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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Progrès à l'égard du plan de réglementation du ministère
Le tableau ci-dessous fait état des principales initiatives réglementaires de l'Agence dont le dépôt est prévu aux fins d'examen législatif, d'approbation ou de mise en œuvre au cours de la période de planification.
| Initiatives réglementaires | Résultats prévus |
|---|---|
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Modifications du Règlement sur la coordination fédérale
Le Règlement sur la coordination fédérale sera modifié de manière à refléter le rôle élargi de l'Agence tel qu'il a été établi dans la Directive du Cabinet sur l'amélioration du rendement du régime de réglementation pour les grands projets de ressources et la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. |
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Modifications du Règlement sur l'évaluation environnementale
concernant les administrations portuaires canadiennes
Conformément aux modifications apportées à la Loi en 2003, ce règlement doit être modifié pour assurer l'exhaustivité, l'uniformité, la transparence et la qualité globale des processus d'évaluation environnementale suivis par les administrations portuaires. |
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Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les autorités
aéroportuaires
Conformément aux modifications apportées à la Loi, ce règlement comblera un vide juridique en exigeant des autorités aéroportuaires qu'elles effectuent une évaluation des incidences environnementales des projets situés sur les terres fédérales qu'elles sont chargées d'administrer ou de gérer, ou sur lesquelles elles ont d'autres droits ou intérêts précisés. |
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Arrêté sur les prix applicables aux services relatifs aux commissions
d'évaluation environnementale
L'Arrêté sera mis à jour afin de refléter les coûts actuels des services relatifs aux commissions d'examen et l'éventail de services offerts et de tenir compte de l'inflation. |
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Modifications au Règlement sur la liste d'étude approfondie
Mise à jour des exigences relatives à la réalisation d'une étude approfondie sur l'extraction d'eau souterraine. |
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