ARCHIVÉ - Citoyenneté et Immigration Canada

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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Achats écologiques
• Stratégie de développement durable
• Vérifications internes
• Évaluations
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Achats écologiques

Stratégie de développement durable

Le 13 décembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a déposé au Parlement sa version actuelle de la Stratégie de développement durable (SDD). Prenant appui sur les leçons tirées des stratégies précédentes et sur les recommandations formulées par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la stratégie axe les efforts sur un nombre restreint d’engagements concrets qui permettront à CIC de revoir sa vision du développement durable et de jeter de solides assises pour l’élaboration des stratégies futures.

Le principal défi pour le Ministère consiste à établir des liens clairs entre ses activités principales permanentes et ses objectifs de développement durable. Un examen du programme de développement durable entrepris en 2008-2009 a fait ressortir la nécessité pour CIC de mettre au point des outils de gestion et d’analyse afin d’aider les employés et les cadres supérieurs à cerner les questions de développement durable inhérentes au mandat du Ministère et d’établir des lignes directrices claires sur la façon de résoudre ces questions.

Les quatre grands objectifs de la Stratégie de développement durable de CIC sont de :

1. sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD);
2. renforcer la gouvernance et la prise de décision fédérales pour appuyer le développement durable;
3. contribuer à l’établissement de collectivités durables qui profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable, et d’un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures;
4. réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

La SDD de 2007-2010 du Ministère met l’accent sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2009–2010, CIC compte réaliser les activités suivantes :

• poursuivre la mise en œuvre du plan de communication élaboré dans le cadre de la troisième SDD;
• entreprendre des consultations à l’interne en vue de cerner les lacunes du programme de développement durable, définir des exigences ministérielles claires, clarifier les rôles et les responsabilités, et renforcer les procédures;
• poursuivre l’élaboration d’un plan de formation;
• procéder à l’examen et à la mise à jour des lignes directrices.

Un rapport sur les progrès réalisés dans le cadre de la SDD se trouve dans le Rapport ministériel sur le rendement présenté chaque année par CIC.

Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), combinées à la politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC. La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, lequel sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues pour 2009–2010 :

Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/verification/index.asp

Évaluations

Citoyenneté et Immigration Canada conserve une fonction d’évaluation efficace pour pouvoir disposer de renseignements et de conclusions objectifs, opportuns et fondés sur des preuves à propos des résultats des programmes, des politiques et des initiatives, et procède aussi à des évaluations des principaux programmes de subventions et de contributions.

Hyperlien menant au plan d'évaluation : www.cic.gc.ca/francais/ressources/evaluation/index.asp.

Sources des revenus non disponibles

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Système mondial de gestion des cas

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de base de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui sont désuets, archaïques et incompatibles. Il s’agit d’une importante plate-forme technologique sécurisée sur laquelle est bâtie une solution moderne, globale et intégrée, axée sur l’information, qui renforcera l’intégrité des programmes, accroîtra l’efficacité et améliorera la prestation du service à la clientèle.

Le SMGC établira un environnement nouvelle génération pour la réalisation des activités et offrira une souplesse accrue pour l’adaptation aux futures modifications législatives et aux grandes initiatives de programme (comme la biométrie). Grâce à ce système, CIC pourra plus facilement communiquer et échanger des données avec l’ASFC et avec ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Étape du projet

Après la réussite de la première installation du SMGC en 2004 (module de la citoyenneté), on a entrepris une réévaluation des stratégies pour l’achèvement des projets et préparé un plan d’action révisé qui réduit le risque et apporte une valeur fonctionnelle considérable. Le deuxième volet du SMGC est actuellement en développement. Il comprendra les fonctions liées au secteur d’activité de l’immigration.

