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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada
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Section IV : Autres sujets d'intérêt
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
pièce 1201
Ottawa (Ontario)
K1A 0N5
Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Internet : http://www.tatc.gc.ca
Faye Smith – Présidente
Poste vacant – Vice-président
Mary Cannon – Greffière (régions de l'Ontario, des Prairies et du Nord et du Pacifique)
Monique Godmaire – Greffière (siège principal et régions de l'Atlantique et du Québec)
Suzanne Lagacé – Gestionnaire des communications
Carl Poulin – Chef des services à la haute direction
Publications
- Rapport sur le rendement - 31 mars 2007
- Rapport annuel 2006-2007
- Guide des requérants
- Brochure : Tribunal d'appel des transports du Canada
