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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des entreprises | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Fonds d’innovation de l’Atlantique (FIA) – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 10 mai 2001 | Le 31 mars 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Le Fonds d’innovation de l’Atlantique a pour mission d’accroître la recherche‑développement liée aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques.
Le FIA met l’accent sur la mise en place d’une structure d’innovation au Canada atlantique qui comprendra notamment les éléments qui combleront l’écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d’une synergie entre ces éléments grâce à la création de partenariats, d’alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche‑développement dans les domaines des sciences naturelles, des sciences appliquées, des sciences sociales, des sciences humaines, et des arts et de la culture lorsqu’ils sont étroitement liés à la création de produits, de procédés ou de services technologiques ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d’innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site Web |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Le FIA soutient une capacité d’innovation et de commercialisation renforcée au Canada atlantique. Les résultats immédiats sont les suivants :
Climat propice
Participation
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût-efficacité de la sous-activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises (PDE) et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires (MVPCA). Le rapport final est attendu en juin 2009. |
1) Résultat stratégique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2) Activités de programme | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises; Développement des collectivités; Politiques, défense des intérêts et coordination | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programme de développement des entreprises (PDE) – voté | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le 25 juillet 1995 | Le 31 mars 2010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Programme de développement des entreprises offre une aide financière remboursable aux petites et moyennes entreprises (PME) pour leur permettre d’investir dans des projets d’innovation, de perfectionnement des compétences et d’échanges commerciaux, et de soutenir certains coûts d’immobilisations pour l’établissement de nouvelles PME, et
l’expansion et la modernisation des PME existantes. Grâce à l’élément Services d’appoint aux entreprises, le PDE apporte une assistance financière aux organisations, aux associations et aux institutions sans but lucratif pour soutenir des activités qui favorisent le développement économique, l’entrepreneurship, le tourisme, le commerce,
l’innovation, le développement économique des collectivités et le développement économique régional en général.
Pour obtenir plus d’information sur le PDE, veuillez consulter le site Web |
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7) Résultats attendus | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le PDE soutient le mandat de l’APECA qui vise à :
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14) évaluations prévues | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les évaluations suivantes sont fondées sur l’Architecture des activités de programmes (AAP) de l’APECA de 2008-2009.
1. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité de la sous‑activité de programme Innovation, laquelle comprend le Fonds d’innovation de l’Atlantique, le volet Innovation du Programme de développement des entreprises et la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires. Le rapport final est attendu en juin 2009. 2. Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑ activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009. 3. Une évaluation des incidences de la sous‑activité de programme Continuum de financement, laquelle comprend le volet Programme de développement des entreprises, est en cours afin de déterminer sa pertinence et son rendement (c.‑à‑d. si elle est efficace, efficiente et économique). Le rapport final est attendu en juin 2009. 4. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Commerce et Investissement aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous activités comprennent le Programme de développement des entreprises, le Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique et le Programme de promotion du commerce extérieur. 5. Une évaluation des incidences de la sous-activité de programme Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer sa pertinence et son rendement (c.-à-d. si elle est efficace, efficiente et économique). Cette sous activité comprend le Programme de développement des entreprises, l’Initiative Femmes en affaires et l’Initiative pour jeunes entrepreneurs. 6. Une évaluation des incidences des sous-activités de programme Politiques, Défense des intérêts et Coordination aura lieu pendant l’exercice 2009-2010 pour déterminer leur pertinence et leur rendement (c.-à-d. si elles sont efficaces, efficientes et économiques). Ces sous-activités comprennent le Programme de développement des entreprises et la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des collectivités | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Programme d’aide au développement des collectivités – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 18 mai 1995 | Le 2 octobre 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Ce programme qui vise à fournir une aide financière et technique aux petites et moyennes entreprises des régions rurales est exécuté par l’entremise des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) de la région de l’Atlantique.
