Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Infrastructure Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Tableau 8 : Vérification internes
Le plan triennal d’Infrastructure Canada qui vise les vérifications internes est résumé dans le tableau ci-dessous, en fonction du plan triennal de vérification interne de 20072008 à 20092010, approuvé par le comité de vérification du Ministère, le 15 juin 2007.
On a récemment terminé une vérification du cadre de contrôle de la gestion de deux programmes de contribution aux infrastructures stratégiques, soit le FCIS et le FIF. Cette vérification a permis de conclure que les programmes de contribution FCIS et FIF sont conformes aux lois, aux politiques et aux procédures applicables. Il existe toutefois quelques faiblesses en ce qui a trait à la surveillance, aux renseignements visant la prise de décisions, au recrutement et au maintien en poste du personnel ainsi qu’à la gestion des risques, qui ont actuellement des répercussions sur le cadre de contrôle de la gestion de ces programmes. On a donc élaboré un plan d’action à l’intention de la direction qui traite des recommandations formulées. Ce plan a été approuvé par le Comité de vérification du Ministère.
Les vérifications que l’on prévoit entreprendre en 20082009 comprennent les vérifications d’attestation de la qualité des cadres de contrôle de la gestion du FTE et du FTC, de la sécurité de la technologie de l’information (TI), du contrôle des données des RH en place et de la passation des marchés et de l’approvisionnement.
Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor comportant une mise en œuvre échelonnée sur trois ans est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Conformément à cette politique et aux directives attendues du Bureau du contrôleur général, Infrastructure Canada révisera davantage ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources requises aux fins de vérification.
Principales vérifications internes à venir
| Nom de la vérification interne | Type de vérification | État au 11 janvier 2008 | Date d’achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le FCIS | Paiement de transfert | Terminée |
Terminée Approuvée par le CVM le 13 décembre 2007 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion des contributions mis en œuvre pour le FIF | Paiement de transfert | Terminée en décembre 2007 | Doit être approuvée par le Comité de vérification |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion des ressources humaines pour la dotation et la classification | RH | Vérification commencée en décembre 2007 | Mars 2008 |
| Vérification d’attestation des principaux contrôles de gestion qui se rapportent au « codage des transactions financières » et à la « surveillance du budget d’exploitation » | Finances |
Étape de planification terminée Étape d’exécution en cours |
Mars 2008 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en œuvre pour le FIMR | Paiement de transfert | Prévue pour janvier 2008 | Juin 2008 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le PIC | Paiement de transfert | Prévue pour janvier 2008 | Juin 2008 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du FTE | Paiement de transfert | Prévue pour juillet 2008 | Mars 2009 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de gestion du FTC | Paiement de transfert | Prévue pour juillet 2008 | Mars 2009 |
| Vérification d’attestation du cadre de contrôle de la gestion du programme de contribution à la recherche, à la connaissance et à la sensibilisation (RRS) | Paiement de transfert | Prévue pour avril 2008 | Septembre 2008 |
| Vérification d’attestation de la sécurité de la TI | Technologie de l’information | Prévue pour août 2008 | Janvier 2009 |
| Vérification d’attestation des contrôles mis en œuvre pour les données de RH | RH | Prévue pour septembre 2008 | Janvier 2009 |
| Vérification d’attestation de la passation des marchés et de l’approvisionnement | Passation des marchés et approvisionne-ment | Prévue pour avril 2008 | Juillet 2008 |
| Vérification d’attestation d’éléments sélectionnés du cadre de gestion financière et de responsabilisation d’INFC | Finances | Prévue pour avril 2008 | Septembre 2008 |
| Vérification d’attestation de la structure de gouvernance et d’organisation d’INFC | Gouvernance | Prévue pour septembre 2009 | Mars 2010 |
| Vérification d’attestation du processus et des pratiques de planification stratégique et opérationnelle d’INFC | Gestion | Septembre 2009 | Février 2010 |
| Vérification d’attestation du cadre de politique d’infrastructure et de la capacité de politiques stratégiques | Politique | Prévue pour novembre 2009 | Mars 2010 |
| Vérification d’attestation de la fonction de gestion de l’information (GI) | Gestion de l’information | Prévue pour août 2009 | Janvier 2010 |
