Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'inspection des aliments

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Prévisions de revenu
2009-2010
Prévisions de revenu
2010-2011
Prévisions de revenu
2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition
Revenus nets en vertu d'un crédit 32,1 32,1   32,1 32,1
Risques liés aux zoonoses
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit 2,0 2,0   2,0 2,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,4 3,4   3,4 3,4
Protection de la biodiversité
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,4 0,4   0,4 0,4
Cadre de réglementation intégré
Revenus nets en vertu d'un crédit 3,9 3,9  3,9 3,9
Accès aux marchés nationaux et internationaux
Revenus nets en vertu d'un crédit 13,2 12,6  11,4 11,4
Services internes
Revenus nets en vertu d'un crédit 0,0 0,0   0,0 0,0
Total des revenus disponibles 55,0 54,4  53,2 53,2



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Prévisions de revenu
2009-2010
Prévisions de revenu
2010-2011
Prévisions de revenu
2011-2012
Risques liés à la salubrité des aliments et à la nutrition Sanctions administratives pécuniaires 0,6 0,6   0,6 0,6
Intérêts sur comptes débiteurs en souffrance 0,1 0,1  0,1 0,1
Produits de la vente des biens de l'État 0,4 0,4  0,4 0,4
Risques liés aux zoonoses   0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la santé des animaux et systèmes de production   0,0 0,0   0,0 0,0
Risques liés à la protection des végétaux et systèmes de production   0,0 0,0   0,0 0,0
Protection de la biodiversité   0,0 0,0   0,0 0,0
Cadre de réglementation intégré   0,0 0,0   0,0 0,0
Accès aux marchés nationaux et internationaux   0,0 0,0   0,0 0,0
Services internes   0,0 0,0   0,0 0,0
Total des revenus non disponibles 1,1 1,1 1,1 1,1
Total des revenus disponibles 55,0 54,5 53,2 53,2
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 56,1 55,5 54,3 54,3