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Cette section fournit des renseignements sur les résultats stratégiques et sur les activités de programme de l’Agence. Pour chaque activité de programme, une sous-section, Sommaire de l’activité de programme, présente une description concise de l’activité et une autre sous-section, Faits saillants de la planification et avantages pour les Canadiens, explique brièvement comment chaque activité de programme appuiera les plans, les priorités et les résultats stratégiques prévus à la section 1.
Plusieurs régions ou collectivités, dont l’économie repose traditionnellement sur les ressources naturelles et qui sont généralement éloignées des grands marchés, éprouvent des difficultés à diversifier leur base économique. Par ailleurs, à cause de leur forte dépendance économique à un nombre restreint d’industries ou de secteurs, ces collectivités sont souvent les plus touchées en cas de crise de l’un de leurs secteurs prédominants. Le ralentissement économique mondial risque de provoquer des difficultés d’adaptation encore plus grandes pour les collectivités à faible croissance économique et celles dépendantes de secteurs économiques traditionnels ou du secteur manufacturier.
C’est dans cette perspective que l’Agence poursuit sa mission d’aider les collectivités du Québec à faible croissance économique à accroître leurs capacités de développement et leur dynamisme. En outre, elle intervient financièrement dans l’ensemble des collectivités pour renouveler et construire des infrastructures afin d’améliorer la qualité de vie des citoyens.
L’Agence réalise ce résultat stratégique par l’entremise de trois volets :
L’Agence dispose de programmes de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit Diversification des collectivités, Programme de développement des collectivités (PDC) et Programme infrastructures Canada – Entente Canada-Québec 2000.
Par l’entremise de ses programmes, l’Agence offre de l’aide financière ainsi que des services faciles d’accès et fondés sur des normes de service de qualité, assurés par des conseillers dans ses 14 bureaux d’affaires : services-conseils, services d’information, et services d’accompagnement.
Par ses actions, l’Agence se donne comme cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012) que la vitalité des collectivités soit maintenue ou accrue. Ce premier résultat stratégique est en lien avec le résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1 | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
118 | 138 936 | 111 | 134 262 | 111 | 136 694 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles (2009-2010)1 |
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Les collectivités poursuivent une vision de développement et la mise en oeuvre des initiatives qui en découlent. | Nombre de collectivités qui se sont mobilisées, qui se sont dotées de plans de développement ou de diversification et qui ont mis en oeuvre des initiatives et des projets de développement ou de diversification |
30
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Nombre d’initiatives et de projets de développement réalisés ou en cours de réalisation | Mesure continue du rendement | |
Les entreprises contribuent au maintien et à la croissance économique des collectivités. | Proportion des PME aidées ayant maintenu ou ayant augmenté leur chiffre d’affaires | Sept PME sur dix ont maintenu ou ont augmenté leur chiffre d’affaires |
Nombre d’emplois créés, nombre d’emplois maintenus et nombre d’entreprises maintenues | Mesure continue du rendement | |
Les collectivités sont reconnues pour leur caractère distinctif, leur image de marque ou leur rayonnement. | Valeur des investissements dans les équipements collectifs | 100 millions de dollars |
Augmentation du nombre de touristes hors Québec | Mesure continue du rendement |
Note :
1 Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.
La vitalité d’une collectivité est fonction de sa capacité à se servir de ses atouts pour se développer, croître et s’épanouir. L’Agence favorise le dynamisme des collectivités du Québec par le maintien et le développement de leur base d’activité économique.
Les objectifs visés par l’activité de programme Développement des collectivités sont les suivants :
Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer leur base d’activité économique. Cela est d’autant plus critique que la période d’instabilité économique risque de provoquer des effets négatifs au plan de la vitalité des collectivités tels que l’augmentation du nombre de collectivités vulnérables, la fermeture de PME de rayonnement local et régional ou encore la diminution du nombre de touristes hors Québec.
Le maintien ou l’amélioration de la qualité de vie au sein des collectivités est une condition préalable afin de créer un environnement qui permet aux entreprises et aux régions de devenir plus compétitives. De concert avec d’autres intervenants du développement économique et régional, l’Agence entend appuyer les collectivités pour qu’elles diversifient leur base d’activité économique en stimulant l’émergence de nouveaux entrepreneurs et de nouvelles entreprises, et en attirant et en retenant des touristes hors Québec et une main-d’œuvre qualifiée.