Pour obtenir plus de renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/JeVeux/Lancerentreprise/Pages/GetHelpFinancing.aspx?ProgramID. |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Relativement à l’aide qu’il fournit aux collectivités sélectionnées pour développer leur économie et soutenir la croissance des petites entreprises, voici les résultats à court terme du Programme d’aide au développement des collectivités :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences du Programme d’aide au développement des collectivités est en cours dans l’ensemble du Canada et au sein des quatre organismes qui administrent ce programme (Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario [FedNor par l’entremise d’Industrie Canada], Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et APECA) pour en déterminer la pertinence, la conception, l’exécution, le succès, le coût efficacité et les solutions de rechange. Le rapport final d’évaluation de l’APECA est attendu à la fin de janvier 2009. Le rapport final d’évaluation pancanadien est attendu en mars 2009. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des collectivités | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 1er avril 2005 | Le 31 mars 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
De concert avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités et à stimuler le développement économique. En partenariat avec les collectivités et les intervenants
du Canada atlantique, le FCI s’appuie sur les points forts des collectivités et leur fournit les outils nécessaires pour cerner les occasions offertes afin d’assurer leur croissance économique durable. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/publications/Feuilletsdinformation/Pages/ Innovative_Communities_Fund.aspx?ProgramID. |
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7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Le FCI vise des résultats de programme en matière de développement et à long terme. Les résultats à court terme visant le développement économique des collectivités rurales sont les suivants :
À long terme, les résultats attendus sont les suivants :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation des incidences est en cours en vue de déterminer la pertinence, le succès et le coût‑efficacité des sous‑activités de programme Investissement dans les collectivités, Ressources nécessaires au développement des collectivités, Collectivités de langue officielle en situation minoritaire et Collectivités autochtones, laquelle comprend le Fonds des collectivités innovatrices et le Programme de développement des entreprises. Le rapport final est attendu en juin 2009. |
1) Résultat stratégique | |||||||||||||||||||||
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Une économie concurrentielle au Canada atlantique | |||||||||||||||||||||
2) Activité de programme | |||||||||||||||||||||
Développement des entreprises | |||||||||||||||||||||
3) Programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John - voté | |||||||||||||||||||||
4) Date de mise en œuvre | 5) Date de clôture | ||||||||||||||||||||
Le 29 mai 2003 | Le 31 mai 2010 | ||||||||||||||||||||
6) Description du programme de paiements de transfert | |||||||||||||||||||||
Veiller à la fermeture du chantier naval et favoriser le réaménagement du site à d’autres fins de développement économique. | |||||||||||||||||||||
7) Résultats attendus | |||||||||||||||||||||
Réagir au manque d’activités manufacturières au Nouveau-Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. à cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants :
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14) évaluations prévues | |||||||||||||||||||||
Une évaluation de la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, qui comprend le Programme de redéveloppement du chantier naval et le Programme de diversification industrielle, est prévue pour l’exercice 2010-2011. |
1 |
Comment l’APECA prévoit-elle répondre aux objectifs de la Politique d’achats écologiques? L’Agence a établi des objectifs en matière d’achats écologiques, lesquels ont été intégrés dans la Stratégie de développement durable de l’Agence pour 2007-2010. La Politique d’achats interne de l’Agence est mise à jour pour tenir compte des exigences en matière d’achats écologiques; faire en sorte que le personnel qui occupe des postes d’achat ait la formation nécessaire pour travailler dans le sens des objectifs de la stratégie; et établir des étalons pour suivre les progrès. |
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2 | L’APECA a-t-elle établi des objectifs en matière d’achats écologiques? Oui |
3 |
Décrivez les objectifs en matière d’achats écologiques qui ont été établis par votre ministère et indiquez les bénéfices prévus qui y sont rattachés. Trois objectifs ont été établis dans la Stratégie de développement durable 2007-2010 de l’APECA. Les avantages prévus sont les suivants : 1. usage accru de cartouches de toner remises à neuf. Cette mesure réduira la consommation d’énergie que nécessite la fabrication des cartouches ainsi que le gaspillage des boîtiers; 2. volume accru de fournitures remplacées par des produits écologiques dans les lieux de travail. L’utilisation accrue de produits recyclés contribuera à réduire la pollution, et les produits écologiques ont moins d’effets sur l’environnement; 3. l’achat de matériel de remplacement éconergétique permettra de réduire la consommation d’énergie. Le renouvellement du parc automobile par l’acquisition de véhicules hybrides réduira l’empreinte écologique de l’Agence. |
La Stratégie de développement durable (SDD) 2007-2010 - Accomplir des progrès vers le développement durable de l’APECA répond aux rétroactions provenant des consultations internes et externes en préconisant le recours aux pratiques, aux technologies et aux outils écoefficaces et novateurs, ainsi qu’en faisant connaître les bienfaits du développement durable (DD) au secteur privé et aux collectivités.