Rapport d’étape et explication des écarts

• Le SMGC a connu son lot de difficultés, ce qui a accru les coûts et les délais nécessaires pour terminer le projet :
  • une portée trop ambitieuse au début du projet;
  • un changement d’orientation de la part du gouvernement pour le choix d’un progiciel commercial;
  • la nécessité de tenir compte de risques accrus pour la sécurité après le 11 septembre 2001, tout en respectant la vie privée;
  • une nouvelle législation (LIPR) apportant des modifications importantes dans l’administration du système d’immigration;
  • l’introduction de la carte de résident permanent;
  • un important changement en ce qui a trait aux responsabilités avec la création de l’ASFC en 2003.
• Le Conseil du Trésor a approuvé l’avant-projet du SMGC le 1^er mars 2001; le coût prévu était alors de 194,8 M$ (excluant la TPS).
• Le Conseil du Trésor a accordé son ADP le 31 janvier 2002; le coût prévu était alors de 194,8 M$ (excluant la TPS) et la date d’achèvement, le 31 mars 2005.
• Le 9 octobre 2003, le Conseil du Trésor a fait passer les autorisations de dépenses du projet de 194,8 M$ à 202,6 M$ (excluant la TPS). L’écart de 7,8 M$ a été approuvé afin de faire face à l’impact, sur les activités et les ressources, de la décision d’utiliser un progiciel commercial plutôt que d’en développer un à l’interne. Le long processus d’achat et de passation des contrats par concours a retardé le projet de neuf mois et a reporté la date générale d’achèvement du projet au 31 décembre 2005.
• Le 29 septembre 2005, le Conseil du Trésor a approuvé une deuxième augmentation de 40,2 M$ (excluant la TPS) sur deux exercices financiers supplémentaires, ce qui a fait passer les autorisations de dépenses totales à 242,8 M$ (excluant la TPS) et prolongé le projet jusqu’à 2007–2008. Cette augmentation a été accordée en vue de couvrir les coûts associés aux nouvelles exigences résultant de la priorité accrue accordée à la sécurité nationale après le 11 septembre 2001 et de la division de la responsabilité de l’application de la LIPR entre deux Ministères en décembre 2003, et en vue d’apporter les modifications nécessaires à la fonctionnalité du système en vertu des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 004.
• Le 8 février 2007, une augmentation supplémentaire de 48,1 M$ a été approuvée par le Conseil du Trésor afin d’ajouter la TPS aux estimations du projet, d’entreprendre une évaluation de l’état du projet et d’examiner d’autres options pour l’atteinte des objectifs du SMGC. Les autorisations totales sont ainsi passées à 290,9 M$ (incluant la TPS).
• Les résultats de la vérification de la qualité du projet et de l’analyse des options ont indiqué que la portée et la complexité du projet devaient être réduites et qu’il fallait se concentrer sur la mise en œuvre, dans un premier temps, des composantes fonctionnelles les plus importantes.
• Le 18 octobre 2007, le Conseil du Trésor a accordé une prolongation des autorisations du projet jusqu’au 31 mars 2008, afin de consentir les délais requis pour faire passer les exigences fonctionnelles au niveau nécessaire pour préparer une estimation fiable des coûts et de l’échéancier pour la voie recommandée. Aucune augmentation des coûts n’était associée à cette approbation.
• Les dépenses prévues jusqu’au 31 mars 2008 indiquent que les manques de financement ont été comblés grâce à la réaffectation interne par CIC d’un total de 58,6 M$ et au versement de 8,1 M$ par l’ASFC pour sa part des coûts.
• Une demande de modification de l’ADP présentée en février 2008, comprenant un plan détaillé d’achèvement du projet, a été mise en suspens en attendant un examen global des grands projets de l’État. Afin de permettre au processus de suivre son cours, l’autorisation de dépenser a été prolongée au-delà du 31 mars 2008, tout en restant dans les limites déjà approuvées.
• Le 29 juillet 2008, le Conseil du Trésor s’est réuni pour aborder la question du SMGC. En août 2008, le Conseil du Trésor a approuvé par l’entremise d’un addenda la prolongation de l’autorisation de dépenser jusqu’au 31 mars 2011 et une augmentation de l’autorisation totale à 387 M$ (incluant la TPS). Conformément aux recommandations présentées dans le cadre d’examens indépendants effectués entre décembre 2006 et décembre 2007, le projet définitif aura une portée réduite axée sur les systèmes utilisés dans les bureaux à l’étranger.