Les interventions de l’Agence en Développement des collectivités sont en lien avec la priorité Accélérer l’adaptation des régions et des collectivités au nouveau contexte économiqu. Pour donner suite à cette priorité, l’Agence entend mettre en œuvre les plans régionaux, en insistant surtout sur le renouvellement de la base entrepreneuriale et sur l’accroissement des capacités d’attraction des collectivités par leurs attraits touristiques et industriels.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1 | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
14 | 45 588 | 7 | 768 | 3 | 305 |
Résultat attendu de l’activité de programme |
Indicateurs de rendement | Cibles1,2 |
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Les collectivités rurales et urbaines disposent d’infrastructures publiques de qualité. | Les municipalités disposent d’une eau potable de qualité. Les municipalités bénéficient d’une infrastructure de transport sécuritaire. Le maintien et le renouvellement des actifs améliorent la base de l’activité économique des collectivités. |
3 873 ménages auront accès à un aqueduc municipal 549 744 ménages auront accès à un aqueduc municipal dont la qualité de l’eau potable sera meilleure 19 063 ménages additionnels auront accès à un système municipal de collecte et de traitement des eaux usées 847 788 ménages auront accès à un système municipal de collecte des eaux usées dont le traitement sera meilleur 262 municipalités bénéficieront de la mise sur pied ou de l’amélioration d’infrastructures de transport 90 municipalités bénéficieront du maintien ou de l’amélioration d’installations sportives, récréatives ou culturelles |
Notes :
1 Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.
2 Les cibles portent sur l’ensemble des projets du Programme infrastructures Canada depuis ses débuts.
Des infrastructures de qualité sont à la base de collectivités prospères. Elles attirent entreprises et travailleurs; elles assurent le déplacement efficace des biens; elles contribuent à la qualité de vie et à un environnement sain. Le gouvernement du Canada a créé une série de programmes pour renouveler et construire des infrastructures publiques. Cet effort se fait en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités, les Premières nations et le secteur privé. Au Québec, tous les programmes sont mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement du Québec.
L’Agence gère le Programme infrastructures Canada au Québec. Ce programme, annoncé en 2000, vise
Pour contribuer à ces objectifs, le PIC finance la réfection, le remplacement et la construction d’infrastructures liées à l’eau potable, aux eaux usées et au transport local, ou celles qui ont une incidence économique, urbaine ou régionale. L’année 2009-2010 devrait voir la fin du PIC, puisque tous les projets qui y sont admis doivent se terminer avant le 31 mars 2010.
D’autres programmes d’infrastructures suivent le PIC; l’Agence participe à leur mise en œuvre et Infrastructure Canada en est responsable. Tous deux annoncés en 2005, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale poursuit les objectifs du PIC et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique vise les grands projets d’infrastructure.
Les ressources humaines et les dépenses prévues indiquées au tableau plus haut couvrent toutes les activités de l’Agence en infrastructure. Cependant, comme l’Agence est seulement responsable du PIC, la présente section porte sur ce seul programme. Les faits saillants de la planification relatifs aux autres programmes se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada.
En mettant en œuvre cette activité de programme, l’Agence contribuera à l’augmentation du nombre de ménages qui auront accès à de nouvelles infrastructures d’eau potable et d’eaux usées, ou à des infrastructures existantes, mais offrant une meilleure qualité de l’eau potable ou un meilleur traitement des eaux usées. De plus, elle concourra également à l’augmentation du nombre de municipalités qui bénéficieront de nouvelles infrastructures culturelles, sportives, de transport local ou de loisir, ou qui profiteront de l’amélioration de telles infrastructures.
Étant donné que le PIC en sera à sa dernière année en 2009-2010, l’Agence fournira des données cumulatives sur le programme dans son rapport ministériel sur le rendement correspondant.
L’Agence ne dispose pas de fonds dédiés à cette activité de programme. Les mesures spéciales d’intervention viennent en aide aux collectivités et aux régions qui font face à des chocs économiques importants ou à des désastres naturels. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l’Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d’ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d’entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économique.
Cette activité de programme poursuit deux objectifs :
Les entreprises et les régions évoluent dans un contexte caractérisé par un fort processus d’intégration économique où est constatée, entre autres, une présence accrue des économies émergentes (Chine, Inde). Combiné à l’accélération du progrès technologique, cela multiplie les possibilités (accès à de nouveaux marchés, à de nouvelles idées), mais amène également des ajustements importants (redéploiement des travailleurs, nouveaux modèles d’affaires). C’est le rehaussement de la compétitivité des PME et des régions qui permettra de créer de la richesse et des emplois.
Au cours de la prochaine année, le ralentissement économique devrait avoir un impact négatif sur la croissance et le positionnement concurrentiel des PME et des régions. Dans ce contexte, l’Agence devra continuer de travailler avec les autres acteurs du développement économique afin d’aider les entreprises et les régions à être mieux outillées pour traverser cette période d’instabilité économique. Elle devra également innover dans ses interventions afin de mieux soutenir les entreprises et les régions.
En tenant compte de cet environnement, l’action de l’Agence en compétitivité favorise le développement des capacités stratégiques des entreprises, des réseaux, de l’innovation et du savoir et facilite la venue d’investissements. Ces interventions visent ultimement le renforcement des conditions favorables à la croissance durable et au positionnement concurrentiel des régions et des PME.
