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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2009-2010

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ARCHIVÉ - Service correctionnel du Canada

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SECTION 3 : Renseignements supplémentaires

3.1 Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Conseil du Trésor.16

  • Tableau 3 - Achats écologiques
  • Tableau 4 - Développement durable
  • Tableau 6 - Vérifications internes
  • Tableau 7 - Évaluations
  • Tableau 9 - Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Tableau 11 - Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme
  • Tableau 12 - Frais d’utilisation
  • Tableau 13 - Fonds renouvelable

3.2 Indicateurs de rendement fondés sur les priorités organisationnelles

3.3 Plans détaillés par activité de programme

3.4 Autres informations

Site Internet du Service correctionnel du Canada: www.csc-scc.gc.ca

Personnes resources au SCC:

Bill Staubi
Directeur géneral
Évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A, 0P9
Téléphone : (613) 992-8723
Télécopieur : (613) 995-5064
Courriel :  StaubiBH@csc-scc.gc.ca

 

Lynn Garrow
Commissaire adjointe
Politiques, recherche et évaluation du rendement
340, avenue Laurier Ouest
Ottawa, Ontario
K1A 0P9
Téléphone :  (613) 996-1710
Télécopieur :  (613) 943-9292
Courriel :  GarrowLY@csc-scc.gc.ca

 

1 Source : Système de gestion des délinquant(e)s du SCC. Veuillez prendre note qu’un délinquant peut figurer plus d’une fois dans la population des libérés conditionnels. Un délinquant peut être libéré d’un établissement plus d’une fois au cours de l’année, et il sera donc comptabilisé plus d’une fois. De plus, si un délinquant passe une partie de l’année incarcéré et l’autre partie sous surveillance, il figurera dans la population de l’établissement et dans la population de la collectivité.
2 Par niveau de référence, on entend le montant annuel des fonds mis à la disposition du SCC, approuvés par le Conseil du Trésor, et/ou les montants des prévisions législatives établies en vertu de lois du Canada.
3 En fonction du Budget principal des dépenses de 2008-2009. Les coûts des services internes sont pris en compte dans la répartition.
4 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (31 mars 2008). Employés en activité nommés pour une période indéterminée et déterminée.
5 Source : Système de gestion des ressources humaines du SCC (données sur l’équité en matière d’emploi du 31 mars 2008).
6 Selon les données les plus récentes rendues publiques par Statistique Canada (résultats du recensement de 2001).
7 (Rapport du Comité indépendant, décembre 2007)http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx
8  http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/abinit/documents/spac06_f.pdf
9 (Plan budgétaire de 2008) http://www.budget.gc.ca/2008/plan/table-fra.asp
10 http://www.csc-scc.gc.ca/text/region/inst-profil-fra.shtml
11 (Rapport du Comité indépendant, décembre 2007)http://www.securitepublique.gc.ca/csc-scc/report-fra.aspx.
12 Une étude, commandée par l’Enquêteur correctionnel du Canada, a permis d’examiner tous les décès déclarés dans les pénitenciers canadiens de 2001 à 2005, en raison de facteurs autres que des causes naturelles. Voir l’Étude sur les décès en établissement, février 2007.
13 Conformément aux lignes directrices du Conseil du Trésor, il n’y a aucun résultat attendu, indicateur de rendement ou cible associé à cette activité de programme.

Date de modification : 2009-03-26
 
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