ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections

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Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction

Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique unique :

Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.

L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. Au sein de cette activité, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens.

Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Les sections suivantes décrivent les activités liées aux programmes clés d'Élections Canada et désignent les résultats attendus ainsi que les mesures d'évaluation qui seront appliquées. Chacune des sections explique en outre la manière dont Élections Canada entend s'y prendre pour obtenir les résultats attendus, et présente les ressources humaines et financières qui seront affectées à chacune des activités de programme.

On trouvera, dans le présent rapport (section 2.5, Services internes), une description des initiatives prévues pour améliorer nos services et nos opérations internes. En 2010-2011, nous effectuerons un examen de notre AAP afin de mieux prendre en compte les résultats des services offerts par Élections Canada aux Canadiens.

2.1 Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
68	46 815 $	68	47 157 $	68	47 160 $

Résultats attendus	Mesures d'évaluation
Conduite d'élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité	Niveau de confiance des électeurs concernant l'administration du processus électoral, la liste électorale, le processus de scrutin et les résultats électoraux Perception des électeurs concernant l'accessibilité du processus d'inscription et de vote Satisfaction des intervenants (électeurs, entités politiques et travailleurs électoraux) à l'égard des produits et des services électoraux
Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la loi régissant le financement politique	Niveau de confiance des Canadiens et des entités politiques concernant l'administration du régime de financement politique Satisfaction des agents financiers et agents officiels des entités politiques en ce qui concerne le soutien, les services et les produits fournis par Élections Canada en matière de financement politique
Exécution efficace des programmes d'observation et d'application de la Loi Conduite de scrutins selon les exigences législatives	Mesure dans laquelle le travail du commissaire aux élections fédérales permet de cerner les cas ou les pratiques de non conformité et d'y remédier

Résumé du programme

Ce programme comprend la conduite, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il inclut également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, notamment : la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité aux dispositions législatives; l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections. Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.

Points saillants de la planification

Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :

• Conduite des scrutins si des élections sont déclenchées.
• Tutoriels en ligne – Nous achèverons d'élaborer les modules de tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques. Cette mesure vise à rendre nos programmes de formation plus accessibles et à mieux faire connaître les règles de financement politique aux entités politiques. Des trousses multimédias seront mises à la disposition des clients qui n'ont pas accès à Internet.
• Système d'enregistrement des entités politiques (SEEP) – La technologie utilisée pour recueillir et conserver les données sur l'enregistrement des entités politiques est désuète et ne permet pas de satisfaire aux exigences opérationnelles. Par conséquent, nous mettrons en place un nouveau système consolidé et pleinement fonctionnel pour enregistrer les entités politiques. Le SEEP augmentera l'efficience des processus d'enregistrement, de la procédure et des services à la clientèle interne et externe, et sera suffisamment souple pour s'adapter aux changements législatifs futurs.

Avantages pour les Canadiens

Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter au moyen d'un processus électoral administré de manière impartiale, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada.

2.2 Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
211	41 582 $	211	41 885 $	211	41 888 $

Résultats attendus	Mesures d'évaluation
Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection quelque soit la date de déclenchement	Niveau de préparation de l'organisme à diverses dates butoirs Capacité de l'organisme à atténuer les risques liés au déclenchement d'une élection générale avant la date prévue pour la préparation aux scrutins (p. ex. plans de rechange en place dans tous les services clés)
Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants	Mise en œuvre efficace et en temps opportun des modifications apportées au processus électoral

Résumé du programme

Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont formés dans l'éventualité d'un scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme vise en outre l'amélioration des scrutins en réponse aux préoccupations des intervenants – par exemple, en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes d'inscription et de vote.

Points saillants de la planification

Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :

Préparation aux scrutins

• Maintien de l'état de préparation – L'organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en septembre 2009 et reste préparé à l'éventualité d'une élection déclenchée avant le printemps 2011. Cela signifie tenir à jour les bases de données et les documents et, en particulier, le Registre national des électeurs ainsi que les données et produits géographiques.
• Suivi des faits nouveaux sur les plans législatif et judiciaire – Nous surveillerons et analyserons les changements législatifs et les décisions judiciaires, et mettrons en œuvre les modifications touchant le processus électoral, le cas échéant.

