ARCHIVÉ - Parcs Canada
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2009-2010
Rapport sur les plans et les priorités
Parcs Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Stratégie de développement durable
- Vérifications internes
- Évaluations
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
- Frais d'utilisation
Détails sur les programmes de paiements de transfert
(en milliers de dollars)
Date de mise en œuvre : 2002-2003
Date de clôture : Le 31 mars 2010
Objet du programme de paiement de transfert : Fournir un soutien direct aux provinces et aux territoires afin qu’ils participent à l’élaboration du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux et des Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada, et favoriser la participation des municipalités, des intervenants et du grand public à la conservation des lieux historiques.
Objectifs visés : Créer et mettre à jour le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux; améliorer et diffuser les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada aux fins de la conservation des lieux historiques; créer un partenariat entre Parcs Canada et les autorités provinciales et territoriales afin de désigner, préserver et protéger les lieux historiques du Canada; et préparer le terrain pour de nouveaux projets visant à encourager la préservation et la protection des lieux historiques du Canada.
Résultats prévus : Améliorer la préservation et la protection des lieux historiques du Canada, ainsi que la compréhension, par le public, de l’importance de la conservation et de la signification des lieux historiques du Canada.
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Conservation des ressources patrimoniales | 5 018 | 5 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 5 018 | 5 000 | 0 | 0 | 0 | 0 |
N.B. : Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.
Date de mise en œuvre : 2006-2007
Date de clôture : Le 31 mars 2011
Objet du programme de paiement de transfert : Le PGCC est un programme atypique du fait qu’il constitue davantage une autorisation de financement accordée aux gestionnaires l’Agence qu’un programme au véritable sens du terme. De temps à autre, des gestionnaires de l’Agence, assumant des responsabilités en matière de programmation, peuvent juger, à la lumière de leurs priorités, des ressources disponibles, des autres mécanismes de prestation de programmes déjà en place, ainsi que des intervenants et du milieu auprès desquels ils dispensent leurs programmes, que le recours à des accords de contribution constitue la façon la plus efficace de réaliser les objectifs de ces programmes.
Objectifs visés : Faire en sorte qu’un plus grand nombre de Canadiens reconnaissent et apprécient l’importance de préserver notre patrimoine naturel et culturel et se mobilisent afin de soutenir cet objectif. Mobiliser davantage les intervenants en termes d’intérêt et de participation vers la réalisation d’objectifs communs axés sur la préservation de l’intégrité écologique ou culturelle. Favoriser l’accès à une meilleure base de connaissances sur les questions commerciales, écologiques ou autochtones d’intérêt commun à l’appui d’un dialogue et d’un processus décisionnel avisés, à la fois pour les gestionnaires de Parcs Canada et pour les intervenants. Faire en sorte que les biens patrimoniaux soient protégés, qu’on les mette de côté en vue de les préserver et que les recherches nécessaires soient effectuées à leur sujet. Faire en sorte que les auditoires cibles soient renseignés sur les questions touchant à l’écologie et la sécurité, de même qu’à d’autres questions d’importance.
Résultats prévus : Les résultats prévus se font l’écho du mandat de Parcs Canada, qui vise à mobiliser les Canadiens afin de préserver et de mettre en valeur la riche diversité du patrimoine naturel et culturel du Canada.
| Activité de programme | Prévisions de dépenses 2008-09 | Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux | 712 | 15 | — | — | — | — |
| Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales | 1 543 | 624 | 305 | — | — | — |
| Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public | 1 986 | 320 | 226 | — | — | — |
| Activité de programme 4 : Expérience du visiteur | 196 | 140 | 139 | — | — | — |
| Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 37 | 37 | 25 | — | — | — |
| Total des contributions | 4 474 | 1 136 | 695 | — | — | — |
N.B. : L’Agence tentera d’obtenir le renouvellement des autorités relatives au Programme de contributions par catégorie générale (PCCG). Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données
Stratégie de développement durable
En décembre 2006, le ministre de l’Environnement a déposé au Parlement la Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2009 de Parcs Canada. Le document intégral de la Stratégie est affiché à http://www.pc.gc.ca/docs/pc/strat/sdd-sds-2007/index.