Projet de biométrie pour les résidents temporaires

Description

CIC et l’ASFC sont conjointement responsables de l’exécution du programme d’immigration du Canada. Conformément à la LIPR, CIC et l’ASFC travaillent de concert afin de gérer les allées et venues des clients aux frontières du Canada et à l’intérieur de celles-ci. En vertu de la Loi sur les douanes, à leur arrivée au Canada, toutes les personnes doivent se présenter et les marchandises, être déclarées, à l’ASFC à un point d’entrée. Parmi les problèmes traités par l’ASFC, mentionnons : l’immigration clandestine, la prévention de l’entrée au Canada de personnes ayant participé à des crimes de guerre ou à des crimes contre l’humanité, ainsi que la détention des personnes interdites de territoire au Canada et leur renvoi.

L’utilisation de la biométrie est en forte expansion, car elle permet d’identifier une personne de manière unique et fiable. L’introduction de la technologie biométrique dans le processus de contrôle des résidents temporaires améliorera le filtrage des demandeurs de résidence temporaire en établissant un portrait définitif du client au moment de la présentation de sa demande de visa ou de permis d’études ou de travail, et en permettant la vérification de son identité lorsqu’il cherche à entrer au Canada. Ainsi, le gouvernement du Canada sera davantage en mesure d’assurer la sécurité de la société canadienne et de réduire le nombre d’abus du système d’immigration en limitant les possibilités, pour les personnes ayant déjà commis des crimes au Canada ou été expulsées du pays, d’utiliser des identités d’emprunt pour retourner au Canada. Le projet facilitera également le traitement du cas des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs légitimes. De nombreux autres pays, dont les importants pays d’immigration que sont les États‑Unis, le Royaume-Uni et l’Australie, ont récemment mis en place ou planifient de mettre en place des projets similaires.

Étape du projet

Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires est actuellement dans sa phase initiale. Les documents définitifs de la présentation au Conseil du Trésor doivent être soumis au début de 2009 aux fins d’approbation de l’avant-projet.

C’est durant la phase de la planification que seront définis la solution, les approches et les plans pour sa mise en œuvre. L’une des étapes préliminaires les plus importantes consiste à définir clairement une série d’exigences exhaustives concernant les activités et l’infrastructure de soutien, exigences qui devront être approuvées par tous les partenaires. Les exigences seront ensuite utilisées pour choisir une solution fonctionnelle et pour la définir (conception fonctionnelle), établir comment la technologie permettra de mettre en œuvre la solution (conception technique) et définir comment s’agenceront tous les éléments de la solution (architectures de soutien).

Des plans et des stratégies détaillés sur l’achèvement du projet et la gestion du changement opérationnel seront rédigés et seront ultimement utilisés pour présenter la demande d’approbation définitive du projet.

Ministère responsable et organismes participants

Vers la fin de 2007, CIC a tenté d’obtenir une approbation de principe concernant l’utilisation de la biométrie pour le programme des résidents temporaires, et le financement pour soutenir une telle initiative a été inscrit dans le budget de 2008. À la suite de l’annonce du budget, le Bureau du projet de la biométrie a été mis sur pied à CIC afin de diriger la gestion de cet investissement. Le projet sera élaboré et mis en œuvre avec la participation active d’importantes instances gouvernementales, soit un ministère et deux organismes du e trois principaux ministères/organismes du gouvernement fédéral : CIC, l’ASFC et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Rapport d’étape et explication des écarts

Des fonds visant à améliorer et à renforcer la gestion de l’identité au sein du programme des résidents temporaires ont été inclus dans le budget de 2008; ils permettront aux agents des visas à l’étranger et aux agents des services frontaliers (ASF) aux points d’entrée de prendre des décisions fondées sur des données fiables en matière d’identité et d’admissibilité et, dans le cas des ASF, d’effectuer le contrôle de l’identité des demandeurs aux points d’entrée.

Le projet fonctionne actuellement à l’aide d’un budget serré et respecte les délais et les limites budgétaires fixés.

Avantages pour le secteur

Le présent grand projet de l’État ne génère pas d’avantages directs pour l’industrie canadienne; il vise à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. L’immigration et l’attribution de la citoyenneté canadienne sont essentielles à la croissance et à la prospérité ininterrompues du Canada. Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans l’atteinte de ses objectifs d’une croissance économique vigoureuse et d’un monde sécuritaire, un juste équilibre doit être maintenu entre le désir d’accueillir de nouveaux arrivants au Canada et l’obligation de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité. Il faut interdire l’entrée et le séjour au Canada aux criminels, aux terroristes et aux autres personnes interdites de territoire.