ARCHIVÉ - Bureau du commissaire du centre de la sécurité des télécommunications

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Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada exécute ses tâches et ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec un strict respect pour la vie privée des Canadiens.

La section suivante décrit l'activité de programme du BCCST et le résultat attendu de cette activité. Cette section explique également comment le BCCST prévoit atteindre les résultats attendus et présente les ressources financières et non financières qui seront consacrées à l'activité de programme.

Cette section contient les renseignements sur l'activité de programme du BCCST ainsi que sur l'activité de services internes.

2.1.1 Activité de programme – Programme d'examen

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les activités et les opérations du CSTC sont exécutées conformément à la loi tout en respectant la vie privée des Canadiens.	Niveau de conformité % de recommandations mises en œuvre	Accroître le niveau de conformité Augmenter le % de recommandations mises en œuvre (des objectifs plus précis seront élaborés au cours de la période de planification)
	La vie privée des Canadiens est protégée	Le BCCST travaillera avec les représentants du Conseil du Trésor pour élaborer et mettre en œuvre une structure de gestion, de ressources et de résultats exhaustive, y compris un cadre de mesure du rendement pleinement opérationnel en 2009-2010.

Ressources financières (millions $)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
1,3	1,3	1,3

Ressources humaines

2009-2010	2010-2011	2011-2012
6	6	6

Le programme d'examen comprend la recherche, la surveillance, la planification et l'exécution des examens ainsi que la production de rapports sur les résultats. Il comprend également des consultations et des communications, notamment avec les intervenants et le public.

Le modèle logique suivant offre une description graphique de la façon dont le programme fonctionne.

Programme d'examen du BCCST – Modèle logique

Faits saillants de la planification

Afin d'obtenir les résultats prévus, le BCCST prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Planifier et exécuter les examens et en rendre compte – Le BCCST continuera à effectuer ses examens conformément au plan de trois ans qui a été approuvé. Le processus de planification utilise une approche axée sur le risque, élaborée en collaboration avec le CSTC et basée en partie sur un examen de la documentation principale ainsi que sur les questions émergentes. Le plan de trois ans est un document évolutif qui est révisé (et mis à jour, au besoin) tous les six mois.
• Fonctionner de façon efficace – Le BCCST prévoit élaborer des objectifs de rendement pour ses examens afin de s'assurer qu'ils sont effectués dans les délais et les budgets prévus. L'établissement des objectifs est difficile parce que chaque examen diffère des autres. Cependant, il est essentiel d'incorporer un plan d'examen précis dans le processus budgétaire.
• Fonctionner de façon efficiente – Le BCCST continuera à examiner le processus d'examen pour déterminer les occasions d'être plus efficient. Un soutien sera offert pour accroître la formation et favoriser l'utilisation de meilleurs outils d'examen afin d'augmenter l'efficience.
• Collaboration – En mai 2005, une initiative dirigée par le BCCST visait à créer le Forum des organismes de surveillance (FOS). Le FOS se réunit deux fois par année pour discuter des questions d'intérêt commun pour ses membres. En plus du BCCST, les membres actuels du FOS sont :
  • Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
  • L'inspecteur général du SCRS
  • La Commission des plaintes du public contre la GRC
  • Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le BCCST continuera à travailler avec la communauté de la sécurité et du renseignement, à l'échelle nationale et internationale. Ces activités de collaboration (réunions, associations, conférences, etc.) permettent de partager l'information et l'expérience, d'étudier les différentes méthodes et d'adopter des pratiques exemplaires.

2.1.2 Activité de programme – Services internes

Ressources financières (millions $)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
0,2	0,2	0,2

Ressources humaines (ETP)

2009-2010	2010-2011	2011-2012
3	3	3

Afin de soutenir pleinement le programme d'examen, le BCCST prévoit entreprendre les activités suivantes :

• Atteindre l'indépendance administrative au cours de 2009-2010 – depuis sa création en 1996 et jusqu'en avril 2008, le BCCST était financé par le ministère de la Défense nationale et recevait du soutien administratif du Bureau du Conseil privé. Pour être indépendant du point de vue administratif, le BCCST devra se conformer aux exigences légales de production de rapports des organismes centraux. Le BCCST doit avoir les ressources (personnel ou contrat) pour fournir la gamme complète de services administratifs, notamment en matière de finances, de ressources humaines, d'administration, d'informatique, de gestion de l'information et de sécurité. Le manuel des politiques opérationnelles du BCCST continuera à être mis à jour à mesure que les services internes offerts par le BCP seront retirés et que le BCCST établira et exploitera ses propres services internes.
• Établir un cadre de responsabilisation de gestion – Une fois que les ressources seront en place et que les systèmes seront opérationnels, le BCCST établira un cadre de responsabilisation de gestion pour s'assurer que les services internes sont exécutés de manière opportune et rentable.
• Exécuter les examens opérationnels et de gestion – les examens opérationnels et de gestion interne seront exécutés sur une base cyclique et de façon continue au cours de la période de planification.
• Acquérir des locaux à bureaux sécuritaires additionnels – Un des objectifs immédiats du BCCST consiste à acquérir des locaux à bureaux sécuritaires additionnels pour héberger les ressources nécessaires et atteindre l'indépendance administrative.

Avantages pour les Canadiens

Les activités du BCCST appuient la capacité du commissaire d'assurer au ministre, au Parlement et à tous les Canadiens que les activités entreprises par le CSTC sont conformes à la loi et que la vie privée des Canadiens a été protégée.