Le mandat de Parcs Canada s’inscrit parfaitement dans les objectifs de développement durable. L’Agence est responsable de la protection et de la mise en valeur d’exemples significatifs de l’histoire et de la culture canadiennes, ainsi que d’exemples représentatifs des écosystèmes et de la biodiversité de notre pays.
Les mesures de soutien aux priorités gouvernementales mises en œuvre par Parcs Canada comportent des engagements en vue d’étendre les réseaux de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, de designer de nouveaux lieux historiques nationaux du Canada, de maintenir ou améliorer l’état général de l’intégrité écologique dans tous les parcs nationaux, d’améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada, et de tente de minimiser les répercussions environnementales de ses opérations.
Le tableau ci-dessous présente certains détails sur les six objectifs clés de la SDD de Parcs Canada.
| 1. But fédéral : Eau – De l’eau saine et salubre pour les gens et les écosystèmes marins et d’eau douce | ||
| Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 | Mesure de rendement de la SDD actuelle | Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010 |
|---|---|---|
| Assurer aux cinq lotissements urbains situés dans les parcs nationaux administrés par Parcs Canada une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable. | Les cibles des lotissements urbains relatives à la croissance, à la qualité des effluents des eaux usées et la gestion des sites contaminés sont atteintes.3 | Parcs Canada continuera à faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale, en minimisant les répercussions de ses opérations dans les lotissements urbains de même qu’en atteignant les objectifs établis quant aux limites prescrites par la loi relativement à la croissance des lotissements urbains, à la qualité de l’effluent des eaux usées, et à la gestion des sites contaminés. |
| Parcs Canada créera des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. | Augmenter le nombre de régions naturelles terrestres représentées, le faisant passer de 28 en mars 2007 à 30 sur 39 d’ici mars 2010; faire des progrès concrets vers l’établissement de quatre parcs nationaux dans trois régions non représentées d’ici mars 2011.1 | Le 31 mars 2008, 28 des 39 régions naturelles du Canada étaient représentées par au moins un parc national. On poursuivra le travail visant à évaluer la faisabilité ou à négocier des accords pour la création de six nouveaux parcs nationaux. |
| Augmenter le nombre de régions marines représentées, le faisant passer de trois en mars 2007 à quatre sur 29 d’ici mars 2010 ; faire des progrès concrets vers l’établissement d’aires marines nationales de conservation dans deux régions non représentées d’ici mars 2011.1 | Le 31 mars 2008, trois des 29 régions marines du Canada sont représentées dans le réseau. Le travail se poursuivra en vue de la création de deux nouvelles aires marines nationales de conservation (Gwaii Haanas et Détroit de Georgia Sud), qui en sont aux étapes de l’évaluation de la faisabilité et de la négociation d’accords. Si les gouvernements provincial et territorial se montrent prêts, deux autres projets d’aires marines (Détroit de Lancaster, Îles de la Madeleine) pourraient passer à l’étape de l’évaluation de la faisabilité. | |
| Elle achèvera ou agrandira certains parcs nationaux existants. | Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2010 et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.1 | On poursuivra le travail visant à agrandir deux parcs, soit la réserve de parc national du Canada Nahanni et le parc national du Canada Tuktut Nogait. |
| Parcs Canada effectuera une surveillance écologique et préparera des rapports sur l'état des écosystèmes aquatiques dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. | Les lignes directrices et les indicateurs de surveillance pour la mesure de l’état des zones d’utilisation durable du point de vue écologique sont approuves pour 2 sites opérationnels d’ici mars 2013.2 | Parcs Canada continuera à développer, de façon prioritaire, les divers éléments du programme des aires marines nationales de conservation. Un cadre national de zonage pour les aires marines nationales de conservation, qui reflète un spectre d’approches de gestion, a été élaboré et est maintenant mis en application. Parcs Canada élaborera un cadre pour faire rapport sur l’état des aires marines nationales de conservation. |
| À l’exception des parcs nationaux dans le Grand Nord dont l’état de l’intégrité écologique est déjà acceptable, 80 % des parcs nationaux ont au moins un indicateur d’intégrité écologique amélioré entre mars 2008 et mars 2013.3 | Par le biais d’activités axées sur la gestion active ou la restauration, l’Agence continuera à relever les défis relatifs à la conservation dans les parcs nationaux du Canada. On préparera et mettra en œuvre des initiatives stratégiques pour démontrer des améliorations en regard des principaux indicateurs d’intégrité écologique.
