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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains
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Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
|---|---|---|---|---|
| Programme d'assurance-qualité* | 2 152 | 648 | 648 | 648 |
| Programme d'assurance-quantité* | 147 | 214 | 214 | 214 |
| Programme de recherches sur la qualité des grains | 1 200 | 153 | 153 | 153 |
| Programme de protection des producteurs* | 213 | 19 | 19 | 19 |
| Services internes | 433 | 269 | 269 | 269 |
| Total | 4 145 | 1 303 | 1 303 | 1 303 |
* Comprend les activités de la CCG couvertes par le fonds renouvelable.
Ce tableau représente les dépenses prévues en immobilisations de la CCG pour les trois prochaines années. Les dépenses prévues en immobilisations présentées ci-dessus reflètent les autorisations obtenues jusqu'à ce jour et ne correspondent pas aux besoins totaux en immobilisations. On a tenu compte du fonds renouvelable des dépenses en immobilisations à titre de dépenses de fonctionnement législatives du budget principal des dépenses puisqu'aucun crédit pour dépenses en immobilisations n'est accordé aux postes législatifs. La CCG a toujours l'intention d'engager ces dépenses en immobilisations, et c'est pourquoi elles sont incluses dans les dépenses prévues pour l'exercice 2010-2011 et les suivants.