L’APECA contribue au développement durable par:
Il est possible de consulter la SDD 2007‑2010 de l’APECA à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/
ReviewofSustainableDevelopmentStrategy.aspx?ProgramID.
Objectifs du gouvernement fédéral en matière de la SDD (lien entre les objectifs de l’Agence et ceux du gouvernement fédéral) | Mesures du rendement de la SDD de l’APECA en vigueur (Indicateurs) | Résultats prévus de l’Agence à l’égard de la SDD pour 2008-2009 |
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 1 – Soutien aux entreprises |
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Objectif 1 : Eau saine
Objectif 2 : Air pur Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 4 : Collectivités durables Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable |
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1.1 Les PME sont plus conscientes du DD et de ses bienfaits possibles |
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1.2 Les parties prenantes sont plus conscientes de l’importance de leur participation à la prestation des services de DD aux PME | |
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1.3 Meilleur accès aux programmes et services de DD du gouvernement | |
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1.4 Les PME mettent en œuvre/ adoptent les pratiques ou les technologies de DD | |
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 2 – Soutien aux collectivités |
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Objectif 1 : Eau saine
Objectif 4 : Collectivités durables |
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2.1 Les collectivités sont conscientes des possibilités de DD |
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2.2 Infrastructure locale viable et améliorée | |
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2.3 Partenariats locaux/collaborations viables en vue d’explorer/ d’élaborer/ de tirer profit des possibilités de DD | |
Objectif de la SDD de l’Agence : Priorité 3 – Sensibilisation et renforcement des capacités |
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Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre
Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles |
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3.1 Les provinces et d’autres ministères/ organismes fédéraux connaissent la vision de l’APECA à l’égard du DD au Canada atlantique |
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3.2 Les ministères fédéraux du Canada atlantique ont adopté une approche cohérente à l’égard des priorités de DD au Canada atlantique | |
Objectif de la SDD de l’Agence: Priorité 4 – Donner l’exemple |
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Objectif 2 : Air pur
Objectif 3 : Réduire les émissions de gaz à effet de serre Objectif 5 : Assurer le développement durable et l’utilisation des ressources naturelles Objectif 6 : Renforcer la prise de décisions et la gérance au fédéral à l’appui du développement durable |
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4.1 Le personnel sait comment contribuer au DD de l’APECA et est conscient de l’importance de sa contribution |
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4.2 Le personnel connaît les programmes et services de DD offerts aux clients de l’APECA | |
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4.3 Engagement accru de la haute direction à l’égard du DD | |
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4.4 Accent mis sur l’approvisionnement écologique | |
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4.5 Achat de véhicules hybrides ou à haut rendement énergétique | |
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4.6 Consommation réduite d’énergie dans les bureaux |
1. Initiative horizontale | 2. Ministère responsable | |
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Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) | Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | |
3. Activité de programme du ministère responsable | ||
Développement des entreprises (sous activité de programme : Commerce) | ||
4. Date de mise en œuvre | 5. Date de clôture | 6. Total des fonds fédéraux |
Le 11 avril 2005 | Le 31 mars 2010 | 7 millions de dollars |
7. Description | ||
Le Programme de promotion du commerce extérieur vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Industrie Canada. L’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une
valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été reconduite en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d’une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004. Le PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu’en 2010. Le financement de l’entente provient de l’APECA (70 %) et des gouvernements provinciaux (30 %). Le mandat du PPCE est d’entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l’échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L’engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l’EPCE et de l’importance dans l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/EPCE/Pages/accueil.aspx?ProgramID. |
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8. Résultats partagés | ||
Les résultats partagés du PPCE, qui vont dans le sens des priorités de l’APECA en matière de commerce, sont les suivants:
Depuis l’entrée en vigueur de l’EPCE initiale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont administré plus de 207 projets qui ont fait intervenir environ 3 500 entreprises du Canada atlantique. L’EPCE a aidé 182 entreprises à commencer à exporter, 380 exportateurs à accroître leurs ventes à l’exportation et 259 exportateurs à se lancer sur de nouveaux marchés. |
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9. Structure de gouvernance | ||
L’APECA est l’organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d’administrer l’entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l’entente, et il s’occupe aussi de l’évaluation des projets. | ||
10. Partenaires participant à chaque programme | ||
Ministères et organismes fédéraux (70 % du financement)
Gouvernements provinciaux et territoriaux (30 % du financement)
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12. Nom du programme | 13. Total des fonds fédéraux alloués | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Programme de promotion du commerce extérieur | 7 millions de dollars | 1,1 million de dollars |
15. Résultats prévus | ||
Pour la durée de l’entente (de 2005-2006 à 2009-2010) | 2009-2010 | |
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs | 40 entreprises | 8 |
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes vers de nouveaux marchés | 75 entreprises | 15 |
Augmentation du nombre d’exportateurs déclarant des ventes accrues vers des marchés existants | 150 entreprises | 30 |
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) | ||
Voir ci-dessus. | ||
17. Personne-ressource | ||
Michel Têtu Directeur général, Commerce et investissement APECA 644, rue main, Moncton (N.-B.)506-851-6496 Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca |
1. Initiative horizontale | 2. Ministère responsable | |
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Équipe Canada Atlantique (ECA) | Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) | |
3. Activité de programme du ministère responsable | ||
Développement des entreprises (sous-activité de programme : Commerce) | ||
4. Date de mise en œuvre | 5. Date de clôture | 6. Total des fonds fédéraux |
Avril 1999 | Juillet 2010 | 11,14 millions de dollars |
7. Description: | ||
Équipe Canada Atlantique est le résultat d’un partenariat entre l’APECA et les quatre provinces atlantiques, qui ont l’appui d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), d’Industrie Canada (IC), d’Affaires étrangères et Commerce international Canada (AECIC) et de la Société d’expansion du Cap‑Breton (SECB). L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États-Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé – avant, pendant et après leur mission – les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. L’initiative aide également à commercialiser la technologie et à mieux faire connaître la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web http://www.teamcanadaatlantic.ca/. |
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8. Résultats partagés | ||
Les missions commerciales d’ECA sont axées sur les PME de la région de l’Atlantique, et elles ont pour but de les aider à accroître leurs exportations et à attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs :
En novembre 2008, Équipe Canada Atlantique avait mené à bien quatorze missions aux États-Unis, auxquelles 530 entreprises ont participé, et plus de 3 665 réunions d’affaires se sont tenues; le chiffre d’affaires réel atteignait près de 45 millions de dollars. |
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9. Structure de gouvernance | ||
Un comité de gestion, qui est composé de hauts fonctionnaires de l’APECA, d’AECIC et des gouvernements provinciaux, joue le rôle d’organe décisionnel. Il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions d’ECA. Le comité organisateur d’ECA est chargé de l’organisation de la mission et comprend des représentants des quatre ministères du commerce des provinces atlantiques, d’AECIC, d’AAC et du secrétariat d’Équipe Canada Atlantique. Ce secrétariat, qui loge dans les bureaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d’ECA. | ||
10. Partenaires fédéraux participant à chaque programme | ||
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12. Nom du programme | 13. Total des fonds fédéraux alloués | 14. Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Équipe Canada Atlantique |
APECA : 11,14 millions de dollars AAC : 132 000 $ |
APECA : 0 $ (S et C) 10,000 $ (F et E) AAC : 0 $ |
15. Résultats prévus pour 2009-2010 | ||
PME mieux préparées à l’exportation | Il n’y a pas de résultats prévus car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pendant l’exercice 2009-2010. | |
Nouveaux exportateurs | ||
Exportateurs perçant de nouveaux marchés | ||
Ventes d’exportation prévues par les PME | ||
16. Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux(s’il y a lieu): | ||
Aucun résultat n’est attendu pour 2009-2010, car les missions commerciales d’Équipe Canada Atlantique font l’objet d’un moratoire pour cet exercice. Les partenaires fédéraux (AAC et AECIC) seront invités aux discussions sur le renouvellement de cette initiative. Les seuls coûts prévus sont associés aux sondages après un an et deux ans. | ||
17. Personne-ressource | ||