De même, des stratégies et interventions de gestion prioritaires seront définies dans les plans directeurs, tandis que l’état et les tendances de l’intégrité écologique feront l’objet d’un compte rendu dans les rapports sur l’état des parcs. Parmi les projets de gestion active prévus en 2009-2010, on compte les suivants : • mettre en place un programme pluriannuel de remise en état de l’écosystème régional dans le Parc national du Canada Kootenay dans le but de restorer l’aire d’hivernage traditionnelle du mouflon d’Amérique par la rétablissement de la forêt clairsemée et de la prairie. • remettre en état les cours d’eau à saumons et les écosystèmes de dunes littorales afin d’y rétablir les espèces en péril dans la Réserve de parc national du Canada Pacific Rim. • rétablir la fonction hydrologique et les populations d’omble de fontaine indigènes et uniques sur plan génétique dans le Parc national du Canada de la Mauricie. |
|
| 4. But fédéral : Collectivités durables – Faire en sorte que les collectivités profitent d’une économie prospère, d’une société dynamique et équitable et d’un environnement sain pour les générations d’aujourd’hui et de demain | ||
| Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 | Mesure de rendement de la SDD actuelle | Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010 |
| Désigner et commémorer des lieux, des personnages et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés. | 33% des désignations recommandées annuellement le sont pour les thèmes sous-représentés de l’histoire du Canada.3 | Parcs Canada continuera à appuyer la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et le ministre dans la désignation et la commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale qui représentent l’étendue et la diversité de l’histoire de notre pays. Par le biais de l’initiative des nouvelles commémorations, Parcs Canada mènera des consultations auprès des collectivités autochtones et ethnoculturelles, de même qu’auprès des groupes de femmes, dans le but de favoriser la mise en candidature de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale dans ces secteurs sous-représentés. |
| Parcs Canada collaborera avec les collectivités autochtones et les collectivités locales afin d’élaborer des expériences possibles pour les visiteurs actuels et potentiels. | Augmenter le pourcentage des visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014.5 | Parcs Canada améliorera encore davantage les occasions d’expériences offertes aux visiteurs en favorisant les possibilités économiques et touristiques en lien avec des expériences culturelles autochtones authentiques. |
| De concert avec les organismes ethnoculturels et les intervenants, permettre à ces nouveaux auditoires de faire des expériences d’apprentissage. | Augmenter le pourcentage de Canadiens et Canadiennes qui apprécient la valeur significative des lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada d’ici mars 2014.5 | Les Canadiens et Canadiennes des grands centres urbains tels que Montréal, la région entourant le lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine, et Vancouver, où se tiendront les Jeux olympiques de 2010, seront plus sensibilisés et comprendront et apprécieront mieux les lieux patrimoniaux de Parcs Canada, car ces lieux mettent en relief leur
rôle et leur pertinence en tant que ressources communautaires et lieux évoquant une grande fierté. Les Canadiens et Canadiennes des milieux urbains auront l’occasion de se familiariser et de tisser des liens personnels avec ces lieux patrimoniaux grâce à des initiatives de collaboration avec des organismes voués au patrimoine et à l’environnement, avec le milieu
artistique et culturel, ainsi qu’avec d’autres intervenants. Les communautés ethnoculturelles, les Autochtones, les groupes de femmes et autres intervenants seront impliqués dans les nouvelles désignations et commémorations de lieux, de personnes ou d'événements d'importance historique nationale. |
| 5. But fédéral : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles | ||
| Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 | Mesure de rendement de la SDD actuelle | Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010 |
| Parcs Canada offrira des possibilités intéressantes en facilitant les expériences propices à l’établissement de liens avec les aires patrimoniales protégées du Canada. | Augmenter le pourcentage des visiteurs à tous les endroits sondés qui considèrent le lieu significatif pour eux d’ici mars 2014.5 85 % des visiteurs aux endroits sondés sont satisfaits, et 50 % sont très satisfaits de leur visite.5 |
