ARCHIVÉ - Agence spatiale canadienne

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Section 2 : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Priorité de l'activité de programmes : L'activité de programmes a pour objectif de développer et d'opérationnaliser l'utilisation de l'observation spatiale de la Terre (OT) pour le bénéfice des Canadiens, surtout dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols ainsi que de la sécurité et de la politique étrangère.

OBSERVATION DE LA TERRE (OT) DEPUIS L'ESPACE Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
Les retombées des activités en observation de la Terre depuis l'espace répondent aux besoins des utilisateurs canadiens dans les domaines de l'environnement, de la gestion des ressources et de l'occupation des sols, ainsi que de la sécurité et de la souveraineté.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les trois domaines prioritaires en OT. 2. Nombre d'applications developpées qui ont atteint une phase opérationnelle grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets ou activités en OT. 3. Nombre d'utilisations concrètes de données développées grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets ou activités en OT.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2009-2010 et RMR 2008-2009 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Financières (en millions de $)	88,7	108,4	106,2
Humaines (ETP)	62,9	56,7	58,6

Résumé des faits saillants prévus en observation de la Terre depuis l'espace

• Par le biais du Programme de développement d'applications e observation de la Terre et des Initiatives gouvernementales en observation de la Terre, l'ASC poursuivra le développement et l'utilisation d'applications des données satellitaires afin d'appuyer la croissance des capacités en OT dans les organismes du gouvernement du Canada et au sein de l'industrie des services.

• Les ministères canadiens continueront de tirer parti des nombreuses capacités offertes par RADARSAT-1 et 2 à mesure que de nouvelles applications deviendront opérationnelles. L'ASC continuera de gérer l'allocation de données prépayées d'une valeur de 445 millions de dollars afin d'obtenir un maximum d'avantages, conformément au plan de gestion de l'utilisation des données de RADARSAT-2.

• L'ASC poursuivra le développement de la mission de la Constellation RADARSAT en réponse aux besoins du gouvernement canadien, particulièrement en matière de surveillance maritime, de gestion des catastrophes et de surveillance des écosystèmes. On prévoit achever d'ici mars 2010 une revue de définition préliminaire commencée en 2008.

• Par le biais du Programme de sciences atmosphériques, l'ASC appuiera la production et l'utilisation d'observations des aérosols et des gaz atmosphériques pour l'amélioration des modèles climatiques et météorologiques.

Retombées pour les Canadiens

Les missions en observation de la Terre entraînent de nombreux changements qui améliorent notre qualité de vie en aidant notre gouvernement à respecter des priorités comme la protection de l'environnement, le développement durable, la gestion des ressources naturelles, la compréhension du changement climatique, la surveillance de la qualité de l'air et le soutien à la gestion des catastrophes. Par exemple, les systèmes en observation de la Terre depuis l'espace permettent de surveiller l'environnement à des échelles inédites, ce qui contribue à améliorer nos capacités de prévision et notre compréhension des systèmes environnementaux. Les données en observation de la Terre servent notamment au développement et à la gestion durables des ressources naturelles, de l'occupation du sol, de la pêche et de l'agriculture.

Les missions en OT sont aussi essentielles à la sécurité et à la protection de la souveraineté du Canada. Elles permettent de surveiller, de façon rentable, de vastes étendues terrestres et maritimes dans des zones difficiles d'accès, comme les approches côtières et le passage du Nord-Ouest.

Au nombre des utilisateurs gouvernementaux de données en OT, on compte Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, le Service canadien des glaces, Ressources naturelles Canada, le ministère de la Défense nationale ainsi que les provinces et les territoires.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Observation de la Terre, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Priorité de l'activité de programmes L'objectif de l'activité de programmes est de mieux comprendre le système solaire et l'Univers, de développer nos connaissances des éléments constitutifs et des origines de la vie, et de renforcer la présence humaine dans l'espace. Ce faisant, l'ASC s'assurera de maintenir et d'accroître la contribution du Canada à l'avancement des connaissances scientifiques de l'humanité, à l'exploration du système solaire et de l'Univers et au développement des technologies qui s'y rattachent.