Amélioration des scrutins

• Inscription électronique – Nous poursuivrons l'élaboration d'un système d'inscription électronique. Ce projet permettra d'améliorer l'accessibilité du processus en offrant aux électeurs, notamment les jeunes, une méthode d'inscription supplémentaire. Il sera instauré progressivement d'ici le printemps 2011, à commencer par la confirmation, les mises à jour partielles et l'ajout limité de nouvelles inscriptions en ligne. L'instauration complète de cette mesure nécessitera des modifications législatives.
• Projet pilote de vote par Internet – Ce projet pilote vise à se donner les moyens d'intégrer avec succès le vote par Internet dans les processus qu'Élections Canada utilise pour le vote et les résultats électoraux, lesquels, actuellement, nécessitent des documents papier. Un nombre limité d'électeurs cibles pourront ainsi voter, dans un environnement contrôlé, durant une ou plusieurs élections partielles fédérales d'ici 2013. Puisque ce projet n'en est qu'à ses débuts, nous nous concentrerons, en 2010 2011, à analyser les exigences opérationnelles de cette nouvelle méthode de vote, et à mobiliser un certain nombre d'intervenants clés, dont le Comité consultatif des partis politiques, des parlementaires, des universitaires et des membres du public.
• Carte d'information de l'électeur en tant que pièce d'identité – En 2010-2011, Élections Canada examinera la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés pour prouver l'adresse des électeurs au moment de voter. Cette mesure découle du fait que certains groupes d'électeurs ont eu des difficultés, lors de la 40^e élection générale, à fournir la preuve d'adresse exigée.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme permet d'offrir aux Canadiens qui ont le droit de vote un processus électoral plus accessible et sans cesse amélioré.

2.3 Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
44	8 514 $	44	8 576 $	44	8 576 $

Résultats attendus	Mesures d'évaluation
Éducation et information du public Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral, ainsi qu'aux règles et procédures de vote Participation aux processus électoraux et aux initiatives des groupes pour lesquels l'exercice des droits démocratiques risque d'être difficile	Connaissance et compréhension du public de la campagne d'éducation et d'information d'Élections Canada Diffusion aux Canadiens, aux partis politiques et au Parlement, en temps opportun, d'information portant sur la conduite d'une élection
Engagement des partis politiques Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques	Satisfaction des parlementaires et des partis politiques à l'égard de la qualité des conseils et du soutien technique offerts par Élections Canada

Résumé du programme

Ce programme vise à renseigner et à éduquer les électeurs en général ainsi que des groupes spécifiques sur les scrutins fédéraux et le cadre électoral fédéral. Il permet de veiller à ce que les Canadiens soient au courant des changements majeurs apportés au processus électoral et qu'ils les comprennent. Il aide également Élections Canada à évaluer, au moyen de recherches qualitatives et quantitatives, ses activités principales de même que son rendement dans l'administration des scrutins. Dans le cadre de ce programme, l'organisme offre aux parlementaires et aux partis politiques de l'expertise et des conseils techniques sur des initiatives liées à la législation électorale.

Points saillants de la planification

Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :

• Nouveau contenu créatif pour la campagne de publicité ciblant les jeunes – Nous élaborerons, d'ici le printemps 2011, une nouvelle campagne de publicité ciblant les jeunes Canadiens de façon à ce que qu'ils comprennent davantage l'importance de voter et de se porter candidats aux élections.
• Engagement des jeunes – Pour toute activité future de rayonnement auprès des électeurs, la prise de décisions devra reposer sur la recherche. Nous établirons et exécuterons un plan d'action de recherche ciblant les jeunes en vue d'approfondir nos connaissances sur la participation de cette tranche d'électeurs, notamment en déterminant les obstacles à leur participation de même que les pratiques exemplaires et les intervenants clés qui permettent de susciter l'intérêt des jeunes.
  
  De concert avec nos partenaires fédéraux et provinciaux, nous élaborerons une stratégie visant la création de matériel d'éducation civique sur les élections, complet et à jour, à l'intention des enseignants du pays. Enfin, après avoir consulté des représentants étudiants, nous allons améliorer nos outils de communication destinés aux étudiants de niveau postsecondaire, afin de nous assurer que ce matériel est adapté au public cible et qu'il répond aux besoins des étudiants.
• Sensibilisation des Autochtones – Élections Canada a fait de la sensibilisation de la population autochtone une priorité pour les prochaines années. Pour 2010-2011, il a défini deux grands axes d'intervention. Nous améliorerons, au moyen de la recherche, notre compréhension des obstacles auxquels pourraient se heurter les électeurs autochtones, et examinerons les façons possibles d'améliorer, en période de scrutin, le Programme des agents de relations communautaires auprès des Autochtones et le Programme des aînés et des jeunes autochtones, afin de réduire ces obstacles.
  

