |
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Plans pour satisfaire à cette priorité
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| Priorités de gestion | Description |
|---|---|
| Continuer d'améliorer la transparence et l'excellence en gestion au Ministère. | Pourquoi s'agit-il d'une priorité? RHDCC s'est engagé à améliorer la gestion financière, l'intégrité, la gestion de personnel et l'infrastructure du Ministère pour réduire et atténuer les risques pour le Ministère et améliorer l'efficience et l'efficacité de ses services internes. |
| Lien avec les résultats stratégiques Services internes Aide à l'atteinte des résultats stratégiques. |
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Plans pour satisfaire à cette priorité
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1.7 Profil des dépenses
En 2010-2011, le Ministère prévoit consacrer plus de 102,1 millions de dollars aux programmes et services. Sur cette somme, 96,2 milliards de dollars sont versés directement aux Canadiennes et aux Canadiens au moyen des programmes de paiements de transfert, comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, la Sécurité de la vieillesse, de même que des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.
La diminution des équivalents temps plein en 2011-2012 par rapport à 2010-2011 est principalement attribuable aux ressources temporaires prévues en 2010-2011 pour faire face au volume accru de demandes d'assurance-emploi en raison de la récession.
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 102 134,6 | 102 882,4 | 105 796,1 |
| 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
|---|---|---|
| 27 457 | 23 975 | 23 899 |
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| Ressources humaines et Développement des compétences Canada
– Dépenses brutes (en millions de dollars) |
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|---|---|---|
| Budgétaire | ||
| Coûts nets de fonctionnement | 1 120,7 | |
| Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : | ||
| Régime de pensions du Canada | 256,4 | |
| Compte d'assurance-emploi (a.-e.) | 1 573,6 | |
| Indemnisation des accidentés du travail | 117,5 | |
| Autre ministères | 5,6 | 1 953,1 |
| Coûts bruts de fonctionnement | 3 073,8 | |
| Subventions et contributions non législatives | 2 188,7 | |
| Total des dépenses brutes | 5 262,5 | |
| Autres- Indemnisation des accidentés et coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC | 647,5 | |
| Non budgétaire | ||
| Prêts consertis en vertu de la Loi fédérate sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE) | 765,1 | |
| Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars) |
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| Subventions et contributions : | ||
| Programme de la Sécurité de la viellesse | 28 048,0 | |
| Supplément de revenu garanti | 8 257,0 | |
| Allocations | 560,0 | |
| Autres paiements législatifs : | ||
| Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 594,0 | |
| Prêts canadiens aux étudiants | 932,1 | |
| Subvention canadienne pour l'épargne-études | 587,0 | |
| Bons d'étude canadien | 64,0 | |
| Régime enregisté d'épargne-invalidité | 15,9 | |
| Programme de protection des salariés | 56,2 | 4 249,2 |
| Sous-total | 41 114,2 | |
| Prestations du Régime de pensions du Canada | 31 925,6 | |
| Prestations d'assurance-emploi | ||
| Partie I | 19 751,0 | |
| Partie II | 2 624,6 | 22 375,6 |
| Autres comptes à fins déterminées | 44,1a | |
| Total des paiements de transfert législatifs | 95 459,5 | |
| aCe montant comprend les paiements relatifs aux Comptes des rentes sur l'État, au Fonds d'assurance de la fonction publique et au Fond de bourse d'excellence de la Fondation canadienne des bourses d'études du Millénaire. | ||
Le graphique ci-après illustre la tendance que suit Ressources humaines et Développement des compétences Canada de 2005-2006 à 2011-2012. Pour l'exercice 2010-2011, Ressources humaines et Développement des compétences Canada prévoit dépenser environ 102 G$ pour obtenir les résultats attendus de ses activités de programme.
Pour les périodes de 2005-2006 à 2009-2010, les dépenses totales comprennent l'affectation de crédits parlementaires et les sources de revenus, le Budget principal des dépenses, et le Budget supplémentaire des dépenses. Pour les périodes de 2009-2010 à 2011-2012, les dépenses totales correspondent aux dépenses planifiées.
| Dépenses réelles | Dépenses projetées | Dépenses prévues | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
| 79 225,1 | 84 504,4 | 88 264,2 | 98 537,7 | 102 134,6 | 102 882,4 | 105 796,1 |
De 2006-2007 à 2007-2008, l'augmentation des dépenses réelles s'explique principalement par un paiement ponctuel qui a servi à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour 2007-2008 (1,9 milliard de dollars), ainsi qu'aux augmentations des paiements législatifs liés à la Sécurité de la vieillesse (1,7 milliard de dollars) et au Régime de pensions du Canada (1,4 milliard de dollars).
De 2007-2008 à 2008-2009, l'augmentation des dépenses réelles de près de 3,8 milliards de dollars s'explique principalement par une augmentation de 2,0 milliards de dollars des coûts de l'assurance-emploi et une autre de 1,6 milliard de dollars des coûts du Régime de pensions du Canada.
Des dépenses réelles de 2008-2009 aux dépenses projetées de 2009-2010, l'augmentation de plus de 10 milliards de dollars s'explique principalement par la hausse de 6,1 milliards de dollars des coûts de l'assurance-emploi, surtout pour des mesures liées au Plan d'action économique du Canada, de 1,5 milliard de dollars des coûts liés au Régime de pensions du Canada, de 1,8 milliard de dollars des paiements de prestations de la Sécurité de la vieillesse et de 0,5 milliard de dollars sous la forme de subventions et contributions, surtout pour des mesures annoncées dans le Plan d'action économique du Canada.
L'augmentation des dépenses prévues s'explique par les changements apportés aux taux moyens de paiement et de population de la Sécurité de la vieillesse, ainsi qu'à l'augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada qui sont le reflet des prévisions de la population cliente et des paiements de prestations moyens.
1.8 Crédits votés et législatifs figurant dans le Budget principal des dépenses
| No du poste voté ou législatif (L) |
Libellé tronqué du poste voté ou législatif (en million de dollars) | 2009-2010 Budget principal des dépenses |
2010-2011 Budget principal des dépenses |
|---|---|---|---|
| 1 | Dépenses de fonctionnement | 586,9 | 702,3 |
| 5 | Subventions et contributions | 1 443,5 | 2 137,5 |
| (L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 221,3 | 241,3 |
| (L) | Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse | 26 549,0 | 28 048,0 |
| (L) | Versements du Supplément de revenu garanti | 8 091,0 | 8 257,0 |
| (L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 544,0 | 2 594,0 |
| (L) | Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE | 626,0 | 587,0 |
| (L) | Versements d'allocations | 557,0 | 560,0 |
| (L) | Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 511,5 | 557,2 |
| (L) | Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 300,9 | 444,2 |
| (L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE | 43,0 | 64,0 |
| (L) | Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité | 31,2 | 56,2 |
| (L) | Paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands | 40,0 | 51,0 |
| (L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 31,9 | 15,5 |
| (L) | régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | 3,3 | 10,2 |
| (L) | enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles | 1,9 | 5,7 |
| (L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 4,5 | 4,2 |
| (L) | Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique | 0,1 | 0,1 |
| (L) | Prestations de retraite supplémentaires – Pensions pour les agents des rentes sur l'État | - | - |
| (L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | - | - |
| Total - Budgétaire | 41 587,2 | 44 335,6 | |
| Plus: Dépenses non budgétaires | |||
| Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 596,0 | 765,1 | |
| Total Department | 42 183,2 | 45 100,7 | |