SCIENCES ET EXPLORATION SPATIALES (SE) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
La participation aux missions canadiennes et internationales élargit la base des connaissances scientifiques mises à la disposition de la communauté universitaire et du milieu de la R-D canadiens en astronomie, en exploration spatiale et en relations Soleil-Terre ainsi qu'en sciences physiques et de la vie.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires en SE. 2. Nombre d'instruments scientifiques et d'applications technologiques développés grâce à la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son appui à des projets / activités en SE. 3. Nombre de travaux de recherche revus par des pairs, produits par les milieux universitaires et de la R-D au Canada, reconnaissant le soutien de l'ASC dans le cadre de sa participation à des missions spatiales ou de son appui à des projets et activités en SE.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2009-2010 et RMR 2008-2009 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Financières (en millions de $)	185,4	156,1	95,9
Humaines (ETP)	225,9	220,8	204,2

Résumé des faits saillants prévus en sciences et exploration spatiales

• Plus de la moitié de l'enveloppe de 110 millions de dollars allouée par le Plan d'action économique du Canada sera consacrée en 2010-2011 aux deux projets suivants : Mobilité de surface pour l'exploration (MSE) et Prochaine génération de Canadarm (PGC). Le projet MSE servira à développer ou à améliorer des prototypes comprenant des composants matériels et logiciels de rover d'exploration lunaire destinés à réaliser des tâches utilitaires et des tâches de mobilité légère ainsi que des rovers scientifiques martiens chargés de recueillir des échantillons et de faire de la recherche scientifique. Le projet PGC prévoit la livraison de prototypes de systèmes robotiques spatiaux de prochaine génération devant être utilisés sur orbite terrestre, lunaire ou martienne pour l'entretien de satellites internationaux d'exploration spatiale ou des satellites de prochaine génération.

• L'ASC continuera de soutenir l'assemblage et l'entretien de la Station spatiale internationale (ISS) et amorcera la mise en service de Dextre qui servira d'outil pour effectuer des réparations sur l'ISS. En retour, l'ASC s'emploie à tirer profit de l'accès à long-terme à ce milieu spatial qui permet la recherche en microgravité dans le cadre de missions comme BISE, une étude de neuroscience sur la perception, APEX-Cambium qui examine le rôle de la pesanteur dans la formation du « bois de tension », BCAT-5 qui permettra de mieux comprendre la croissance de cristaux dans les composants colloïdes de nombreux procédés industriels, et VASCULAR, une étude des effets du vol spatial sur la structure et la fonction des vaisseaux sanguins.

• L'ASC veillera à garder en poste un corps d'astronautes en santé, entraînés et polyvalents ainsi qu'un groupe de professionnels capables de soutenir les besoins des programmes canadiens en matière de science spatiale et d'exploration en vols spatiaux habités. L'ASC poursuivra son implication dans des projets opérationnels en lien avec les besoins actuels et futurs en médicine spatiale afin de comprendre, quantifier, contraindre ou éliminer les risques médicaux associés avec les vols spatiaux habités.

• Par le biais du Programme global de subventions et de contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation, et de l'éducation en sciences et technologies spatiales, l'ASC continuera à appuyer le développement des sciences et des technologies, à encourager l'établissement d'une masse critique de chercheurs et de personnes hautement qualifiées au Canada dans des domaines en lien avec les priorités de l'Agence spatiale canadienne.

• La mission conjointe NEOSSat de l'ASC et du Ministère de la défense nationale regroupe les projets Near Earth Space Surveillance (NESS) et High Earth Orbit Surveillance (HEOS). Il est prévu que 50 p. cent du temps de NEOSSat serve à observer la partie intérieure du système solaire dans le but de découvrir, de suivre et d'étudier des astéroïdes et des comètes alors que l'autre 50 p. cent du temps en opération soit consacré ainsi que de faire le suivi des satellites gravitant en orbite élevée pour mettre à jour les paramètres orbitaux de satellites connus qui survolent le territoire canadien. L'engin spatial NEOSSat sera construit, assemblé et testé en 2010-2011 afin d'être prêt pour son lancement prévu pour la fin de l'année fiscale.