Michel Têtu Directeur général, Commerce et investissement APECA 644, rue Main, Moncton (N.-B.)506-851-6496 Michel.Têtu@acoa-apeca.gc.ca |
1. Nom de la vérification interne | 2.Type de vérification | 3. État | 4. 4. Date d’achèvement prévue |
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Structure de gouvernance et orientation stratégique – communications | Gouvernance – Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Organes de gouvernance – information aux fins de la prise de décisions | Gouvernance – Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Intégrité et éthique des mesures prises par la direction | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Politiques et programmes | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Planification des ressources humaines, recrutement, embauche et promotion | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Formation des ressources humaines, évaluation du rendement, rétroaction et politiques connexes | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Services axés sur les citoyens | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gestion des risques | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Gérance – planification et établissement de budgets | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Gérance – GI/TI | GI/TI – Assurance | Prévue | 2008-2009 / 2009-2010 |
Gérance – politiques de gestion financière | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Gérance – gestion des biens | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gérance – traitement de transactions | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gérance – contrôle | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Gérance – rapports | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Obligation redditionnelle | Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Apprentissage, innovation et gestion du changement | Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Résultats et rendement | Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Architecture des activités de programmes – admissibilité | Programmes de paiements de transfert – Assurance | En cours | 2009-2010 |
Architecture des activités de programmes – diligence requise; soutien à la prise de décisions | Programmes de paiements de transfert – Assurance | Prévue | 2009-2010 |
Architecture des activités de programmes – système de paiement pour les programmes de paiements de transfert | Programmes de paiements de transfert – Assurance | En cours | 2009-2010 |
Architecture des activités de programmes – contrôle pour confirmer les avantages et la viabilité financière des programmes | Programmes de paiements de transfert – Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Architecture des activités de programmes – Politiques, défense des intérêts et coordination | Activité de programme – Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Analyse de la qualité des programmes et des politiques | Activité de programme – Assurance | Prévue | 2010-2011 |
Communications publiques et liaison externe | Services internes – Assurance | Prévue | 2011-2012 |
Corporations au bénéfice du développement communautaire et Programme d’aide au développement des collectivités | Programmes de paiements de transfert – Assurance | En cours | 2009-2010 |
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales particulières à l’échelle du gouvernement | Assurance | Prévue | Annually |
Appui d’une opinion annuelle concernant les procédés ministériels de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance | Gouvernance – Assurance | Prévue | 2010-2011 |
1. Nom de l’évaluation | 2. Type de programme (activité de programme) |
3. État | 4. Date d’achèvement prévue |
---|---|---|---|
Innovation (PDE/MVPCA/FIA) – évaluation des incidences | Développement des entreprises | Planification | Juin 2009 |
Investissement dans les collectivités et ressources nécessaires au développement des collectivités (FCI/PDE/ODER) – évaluation des incidences | Développement des collectivités | Planification | Juin 2009 |
Continuum de financement (PDE/tourisme, commerce) – évaluation des incidences | Développement des entreprises | Planification | juillet 2009 |
Commerce et Investissement (PDE/PCICA/PPCE) – évaluation des incidences | Développement des entreprises | Début de la planification en avril 2009 | Mars 2010 |
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires (PDE/IFA/IJE/CSEC) – évaluation des incidences | Développement des entreprises | Début de la planification en janvier 2009 | Octobre 2009 |
Politiques/Défense des intérêts/Coordination (PDE/MRSRA) – évaluation des incidences | Politiques, défense des intérêts et coordination | Début de la planification en janvier 2009 | octobre 2009 |
5. Hyperlien menant au plan d’évaluation : http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Responsabilisation/Verificationsetevaluations/Pages/Evaluations.aspx |
(en millions de dollars) | |||||
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Activité de programme | Sources de revenus non disponibles | Prévisions 2008-2009 |
Revenus prévus 2009-2010 |
Revenus prévus 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Développement des entreprises | Contributions remboursables | 52,0 | 52,0 | 52,0 | 52,0 |
Autres | 2,0 | 2,0 | 2,0 | 2,0 | |
Total | 54,0 | 54,0 | 54,0 | 54,0 |