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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Tableau 9 : Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles



Recettes disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de recettes
2008-2009
Recettes prévues pour
2009-2010
Recettes prévues pour
2010-2011
Recettes prévues pour
2011-2012
Traitement des audiences et des décisions - - -
       
Total des recettes disponibles - - -

 


Recettes non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de recettes
2008-2009
Recettes prévues pour
2009-2010
Recettes prévues pour
2010-2011
Recettes prévues pour
2011-2012
Traitement des audiences et des décisions
Contributions des juges pour des rentes 0.1 0.1 0.1 0.1
Ventes de biens, de services et de produits d'information 0.1  0.1 0.1 0.1
Total des recettes non disponibles 0.2 0.2  0.2 0.2