Les occasions d’expériences offertes par Parcs Canada dans ses lieux patrimoniaux refléteront les désirs, les attentes, les besoins et les valeurs sociales des visiteurs canadiens et internationaux. Cet objectif sera réalisé grâce à une méthode d’approche fondée sur le marché, permettant de cerner et de comprendre les marchés cibles; de
développer des produits, des programmes, des événements, des installations et des services; et de promouvoir et d’offrir ces occasions significatives. En collaboration avec une vaste gamme de partenaires, Parcs Canada attirera un plus grand nombre de visiteurs en améliorant les occasions d’expériences actuellement offertes et en créant de nouvelles, y compris en améliorant et en diversifiant l’offre d’hébergement, en améliorant les réseaux de sentiers dans l’avant-pays, et en offrant une gamme élargie de produits d’interprétation. Des stratégies seront définies dans les plans directeurs, et les résultats seront présentés dans les rapports sur l’état des parcs et des lieux historiques nationaux. |
| 6. But fédéral : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable | ||
| Engagement de l’Agence de la SDD 2007-2009 | Mesure de rendement de la SDD actuelle | Aperçu des objectifs prévus pour l’Agence en 2009-2010 |
| Parcs Canada élaborera des propositions législatives afin de mieux protéger les lieux historiques nationaux, les édifices fédéraux du patrimoine et les ressources archéologiques de compétence fédérale. | Non-applicable | L’Agence se préparera à l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, en mai 2010, en établissant les critères de désignation de ces phares, ainsi que les processus de soumission et d’évaluation des pétitions. Cette information sera mise à la disposition du public. Parcs Canada continuera de travailler au développement et à la mise en œuvre d’un concept visant la création d’une Fiducie nationale du Canada tel qu’annoncé dans le Plan budgétaire de 2007. L’intention est que la Fiducie nationale du Canada serait indépendante du gouvernement et appuierait la conservation du patrimoine au Canada. |
1 Étant donné la complexité croissante de la création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation, la date limite pour atteindre cet objectif a été modifiée de mars 2008 à mars 2010.
2 La date limite a été reportée de mars 2009 à mars 2013 à cause d'une modification apportée à l'étendue des travaux.
3 La mesure de rendement a été modifiée pour mieux représenter les objectifs actuels de l’Agence.
4 La mesure de rendement a été modifiée pour correspondre à la prochaine phase du travail.
5 La mesure de rendement a été modifiée pour mieux correspondre au résultat attendu.
Vérifications internes prévues en 2009-2010
| Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d’achèvement prévue | Lien électronique au rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Est du Canada |
Assurance | Terminé | juin 2008 | http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |
| Vérification de la gestion financière et administrative – Bureau du DG de l’Ouest et du Nord du Canada |
Assurance | Terminé | juin 2008 | http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |
| Vérification de la gestion financière et administrative - Direction générale des parcs nationaux |
Assurance | Terminé | septembre 2008 | http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |
| Vérification du régime de valeurs et d'éthique | Assurance | En cours | décembre 2008 | |
| Vérification de la gestion de la flotte des véhicules/ embarcations | Assurance | En cours | janvier 2009 | |
| Vérification de gestion des recettes (droits d'entrée, terrains de camping) | Assurance | En cours | février 2009 | |
| Vérification de la gestion fonds d'urgence des incendies | Assurance | En cours | janvier 2009 | |
| Vérification de suivi de la gestion financière et administrative – Unité de gestion de l’Ouest du Québec | Assurance | En cours | décembre 2008 | |
| Cadre de vérification des ententes de collaboration et de gestion commune | Description de l’entité vérifiée et des contrôles | Prévu | juin 2009 | |
| Processus des heures supplémentaires | Description de l’entité vérifiée et des contrôles | Terminé | juin 2008 | N/A |
| Politiques durables en matière de RH et planification des RH | Description de l’entité vérifiée et des contrôles | Prévu | juin 2009 | |
| Gestion de l’information et de protection des renseignements personnels | Assurance | Prévu | juillet 2009 | |
| Systèmes et technologie d'information | Description de l’entité vérifiée et des contrôles | En cours | janvier 2009 | |
| Cadre de contrôle de la gestion financière et administrative au niveau national | Description de l’entité vérifiée et des contrôles | En cours | janvier 2009 | |
