ARCHIVÉ - Sécurité publique et Protection civile Canada

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Message du Ministre

Ce Rapport sur les plans et priorités énonce l’ensemble des plans et des principales activités que le Ministère compte entreprendre au cours de l’exercice 2009-2010. Sécurité publique Canada continuera d’aborder des priorités précises touchant la sécurité nationale, la gestion des urgences, les services de police et l’application de la loi, la criminalité et la sécurité, ainsi que la gestion des frontières. Le Ministère s’emploiera également à appuyer les efforts de développement et de reconstruction déployés en Afghanistan, et collaborera avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le domaine de la sécurité pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.

En continuant d’élaborer des politiques et d’offrir des programmes, le Ministère est en mesure de poursuivre son objectif visant à favoriser un Canada sécuritaire et résilient. Je suis convaincu que Sécurité publique Canada continuera d’accroître la sécurité et la résilience des Canadiens au cours des prochaines années. J’aimerais également souligner l’importance, tant par le passé qu’à l’heure actuelle, de la collaboration entre le Ministère et les organismes de son portefeuille, les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les municipalités et ses partenaires des secteurs public et privé quant à la réalisation de ses objectifs.

L’honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique

Section I : Survol du Ministère

Portefeuille de la Sécurité publique

Le portefeuille de la Sécurité publique est vaste et complexe. Il regroupe neuf organismes distincts, qui contribuent tous directement à assurer la sécurité de la population canadienne. En plus du ministère de la Sécurité publique, le Portefeuille comprend l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le Portefeuille englobe également trois organes d’examen autonomes, soit le Comité externe d’examen de la GRC, la Commission des plaintes du public contre la GRC et le Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Responsabilités du ministère de la Sécurité publique

Le ministère de la Sécurité publique joue un rôle de premier plan à l’égard de l’élaboration de politiques, de la prestation de programmes et de l’uniformisation et de l’intégration des politiques et des programmes à l’échelle du Portefeuille. Pour atteindre ses objectifs, le Ministère travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, divers ordres de gouvernement, les premiers intervenants, les groupes communautaires, le secteur privé et d’autres pays. Par l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes clairement définis, nous contribuons à l’atteinte de notre objectif stratégique : un Canada sécuritaire et résilient.

Résultat stratégique et Architecture des activités de programmes

Le tableau ci-dessous illustre le résultat stratégique et l’Architecture des activités de programmes du ministère de la Sécurité publique.

En 2008-2009, le ministère de la Sécurité publique a mis à jour son Architecture des activités de programmes (AAP) de manière à refléter toutes les sous-sous-activités. La nouvelle AAP et le développement continu du cadre de mesure du rendement (CMR) qui l’accompagne éclaireront les décisions sur la pertinence des programmes, leur efficacité et l’optimisation des ressources; constitueront un appui pour la redistribution des dépenses et l’établissement de liens horizontaux entre les programmes et fourniront aux membres du Parlement et aux Canadiens de l’information améliorée sur les dépenses et les résultats.

Les mesures et les indicateurs de rendement qui sont actuellement dans le présent document proviennent de l’ébauche du CMR du Ministère. Puisque le Ministère a terminé récemment la version initiale de ce cadre, 2009-2010 sera la première année où ce dernier pourra être mis à l’épreuve. Certains indicateurs de rendement décrits dans le présent rapport ne comprennent pas d’objectifs précis puisque les données de base n’étaient pas disponibles au moment de la publication. Le Ministère élaborera des normes et des objectifs dès que les données de base auront été recueillies et rassemblées. L’élaboration et l’achèvement du CMR demeurent une priorité; le Ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec ses homologues du Portefeuille afin d’assurer un degré de cohérence entre les cadres de mesure du rendement de chaque organisme du Portefeuille et le cadre du Ministère. Ainsi, en se fondant sur une vue d’ensemble du Portefeuille, le Ministère pourra rendre compte des résultats aux Canadiens et renforcer la gestion des fonds publics.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur l’Architecture des activité de programmes (AAP) du Ministère à : http://www.securitepublique.gc.ca.

Sommaire - Planification

Les chiffres ont été arrondis aux milliers de dollars. En raison de l'arrondissement, la somme des chiffres peut ne pas correspondre aux totaux.

Remarque : Les dépenses prévues reflètent les fonds demandés dans le cadre du Budget principal des dépenses et les ajustements approuvés dans le cadre financier du gouvernement.

