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ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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Tableau 4 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme


($ millions)
Activité de programme Prévisions de dépenses
2008-09
Dépenses prévues
2009-10
Dépenses prévues
2010-11
Dépenses prévues
2012-12
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 3,2 5,3 4,9 4,9
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 0,4 0,3
Total 3,6   5,6 4,9 4,9

Le tableau ci-après montre les placements en immobilisations prévus par activité de programme du BSIF. Ainsi qu’indiqué à la rubrique « Profil des dépenses » du Rapport sur les plans et les priorités, les ressources présentées dans le présent rapport tiennent compte des estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF qui ont été préparées au début de l’été 2008. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2009‑2010 à 2011‑2012. Toute variation qui en découlera sera prise en compte dans le Rapport sur les plans et les priorités de l’an prochain.

Le BSIF continue de mettre au point des systèmes rentables, protégés et fiables de gestion de l'information renfermant des données internes et externes pertinentes, exactes et présentées en temps utile et de préserver la solide infrastructure technologique requise à l'appui de ses activités de réglementation et de surveillance.

Pendant l’exercice 2009‑2010, des investissements technologiques sont prévus en rapport avec les modifications apportées aux règles et normes comptables et au Montant minimal permanent requis pour le capital et l’excédent (MMPRCE), pour mettre la dernière main à son projet de renouvellement des systèmes de régimes de retraite, un projet visant à améliorer la technologie habilitante des processus d'agrément et de surveillance au sein de l'activité des régimes de retraite privés et pour procéder à un examen de mise à niveau du Système de gestion des documents électroniques du BSIF.