| Vérification de la gestion financière et administrative – Direction des relations externes et des expériences des visiteurs | Assurance | Prévu | octobre 2009 | |
| Vérification de la gestion financière et administrative –Direction de stratégie et plans | Assurance | Prévu | octobre 2009 | |
| Vérification de la gestion financière et administrative – (sites à déterminer) |
Assurance | Prévu | mars 2010 | |
| Vérification de suivi – vérification de la rémunération et des avantages sociaux (incluant temps supplémentaire) |
Assurance | Prévu | mars 2010 | |
| Vérification de la gestion des recettes (autres) | Assurance | Prévu | mars 2010 | |
| Espace 400e – Ville de Québec | Assurance | Prévu | décembre 2009 | |
| TI - Système de réservations des emplacements de camping et système de point de vente | Assurance | Prévu | mars 2010 | |
| 6. Hyperlien menant au plan de vérification interne : http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp | ||||
Évaluations prévues en 2009-2010
| Titre de l’évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Gestion des routes de transit | Sous-activité de programme | Planifié | mars 2010 |
| Expérience du visiteur : Activités et services destinés aux visiteurs | Sous-activité de programme | Planifié | juin 2010 |
| Conservation des parcs nationaux (incluant les espèces en péril) | Sous-activité de programme | Travaux n'ont pas débuté | juin 2011 |
| Création et agrandissement de parcs nationaux | Sous-activité de programme | Travaux n'ont pas débuté | mars 2012 |
| Programme de partage des coûts pour les lieux historiques nationaux | Programme de contribution | Travaux n'ont pas débuté | mars 2012 |
| Conservation des lieux historiques nationaux | Sous-activité de programme | Travaux n'ont pas débuté | mars 2013 |
| Expérience du visiteur : programme d’interprétation | Sous-activité de programme | Travaux n'ont pas débuté | mars 2013 |
| 5. Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/48/index_f.asp | |||
Sources de revenu disponibles
(en millions de dollars)
| Prévisions de revenu 2008-09 |
Revenu prévu pour 2009-10 |
Revenu prévu pour 2010-11 |
Revenu prévu pour 2011-12 |
Revenu prévu pour 2012-13 |
Revenu prévu pour 2013-14 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Appréciation et compréhension du public | ||||||
| Programmes de mise en valeur patrimoine | 935 | 935 | 935 | 935 | 935 | 935 |
| 935 | 935 | 935 | 935 | 935 | 935 | |
| Expérience du visiteur | ||||||
| Droits d’entrées | 54 761 | 54 761 | 54 761 | 54 761 | 54 761 | 54 761 |
| Droits de camping | 15 750 | 15 750 | 15 750 | 15 750 | 15 750 | 15 750 |
| Droits d’éclusage et d’amarrage | 3 048 | 3 048 | 3 048 | 3 048 | 3 048 | 3 048 |
| Piscines | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 | 3 603 |
| Autres droits liés aux loisirs | 4 261 | 4 261 | 4 261 | 4 261 | 4 261 | 4 261 |
| 81 423 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | 81 423 | |
| Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | ||||||
| Frais de services municipaux | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 |
| 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | 2 676 | |
| Autres recettes | ||||||
| Droits immobiliers et droits d’affaires | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 | 17 614 |
| Divers | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 | 8 352 |
| 25 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | 25 966 | |
| Total du revenu disponible | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 | 111 000 |
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données
Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en millions de dollars)
| Prévisions de dépenses 2008-09 |
Dépenses prévues 2009-10 |
Dépenses prévues 2010-11 |
Dépenses prévues 2011-12 |
Dépenses prévues 2012-13 |
Dépenses prévues 2013-14 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité de programme 1 : Création de lieux patrimoniaux | 790 | 675 | 675 | 675 | 675 | 675 |
| Activité de programme 2 : Conservation des ressources patrimoniales | 27 512 | 30 412 | 30 412 | 30 412 | 30 412 | 30 412 |
| Activité de programme 3 : Appréciation et compréhension du public | 3 353 | 4 717 | 4 596 | 4 846 | 4 206 | 4 086 |
| Activité de programme 4 : Expérience des visiteurs | 60 744 | 64 554 | 64 383 | 64 383 | 64 383 | 64 349 |
| Activité de programme 5 : Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit | 46 265 | 69 030 | 59 024 | 54 018 | 34 258 | 29 360 |
| Services internes | 3 290 | 3 290 | 3 290 | 3 290 | 3 290 | |
| Total | 138 664 | 172 678 | 162 380 | 157 624 | 137 224 | 132 172 |
N.B. : Les montants n’incluent pas les nouveaux fonds du budget de 2009.