Sommaire des priorités

Dans le but de parvenir à son résultat stratégique, à savoir un Canada sécuritaire et résilient, le ministère de la Sécurité publique dirigera ses efforts vers cinq priorités stratégiques et opérationnelles et deux priorités de gestion en 2009-2010. La mise en œuvre de ces priorités permettra au Ministère de continuer d’appuyer l’engagement du gouvernement d’établir un Canada sûr, un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, ainsi qu’un partenariat nord-américain solide et mutuellement profitable.

Le ministère de la Sécurité publique appuiera également les efforts pangouvernementaux relatifs aux priorités suivantes :

En plus des priorités susmentionnées, le ministère de la Sécurité publique continuera également la mise en œuvre des principales priorités suivantes déterminées en 2008-2009 :

Analyse des risques

Des facteurs internes et externes ont une incidence sur le travail effectué au sein du ministère de la Sécurité publique. Le Ministère travaille en collaboration avec plus de 30 ministères et organismes, ainsi qu’avec les provinces et les territoires, les partenaires internationaux, le secteur privé et les premiers intervenants afin de poursuivre ses efforts en vue de protéger les Canadiens contre les menaces en constante évolution. Par conséquent, les bonnes relations ont des répercussions sur le travail effectué par l’ensemble du Ministère et elles sont essentielles à l’avancement des politiques et des programmes du Ministère.

À l’interne, le Ministère continue d’améliorer ses outils de gestion grâce à l’élaboration d’une approche plus cohérente de gestion du rendement. L’achèvement de l’Architecture des activités de programmes (AAP), la première version du Cadre de mesure du rendement et la mise en place formelle d’un processus de planification opérationnelle pour l’ensemble du Ministère constituent plusieurs réalisations du Ministère. Le ministère de la Sécurité publique poursuivra l’élaboration du Cadre de gestion des risques et l’établissement d’une fonction d’évaluation ministérielle en vue de s’appuyer sur ces réussites et d’offrir un meilleur soutien à la prise de décisions.

À l’externe, la sécurité des Canadiens est menacée par une variété de risques. Compte tenu du large éventail de ses responsabilités, le ministère de la Sécurité publique doit tenir compte des risques allant des catastrophes naturelles aux menaces à la sécurité nationale. En s’assurant de déterminer et d’évaluer les risques importants et en assurant une coordination adéquate avec les organismes du Portefeuille sur la manière de faire face judicieusement aux menaces à la sécurité, le Ministère continue d’appuyer un Canada sécuritaire et résilient.

Profil des dépenses

Les variations entre les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 découlent principalement de :

L’augmentation du financement :

• Renouvellement temporaire du financement de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, en support aux programmes communautaires visant à réduire la délinquance dans les populations vulnérables et à risque élevé (29,2M$).
• Financement reçu de la GRC pour l’élaboration de politiques dans les domaines des services de police de première ligne et des services de police nationaux (1,5M$).
• Augmentations salariales des membres réguliers de la GRC qui participent au Programme des services de police des Premières nations (1,0M$).

La diminution du financement :

• Diminution du financement lié à la réduction des paiements anticipés versés aux provinces et aux territoires pour l’aide relative aux catastrophes naturelles versée dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (30,0M$).
• Temporarisation du financement accordé pour la campagne « 72 heures – Votre famille est-elle prête ? » (3,0M$).
• Temporarisation du financement disponible au Système national intégré d'information interorganismes (2,9M$).
• Temporarisation du financement accordé pour le Groupe de travail national sur la sécurité informatique (1,4M$).

Les dépenses prévues pour la période de 2009-2010 à 2011-2012 ont diminué  de 18,6M$ ou 4% principalement à cause de la révision du financement accordé au:

• Plan d’action pour améliorer la sûreté du transport ferroviaire des passagers et du transport urbain (2,8M$)
• Financement temporaire prévu pour améliorer la capacité de base en gestion des mesures d’urgence (9,1M$)
• Temporarisation du programme spécial de la Stratégie nationale pour la prévention du crime, visant la lutte contre les activités des gangs de jeunes (7,3M$)

Le tableau ci-contre indique la répartition des dépenses prévues attribuées en fonction des activités de programmes pour 2009-2010 (en milliers do dollars).

Date de modification : 2009-03-26
 

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