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À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, j'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l'Agence.
Le gouvernement du Canada reconnaît qu'une économie saine et un environnement sain sont des objectifs interdépendants qui doivent être poursuivis de façon équilibrée pour le plus grand bien des générations de Canadiennes et de Canadiens actuelles et futures.
Afin de mieux comprendre nos objectifs et notre orientation, j'encourage les parlementaires ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à lire le Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
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L'honorable Jim Prentice, c.p., c.r., deputé
Ministre de l'Environnement et ministre responsable
de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale fait preuve de leadership et joue un rôle de centre d'expertise pour l'évaluation environnementale fédérale. L'Agence a pour mandat de fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des évaluations environnementales de grande qualité qui contribuent à la prise de décisions éclairées favorisant le développement durable. |
Dirigée par son président, qui relève directement du ministre de l'Environnement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) remplit son mandat dans le cadre des instruments suivants :
En conformité avec la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l'Agence apporte aussi un soutien au ministre de l'Environnement dans la promotion de l'application des processus d'évaluation environnementale à la prise de décision au niveau stratégique en offrant de la formation et de l'orientation aux autorités fédérales.
De plus, l'Agence collabore avec les autorités fédérales à l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de son protocole d'entente. L'Agence donne des conseils et de l'orientation sur les attentes résultant de la Directive et dirige les initiatives interministérielles visant à faire progresser les objectifs de la Directive, qui consistent à fournir des évaluations environnementales de grande qualité de façon prévisible et fiable, en temps opportun.
L'Agence a la responsabilité de gérer le processus fédéral d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources naturelles et d'intégrer les activités du gouvernement du Canada visant la participation et la consultation des Autochtones au processus d'évaluation environnementale pour ces projets, comme le prévoient la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et son protocole d'entente.
Par décret, le président de l'Agence a été désigné administrateur fédéral des régimes de protection environnementale et sociale prévus aux chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975.
Afin de remplir efficacement son mandat, l'Agence vise l'atteinte du résultat stratégique suivant :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets. |
Le diagramme qui suit illustre le cadre des activités de programme de l'Agence, cadre qui contribue à son résultat stratégique.
Architecture des activités de programme : description longue
Le tableau des ressources financières qui suit présente un résumé des dépenses totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
Ressources financières | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
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(milliers de $) | 32 049 | 27 431 | 26 931 |
Le tableau des ressources humaines qui suit présente un résumé des ressources humaines totales prévues de l'Agence pour les trois prochains exercices financiers.
Ressources humaines | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 |
---|---|---|---|
Équivalents temps plein (ETP) | 244 | 231 | 231 |
Résultat stratégique :
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets |
Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada :
Forte croissance économique |
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Indicateurs de rendement | Cibles | ||||
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Activité de programme | Résultats prévus | Prévision des dépenses (milliers de $) | Dépenses prévues (milliers de $) | ||
2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | ||
Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale |
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4 350 | 3 887 | 3 678 | 3 678 |
Programme de soutien à l'évaluation environnementale |
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19 206 | 20 653 | 16 254 | 15 714 |
Dépenses totales prévues | 24 540 | 19 932 | 19 392 |
Le tableau qui précède n'inclut pas les dépenses liées aux Services internes.
Priorités opérationnelles | Type | Description |
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1. Établir un cadre de référence en vue d'une plus grande intégration de l'évaluation environnementale | En cours | Afin de favoriser un processus d'évaluation environnementale plus efficace, plus efficient, plus prévisible et plus rapide pour les Canadiennes et les Canadiens, l'Agence continuera de : consulter et travailler avec ses partenaires fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les parties intéressées; définir l'orientation des politiques; établir des ententes de coopération en évaluation environnementale; fournir une orientation sur l'évaluation environnementale fédérale; améliorer la réglementation; jeter les bases d'une réforme législative. |
2. Jouer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale | En cours | Des évaluations environnementales de grande qualité réalisées en temps opportun contribuent à faire en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans le processus décisionnel fédéral. En jouant un rôle actif de chef de file, l'Agence mettra en œuvre des approches qui améliorent l'efficience et la cohérence de l'exécution de l'évaluation environnementale fédérale et qui facilitent la gestion prévisible du processus. Le leadership de l'Agence contribuera à assurer la bonne mise en œuvre de l'initiative du gouvernement visant à améliorer le processus réglementaire pour les grands projets de ressources, y compris la satisfaction des exigences liées à la consultation auprès des Autochtones. De plus, le leadership de l'Agence renforcera la collaboration et la coopération avec d'autres instances. |
3. Renforcer la capacité et la structure organisationnelle pour assumer ses responsabilités actuelles et nouvelles | En cours | L'Agence poursuivra ses efforts pour construire et maintenir une organisation en mesure de remplir le mandat général d'évaluation environnementale que lui a confié en 2007 la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Pour cela, il faudra veiller à la bonne intégration des nouveaux employés à l'organisation, et à la poursuite des investissements dans la formation et le perfectionnement des employés. |
Le gouvernement reconnaît que la prospérité ne peut être durable sans un environnement sain. Le processus fédéral d'évaluation environnementale, tant au niveau stratégique qu'au niveau du projet, est un outil clé pour faire en sorte que le Canada, tout en s'efforçant de préserver une économie saine, protège également son environnement.