L’Agence réalise ce résultat stratégique par l’entremise des volets suivants :
Parmi ces volets, l’Agence entend concentrer ses efforts en Compétitivité des entreprises.
L’Agence dispose de programmes de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit Croissance des entreprises et des régions et Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV – volet CANtex).
Par l’entremise de ses programmes, l’Agence offre de l’aide financière ainsi que des services-conseils, des services d’information, et des services d’accompagnement assurés par ses conseillers dans les 14 bureaux d’affaires.
Par ses actions, l’Agence se donne comme cible quinquennale (2007-2008 à 2011-2012) que la compétitivité des PME aidées et des régions soit maintenue ou accrue. Ce deuxième résultat stratégique contribue à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1 | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
53 | 71 961 | 50 | 74 260 | 50 | 74 260 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles (2009-2010)1 |
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Les entreprises aidées utilisent leurs capacités stratégiques. | Proportion des PME aidées ayant maintenu ou augmenté leur chiffre d’affaires | Sept PME sur dix ont maintenu ou ont augmenté leur chiffre d’affaires |
Nombre d’entreprises qui ont amélioré leur gestion de la chaîne de valeur ou qui ont intégré une chaîne de valeur | 140 | |
Augmentation moyenne des ventes à l’étranger | Mesure continue du rendement | |
Les produits et les services issus de la R-D sont commercialisés. | Augmentation moyenne des ventes des produits et des services issus de la R-D | Mesure continue du rendement |
Les nouvelles entreprises et les investissements dans les immobilisations stratégiques consolident la base économique des régions. | Nombre d’entreprises innovantes créées ou en expansion | Mesure continue du rendement |
Nombre d’emplois créés | Mesure continue du rendement |
Note :
1 Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.
Cette activité de programme permet aux entreprises d’être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité et en augmentant les revenus gagnés et le nombre d’emplois, contribuant ainsi à créer des conditions favorables à la croissance durable.
Afin d’appuyer la compétitivité des entreprises, l’Agence vise deux objectifs :
Pour aider les PME et les régions du Québec à traverser la période de turbulence engendrée par le ralentissement économique mondial, l’Agence devra continuer d’appuyer des interventions qui permettront aux entreprises d’améliorer leur productivité.
L’Agence utilisera les outils mis à sa disposition pour aider les entreprises à accroître leur performance et à augmenter leur capacité concurrentielle auprès d’un marché hautement compétitif.
Les interventions de l’Agence en Compétitivité des entreprises sont en lien direct avec la priorité de programme Renforcer la performance des PME innovantes et compétitives. Afin de donner suite à cette priorité, elle entend mettre en œuvre les plans régionaux, en portant une attention particulière au développement des capacités des entreprises (gestion, innovation, adoption de nouvelles technologies et intégration aux chaînes de valeur) et au démarrage de PME innovantes.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)1 | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
36 | 22 842 | 33 | 12 038 | 33 | 12 038 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles annuelles (2009-2010)1 |
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Des pôles de compétitivité sont développés et consolidés. Les grappes et les réseaux d’entreprises d’un même secteur ou d’une même région sont mieux structurés. Le processus de commercialisation de l’innovation génère des retombées économiques et sociales à moyen et à long terme. |
Nombre d’entreprises réseautées ou participant à des réseaux | Mesure continue du rendement |
Investissement en moyenne dans les projets de recherche appliquée | Mesure continue du rendement | |
Nombre de transferts technologiques | Mesure continue du rendement | |
Nombre d’entreprises essaimées | Mesure continue du rendement | |
Les régions compétitives attirent des investissements étrangers directs et des organisations internationales. | Emplois créés et maintenus au Québec en lien avec les investissements directs étrangers | Mesure continue du rendement |
Nombre d’organisations internationales établies à Montréal | Mesure continue du rendement |
Note :
1 Le tableau ne tient pas compte des mesures annoncées dans Le plan d’action économique du Canada.
Cette activité de programme vise à améliorer la compétitivité internationale des régions en mettant en valeur leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale.
Les deux objectifs visés par cette activité de programme sont :
Cette activité de programme vise principalement à développer et à consolider des pôles de compétitivité en favorisant les alliances entre les entreprises d’un même secteur. Avec le ralentissement économique mondial, il sera d’autant plus important d’encourager les entreprises à travailler ensemble et à conclure des alliances qui leur permettront de mieux y faire face.
L’intervention de l’Agence en regard de cette activité de programme contribue à ce que les régions soient davantage compétitives et que les pôles contribuent à l’amélioration du positionnement concurrentiel du Canada.
En vertu de sa loi constituante, l’Agence élabore des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie des régions du Québec tout en favorisant la coopération et la complémentarité avec le Québec et les collectivités du Québec.