Tout écart dans les sommes est dû à l’arrondissement des données
Activités selon les droits d’utilisation prévus, nouveaux ou modifiés
| Titre du frais d’utilisation | Type de frais | Fondement de l’établissement des frais1 | Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais | Date d'entrée en vigueur du changement prévu | Processus de consultation et d'examen prévu |
|---|---|---|---|---|---|
| Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux pour les voyagistes– Approuvés (MODIFIÉS) Parc national Gros-Morne e.g., 7,30 $ to 8,30 $ |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Reconstruire ou remplacer les installations pour visiteurs qui sont détériorées, au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2009/10 | Une stratégie de tarification sur quatre ans a été approuvée en juin 2005. Les taux pour les voyagistes ont été approuvés pour une année supplémentaire afin de respecter l’engagement de Parcs Canada envers l’industrie touristique de donner un préavis de 18 mois sur toute hausse des frais d’utilisation. Avant son approbation, cette stratégie a été soumise à des consultations menées entre novembre 2003 et février 2004 et déposée au Parlement conformément aux exigences de la Loi sur les frais d’utilisation. |
| Droits d’entrée dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux – Proposés (MODIFIÉS) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | 2010/11 : ajustements à la tarification locale 2011/12 et 2012/13 : ajustements à la tarification nationale afin de compenser pour les coûts dûs à l’inflation |
2010/11 2011/12 2012/13 |
Parcs Canada consultera le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, ainsi que par le biais d’envois ciblés. Les élus seront tenus informés au moyen de réunions et de lettres. Parcs Canada consultera aussi des voyagistes lors de salons commerciaux; consultera directement les intervenants et les groupes d’intérêt nationaux; et mènera un sondage national d’opinion publique et des groupes de discussion. Les avis concernant les hausses de tarifs proposées seront affichés sur le site Web de l’Agence. Les tarifs proposés par Parcs Canada seront comparés aux tarifs d’autres agences de parcs ailleurs au Canada et à l’étranger. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, la proposition relative aux ajustements à la tarification locale sera déposée au Parlement en janvier 2010, et une proposition de tarification nationale sera déposée en janvier 2011 avant d’être soumise au ministre responsable de Parcs Canada pour entrer en vigueur. |
| Droits de camping dans les parcs nationaux – Proposés (MODIFIÉS) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2010/11 2011/12 2012/13 |
|
| Droits d’éclusage des canaux historiques – Proposés (MODIFIÉS) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2010/11 2011/12 2012/13 |
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| Droits pour les activités récréatives dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Proposés (MODIFIÉS) |
Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Comme ci-dessus | 2010/11 2011/12 2012/13 |
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| Frais de permis de pêche – Proposés (MODIFIÉS) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources, et employer les recettes connexes pour reconstruire des installations pour les visiteurs. | 2011/12 2012/13 |
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| Droits pour les sources thermales – Proposés (MODIFIÉS) | Service | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Maintenir le niveau actuel de service au moyen des nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits. | 2010/11 2011/12 2012/13 |
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| Permis d’exploitation d’un commerce – Proposés (MODIFIÉS) | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Obtenir un rendement équitable de l’utilisation des ressources publiques | 2011/12 | En 2009, Parcs Canada mènera des consultations sur une proposition relative aux droits d’affaires auprès d’exploitants d’entreprises commerciales, d’associations de gens d’affaires, de chambres de commerce, de représentants élus, de ministères responsables de parcs provinciaux, ainsi que des organismes nationaux de
l’industrie du tourisme, des groupes d’intervenants de parcs et des Canadiens en général. Pour respecter notre engagement à donner un préavis de 18 mois, les nouveaux droits proposés seront mis en œuvre en 2010-2011. Conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, cette proposition sera déposée au Parlement en janvier 2010 avant d’être soumise à l’approbation du ministre responsable de Parcs Canada. |
1 En vertu des articles 23 et 24 de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, le ministre détermine tous les frais et charges pour les droits et privilèges.