Retombées pour les Canadiens

Dans le contexte actuel du changement environnemental et de l'épuisement des ressources, les développements en sciences spatiales et en technologies destinées à l'exploration de l'espace est propice à générer des avantages socioéconomiques qui influenceront notre quotidien, notre prospérité et notre évolution sur notre planète.

Avec son Plan d'action économique, le gouvernement du Canada renforce sa vision et son engagement à l'égard de la recherche scientifique de calibre international et des technologies innovatrices de pointe. Pour la communauté spatiale, cela se concrétise sous la forme d'une enveloppe de 110 millions de dollars consacrés à l'initiative Stimulus de l'ASC dans le cadre de laquelle les travaux seront impartis à des entreprises canadiennes avec des possibilités de sous-traitance aux universités. Les deux principaux objectifs de cette initiative sont de préserver et d'accroître l'expertise et le leadership du Canada en robotique spatiale, et de permettre au Canada de mieux se préparer et d'assurer sa crédibilité à titre de partenaire dans des projets futurs de robotique spatiale et d'exploration de l'espace. Par le biais de projets d'exploration, de sciences et de technologies spatiales, dont la plupart font appel à des partenaires internationaux, l'ASC restera en mesure de bâtir des partenariats solides et mutuellement bénéfiques avec de plus en plus de pays de compétence spatiale. Grâce à l'exploitation pacifique de l'espace, la communauté spatiale joue un rôle essentiel dans la prospérité du commerce mondial et la sécurité de la population canadienne.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Sciences et exploration spatiales, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Priorité de l'activité de programmes : L'objectif de l'activité de programmes est de fournir à tous les Canadiens les moyens de participer à l'ère de l'information mondiale et d'en tirer pleinement profit.

TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES (TS) Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
Le développement de systèmes et d'applications à la fine pointe de la technologie qui répondent aux besoins de la population et du gouvernement du Canada assure le leadership mondial du Canada en Télécommunications par satellites.	1. Proportion de missions actives par rapport au nombre total de missions appuyées par le Canada dans les domaines prioritaires des TS. 2. Nombre d'applications technologiques développées, découlant de la participation de l'ASC à des missions spatiales ou de son soutien à des projets et activités en TS.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2009-2010 et RMR 2008-2009 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Financières (en millions de $)	19,7	14,4	11,7
Humaines (ETP)	13,6	11,6	11,7

Résumé des faits saillants prévus en télécommunications par satellites

• L'ASC veillera à optimiser l'utilisation des crédits gouvernementaux d'exploitation des services de télécommunications en bande large dans le Nord. Des démonstrations supplémentaires de la technologie en bande Ka permettront d'améliorer l'utilisation d'Anik F2 par les collectivités lors d'essais de services innovateurs par les ministères gouvernementaux. La prochaine étape consiste à obtenir les approbations nécessaires au déploiement et à l'utilisation à grande échelle de ces services en bande Ka au profit des collectivités nordiques.

• L'ASC achèvera l'évaluation des besoins des utilisateurs du gouvernement du Canada et poursuivra l'élaboration du concept concernant un système de satellites en orbite polaire dans le cadre d'une étude menée conjointement avec le Ministère de la défense nationale et Environnement Canada. Le concept de la Mission de télécommunications et de météorologie en orbite polaire vise l'insertion d'une constellation de satellites sur une orbite hautement elliptique au-dessus du pôle Nord en vue d'observer les phénomènes météorologiques et climatiques et d'assurer des services de communications dans la région arctique. Le volet météorologie de la mission relève de l'activité Observation de la Terre et celui des communications, de l'activité Télécommunications par satellites.

• En 2004-2005, dans le cadre du Programme de contributions à la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunications Cascade à bord d'un petit satellite. Cascade est le précurseur d'une constellation de satellites qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants perfectionnés et comme prestataire mondial de services de télécommunication de grands volumes de données à débit binaire élevé. La conception et la construction de ce petit satellite sont assurées par des entreprises canadiennes. Le lancement est prévu pour 2010.