Avantages pour les Canadiens

Ce programme renseigne les Canadiens sur les questions électorales et les encourage à exercer leurs droits démocratiques.

2.4 Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
0	600 $	0	À déterminer*	0	À déterminer*

*Sera financé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (coût estimatif actuellement non accessible).

Résultat attendu	Mesures d'évaluation
Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales	Mesure dans laquelle les services de soutien offerts par Élections Canada sont appropriés et permettent la réalisation efficace, en temps opportun, des activités de redécoupage

Résumé du programme

Cette activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions et la représentation à la Chambre des communes sont revues afin de tenir compte des changements et des mouvements démographiques dans la population canadienne. Dans chaque province, des commissions indépendantes procèdent au redécoupage des circonscriptions. Élections Canada les appuie en leur fournissant des services professionnels, financiers et administratifs variés, y compris au chapitre de la cartographie, des publications et des données de recensement, et de l'actualisation d'un site Web. Les commissions entreprendront leurs travaux lorsque nous recevrons le rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (au printemps 2012, selon ce qui est prévu).

Points saillants de la planification

Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :

• Outils de soutien – L'organisme entreprendra l'évaluation et l'élaboration d'outils (notamment des systèmes) pour soutenir le processus.

Avantages pour les Canadiens

Ce programme permet d'offrir aux Canadiens une représentation juste et équitable à la Chambre des communes en fonction de la densité de la population du pays.

2.5 Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2010-2011		2011-2012		2012-2013
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
81	24 310 $	81	24 310 $	81	24 310 $

Résumé du programme et points saillants de la planification

Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada procurent un appui à l'organisme dans l'accomplissement de son mandat. Ces groupes se concentrent sur la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, la vérification interne, la gestion des ressources humaines et financières, et la technologie de l'information.

Voici les points saillants de la planification pour 2010-2011 :

Renouvellement de la technologie de l'information – Nous continuerons d'établir le répertoire central des renseignements sur les électeurs, qui permettra l'inscription électronique et une meilleure gestion des données. Nous comptons aussi terminer le déménagement de nos systèmes opérationnels dans un centre de données moderne, ainsi que la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web. La mise en œuvre des éléments clés du cadre de gestion de la TI, qui sont essentiels au processus de renouvellement de la TI, continuera également d'aller de l'avant. Toutes ces mesures nous donneront la capacité d'offrir aux Canadiens des services électroniques nouveaux, améliorés et fiables, conformément aux objectifs de notre plan stratégique.

Stratégie des ressources humaines – Afin que tous nos employés aient les outils et les compétences requises pour accomplir leur travail, notre personnel permanent ainsi que tous les employés nommés pour une période déterminée de plus de six mois se verront offrir une formation linguistique à l'interne et disposeront de sept jours par année de perfectionnement professionnel.

En raison du défi que pose la planification de la relève, auquel l'organisme sera confronté dans les prochaines années, nous lancerons le Programme d'affectations en leadership d'Élections Canada. Ce programme vise à assurer le renouvellement continu du groupe de la direction et des équivalents EX. Il prévoit une approche d'apprentissage mixte sur une période de 18 mois à l'intention d'un certain nombre d'employés. Les participants pourront développer des aptitudes personnelles et acquérir des connaissances qui les aideront à mieux exercer leur sens du leadership. Des plans d'apprentissage individuel seront établis pour tous les membres de l'équipe de gestion, afin d'aider chacun d'eux à mieux remplir son rôle de chef de file.

Au cours de l'exercice, nous aurons recours à des bassins de candidats pour faciliter l'embauche de personnel.

Cadre de gestion des risques (CGR) – Afin d'améliorer notre capacité de gestion interne, nous élaborerons un cadre de gestion des risques qui aidera Élections Canada à aborder les grands enjeux soulevés par son contexte opérationnel. La mise en œuvre complète du CGR aura lieu en 2011-2012.

Évaluation des programmes – Élections Canada se dotera officiellement d'une capacité d'évaluation des programmes et des scrutins au cours de l'exercice. Cette mesure fait suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor (avril 2009) et résulte de la nécessité d'ancrer la modernisation du cadre électoral dans une approche fondée sur des preuves.

Vérification interne – Au terme de l'exercice 2009-2010, Élections Canada aura mis à jour son Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan donnera l'assurance à l'équipe de gestion que les processus de gestion sont rigoureux, et contiendra de l'information qui l'aidera à remplir le mandat de l'organisme et à évaluer les activités de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le PVAR est un plan continu qui est mis à jour chaque année en fonction d'une évaluation des risques couvrant une période de trois ans.