L'expansion économique des dernières années, alimentée par les prix élevés des métaux et de l'énergie, a entraîné une augmentation importante du nombre de projets dans le secteur des ressources. Bien que le ralentissement économique actuel puisse entraîner une diminution du nombre de projets de ce genre à court terme, il y aura une augmentation des investissements dans les projets d'infrastructure du secteur public.
L'Agence sera un partenaire actif dans l'amélioration de la performance du système de réglementation pour les projets d'infrastructures publiques et les grands projets de ressources, en particulier en ce qui a trait à des évaluations environnementales plus efficaces et efficientes. Elle travaillera activement pour trouver et mettre au point des moyens novateurs pour faire en sorte que les considérations environnementales soient prises en compte dans le processus décisionnel fédéral et que l'évaluation environnementale fédérale soit appliquée d'une manière qui maximise les avantages pour les Canadiennes et les Canadiens. L'intégration des considérations environnementales dans les processus de planification et de prise de décision de manière à promouvoir le développement durable sera à la base de ces efforts.
Le gouvernement a de beaucoup amélioré la capacité et les processus du système de réglementation pour les grands projets de ressources. L'Agence a mis l'accent sur la mise en place de la structure organisationnelle, des outils et des personnes nécessaires à la réalisation de ses engagements en faveur de cette initiative. L'Agence se tourne maintenant vers la mise en œuvre et elle assume un rôle de leadership plus exhaustif dans la gestion du processus d'évaluation environnementale pour la plupart des grands projets de ressources. L'Agence continue de renforcer sa capacité d'assumer ses responsabilités élargies tout en collaborant avec le Bureau de gestion des grands projets et d'autres ministères fédéraux pour assurer le succès global de cette initiative.
La Couronne peut avoir l'obligation de consulter, et, dans certains cas, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'elle envisage une réalisation susceptible d'avoir des effets négatifs sur des droits autochtones ou issus de traités potentiels ou reconnus. Le gouvernement du Canada a établi des responsabilités en matière de consultation autochtone dans le protocole d'entente de la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources. Plus précisément, l'Agence a la responsabilité de diriger l'intégration de la consultation entre les Autochtones et la Couronne dans les évaluations environnementales qu'elle gère dans le cadre de cette initiative et pour tous les processus des commissions d'examen.
Comme le gouvernement a l'intention d'accélérer le financement des projets d'infrastructure publique pour stimuler l'économie canadienne dans le contexte de l'actuel ralentissement économique, tous les aspects du processus fédéral global d'examen et d'approbation de ces projets, y compris l'évaluation environnementale, doivent être reconsidérés. L'Agence travaille en étroite collaboration avec d'autres autorités fédérales à l'appui de cet important engagement du gouvernement.
Le développement de ces initiatives à court terme touchant un secteur particulier met en évidence le fait que l'actuel cadre législatif fédéral pour l'évaluation environnementale n'est peut être pas optimal pour préserver une économie saine tout en protégeant l'environnement. Au cours des prochains mois, l'Agence cernera les options pour améliorer le cadre législatif pour qu'il soit conforme à cet important objectif.
Protéger l'environnement tout en garantissant une économie forte et la prospérité pour les les Canadiennes et les Canadiens représente un défi important. L'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale répond à ce défi en veillant à ce que les effets environnementaux potentiels des projets de développement soient soigneusement pris en compte dans le processus décisionnel fédéral. Plus précisément, les autorités fédérales doivent effectuer une évaluation environnementale avant de :
En outre, les politiques, plans et programmes fédéraux sont assujettis à l'évaluation environnementale stratégique en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'Agence continue de diriger les efforts du gouvernement pour explorer des moyens d'améliorer la contribution de l'évaluation environnementale stratégique et d'en renforcer les liens avec les évaluations au niveau du projet et de la prise de décision réglementaire.
