Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section II – Analyse des activités de programmes par objectif stratégique
Activité de programmes no 1 : Surveillance des nominations par le gouverneur en conseil
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
4 |
963 |
4 |
963 |
4 |
963 |
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement |
Cibles |
Surveillance des nominations par le gouverneur en conseil |
Indicateurs de rendement conformes à la Politique sur la SGRR en cours d’élaboration. Ils entreront en vigueur lorsque la Commission sera pleinement opérationnelle. |
Cibles en cours d’élaboration. Elles seront appliquées lorsque la Commission sera pleinement opérationnelle. |
Activité de programmes 2 : Services internes
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) |
2009-2010 |
2010-2011 |
2011-2012 |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
ETP |
Dépenses prévues |
0 |
100 |
0 |
100 |
0 |
100 |
- Pour obtenir la description des activités de programmes, veuillez consulter le budget principal des dépenses à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/p2_f.asp.
- Concernant la façon de présenter, dans le RPP, l’harmonisation du ministère/de l’organisme aux résultats du gouvernement du Canada, des renseignements sont offerts sur le site Web du SCT à http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/mrrsp-psgrr/wgf-cp-fra.asp.