• L'ASC et le Ministère de la défense nationale (MDN) gèrent conjointement le projet de microsatellite M3MSat dont la charge utile est un système d'identification automatique (SIA). Ce projet permettra de démontrer et de développer davantage une plateforme microsatellite multimission et d'établir que les microsatellites constituent une solution opérationnelle rentable. De plus, il permettra d'optimiser la charge utile SIA pour l'identification des navires. Il viendra en outre compléter la mission de la Constellation RADARSAT de l'ASC ainsi que le programme Polar Epsilon du MDN. On mettra la touche finale aux travaux de définition détaillée et la fabrication commencera en 2010-2011. Le lancement est prévu pour mars 2011 et la phase de démonstration de la mission devrait s'achever en 2013.

• L'ASC poursuivra ses activités de recherche et de développement en recherche et sauvetage qui contribueront à la prochaine génération de satellite de type MEOSAR (Middle Earth Orbit Search-and-Rescue). L'objectif est d'utiliser des satellites de navigation tels que GPS et Galileo pour relayer en temps quasi réel des signaux émis par des balises de détresse provenant de navires, d'avions ou même d'individus.

Retombées pour les Canadiens

Les missions de télécommunications par satellites aident à relier tous les Canadiens. Elles permettent de livrer des services non commerciaux aux collectivités éloignées et appuient la réalisation des programmes du gouvernement fédéral. Le crédit gouvernemental d'exploitation des services sera essentiel dans ce secteur.

L'infrastructure spatiale permet d'accéder en temps voulu à des informations concernant la santé, la culture, l'éducation, la sécurité et la sûreté et de les diffuser à tous les Canadiens, où qu'ils vivent au Canada. Les télécommunications par satellites jouent un rôle essentiel puisqu'elles assurent aux Canadiens des régions nordiques un accès rapide à des connaissances et à des compétences spécialisées associées à la santé et à l'éducation par le biais de toute une gamme de services non commerciaux tels que le gouvernement en ligne, le téléapprentissage, la téléjustice, la télé-éducation ou encore des disciplines de télémédecine comme la télépsychiatrie, la téléradiologie, la téléchirurgie et les téléconsultations. Les télécommunications par satellites sont également essentielles pour la sécurité et la souveraineté du Canada. Elles offrent des capacités économiques en bande large aux Forces canadiennes et à la Garde côtière dans des milieux terrestres et maritimes qui sont difficiles d'accès, notamment l'Arctique, les approches côtières et le passage du Nord-Ouest.

Pour en savoir plus sur l'activité de programmes Télécommunications par satellites, consulter le site : 
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Priorité de l'activité de programmes : Faire preuve de leadership, coordonner ou appuyer l'observation de la Terre, les sciences et l'exploration spatiales et les télécommunications par satellites grâce à des activités de nature générique qui peuvent tout aussi bien contribuer à l'une ou à l'autre des trois activités de programmes.

ACTIVITÉS LIÉES À LA TECHNOLOGIE DE NATURE GÉNÉRIQUE (ATG) EN APPUI À OT, SE, ET TS Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat prévu no. 1	Indicateurs de rendement
Les capacités technologiques industrielles du Canada peuvent répondre aux besoins des futures missions et activités spatiales.	1. Ratio entre le nombre de technologies prioritaires identifiées pour les futures missions d'OT, de SE et de TS et le nombre de technologies prioritaires développées dans le cadre des ATG. 2. Nombre de technologies prioritaires qui sont prêtes à être utilisées.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2009-2010 et RMR 2008-2009 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Financières (en millions de $)	46,2	48,4	48,9
Humaines (ETP)	120,4	131,1	131,8

Résumé des faits saillants prévus en activités liées à la technologie de nature générique

• Par le biais de contrats et de contributions, le Programme de développement des technologies spatiales incitera l'industrie et les établissements de recherche à proposer des technologies innovatrices, à réduire les risques associés aux technologies essentielles requises pour des missions futures qui intéressent le Canada ainsi qu'à contribuer au renforcement des capacités canadiennes.