Par ce résultat stratégique, l’Agence analyse les besoins des régions et des collectivités du Québec en matière de développement économique régional, et elle vise à y répondre en élaborant des politiques, des programmes, des initiatives et en réalisant des activités de représentation et de collaboration, tout en assurant une adéquation avec les priorités du gouvernement du Canada.
Plus particulièrement :
Avec la mise en œuvre de sa troisième priorité en 2009-2010, l’Agence disposera d’un programme de subvention et de contribution pour atteindre ce résultat stratégique, soit le Programme de recherche en développement régional. Ce résultat stratégique contribue à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada : Une croissance économique forte.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
48 | 5 689 | 44 | 5 324 | 44 | 5 324 |
Résultats attendus de l’activité de programme | Indicateur de rendement | Cibles annuelles (2009-2010) |
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Les collectivités et les régions du Québec bénéficient d’une action fédérale (politiques, programmes et initiatives) adaptée, cohérente et efficace qui génère des retombées socio-économiques et les collectivités et les régions du Québec peuvent saisir des occasions de développement. | Mesure par laquelle les projets d’analyse et de recherche en matière de politiques sont utiles. | Production et diffusion de connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional |
Cette activité de programme donne la possibilité aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d’une action fédérale qui permet, notamment, de créer et de diffuser des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement, et de saisir des occasions d’affaires et de développement.
Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme :
Les résultats significatifs obtenus en 2007-2008 (rapport sur le rendement) témoignaient de l’importance de consolider la contribution des collectivités et des régions du Québec à la croissance économique nationale. Depuis, les perspectives de croissance de l’économie mondiale se sont grandement détériorées. Dans ce contexte, les entreprises et les collectivités du Québec seront directement touchées par le ralentissement économique global, mais tout particulièrement par la diminution de la demande pour les exportations et par un accès restreint au crédit.
En tenant compte des nombreux défis qui découlent du contexte économique actuel et en misant sur l’atteinte des objectifs visés de cette activité de programme, l’Agence donne la priorité au renforcement des fondements d’une prospérité future. Pour ce faire, à court terme, le plan de l’Agence entend renforcer les capacités pour préparer l’avenir. L’objectif est de générer et de diffuser des connaissances sur les enjeux, les problématiques et les meilleures pratiques en développement régional. L’exploration des thématiques liées aux programmes actuels de l’Agence permettra le partage des connaissances pour amener les décideurs, les experts et les organisations de développement économique à collaborer. Dans une perspective de moyen terme, le plan prévoit également le développement de stratégies adaptées aux défis spécifiques des territoires tout en portant une attention particulière au développement de politiques pour accroître les capacités d’innovation, faciliter l’internationalisation et stimuler l’investissement des PME. Au-delà de ces nouvelles avenues, l’Agence continuera de travailler en collaboration avec ses partenaires fédéraux pour mener à terme les politiques et les initiatives qui sont en lien avec son mandat.
Ainsi, l’Agence sera en mesure de mieux accompagner les régions, les entreprises et les collectivités du Québec et de les mieux équiper pour faire face aux nouveaux défis et aux enjeux découlant du contexte économique actuel, tout en les préparant à une prospérité future.
Cette activité de programme appuie tous les résultats stratégiques de l’Agence.
Les Services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes administrées pour répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Pour l’Agence, ces groupes sont :
Les Services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’une organisation et non celles fournies uniquement à un programme.
Ressources financières (en milliers de dollars) |
Ressources humaines (équivalents temps plein – ETP) |
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2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
20 376 | 19 037 | 18 911 | 142 | 133 | 132 |
La stratégie de mesure du rendement appliquée à l’Agence s’appuie sur l’observation systématique des indicateurs de résultat définis dans son cadre de mesure du rendement 2007. Ces indicateurs permettront de mesurer en continu l’atteinte des résultats visés et d’alimenter la prise de décision stratégique de l’Agence au cours de l’exercice 2009-2010. Des indicateurs d’extrants (activités) ainsi que des indicateurs de résultat se trouvent parmi les indicateurs qui feront l’objet de suivis.
En raison de leur nature, les résultats escomptés se manifesteront sur une période plus ou moins longue pouvant aller jusqu’à cinq ans. La plupart d’entre eux ne seront pas observables l’année même du déboursé. Par exemple, l’augmentation attendue du chiffre d’affaires d’une entreprise à la suite d’un investissement réalisé avec l’aide de l’Agence ne se manifeste souvent qu’après deux ans. Ainsi, la stratégie de mesure du rendement de l’Agence s’étale sur un horizon de cinq ans et les rapports annuels sur la mesure du rendement se limiteront, dans les premières années, aux extrants, aux résultats immédiats et aux résultats intermédiaires.