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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Dans cette section :
Analyse par activité de programme
Résultat stratégique
Les considérations environnementales sont prises en compte dans les décisions du gouvernement fédéral relatives aux politiques, aux plans, aux programmes et aux projets.
Non de l'activité de programme : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
Tableau 6 : Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 5 956 | 5 209 | 5 073 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 51 | 51 | 50 |
Ce programme vise à élaborer et maintenir un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral en tenant pleinement compte des interactions avec d'autres processus décisionnels d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, de même que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Pour atteindre le résultat stratégique qui s'énonce comme suit : « S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie », un processus sain d'évaluation environnementale est essentiel.
Le résultat global prévu de ce programme est un processus d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré à l'échelon fédéral. On atteindra ce résultat en déployant des efforts en vue :
- d'établir et de clarifier les liens et de renforcer la coordination entre instances dans les processus d'évaluation environnementale et entre les cadres d'évaluation environnementale et de réglementation;
- de collaborer avec les partenaires et les intervenants grâce à divers comités consultatifs et mécanismes de consultation, d'examiner et de mettre à jour la base législative, réglementaire et stratégique en vue de la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelon fédéral;
- de favoriser la prise en compte à un stade précoce des facteurs environnementaux dans l'élaboration de politiques, de plans et de programmes;
- d'explorer les occasions de créer un processus d'évaluation environnementale fédérale mieux intégré en faisant le lien entre le niveau stratégique de l'évaluation environnementale et celui des projets.
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
- les instruments mis au point pour soutenir la coopération et la coordination en matière d'évaluation environnementale (comme des ententes et accords officiels mis au point en vue de leur mise en application);
- le suivi des enjeux législatifs, réglementaires et de politiques ainsi que les réponses correspondantes (enjeux prioritaires cernés, décrits et abordés dans le but d'établir un cadre solide pour des évaluations environnementales mieux intégrées);
- la proportion de propositions de politiques, plans et programmes gouvernementaux qui répondent aux attentes en matière d'évaluation au niveau stratégique.
Ce programme cadre bien avec la première priorité de l'Agence, soit Établir un cadre d'intégration de l'évaluation environnementale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants, le contrôle et l'évaluation des nouveaux enjeux et des nouveaux défis et l'élaboration de mesures législatives, réglementaires et stratégiques; le renforcement de la coordination de l'évaluation environnementale; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. En posant et en maintenant l'assise politique et législative de la pratique de l'évaluation environnementale au plan fédéral, ce programme soutiendra aussi la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale.
Nom de l'activité de programme : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
Tableau 7 : Programme de soutien à l'évaluation environnementale
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 28 500 | 25 831 | 21 725 |
| 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|
| 197 | 193 | 181 |
Ce programme vise à assurer un processus d'évaluation environnementale à la fois rigoureux et transparent tout en favorisant une plus grande prise de conscience et une plus forte participation du public envers le processus. Le but du programme est d'offrir des cours de formation significatifs et pertinents aux intervenants; de disposer d'outils et de mécanismes d'actualité pour soutenir l'amélioration du processus d'évaluation environnementale. Il vise à s'assurer d'un processus d'évaluation environnementale qui évite les chevauchements et les retards, qui est clair et transparent pour tous les participants, qui respecte les exigences législatives et évite les gaspillages de fonds.
Le résultat global attendu de ce programme est un processus opportun et prévisible permettant d'obtenir des évaluations environnementales de grande qualité tout en faisant participer la population canadienne au processus en lui fournissant les outils, l'orientation et l'aide financière à la participation à certaines évaluations environnementales. On atteindra ce résultat par :
- l'élaboration et la diffusion d'outils et de mécanismes qui favorisent l'amélioration du processus d'évaluation environnementale;
- l'encouragement à la participation de groupes, de communautés et de particuliers au processus d'évaluation environnementale;
- un rôle dans la consultation des Autochtones et la stimulation de leur participation aux évaluations environnementales, surtout en ce qui a trait aux grands projets de ressources naturelles.
Pour mesurer le rendement dans la mise en œuvre de ce programme et l'atteinte du résultat attendu, on pourra avoir recours aux éléments suivants :
- les instruments mis au point pour favoriser la coopération et la coordination en matière d'évaluation environnementale, notamment des plans de travail;
- une analyse annuelle comparative des dossiers internes, par exemple, le Registre canadien d'évaluation environnementale et les dossiers financiers de l'Agence;
- une analyse poussée et une évaluation globale des dossiers de formation et d'orientation, des sondages et des sondages ultérieurs aux audiences.
Ce programme cadre bien avec la deuxième priorité de l'Agence, soit Assumer un rôle actif de chef de file dans l'évaluation environnementale fédérale. Il passe par la consultation avec les partenaires et les intervenants; l'élaboration de mécanismes adaptés de suivi, de rapports et d'évaluation pour réagir aux nouveaux enjeux et défis; un rôle de leadership accru en matière de coordination de l'évaluation environnementale et de stimulation de la participation des Autochtones; et l'exploration des liens entre les différentes formes d'évaluation. Par l'entremise des initiatives de formation et d'orientation, il contribuera aussi au développement de la capacité de remplir les responsabilités actuelles et nouvelles.
