ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des vérifications internes à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.

Objet de la vérification interne	Type de vérification interne	États	Date d'achèvement prévue
Agri-flexibilité	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Amélioration de l'abattage	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Transition des exploitations porcines	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Vérification du Programme de réserve pour pertes sur prêts dans l'industrie porcine	Paiement de transfert	En cours	Avril 2010
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	En cours	Juin 2010
Confidentialité des renseignements	Gestion de l'information	En cours	Juin 2010
Système de prestation des subventions et des contributions	Système en développement	En cours	Juin 2010
Agri-protection	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Agri-stabilité	Suivi du paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Agri-débouchés	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2011
Paye	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Contrôle budgétaire	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Gestion de l'information	Gestion de l'information	Prévue	Mars 2011
Acquisitions et passation de marchés	Ministérielle	Prévue	Mars 2011
Agri-marketing	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale des subventions et des contributions	Paiement de transfert	En cours	Mars 2012
Gestion des risques	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Cadre des valeurs et de l'éthique	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Planification des ressources humaines	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Échantillonnage et sélection (LGFP, article 33)	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Planification de la continuité des activités	Ministérielle	Prévue	Mars 2012
Gestion des biens de la TI	Gestion de l'information	Prévue	Mars 2012
Vérification horizontale de la gestion des protocoles d'entente	Ministérielle	Prévue	Mars 2012

5. Lien électronique vers le plan de vérification interne : Non disponible.

Vérifications internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices financiers

Le tableau suivant est une liste des évaluations à venir qui porteront sur les travaux du Ministère au cours des trois prochains exercices financiers.

Objet de l'évaluation	Type de programme	État	Date d'achèvement prévue
2010-2011
Intervention en cas de catastrophe	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Programme de partenariat avec le secteur privé pour la gestion des risques	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Programme de paiements anticipés / Programme de mise en commun des prix	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Interventions en cas de catastrophe (maladies) Éradication du virus de la sharka Lutte contre les maladies porcines Matières à risque spécifiées	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Pâturages communautaires	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2011
Collaboration en recherche et développement	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
Production et produits agricoles innovateurs et durables	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2011
2011-2012
Outils de stabilisation du revenu	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Agri-protection	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Résolution des conflits d'insolvabilité	Législatif	Prévu	Mars 2012
Chaîne de salubrité des aliments Élaboration de systèmes de salubrité des aliments Infrastructure gouvernementale de traçabilité	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
Activités scientifiques et technologiques de soutien du système alimentaire	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2012
Innovation en agriculture et commercialisation (initiatives de Cultivons l'avenir à l'appui de la science)	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2012
Soutien des collectivités rurales et du développement des coopératives	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2012
2012-2013
Soutien de l'adaptation dans le secteur agricole (Programme canadien d'adaptation agricole)	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Négociations commerciales et accès aux marchés	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Croissance des marchés	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Compétitivité du secteur	Dépense de fonctionnement / paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Applications agroenvironnementales	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Évaluation de la viabilité agroenvironnementale	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Science agroenvironnementale	Dépense de fonctionnement	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la compétitivité et de l'innovation	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien des mesures à la ferme (priorités de la société)	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013
Méta-évaluation des programmes à frais partagés de soutien de la gestion proactive des risques	Paiement de transfert	Prévu	Mars 2013

Nota : Les évaluations prévues peuvent changer à la suite de l'examen annuel du Plan d'évaluation du Ministère. Le Ministère s'est engagé à faire appliquer l'exigence de la Politique d'évaluation qui consiste à évaluer la totalité (100 pour cent) des dépenses directes au cours d'une période de cinq ans.

Lien électronique vers le plan d'évaluation :  Non disponible.