Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus non disponibles


(en millions de dollars)
Activité de programme Prévisions de revenu
2008–2009
Revenu prévu pour
20092010
Revenu prévu pour
20102011
Revenu prévu pour
20112012
Programme d’immigration        
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents 182,3 190,6 199,3 208,4
Frais exigés pour les services d’immigration 77,4 78,1 77,7 77,6
Sous-total 260,6 269,5 277,8 286,8
Programme des résidents temporaires        
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires 164,3 167,1 169,9 172,8
Sous-total 164,3 167,1 169,9 172,8
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales Nil Nil Nil Nil
Programme des réfugiés        
Frais de recouvrement des coûts des services fournis aux réfugiés 8,6 9,0 9,1 9,1
Sous-total 8,6 9,0 9,1 9,1
Programme d’intégration        
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants 0,9 0,8 0,8 0,8
Sous-total 0,9 0,8 0,8 0,8
Programme de citoyenneté        
Frais de recouvrement des coûts des services de citoyenneté 18,4 18,4 18,4 18,4
Frais exigés pour les services de citoyenneté 12,0 12,0 12,0 12,0
Sous-total 30,4 30,4 30,4 30,4
Autres        
Accès à l’information 0,1 0,1 0,1 0,1
Total des revenus non disponibles
(Notes 1 et 2)
464,0 476,1 487,3 499,2

Note 1 : Toutes les recettes sont versées au Trésor et ne peuvent être dépensées par le Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble du gouvernement fédéral pour fournir les services

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/index.asp.

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