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Tableau 3 : Initiatives horizontales

Nom de l’initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique

Activité de programme du ministère responsable : Recherche et développement

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l’initiative horizontale : 2010-11

Note : Une présentation au CT est actuellement à l’étude pour l’octroi d’une somme additionnelle de 19,9 M$ par année pour la prochaine phase (2008-2009 à 2010-2011), ce qui porterait les crédits totaux à 59,7 M$ pour cette période.

Total des crédits fédéraux affectés (mise en œuvre à la clôture) : 234 100 000 $

Description de l’initiative horizontale (y compris de l’accord de financement) :
L’Initiative de R-D en génomique a été lancée afin d’établir et de maintenir à l’intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l’appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d’applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l’administration fédérale de s’acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l’obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l’accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d’interpréter et d’analyser l’information génomique incluse dans l’information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d’essais et de produits s’appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la qualité de vie des Canadiens, assainir l’environnement et assurer la pérennité de l’activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l’utilisation et à l’intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l’accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques.

Partage des résultats :
Le CGRR de l’Initiative a été révisé en 2006-2007 et son objectif ultime est de rehausser la qualité de vie des Canadiens grâce à une amélioration de leur santé et de leur sécurité, à l’assainissement de l’environnement et au développement social et économique. Les résultats à long terme comprennent entre autres l’amélioration des soins de santé (notamment des méthodes de diagnostic et de traitement, la diminution des risques pour la santé et l’environnement et la diminution des coûts de la santé); l’atténuation des retombées environnementales de l’activité humaine (amélioration de la qualité de l’eau, promotion d’écosystèmes aquatiques sains et productifs, viabilité de l’industrie des pêches, de l’agriculture, de la foresterie et de l’aquaculture); et un accroissement de la compétitivité des entreprises canadiennes (grâce notamment à la diversification de l’industrie, à des gains de productivité, à la diminution des coûts et au développement durable).

Structure(s) de gouvernance :
Un comité de coordination interministériel de SMA a été créé pour superviser la gestion de l’Initiative fédérale de R-D en génomique et la coordonner. Ce comité s’assure que des mécanismes efficaces d’établissement des priorités sont en place au sein des différents ministères et que l’Initiative poursuit des objectifs et des priorités qui correspondent à ceux du gouvernement.

Le comité s’assure également que les principes courants de gestion de la R-D en génomique sont appliqués et qu’il y a bien une collaboration horizontale entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Le comité comprend des membres de chacune des organisations recevant des crédits ainsi qu’un représentant d’Industrie Canada.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l’Initiative de R-D en génomique. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l’évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l’Initiative.

(en millions de $)

Partenaires fédéraux	Activité de programme du partenaire fédéral (AP)	Nom des programmes des partenaires fédéraux	Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à la clôture) (en millions de $)	Dépenses prévues 2008-2009 (en millions de $)	Résultats prévus 2008-2009
Agriculture and Agroalimentaire Canada (AAFC)	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	Projet canadien de génomique des plantes cultivées d’AAFC	71,0 $	6,0 $	Voir annexe
Ministère des Pêches et des Océans (MPO)	Génomique et biotechnologie	Programme de R-D en biotechnologie et génomique aquatiques	10,6 $	0,9 $	Voir annexe
Environnement Canada (EC)	Démarches de consommation et de production durables	Applications stratégiques de la génomique à l'environnement	12,0 $	1,0 $	Voir annexe
Santé Canada (SC)	Direction générale des produits de santé et des aliments –Produits de santé – Biologie	Initiative ne génomique de SC/ASPC	46,0 $	4,0 $	Voir annexe
Ressources naturelles Canada (RNCan)	Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	Initiative de R-D en génomique RNCan-SCF	23,0 $	2,0 $	Voir annexe
Conseil national de recherches du Canada (CNRC)	Recherche et développement	Initiative en génomique et en santé	71,0 $	6,0 $	Voir annexe
Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)	S. o. – Allocation ponctuelle versée en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada	S. o.	0,5 $	0,0 $	S. o.
Total			$ 234,1	$ 19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S. o.

Personne-ressource :
Gary Fudge, ing.
Directeur, Initiatives horizontales des sciences de la vie
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542

Résultats escomptés en 2009-2010

1. Des progrès pertinents sur le plan commercial dans le domaine de la R-D en génomique liée à la santé humaine (par exemple, tests génétiques, diagnostics, applications génomiques microbiennes, traitement et prévention de maladies humaines comme le cancer et les maladies cardiovasculaires et détection des pathogènes).
2. Accroissement de la valeur des cultures de soya et de canola grâce à une amélioration de la qualité dans les domaines liés à l’adaptation des plantes aux stress biotiques et abiotiques (par exemple, résistance aux maladies, à la sécheresse et au froid), au développement de graines et au métabolisme (par exemple, augmentation de la teneur en huile des cultures destinées à la fabrication de biocarburants et aux applications nutraceutiques).
3. Gestion durable des ressources aquatiques par l’utilisation d’outils génomiques pour fixer l’ouverture des pêches, améliorer la compréhension de la génétique et de la structure des populations, favoriser une meilleure compréhension des réactions comportementales, physiologiques et immunologiques à l’environnement et pour lutter contre maladies des organismes marins.
4. Positionnement du système canadien de réglementation du secteur de la santé qui favorisera l’innovation tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens grâce à un programme de R&D ciblé en génomique ayant pour objet de renforcer la capacité dans certains domaines prioritaires comme l’information génétique, les produits biotechnologiques, la génomique humaine et la génomique microbienne ainsi que la santé humaine, animale et environnementale.
5. Avancement des connaissances sur les méthodes de protection et de régénération de la forêt et sur la manière d’atténuer les conséquences environnementales de son exploitation grâce à un effort de R-D en génomique ciblant les espèces qui revêtent une importance économique pour le Canada et leurs traits génétiques.
6. Développement d’applications de la génomique à l’appui des activités de réglementation et d’application de la réglementation dans des domaines clés comme l’évaluation des risques environnementaux et la gestion environnementale; l’application des lois et leur respect; la détection, la surveillance et la prévention de la pollution; la conservation et la génétique de la faune.