Les activités qui suivent illustrent certains des risques auxquels l'Agence doit faire face dans l'exécution de son mandat et de ses responsabilités.
En vertu de la Constitution canadienne, la gestion de l'environnement est devenue un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provinciaux. De nombreux projets, y compris les grands projets de ressources, sont assujettis à la fois aux exigences fédérales et provinciales, territoriales ou autochtones en matière d'évaluation environnementale.
En outre, la législation fédérale en matière d'évaluation environnementale se fonde sur le principe de l'auto-évaluation, ce qui signifie que plusieurs autorités fédérales peuvent avoir des responsabilités d'évaluation environnementale à l'égard d'un même projet. En conséquence, la coordination des exigences fédérales représente un défi qui exige un leadership et une gestion solides.
Afin de réduire au minimum le chevauchement et les retards, l'Agence collabore avec les provinces et les territoires pour réaliser des évaluations environnementales conjointes et favorise la cohérence et la prévisibilité de l'évaluation environnementale partout au Canada. En vertu de la Loi, l'Agence agit à titre de coordonnateur fédéral de l'évaluation environnementale (CFEE) pour l'évaluation environnementale de certains projets de grande envergure ou de projets pluri-instances. L'Agence agit également comme gestionnaire de l'évaluation environnementale pour l'examen de la plupart des grands projets de ressources.
Les projets assujettis à l'évaluation environnementale soulèvent souvent de nombreuses questions délicates et des intérêts conflictuels liés au développement économique, aux attentes de la collectivité et du public, à la protection de l'environnement, aux préoccupations des groupes autochtones et aux relations fédérales-provinciales-territoriales. Prendre en compte les questions et les intérêts sous-jacents, tout en préservant des relations fructueuses et en exécutant des évaluations de grande qualité qui répondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens en temps opportun et de manière prévisible, est un défi permanent.
Pour relever ce défi, l'Agence s'efforce de coordonner et de faciliter des possibilités valables, pour toutes les parties potentiellement touchées, de participer au processus d'évaluation environnementale. Il s'agit notamment de fournir du financement aux groupes autochtones et au public pour appuyer leur participation à l'examen des projets de grande envergure.
Tendance de dépense : description longue
Pour l'exercice 2009-2010, l'Agence prévoit utiliser les 32 M$ dont elle dispose pour obtenir les résultats de ses activités de programme et contribuer à son résultat stratégique.
Pour la période de 2005-2006 à 2008-2009, le total des dépenses comprend l'ensemble des crédits parlementaires et des sources de revenu. Il comprend également les ajustements reportés. Pour la période 2009-2010 à 2011-2012, le total des dépenses correspond aux dépenses et aux revenus projetés. On ne connaît pas actuellement les fonds supplémentaires et les ajustements reportés; ceux-ci ne se reflètent donc pas dans les chiffres.
À la suite de l'initiative sur l'amélioration du cadre de réglementation des grands projets de ressources annoncée dans le Budget 2007, l'Agence a augmenté ses dépenses. Elle a également contribué au financement de commissions d'examen et de consultations auprès des Autochtones concernant les programmes d'évaluation, qui devraient prendre fin d'ici 2009-2010 et 2010-2011, respectivement.
Le tableau ci-dessous illustre la façon dont le Parlement a approuvé les ressources de l'Agence et comment les fonds ont été répartis.
Crédit voté ou législatif (L) | Libellé pour le crédit voté ou législatif | Budget principal des dépenses 2008-2009 (en milliers de $) |
Budget principal des dépenses 2009-2010 (en milliers de $) |
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15 | Dépenses de programme | 31 514 | 29 199 |
(S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 2 942 | 2 850 |
Total | 34 456 | 32 049 |
La diminution du budget principal des dépenses de 2009-2010 par rapport à celui de 2008-2009 est attribuable à la temporisation de la portion temporaire du financement reçu pour améliorer le rendement du régime de réglementation des grands projets de ressources et à la temporisation du financement des consultations auprès des Autochtones dans le cadre des processus d'évaluation environnementale, ainsi que pour le soutien aux commissions d'examen.