Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».

Tableau 2 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles



Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Magistrature fédérale Bureau du juge-arbitre 0,1 0,1 0,1 0,1
Entente administrative avec l’Agence canadienne de développement international 0,1  0,2 0,2 0,2
Total des revenus disponibles 0,2 0,3  0,3 0,3

 



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de programme Revenus non disponibles Prévisions de revenu
2008-2009
Revenu prévu pour
2009-2010
Revenu prévu pour
2010-2011
Revenu prévu pour
2011-2012
Paiement en application de la Loi sur les juges Cotisations des juges à la caisse de retraite 15,3 15,8 16,2 16,7
Total des revenus non disponibles 15,3 15,8  16,2 16,7
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 15,5 16,1  16,5 17,0