• Le Laboratoire David Florida sera remis à niveau de manière qu'il puisse continuer à offrir des services de spatioqualification en environnement, rentables et de calibre international, en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes spatiaux dans le cadre des programmes de l'ASC ainsi que pour le compte de clients nationaux et internationaux.

• L'ASC assure le développement et le maintien, au Canada, des compétences scientifiques et technologiques nécessaires à la réalisation des programmes spatiaux canadiens actuels et futurs. Cette collaboration se fait dans le cadre d'ententes de subventions ou de contributions, de partenariats nationaux et internationaux ou de contrats. Les activités sont essentiellement menées dans les universités et l'industrie, sous le leadership de l'ASC, avec la participation d'organismes subventionnaires, de ministères, d'agences spatiales étrangères, d'organismes à but non lucratif et de gouvernements provinciaux.

• L'ASC assure le développement et le maintien des compétences scientifiques et techniques nécessaires pour amorcer des projets et fournir un appui matriciel aux missions en Observation de la Terre, en Sciences et exploration spatiales et en Télécommunications par satellites.

Retombées pour les Canadiens

Grâce à des investissements dans la recherche-développement et aux transferts connexes d'applications aux secteurs public et privé, les programmes et les activités de l'ASC attirent une main-d'œuvre hautement spécialisée qui contribue à l'économie canadienne du savoir. Ils aident également à stimuler la compétitivité de l'industrie spatiale en encourageant l'établissement de relations commerciales dynamiques avec d'autres pays. Ils permettent enfin au Canada de renforcer ses capacités de soutenir la concurrence sur le marché mondial.

Pour en savoir plus sur les activités liées à la technologie de nature générique (ATG) en appui à l'observation de la Terre, sciences et technologies spatiales, et télécommunications par satellites, consulter le site :
http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Priorité de l'activité de programmes : Mettre en œuvre l'engagement du gouvernement en matière de gestion moderne de la fonction publique, en accord avec les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Services internes Mesure du rendement de l'activité de programmes
Résultat attendu no. 1	Indicateurs de rendement
Les Services internes donnent une valeur ajoutée aux gestionnaires de l'ASC dans l'exercice de leurs fonctions.	1. Les services internes fournis respectent les normes établies en vertu des politiques gouvernementales. 2. Amélioration de la cote de l'ASC par rapport aux critères du CRG selon l'évaluation de la ronde VII.
Résultat prévu no. 2	Indicateur de rendement
Les risques prioritaires définis dans l'analyse de gestion des risques organisationnels de l'ASC sont gérés et atténués.	1. Les plans de mesures d'atténuation sont mis en œuvre à l'égard des risques organisationnels hautement prioritaires.
Suivi en matière de planification et de présentation de rapports : RPP 2009-2010 et RMR 2008-2009 : http://www.asc-csa.gc.ca/fra/publications/default.asp#Parlement

Ressources	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Financières (en millions de $)	42,8	42,9	42,1
Humaines (ETP)	269,9	273,3	269,3

Résumé des faits saillants prévus en matière de services internes

• Afin d'harmoniser les stratégies, les priorités de planification, les niveaux de financement et les opérations de l'ASC, on intègrera le Plan spatial à long terme une fois qu'il aura été approuvé par le gouvernement, aux systèmes d'information servant à la gestion des finances, des plans de travail, de la mesure du rendement et des ressources humaines de l'Agence pour l'année financière 2011-2012.

• Pour que les pratiques de gestion de l'ASC soient conformes aux normes établies dans les politiques pangouvernementales, les mesures suivantes seront adoptées en 2010-2011 :

  • L'examen final de l'Architecture d'activités de programmes et du Cadre de mesure du rendement en appui à la mise en œuvre du Plan spatial à long terme;
  • L'examen de la structure de gouvernance et du cadre de gestion des risques;
  • L'élaboration et l'approbation d'un plan d'évaluation quinquennal applicable à l'Architecture d'activités de programmes de 2011-2012.